REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

 

Ge.ch > Organisation > Conseil d'Etat > Points de presse > 2009-2013 > 2010 > 31.03.2010

Communiqué du 31 mars 2010

• Communique complet au format pdf

---

Sommaire
Genève-Confédération Genève Nominations Agenda des invitations à la presse

---

Genève-Confédération

Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce : oui à l’avant-projet de révision du Code civil

Répondant à une procédure de consultation du Département fédéral de justice et police, le Conseil d'Etat s'est déclaré favorable, dans les grandes lignes, aux principes et objectifs poursuivis par l'avant-projet de révision du Code civil concernant le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce.

Le gouvernement genevois estime que les modifications proposées répondent largement aux nombreuses critiques formulées à l'égard des dispositions actuellement en vigueur.

Il salue tout particulièrement :

• l'extension du partage de la prestation de sortie aux situations où un cas de prévoyance est déjà survenu au moment du divorce (c'est-à-dire lorsque le conjoint débiteur est invalide ou à la retraite) ;
• les efforts visant à garantir que l'avoir de prévoyance transféré dans le cadre d'un divorce conservera autant que possible ses propriétés (c'est-à-dire que l'avoir qui relevait de la partie obligatoire de la prévoyance professionnelle continue d'y être affecté après le divorce).

Pour toute information complémentaire : M. Nicolas Bolle, secrétaire adjoint, DSPE, 022 327 25 02.

---

Genève

Rencontre avec le Conseil administratif de la Ville de Genève

Le Conseil d’Etat a rencontré ce jour le Conseil administratif de la Ville de Genève. Cette entrevue a été l’occasion d’aborder différents thèmes qui concernent les administrations cantonale et municipale.

Genève renforce son soutien aux talents sportifs

En février 2009, suite à son engagement d'adopter une politique cantonale du sport proposant notamment un soutien renforcé à la pratique du sport-études, le Conseil d'Etat a confié un mandat de recherche à l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) afin d'analyser le dispositif en vigueur et d'émettre des propositions d'amélioration. Le Conseil d'Etat souhaite permettre à davantage de jeunes talents sportifs de disposer d'une formation scolaire ou professionnelle adaptée à leur carrière sportive.

Les mesures générales envisagées sont les suivantes :

• une meilleure continuité entre les niveaux d'enseignement du secondaire I et II ;
• une meilleure gestion des sports (fin de la discrimination envers les sports d'équipe) et une offre élargie ;
• une meilleure communication vers les milieux sportifs.

Le projet étudié par le Conseil d'Etat vise à consolider le dispositif actuel au cycle d'orientation par l'engagement d'un coordinateur général du sport-études chargé de diversifier l'offre, d'étudier les critères d'admission dans le dispositif, de renforcer les liens avec les milieux sportifs, d'intégrer les apprentis et de proposer des mesures de soutien adaptées aux jeunes sportifs.

Les ressources supplémentaires allouées au sport-études dans le canton de Genève devront être prévues dans le cadre de la préparation du budget 2011. Elles devront être définies en fonction des critères d'encadrement recommandés par Swiss Olympic, ainsi que sur la pratique en vigueur dans les autres cantons, en particulier Vaud et le Valais.

Dans un deuxième temps, le Conseil d'Etat explorera la possibilité d'accueillir certains jeunes sportifs dans une infrastructure dédiée (campus).

Pour toute information complémentaire : M. Serge Baehler, secrétaire général adjoint, DIP, 022 546 69 17.

Rapport sur l'activité du bureau du délégué aux violences domestiques pour l’année 2009

Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil pour information son rapport portant sur l’activité du bureau du délégué aux violences domestiques pour l’année 2009.

En 2009, de nombreux objectifs ont été réalisés :

• Conformément à son souhait de tout mettre en œuvre pour favoriser l'éloignement des auteur-e-s de violences domestiques du domicile conjugal/familial, le Conseil d'Etat a approuvé un projet de loi modifiant la loi sur les violences domestiques, du 16 septembre 2005. Le projet de loi a été transmis au Grand Conseil et est en cours de traitement par la commission judiciaire et de la police.
  
  
• L'inauguration de la ligne téléphonique « violences domestiques 0840 110 110 » est un autre temps fort de l'année 2009. Accessible sept jours sur sept, 24 heures sur 24, elle est destinée aux victimes, auteur-e-s et témoins de violences domestiques. Grâce à ce nouvel outil, les personnes qui hésitent à franchir le seuil d'une institution spécialisée dans ce domaine peuvent se confier anonymement. Visible lors de la campagne d'information et de prévention contre les violences domestiques qui s'est déroulée du 25 novembre au 8 décembre 2009, l'existence de la ligne téléphonique « violences domestiques 0840 110 110 » sera à nouveau annoncée lors d’une nouvelle campagne d'information qui débutera le 20 avril 2010.
  
  
• La mise en place de l'Observatoire genevois des violences domestiques s'est également poursuivie. L'année 2009 a permis la mise en œuvre du projet auprès de plusieurs institutions partenaires, publiques ou privées. Des données statistiques 2009 issues de ces institutions seront utilisées pour des tests, puis, dès 2012, le Conseil d'Etat sera à même de diffuser les premières données statistiques annuelles cantonales en matière de violences domestiques.

Pour toute information complémentaire : M. David Bourgoz, délégué aux violences domestiques, DSPE, 022 546 89 82.

Soutien financier à l'extension du Musée d'ethnographie

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement d'un montant de 10 millions de francs en faveur de la Ville de Genève pour la construction de l'extension du Musée d'ethnographie de Genève (MEG).

Après l'échec du projet « Musée des cultures » à la place Sturm lors de la votation populaire du 2 décembre 2001, l'Etat de Genève, la Ville de Genève et l'Association des communes genevoises (ACG) ont travaillé de façon concertée pour mettre sur pied un nouveau projet de Musée d'ethnographie. Le soutien financier accordé par l’Etat de Genève à l’extension du MEG s’inscrit dans cet esprit.

Pour toute information complémentaire : M. Mark Muller, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Forestier, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DCTI, 022 327 31 12 ou 079 240 83 67.

141 nouveaux logements en ville de Genève, à Bernex et à Vernier

Le Conseil d'Etat a adopté une série d'arrêtés permettant de délivrer plusieurs autorisations de construire. Au total, 141 logements sont autorisés à la construction dans douze nouveaux immeubles.

107 nouveaux logements en ville de Genève

Neuf nouveaux immeubles de logements, ainsi que des commerces, un garage souterrain et des aménagements extérieurs sont prévus en ville de Genève, section Eaux-Vives. La construction de quatre immeubles au chemin de la Florence, aux numéros 8, 10, 17 et 19, prévoit vingt-quatre appartements en propriété par étages (PPE) et vingt-cinq appartements en habitations mixtes (HM). Cinq nouveaux immeubles situés au chemin du Velours, aux numéros 6, 6A, 14, 14A, 14B, offriront trente-deux appartements en PPE et vingt-six appartements en HM. Ces constructions s'inscrivent dans le plan localisé de quartier adopté par le Conseil d'Etat le 4 mai 2005 (voir point de presse).

Vingt-quatre nouveaux logements à Bernex

Deux nouveaux immeubles de logements avec commerces et garage souterrain seront réalisés au chemin de Carabot 37 C, D et E, sur la commune de Bernex. La construction prévoit douze logements d'utilité publique (LUP) et douze appartements en habitations mixtes (HM). Ces constructions s'inscrivent dans les trois plans localisés de quartier adoptés par le Conseil d'Etat le 11 octobre 1995.

Dix nouveaux logements à Vernier

Un nouvel immeuble de logements avec des surfaces commerciales sera construit à l'avenue de Châtelaine, numéro 64. Il comportera dix appartements en propriété par étages (PPE). Cette construction s'inscrit dans le plan localisé de quartier adopté par le Conseil d'Etat le 25 août 1998.

Pour toute information complémentaire : M. Michel Briefer, chef de projet, office du logement, DCTI, 022 325 11 25.

Tram Cornavin-Onex-Bernex : feu vert pour la commande de trente-deux tramways

Le Conseil d'Etat a autorisé les Transports publics genevois (TPG), comme le prévoit la législation, a recourir à l'emprunt pour financer le versement d'un acompte de 40 millions de francs à faire valoir sur la commande de trente-deux trams nécessaires à la mise en service de la ligne Cornavin-Onex-Bernex (TCOB), prévue pour la fin de l’année 2011.

Ces trams seront construits par la société Stadler AG basée à Bussnang, dans le canton de Thurgovie.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint chargé du domaine de la mobilité, DIM, 022 327 25 06.

Modification du règlement sur l’occupation des eaux publiques

Le Conseil d'Etat a adopté une modification de l'article 5 du règlement sur l'occupation des eaux publiques, du 15 décembre 1986 (ROEP). Cette modification fait suite à l'entrée en vigueur, le 25 novembre 2008, de la nouvelle loi sur l'occupation des eaux publiques (LOEP).

La loi énumère les ouvrages, installations et constructions qui sont soumis au paiement d'une redevance pour l'occupation des eaux publiques (terrasses, garages, digues, pontons etc.), et cite notamment les ouvrages nécessaires à la dérivation ou au prélèvement de l'eau. Or, le ROEP omettait jusqu'ici de citer ce dernier type d’ouvrages dans l'énumération faite à son article 5, créant une lacune qu'il était nécessaire de combler.

Pour toute information complémentaire : Mme Irina Lopériol Garret-Flaudy, direction générale de l'eau, DIM, 022 388 64 12.

Genthod : non-aboutissement d’un référendum

Le Conseil d’Etat a constaté le non-aboutissement du référendum municipal « contre la délibération du conseil municipal de la commune de Genthod du 2 février 2010, ouvrant un crédit de 16 millions de francs dont à déduire 750'000 francs de crédit d'étude voté le 18 décembre 2008, soit un montant de 15,35 millions de francs pour la réalisation d'un ensemble communal comprenant une salle des fêtes, des locaux pour le parascolaire, un office de poste et une épicerie sur la parcelle 1851, feuille 9 de la commune de Genthod, propriété de la commune de Genthod. »

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants :

• nombre de signatures nécessaires : 326
• nombre de signatures annoncées par les déposants : 338
• nombre des signatures contrôlées
  (soit le total des signatures déposées dans le délai imparti) : 323
• nombre de signatures valables : 302

Le nombre de signatures requis n'étant pas atteint, le référendum n'a pas abouti.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, CHA, 022 327 22 00.

---

Nominations

Nomination du vice-chancelier d’Etat

M. Christophe Genoud a été nommé vice-chancelier par le Conseil d’Etat sur proposition de Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat.

Originaire du canton de Fribourg et né à Genève, M. Christophe Genoud est âgé de 38 ans. Titulaire d’une licence et d’un diplôme d’études approfondies en science politique obtenus à l’Université de Genève, il bénéficie d’une vaste expérience dans le domaine de l’administration publique.

Après avoir occupé les fonctions d’assistant d’enseignement et de recherche, puis de collaborateur scientifique dans l’unité « Management des entreprises publiques » de l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP), il a ensuite dirigé pendant deux ans une société spécialisée dans le conseil aux entreprises du secteur de la communication, de la logistique et de l’énergie.

En septembre 2004, M. Christophe Genoud a été engagé à l’Etat de Genève en tant que secrétaire général adjoint chargé de la mobilité. Il a coordonné de nombreux projets dans ce domaine, tant dans le cadre de collaborations interdépartementales que de partenariats fédéraux et transfrontaliers.

M. Christophe Genoud entrera en fonction le 1^er juillet 2010 en remplacement de M. Claude Bonard, secrétaire général de la chancellerie qui a fait valoir son droit à une retraite anticipée au 31 mars 2010. La période transitoire est actuellement assurée par M. Bernard Taschini, secrétaire général ad interim.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat, CHA, 022 327 22 00.

Nomination par intérim de la secrétaire générale du DSPE et du directeur général de l'OCP

Comme annoncé le 23 mars 2010 par Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat chargée du département de la sécurité, de la police et de l'environnement (DSPE), Mme Christine Hislaire Kammermann a été désignée à la fonction de secrétaire générale ad interim du DSPE.

Actuellement secrétaire générale adjointe chargée de l'environnement, Mme Hislaire Kammermann est titulaire du brevet d'avocat. Elle a débuté sa carrière au sein de l'administration cantonale en septembre 2000 au service juridique de la direction générale de l'environnement (alors rattachée au département de l’intérieur, de l’agriculture et de l’environnement – DIAE) pour la poursuivre, dès 2004, au secrétariat général du département.

Mme Hislaire Kammermann succèdera dès le 12 avril 2010 à M. Bernard Gut, qui assurera, comme il l'a proposé, la direction par intérim de l'office cantonal de la population (OCP). Il palliera ainsi l'absence momentanée de M. Pierre-Alain Reimann, qui a par ailleurs d'ores et déjà annoncé qu'il prendrait son PLEND dès l'automne prochain.

Pour toute information complémentaire : Mme Eliana Riccio, directrice des ressources humaines, DSPE, 022 327 32 26.

Nouveau directeur du service de probation et d'insertion de l’office pénitentiaire

Le département de la sécurité, de la police et de l'environnement a désigné M. Jacques Eric Richard au poste de directeur du service de probation et d'insertion de l’office pénitentiaire. Dès le 1er mai 2010, M. Richard succèdera à Mme Francine Teylouni, nommée directrice générale de l'office de la jeunesse (département de l’instruction publique, de la culture et du sport ; voir point de presse du 20 janvier 2010).

Titulaire d'une licence en sociologie, d'un diplôme post grade de criminologie et d'un diplôme de médiateur, M. Richard est également au bénéfice d'une longue expérience dans le domaine pénitentiaire et social. Il a débuté sa carrière comme éducateur, d'abord au service médico-pédagogique (SMP), puis à la maison d'éducation au travail. Sociologue à l'Office fédéral de la statistique, il a notamment travaillé sur l'analyse de la récidive. Il a également été assistant du professeur Uli Windisch (département de sociologie de l’Université de Genève) et responsable de formation pour adultes durant plusieurs années. A ce titre, il s'est intéressé à la réinsertion professionnelle.

M. Richard a par ailleurs dirigé pendant sept ans l'établissement de fin de peine du Vallon et, pendant plus de cinq ans, l'établissement pénitentiaire de la Tuillière (prison pour femmes et hommes), dans le canton de Vaud. En 2006, il a été nommé secrétaire associatif de l'association genevoise des organismes d'éducation et de réinsertion (AGOER) et des institutions sociales suisses pour personnes handicapées (INSOS).M. Richard a par ailleurs dirigé pendant sept ans l'établissement de fin de peine du Vallon et, pendant plus de cinq ans, l'établissement pénitentiaire de la Tuillière (prison pour femmes et hommes), dans le canton de Vaud. En 2006, il a été nommé secrétaire associatif de l'association genevoise des organismes d'éducation et de réinsertion (AGOER) et des institutions sociales suisses pour personnes handicapées (INSOS).

Homme d'expérience, M. Richard pourra faire bénéficier le service de probation et d'insertion de ses larges compétences pénales et sociales.

Pour toute information complémentaire : M. Georges Lapraz, directeur général de l'office pénitentiaire, DSPE, 022 546 32 00.

---

Agenda des invitations à la presse

Sous réserve de modifications

Date	Sujet	Lieu	DPT	Contact
13 avril 10h30	Un nouveau service téléphonique d’information, de conseil et d’orientation sur la dépression	Salle des Fiefs 2, rue de l’Hôtel-de-Ville	DARES	Flora Houben 022 546 88 13
15 avril 10h00	Présentation du compte 2009 de l'Etat de Genève	Salle de l'Alabama 2, rue de l'Hôtel-de-Ville	CE	Roland Godel 022 327 38 07
15 avril 18h45	Troisième conférence du cycle « Recenser, conserver et transformer le patrimoine » : Les Grands domaines, serres et orangeries	Les Salons 6, rue Bartholoni	DCTI	Rafaèle Gross 022 327 31 24
20 avril 11h00	Genève célèbre la biodiversité	Bateau du Rhône	DIM	Jean-Marc Mitterer 022 546 76 10
20 avril heure à déterminer	Lancement de la campagne pour la prévention des violences domestiques	sera communiqué ultérieurement	DSPE	Yvette Renard 022 327 25 53
22 avril 11h00	Schémas de protection, d'aménagement et de gestion des eaux (SPAGE) : nouvel outil pour une meilleure gestion de nos ressources en eau	Salle des Fiefs 2, rue de l’Hôtel-de-Ville	DIM	Grégoire Pralong 022 546 76 13