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Conseil d'Etat
Communiqué du 10 mars 2010
Sommaire
Genève-internationale Genève-Confédération
- Rencontre avec la présidence de l’Assemblée constituante
- Octroi de la concession pour le prolongement du TCOB jusqu'à Bernex-Vailly
- Plan localisé de quartier offrant un potentiel de 87 logements à Chêne-Bougeries
- Modification des limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier
- Approbation du plan de site du hameau de la Petite-Grave à Cartigny
- Nouveau conseiller municipal dans la commune de Perly-Certoux
Genève-internationale
Droits humains : mise à disposition du public des conventions, protocoles et traités internationaux signés ou ratifiés par la Suisse
Afin de permettre un accès rapide et direct du public aux différentes conventions internationales, traités et protocoles signés ou ratifiés par la Suisse dans le domaine des droits humains, le site internet de l'office des droits humains – www.ge.ch/odh – offre, dès à présent, la possibilité de consulter ces textes.
Par un répertoire simplifié et organisé en deux chapitres – droits humains universels, droits humains européens –, le Conseil d'Etat souhaite ainsi faciliter l'accès des citoyennes et citoyens à ces documents de référence qui ont des répercussions cantonales et inspirent l'action gouvernementale.
Pour toute information complémentaire : Mme Fabienne Bugnon, directrice générale de l’office des droits humains, DSPE, 022 327 00 67.
Genève-Confédération
Oui à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et à l’avant projet de loi sur la protection des témoins
En réponse à une procédure de consultation du Département fédéral de justice et police sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le Conseil d’Etat a fait part de son soutien à sa ratification et à sa mise en œuvre.
Le gouvernement genevois observe avec satisfaction que la législation suisse correspond en grande partie aux engagements issus de cette Convention, tout en estimant que celle-ci offre un champ de protection plus large aux victimes de la traite des êtres humains. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat signale également que le groupe de travail sur le mécanisme de coopération administrative contre la traite des êtres humains (voir points de presse des 8 avril et 24 juillet 2009) s’est penché sur la problématique de l’identification des victimes, régie par l’article 10 de la Convention. Les travaux de ce groupe de travail seront prochainement soumis à l’approbation du Conseil d'Etat.
Le Conseil d’Etat est également favorable au programme de protection extra-procédurale des témoins, qui fait l’objet d’un avant-projet de loi mis en consultation et dont l’objectif est d’améliorer la protection et la sécurité des victimes.
Pour toute information complémentaire : Mme Fabienne Bugnon, directrice générale de l’office des droits humains, DSPE, 022 327 00 67.
Genève favorable à la révision de la loi sur la nationalité
Répondant à une procédure de consultation du Département fédéral de justice et police, le Conseil d'Etat s'est déclaré favorable à une révision totale de la loi sur la nationalité. Il a également adhéré aux principaux objectifs poursuivis, notamment à l'idée d'assurer une meilleure cohérence avec la nouvelle loi sur les étrangers en ce qui concerne les exigences en matière d'intégration et de connaissances linguistiques.
Il est en effet nécessaire d'exiger des candidats à la naturalisation qu'ils déploient au moins autant d'efforts pour s'intégrer, voire davantage que n'en prévoit le droit des étrangers pour l'octroi d'une autorisation d'établissement.
Pour toute information complémentaire : M. Nicolas Bolle, secrétaire adjoint, DSPE, 022 327 25 02.
Genève
Rencontre avec la présidence de l’Assemblée constituante
Le Conseil d’Etat a rencontré ce jour les membres de la présidence de l’Assemblée constituante dans le cadre d’un déjeuner de travail. Cette rencontre a été l’occasion d’aborder des thématiques telles que l’organisation et le fonctionnement de l’assemblée, ses travaux et les enjeux pour 2010, les objets de portée constitutionnelle ou encore la transmission des informations au Conseil d’Etat.
Octroi de la concession pour le prolongement du TCOB jusqu'à Bernex-Vailly
Le Conseil d'Etat se félicite de la décision du Conseil fédéral du 5 mars 2010 d'étendre la concession d'infrastructure du tramway Cornavin-Onex-Bernex (TCOB) de Bernex jusqu'à Vailly.
Ce nouveau tronçon, d'une longueur d'environ 2,3 km, sera réalisé sur la route de Chancy, dans le prolongement du tracé du TCOB. Quatre arrêts sont prévus à la suite de celui de Bernex P+R : Pré-Marais, Luchepelet, Robert-Hainard et le terminus à Vailly P+R. Un nouveau parc relais (P+R) d'environ 300 places sera construit près du terminus de Vailly, tandis qu'un P+R définitif d'environ 250 places devrait être aménagé à l'entrée de Bernex. Le prolongement de la ligne de tramway permettra aux habitants de Bernex de bénéficier d'une desserte en transports publics, sans transbordement, vers Bel-Air, Cornavin et Meyrin.
Suite à l'avancement de la réflexion sur le périmètre d'aménagement coordonné d'agglomération de Bernex (PACA-Bernex), la délégation du Conseil d'Etat aux transports a décidé, en octobre 2009, d’adapter ce projet de prolongement. Cela permettra de mieux l'intégrer aux futurs développements de la région, qui accueillera à terme environ 10'000 nouveaux habitants. La réalisation du tramway sera ainsi l'occasion de transformer la route de Chancy en une avenue urbaine reliant entre eux les quartiers existants, situés au sud, et les nouveaux quartiers qui seront aménagés progressivement au nord de la route.
Le dossier en vue de la procédure d'approbation des plans par l'Office fédéral des transports est en préparation et sera déposé cet automne. Les travaux devraient commencer début 2012 et la mise en service du tramway jusqu'à Vailly P+R devenir une réalité en décembre 2013.
Pour toute information complémentaire : M. Roland Tettamanti, chef du service de la conception des tramways, direction générale de la mobilité, DIM, 022 546 78 46.
Plan localisé de quartier offrant un potentiel de 87 logements à Chêne-Bougeries
Le Conseil d'Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) situé sur le territoire de la commune de Chêne Bougeries, à l'angle de la route de Chêne et du chemin Jules-Cougnard, en zone de développement 3 (qui comprend les régions dont la transformation en quartiers urbains est fortement avancée).
Ce PLQ permettra la construction de cinq immeubles comprenant 87 logements et des surfaces d’activités. Il prévoit également le maintien de trois bâtiments, dont la résidence Claire-Fontaine, fondée en 1967, qui accueille des personnes présentant une déficience intellectuelle. La construction des immeubles projetés s’accompagnera de la plantation de quelques arbres, principalement le long du chemin des Sureaux, au centre du périmètre, et le long du chemin Jules-Cougnard, à l'ouest du périmètre.
Le quartier est bien desservi par les transports publics. Le projet est conforme au plan directeur cantonal, qui vise à optimiser le rapport entre infrastructures de transports collectifs et densification urbaine.
Les oppositions formulées dans le cadre de la procédure ad hoc sont rejetées conjointement à l'adoption du plan. Dès la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle (FAO), le plan sera disponible sur le site Internet officiel de l’Etat de Genève : www.ge.ch/amenagement/plansadoptes.
Pour toute information complémentaire : M. Xavier de Rivaz, directeur du service plans d’affectation et requêtes, direction générale de l’aménagement du territoire, DCTI, 022 546 73 80.
Modification des limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier
Le Conseil d'Etat a adopté à l'attention du Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier, le long de la route de Peney, entre le chemin de Crotte-au-Loup et le chemin de Mouille-Galand.
Ce projet propose la création d’une zone de développement 4A (zone urbaine destinée principalement aux maisons d’habitation et pouvant accueillir des activités ne générant pas de nuisances) sur le périmètre. Cette zone sera affectée à des activités administratives et artisanales sans nuisances. Il est conforme aux dispositions du plan directeur cantonal dans sa version de juin 2006 (fiches 2.03, 2.09 et 5.03) approuvé par le Conseil d'Etat le 28 mars 2007 (voir communiqué). Celui-ci préconise de préférence une « réaffectation en zone à vocation industrielle et artisanale des terrains sis en 5e zone (villas) ». Dans ce cas particulier, la zone 5 actuelle est particulièrement inadaptée en raison des contraintes sonores subies dans ce périmètre. En effet, le seuil de bruit permettant la construction de villas est très nettement dépassé, du fait de la proximité de l'aéroport.
L’enquête publique n'a donné lieu à aucune observation. En date du 13 octobre 2009, le Conseil municipal de la commune de Vernier a donné un préavis favorable sous certaines réserves, auxquelles une réponse satisfaisante a été donnée.
Pour toute information complémentaire : M. Xavier de Rivaz, directeur du service des plans d'affectation et requêtes, direction générale de l'aménagement du territoire, DCTI, 022 546 73 80.
Approbation du plan de site du hameau de la Petite-Grave à Cartigny
Le Conseil d'Etat a adopté le plan de site du hameau de la Petite-Grave, situé sur le territoire de la commune de Cartigny. Celui-ci concrétise le double objectif de protection du site et du hameau ancien. Ce plan préserve aussi les espaces environnants situés en zone agricole et les bâtiments situés dans le hameau qui présentent un intérêt patrimonial.
La Petite-Grave figure sur la liste des ensembles bâtis en zone agricole qui correspondent à la définition de hameaux. Cette liste est établie par le plan directeur cantonal. Initiée par la commune de Cartigny, la loi créant une zone de hameaux à la Petite-Grave est entrée en vigueur à la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral du 21 janvier 2010 rejetant un recours formé contre cette loi.
Pour toute information complémentaire : Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites, DCTI, 022 546 60 95.
Nouveau conseiller municipal dans la commune de Perly-Certoux
Le Conseil d'Etat a proclamé M. Steve Delaude élu sans scrutin à la fonction de conseiller municipal dans la commune de Perly-Certoux. Il remplace Mme Corinne Jolivet, démissionnaire, sur la liste « Alternative Villageoise ».
Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, CHA, 022 327 22 00.
Nominations
Nouveaux administrateurs à la Banque cantonale de Genève et désignation de M. Jean-Pierre Roth à la présidence du conseil d’administration
En vertu de l'article 12 de la loi sur la Banque cantonale de Genève (BCGE), le Conseil d'Etat a désigné les cinq représentants de l'actionnariat nominatif pour le canton de Genève au sein du conseil d'administration de la BCGE. Il a également nommé en tant que nouveau président du conseil M. Jean-Pierre Roth, qui succédera à M. Michel Mattacchini.
Le mandat des administrateurs désignés par le Conseil d'Etat débute le 4 mai 2010 – date de l'assemblée générale ordinaire de la banque – et court jusqu'à l'assemblée ordinaire de 2014. Le nouveau président prendra quant à lui sa fonction le 1er juillet 2010. Le mandat de l'actuel président du conseil d'administration, M. Michel Mattacchini, est dès lors prorogé jusqu'au 30 juin 2010.
Né en 1946, docteur en sciences politiques, mention économie internationale, de l'Université de Genève et docteur en sciences économiques honoris causa de l'Université de Neuchâtel, M. Jean-Pierre Roth est entré en 1979 à la Banque nationale suisse (BNS), où il a effectué l'essentiel de sa carrière professionnelle. En 1996, le Conseil fédéral l'a nommé à la fonction de vice-président de la direction générale de la BNS. En 2001, M. Roth a pris la présidence de la direction générale, qu'il a assumée jusqu'en 2009. Dans ce cadre, il a également occupé plusieurs fonctions importantes, en tant que membre et président du conseil d'administration de la Banque des règlements internationaux, gouverneur du Fonds monétaire international pour la Suisse et représentant de la Suisse au conseil de stabilité financière.
Mme Asma Benelmouffok, née en 1966, représente le canton au sein du conseil d'administration de la BCGE depuis 2004. Elle y préside également le comité « nominations et rémunération ». Détentrice du brevet d'avocate dans le canton de Genève, elle a travaillé en tant qu'avocate-conseil auprès d'une banque internationale dont elle a pris, en 1998, la direction du département juridique. Elle a ensuite siégé au comité de la direction générale de la filiale suisse d'une grande banque internationale, où elle a notamment géré des dossiers relatifs au négoce international, au corporate banking et au marché des capitaux. Elle exerce aujourd'hui l'activité de médiatrice spécialisée dans les litiges commerciaux et successoraux, au sein d'une entité qu'elle a fondée.
Mme Angela de Wolff, née en 1968, est co-fondatrice et présidente de l'association « Sustainable Finance Geneva » qui œuvre en faveur de la promotion des critères de responsabilité et de développement durable dans la finance. Détentrice d'une licence HEC et d'un MSc de l'Université de Lausanne, complétés par un mastère en gestion commerciale internationale et un certificat d'analyste financier, elle a occupé durant plusieurs années la fonction d'analyste financier auprès d'un important banquier privé genevois, auprès duquel elle a ensuite cofondé et dirigé l'équipe en charge des stratégies d'investissements durables et responsables. En 2007, elle a fondé un cabinet indépendant spécialisé dans le domaine de l'investissement durable et responsable.
Mme Fabienne Knapp représente le canton au sein du conseil d'administration de la BCGE depuis 2006. Née en 1965, elle est détentrice d'un diplôme d'ingénieur en informatique de l'EPFL et d'un master of science in banking and finance de l'Institut de gestion bancaire et financière (Université de Lausanne). Elle a exercé en tant qu'ingénieur dans le monde financier et bancaire, puis consultante financière dans une grande société internationale basée à Genève. Elle a ensuite occupé la fonction de directrice auprès d'un cabinet de consulting spécialisé dans le domaine bancaire.
M. Patrick Mage, né en 1949, représente le canton au sein du conseil d'administration de la BCGE depuis 2006. Il y préside également le comité de contrôle. Il a suivi des études en sciences commerciales à l'Université de Genève, complétées par une formation en business administration aux Etats-Unis. Sur le plan professionnel, il a effectué un long parcours auprès de la filiale d'une grande banque suisse à Genève, dont il a successivement été sous-directeur, directeur adjoint, puis directeur. La suite de sa carrière l'a amené à occuper des fonctions de direction dans deux autres grandes banques suisses.
Pour toute information complémentaire : M. David Hiler, conseiller d'Etat, en contactant M. Roland Godel, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DF, 022 327 38 07.
| Date | Sujet | Lieu | DPT | Contact |
|---|---|---|---|---|
23 mars |
Conférence de presse annuelle de la police | Nouvel Hôtel de Police |
Eric Grandjean 022 427 80 30 / 36 Yvette Renard 022 327 25 53 |