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Conseil d'Etat
Communiqué du 10 février 2010
Sommaire
Région transfrontalière Genève-Confédération
- Rencontre avec les représentants de Genève Place financière
- 550 nouveaux logements à Chêne-Bourg, Thônex et Lancy
- TCMC : extension vers Champs-Fréchets à l'étude
- Nouveau règlement d'aide au sport
- Modification des limites de zones à Choulex et Versoix pour créer des zones sportives
- Adaptation de la tarification du service des affaires vétérinaires
- Tarifs des prestations de la Fondation des services d'aide et de soins à domicile pour l'année 2010
Région transfrontalière
Revalorisation des rivières du bassin genevois : poursuite de la collaboration transfrontalière
Le Conseil d'Etat a décidé de poursuivre sa collaboration transfrontalière avec la France pour la revalorisation des rivières du bassin genevois pour une durée de trois ans maximum, soit jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau protocole d'accord transfrontalier.
La collaboration entre le canton et les acteurs français concernés (région Rhône-Alpes, départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, communautés de communes du Pays de Gex et du Genevois, syndicats intercommunaux du Foron, du Bas Chablais et de l'Arve) s'est basée ces dernières années sur le Protocole d'accord transfrontalier pour la revalorisation des rivières du Genevois signé en 1997 et échu le 31 décembre 2009. Celui-ci a notamment permis la signature de cinq contrats de rivières transfrontaliers, suivis de nombreuses réalisations en matière de revalorisation des rivières, d'amélioration de la qualité des eaux et de protection contre les crues.
Pour toute information complémentaire : Mme Irina Lopériol Garret-Flaudy, direction générale de l'eau, DIM, 022 388 64 12.
Genève-Confédération
Vote par internet : Genève demande la suppression du plafond de 20% d’électeurs autorisés par canton
Le Conseil d'Etat a écrit au Conseil fédéral pour l'inviter à supprimer ou, à défaut, à relever graduellement la limite imposée aux cantons quant au pourcentage d’électeurs admis à voter en ligne lorsque des objets fédéraux requièrent la double majorité du peuple et des cantons (voir Constitution fédérale, art. 140). Pour ces objets, qui sont au programme de quasiment toutes les votations fédérales, l'ordonnance fédérale sur les droits politiques limite l'accès au vote électronique à 20% de l'électorat de chaque canton, Suisses de l’étranger non compris (art. 27c, al. 2).
Genève, comme la plupart des cantons, agende ses scrutins cantonaux aux mêmes dates que les votations fédérales par souci d'économie. Bien que Genève dispose d'une base légale pour le vote en ligne, le droit fédéral oblige le Conseil d'Etat à sélectionner à chaque fois une dizaine de communes qui peuvent voter par internet, à l'exclusion du reste du canton. Cela prétérite financièrement le canton, car les coûts liés au vote électronique sont identiques pour un vote ouvert à 20% ou à 100% de l'électorat.
Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, CHA, 022 327 22 00.
Oui à une naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération
Dans le cadre d’une procédure de consultation de la commission des institutions politiques du Conseil national relative à l'initiative parlementaire intitulée « La Suisse doit reconnaître ses enfants », le Conseil d'Etat s'est déclaré favorable aux modifications proposées de la Constitution fédérale et de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse.
Il semble en effet souhaitable d'accorder la naturalisation facilitée aux étrangers de la troisième génération établis en Suisse, et donc de présumer que les personnes visées sont parfaitement intégrées dans notre pays dès lors qu'elles n'ont le plus souvent que très peu d'attaches avec le pays d'origine de leurs grands parents. Une enquête approfondie ne serait effectuée qu'en cas d'indices d'un déficit d'intégration (par exemple une violation de l'ordre juridique).
Suite au rejet par le peuple et les cantons suisses, lors des votations fédérales du 26 septembre 2004, du projet constitutionnel visant à accorder automatiquement la nationalité suisse aux étrangers de la troisième génération nés en Suisse, il semble juste d'exiger le dépôt d'une demande (soit d'une déclaration de volonté subordonnée à différentes conditions concernant les liens entretenus par les parents et les grands-parents avec la Suisse) et de donner la possibilité aux autorités fédérales de refuser la naturalisation si le candidat ne respecte pas l'ordre juridique et porte atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.
Pour toute information complémentaire : M. Nicolas Bolle, secrétaire adjoint, DSPE, 022 327 25 02.
Genève
Rencontre avec les représentants de Genève Place financière
Le Conseil d’Etat a rencontré ce jour des représentants de la Fondation Genève Place financière dans le cadre d’un déjeuner de travail. Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer l’évolution majeure que la place financière risque de subir dans les années à venir, suite aux récents engagements internationaux pris par la Suisse avec plusieurs pays d’importance.
Créée en 1991 par les quatre-vingts banques membres de la Bourse de Genève, la fondation a pour objectif principal de favoriser le développement et le rayonnement de la place financière régionale. Elle conduit son action au bénéfice de l'ensemble des partenaires de la place.
550 nouveaux logements à Chêne-Bourg, Thônex et Lancy
Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi modifiant des limites de zones à Chêne-Bourg, Thônex et Lancy, totalisant ainsi environ 550 nouveaux logements.
Création de quelque 200 logements à Chêne-Bourg et Thônex
Ce projet de modification des limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et Thônex, à la rue François-Jacquier, prévoit de classer le périmètre concerné en zone de développement 3 (régions dont la transformation en quartiers urbains est fortement avancée). Quelque 200 logements seront ainsi créés sur une superficie avoisinant les 20'000 m2. La densification de ce secteur modifiera profondément le caractère de ses abords, actuellement hétérogènes et appelés à devenir plus urbains, en terme de morphologie et d’activités.
Le projet de modification des limites de zones a été préavisé favorablement par les Conseils municipaux des communes de Chêne-Bourg et de Thônex.
Création d'environ 350 logements sur la commune de Lancy
Le deuxième projet de modification de limites de zones consiste en la création d’une zone de développement 3 d'une superficie de 37'873 m2.
Idéalement desservi par les transports publics, ce périmètre est proche des zones d’habitation denses de Lancy mais également des écoles, des équipements culturels et de loisirs. Il répond ainsi parfaitement aux critères définis pour une urbanisation utilisant de manière optimale les zones à bâtir existantes, en conformité avec la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, qui vise à assurer une utilisation mesurée du sol. Le classement de ce périmètre en zone de développement 3 permettra à moyen et long terme de réaliser un nouveau quartier comportant environ 350 logements, ainsi que des activités commerciales et artisanales.
Situé dans la couronne périphérique de l’agglomération urbaine, le projet est conforme au plan directeur cantonal. Il figure aussi dans le plan directeur de la commune de Lancy, adopté en mars 2009, comme secteur à développer.
Ce projet a été préavisé favorablement par la commission cantonale d’urbanisme le 23 mars 2001. Le Conseil municipal de Lancy ne s’était pas déclaré favorable au projet en février 2002, estimant que la priorité pour le développement du quartier devait être donnée au périmètre voisin de La Chapelle-Les Sciers, ce qui est désormais chose faite depuis l’adoption d’un plan localisé de quartier le 26 août 2009 (voir point de presse). C’est pourquoi le Conseil d’Etat, qui avait accédé à la demande de la commune en 2002, a décidé dès lors de poursuivre l’urbanisation du secteur des chemins du Gui et de la Chaumière.
Pour toute information complémentaire : M. Xavier de Rivaz, directeur du service des plans d'affectation et requêtes, direction générale de l'aménagement du territoire, DCTI, 022 546 73 80.
TCMC : extension vers Champs-Fréchets à l'étude
Le Conseil d'Etat a décidé de déposer un dossier de demande de concession d'infrastructure ferroviaire en vue de prolonger le tramway Cornavin-Meyrin-CERN (TCMC) vers Champs-Fréchets (cliquer sur l’image pour l’agrandir). Cette décision fait suite aux demandes d'habitants de la cité de Meyrin lors de la procédure d'approbation des plans du TCMC, qui souhaitaient voir maintenue la desserte en transports publics de ce quartier en relation directe avec le centre-ville. Parallèlement à cette procédure, un projet de loi demandant une modification du tracé du tramway dans la cité et une pétition de l'Association des habitants de la ville de Meyrin (AHVM) ont été déposés au Grand Conseil.
A la suite de ces démarches, le Conseil d'Etat a commandé en 2008 une expertise sur le tracé du tram dans la cité de Meyrin. Les conclusions de celle-ci ont confirmé le tracé aujourd'hui réalisé et suggéré de ne pas exclure un prolongement du tracé jusqu'à Champs-Fréchets. S'étant engagé à respecter les conclusions de l'expertise, le Conseil d'Etat a chargé la direction du projet d'étudier ce prolongement et demandé à sa délégation aux transports de suivre le dossier.
Lors de sa séance du 22 janvier 2010, la délégation du Conseil d'Etat aux transports et aux affaires régionales a pris connaissance des résultats de l'étude et décidé d'établir un dossier de demande de concession d'infrastructure ferroviaire. Cette demande, soumise à enquête publique, permettra de récolter les avis des autorités, de la population et des milieux intéressés.
D'une longueur d'environ 430 mètres, le projet débute à l'arrêt Gravière et s'achève aux abords du parking du centre commercial de Champs-Fréchets, via la rue des Vernes en site propre latéral. Il intègre également une amélioration des itinéraires piétons et vélos, des compensations paysagères généreuses et une réorganisation de l'accessibilité au parking.
Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint en charge de la mobilité, DIM, 022 327 25 06 ou M. René Leutwyler, directeur général de l'office du génie civil et ingénieur cantonal, DCTI, 022 546 63 01.
Nouveau règlement d'aide au sport
Le Conseil d’Etat a adopté un nouveau règlement d’aide au sport. La commission cantonale du Sport-Toto est ainsi rebaptisée commission cantonale d'aide au sport. Les paris sportifs du Sport-Toto ne dégageant actuellement plus de bénéfices, c'est la Loterie romande qui a repris à sa charge le soutien financier aux associations sportives. Pour l'ensemble des cantons romands, c'est un sixième des bénéfices de la Loterie romande qui est ainsi redistribué aux athlètes, aux associations et aux manifestations sportives sous la supervision des autorités cantonales.
Outre le changement de nom de la commission, le nouveau règlement permet de clarifier le statut du fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande pour le sport vis-à-vis de la commission et de l'Etat de Genève. Ce sont les raisons pour lesquelles ce nouveau règlement vise à créer de façon claire un fonds distinct de l'Etat, tout en conservant les règles essentielles sur le fonctionnement de la commission et en particulier sur la compétence du Conseil d'Etat de trancher en dernier ressort sur les attributions de dons.
Le fonctionnement général de la commission et ses objectifs de soutien au sport associatif et aux organisateurs de manifestations sportives n'est pas modifié par ce règlement. De même, les membres de la commission continueront leur travail annuel d'évaluation des demandes de dons et de répartition des fonds.
Pour tout complément d'information : M. Michael Kleiner, secrétaire adjoint, DIP, 022 327 37 59.
Modification des limites de zones à Choulex et Versoix pour créer des zones sportives
Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil deux projets de loi modifiant les limites de zones sur les territoires de Versoix et de Choulex, afin d'y créer des zones sportives.
Le premier projet, initié par voie de résolution le 6 octobre 2008 par la commune de Choulex, modifie les limites de zones au lieu-dit chemin du Chambet.
Le périmètre, situé au sud-est du village de Choulex en bordure de la Seymaz, est constitué d’une partie de la parcelle n° 2137, propriété communale, et se trouve actuellement sis en zone agricole. Il est proposé la création d’une zone sportive d’une superficie de 1720 m2. Celle-ci permettra, en prolongement des installations existantes bordant le cours de la Seymaz, de créer un mur de tennis, une surface de football/basketball et l'aménagement d'un espace polyvalent principalement destinés à répondre aux attentes des grands enfants et des adolescents.
Soumis à l’enquête publique du 15 mai au 15 juin 2009, ce projet n’a suscité aucune remarque. En outre, le Conseil municipal de la commune de Choulex, dans sa délibération du 9 novembre 2009, a donné un préavis favorable au présent projet de modification des limites de zones.
Le deuxième projet consiste en la création, sur deux parcelles, d’une zone sportive destinée à mettre en conformité avec la loi sur l'aménagement du territoire le manège de Richelien, aujourd'hui situé en zone agricole. La nouvelle affectation proposée autorisera l'évolution du manège et son adaptation à la diversification des demandes en matière de loisirs équestres.
Le projet de modification des limites de zones concrétise l'une des options du plan directeur communal et participe plus généralement à promouvoir la multifonctionnalité de l'espace rural tel que préconisée par le plan directeur cantonal, qui tend à donner une place à part entière à la détente et aux loisirs, à côté de celles occupées par la production agricole et la préservation de la nature et des paysages.
Le projet s'inscrit dans le cadre de la politique de déclassements très mesurés de terrains agricoles, répondant à des besoins circonscrits et bien établis, incompatibles avec la zone agricole. L’enquête publique n'a donné lieu à aucune lettre d'observation. Le Conseil municipal de la commune de Versoix a par ailleurs donné un préavis favorable en date du 21 septembre 2009.
Pour toute information complémentaire : M. Xavier De Rivaz, directeur du service des plans d’affectation et requêtes, direction générale de l’aménagement du territoire, DCTI, 022 546 73 80.
Adaptation de la tarification du service des affaires vétérinaires
Afin de pallier certaines lacunes constatées dans la tarification du service des affaires vétérinaires, le Conseil d'Etat a modifié l’article 3 du règlement fixant les émoluments perçus par le département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (DARES) et ses services du 22 août 2006.
Les modifications adoptées permettent en particulier d’intégrer les changements législatifs opérés tant au niveau fédéral que cantonal. Sur le plan fédéral, elles tiennent compte des nouvelles compétences octroyées au vétérinaire cantonal par la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) et son ordonnance du 23 avril 2008 (OPAn), la loi fédérale sur les épizooties (LFE) et l’ordonnance fédérale sur l’élimination des sous-produits animaux (OESPA). Au niveau cantonal, la modification du règlement sur les produits thérapeutiques (RPTh) nécessitait également la présente adaptation réglementaire.
Pour le surplus, les frais de la fourrière cantonale (taxe d’entrée administrative – séquestre, mesure, levée de corps etc. – taxe de garde par jour et taxe de transport) ont légèrement été modifiés et adaptés au coût actuel de la vie.
Pour toute information complémentaire : M. Grégoire Seitert, vétérinaire cantonal, DARES, 022 327 39 00.
Tarifs des prestations de la Fondation des services d'aide et de soins à domicile pour l'année 2010
Le Conseil d'Etat a approuvé pour l'année 2010 le maintien des tarifs en vigueur en 2009 pour les prestations fournies par la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD) qui ne sont pas à charge de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie.
Pour mémoire, ces tarifs sont les suivants :
- Prestations d'aide au ménage : 28,30 francs par heure
- Coût unitaire des repas à domicile : 14,80 francs
- Forfait d'installation des appareils de sécurité : 132,60 francs par installation
- Tarif de location des appareils de sécurité : 30,60 francs par mois
- Tarif de location des appareils de sécurité à signalisation lumineuse : 12 francs par mois
- Tarif de l'aide aux familles : 9,50 francs par heure
- Tarif de veille de nuit : 149,60 francs par nuit
Pour toute information complémentaire : M. Michel Mansey, directeur général de la Fondation des services d'aide et de soins à domicile, 022 420 20 00.
Nominations
Deux nouvelles secrétaires adjointes au secrétariat général du DSPE
Mme Nadine Mudry a été nommée au poste de secrétaire adjointe en charge du domaine des migrations au secrétariat général du département de la sécurité, de la police et de l'environnement (DSPE). Dès le 15 février 2010, elle succèdera à Mme Nadia Borowski, appelée à de nouvelles responsabilités au sein du département des finances (voir communiqué du 3 février 2010).
Agée de 43 ans et titulaire d'une licence en géographie de l'Université de Genève, Mme Mudry a débuté sa carrière en 1991 à l'office cantonal de la population, exerçant d'abord la fonction d'auditrice-préparatrice de décisions au service asile, puis celle de collaboratrice polyvalente chargée plus spécifiquement du traitement de dossiers relatifs à la régularisation de personnes sans autorisation de séjour.
De 2003 à 2006, Mme Mudry a exercé la fonction de conseillère en ressources humaines au service d'évaluation des fonctions de l'office du personnel de l'Etat (département des finances). Elle a également complété sa formation par un certificat en politiques du personnel comparées de l’Institut de hautes études en administration publiques (IDHEAP).
Après avoir occupé la fonction de responsable de secteur RH au sein du département des institutions (actuel département de la sécurité, de la police et de l’environnement – DSPE) durant deux ans, Mme Mudry a été nommée directrice du service des étrangers et des confédérés de l'office cantonal de la population le 30 avril 2008 (voir communiqué). Son parcours professionnel et sa connaissance pratique de la matière ont fait de Mme Mudry la candidate idéale pour reprendre le poste de secrétaire adjointe en charge du domaine des migrations.
Mme Catherine Lance Pasquier, quant à elle, prendra ses fonctions de secrétaire adjointe au secrétariat général du DSPE le 19 avril 2010. Elle sera plus particulièrement chargée de la coordination et du suivi des actions mises en œuvre par la présidence.
Agée de 33 ans et titulaire d'un master en relations internationales, Mme Lance Pasquier a débuté sa carrière professionnelle en qualité de collaboratrice scientifique auprès de l'Office fédéral de l'environnement (Berne). En 2001, elle a mis ses compétences au service de la Fédération des entreprises suisses en qualité de responsable de projets, puis de responsable romande suppléante en charge du dossier « Commerce extérieur ».
Disposant d'une connaissance approfondie des institutions, Mme Lance Pasquier bénéficie également d'un réseau étendu de correspondants, tant auprès de l'administration et du parlement fédéraux que des autorités cantonales romandes.
| Date | Sujet | Lieu | DPT | Contact |
|---|---|---|---|---|
16 février |
ChèqueBâtimentEnergie | Salle des Fiefs |
Yvette Renard 022 327 25 53 Grégoire Pralong 022 546 76 13 |
|
2 mars |
Etude d’impact relative au plan de mobilité de la FSASD | Salle des Fiefs |
Nathalie Riem 022 327 20 85 |
|
8 mars |
Aménagement provisoire et rénovation d'Uni Bastions | sera communiqué ultérieurement | Rafaèle Gross (DCTI) 022 327 31 24 May Piaget (DIP) 022 546 69 18 |