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Conseil d'Etat
Point de presse du 03 mars 2010
Sommaire
Genève-internationale Genève-Confédération Genève
- Salaires des fonctionnaires : modification de la période de référence pour le calcul de l'indexation
- L’Aéroport international de Genève prévoit des investissements record en 2010
- Nouveau conseiller municipal dans la commune de Collex-Bossy
- Nouveau conseiller municipal dans la commune du Grand-Saconnex
Genève-internationale
Messages de soutien à la France et au Chili suite aux catastrophes naturelles qui les ont frappés
Le Conseil d’Etat a adressé des messages de soutien aux représentants permanents de la France, respectivement du Chili auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, suite aux catastrophes naturelles survenues la semaine dernière.
La tempête Xynthia a frappé la côte atlantique de la France durant le week-end du 27 au 28 février derniers, causant la mort d’au moins cinquante personnes. Le séisme qui a touché le Chili le 27 février a, quant à lui, fait plus de 700 victimes.
Dans ces tragiques circonstances, le gouvernement genevois a tenu à s’associer au deuil qui affecte les peuples français et chilien et à leur exprimer son soutien.
Genève-Confédération
Durée des indemnités-chômage : demande de prolongement de 120 jours pour les chômeurs âgés de trente ans et plus et dépôt d’un projet de loi urgent
Le Conseil d’Etat a sollicité auprès de la Confédération, pour une durée de six mois, le prolongement de la durée d’indemnisation de 120 jours pour les chômeurs âgés de trente ans et plus, conformément à la résolution votée en urgence par le Grand Conseil en février dernier. Le gouvernement genevois a simultanément déposé en urgence au Grand Conseil un projet de loi (PL) modifiant la loi cantonale en matière de chômage, afin d’éviter que ce prolongement de la durée d’indemnisation retarde les mesures de réinsertion pour chômeurs en fin de droits.
Le Conseil d’Etat constate que la loi fédérale ne permet pas de solliciter un prolongement de la durée d’indemnisation ciblé sur les personnes pouvant en avoir le plus besoin (chômeurs sans formation ou nécessitant un long processus de requalification). C’est pourquoi il propose que l’extension de 400 à 520 jours concerne tous les chômeurs âgés de 30 ans et plus.
Or, si cette demande est acceptée par la Confédération, l’ouverture du droit aux mesures cantonales pour la réinsertion des chômeurs en fin de droits que sont l’allocation de retour en emploi (ARE) et les emplois de solidarité (EdS) sera repoussée de 120 jours. C’est afin de contrer cet effet pervers que le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil de modifier la loi sur le chômage. Il demandera que ce PL soit voté en urgence afin qu’il puisse entrer en vigueur au plus vite.
Pour toute information complémentaire : M. François Longchamp, conseiller d’Etat, DSE, 022 546 54 00.
Genève
Salaires des fonctionnaires : modification de la période de référence pour le calcul de l'indexation
Le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil un projet de modification de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat et des établissements hospitaliers (LTrait). Cette modification vise à faciliter les travaux législatifs en vue de l'adoption du budget de l'Etat, en avançant d'un mois la période de référence servant à mesurer l'évolution de l'inflation, qui fonde le calcul de l'indexation des salaires.
La LTrait permet au Conseil d'Etat d'adapter les salaires des employé-e-s de l'Etat au coût de la vie. Actuellement, le calcul de cette indexation se fonde sur l'évolution de l'indice genevois des prix à la consommation entre le mois de novembre de l'année précédente et le mois de novembre de l'année en cours. Ce calendrier a pour conséquence que l'indexation ne peut pas être déterminée avant la fin des travaux de la commission des finances sur le projet de budget. La commission doit donc se prononcer sur des chiffres provisoires concernant la masse salariale de l'Etat. Cette situation est inconfortable pour le Grand Conseil comme pour le Conseil d'Etat, dans la mesure où un écart éventuel entre les taux d'inflation annuels observés à fin octobre et à fin novembre peut se traduire par des variations remarquables au niveau du budget. Dans un tel cas, le calendrier actuel ne permet pas de disposer de bonnes conditions pour prendre les mesures correctrices qui s'imposeraient pour rétablir l'équilibre budgétaire.
Le projet de loi du Conseil d'Etat vise donc à améliorer le processus d'examen du projet de budget, en stipulant que l'évolution de l'indice genevois des prix à la consommation soit calculée sur la base de la différence entre l'indice du mois d'octobre de l'année précédente et celui du mois d'octobre de l'année en cours.
Pour toute information complémentaire : M. Hugues Bouchardy, secrétaire général adjoint, DF, 022 327 21 60.
L’Aéroport international de Genève prévoit des investissements record en 2010
Le Conseil d’Etat a approuvé le budget 2010 de l’Aéroport international de Genève (AIG). Celui-ci prévoit 102 millions de francs d’investissements, franchissant ainsi pour la première fois le seuil des 100 millions.
L’AIG, qui a investi quelque 250 millions de francs au cours des trois dernières années pour la modernisation de son terminal T1+, lancera en effet cette année le plus grand chantier de son histoire : la construction d’une aile « est » destinée à accueillir les vols long-courrier en assurant la fluidité, la sécurité et le confort des passagers. Ces investissements sont assumés par l’AIG sans recours aux finances publiques. Ils participent toutefois des efforts du canton pour soutenir l’économie locale.
Quelque 11,7 millions de francs supplémentaires seront investis par le fonds environnement de l’AIG, notamment pour financer des mesures d’insonorisation d’immeubles.
Pour toute information complémentaire : M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint, DSE, 022 546 54 10.
Nouveau conseiller municipal dans la commune de Collex-Bossy
Le Conseil d'Etat a proclamé M. Arnaud Ythier élu sans scrutin à la fonction de conseiller municipal dans la commune de Collex-Bossy.
Il remplace Mme Anna De Riva, démissionnaire du Conseil municipal, sur la liste « Libéral ». Le nom de M. Arnaud Ythier a en effet été présenté dans les délais prescrits par la majorité des signataires de ladite liste.
Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, CHA, 022 327 22 00.
Nouveau conseiller municipal dans la commune du Grand-Saconnex
Le Conseil d'Etat a proclamé M. Ivan Manola élu sans scrutin à la fonction de conseiller municipal de la commune du Grand-Saconnex.
M. Manola remplace Mme Ruth Lawson-Wenger, démissionnaire, sur la liste « Libéral », son nom ayant été présenté dans les délais prescrits par la majorité des signataires de la liste.
Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, CHA, 022 327 22 00.
Nominations
Nouveau directeur général de l’action sociale
Le Conseil d’Etat a nommé M. Marc Maugué au poste de directeur général de l’action sociale (DGAS), en remplacement de Mme Anja Wyden Guelpa, qui a accédé à la fonction de chancelière d’Etat le 7 décembre 2009 (voir communiqué du 24 novembre 2009). M. Maugué assume déjà la fonction de directeur général ad interim de la DGAS depuis cette date.
Agé de 40 ans, M. Maugué a dirigé dès 2007 le secteur des assurances sociales et du handicap au sein de la DGAS. A ce titre, il a exercé la supervision du service des prestations complémentaires (SPC), du service cantonal d’avance et de recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA), de l’office cantonal des assurances sociales (OCAS), des établissements publics pour l’intégration (EPI) et des établissements privés pour l’accueil et l’insertion de personnes handicapées. Il s’est également fortement impliqué dans l’élaboration du projet de loi sur les prestations complémentaires familiales, actuellement à l’étude au Grand Conseil.
Licencié en sciences politiques de l’Université de Genève, M. Maugué est titulaire d’un diplôme d’études supérieures en management et analyse de politiques publiques. Avant de rejoindre la DGAS, M. Maugué a fondé et codirigé un bureau d’études spécialisé en analyse et évaluation de politique publique et collaboré au sein du département de l’instruction publique en tant que conseiller en systèmes d’information et de gestion.
M. Maugué possède la formation, l’expérience et la motivation pour relever avec succès les défis qui attendent la DGAS, en particulier la mise en œuvre du projet de prestations complémentaires familiales et la réforme de la loi sur l’aide sociale individuelle en faveur des chômeurs de très longue durée.
Pour toute information complémentaire : M. François Longchamp, conseiller d’Etat, DSE, 022 546 54 00.
Nouveau chargé du contrôle interne au département des finances
M. Salvatore Macculi a été nommé à la fonction de chargé du contrôle interne au département des finances (DF). Rattaché directement à la secrétaire générale, M. Macculi dirigera l'unité de contrôle interne. Il poursuivra la mise en place du système de contrôle au sein du département et conseillera les directions pour la formalisation et l'amélioration des processus, ainsi que pour l'identification et la gestion des risques.
Sa mission englobe à la fois les processus « verticaux » ayant trait au département, et les processus « transversaux » concernant les domaines des finances et des ressources humaines, que la loi place sous la responsabilité du DF. A ce titre, M. Macculi sera amené à intervenir auprès de l'ensemble des départements et assumera la présidence du collège spécialisé interdépartemental du contrôle interne.
Titulaire d'un master en gestion d'entreprise de l'Université de Genève et d'un diplôme HEC d'études avancées en gestion des risques, M. Macculi a travaillé durant neuf ans au sein d'une grande société d'audit et de révision, où il a acquis une solide expérience en matière de conseil en contrôle interne et d'audit organisationnel auprès de multinationales, organisations internationales et PME, en Suisse comme à l'étranger. En 2007, il a rejoint l'Etat de Genève en tant que responsable du système de contrôle interne du département des constructions et des technologies de l'information (DCTI).
Pour toute information complémentaire : Mme Pauline de Vos Bolay, secrétaire générale, DF, 022 327 38 02.
| Date | Sujet | Lieu | DPT | Contact |
|---|---|---|---|---|
4 mars |
Accord trouvé avec les référendaires sur le projet d’aménagement Praille Acacias-Vernets (PAV) | DCTI |
CE |
Laurent Forestier (DCTI) 022 327 31 12 ou 079 240 83 67 |
6 mars |
Célébration du 50e anniversaire du droit de vote des Genevoises | Palais Eynard 4, rue de la Croix-Rouge |
Yvette Renard 022 327 25 53 |
|
8 mars |
Aménagement provisoire et rénovation d'Uni Bastions | Uni Bastions |
Rafaèle Gross (DCTI) 022 327 31 24 May Piaget (DIP) 022 546 69 18 |