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Point de presse du 27 janvier 2010

• Point de presse complet au format pdf

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Sommaire
Genève Nominations Agenda des invitations à la presse

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Genève

Délégations et représentations du Conseil d'Etat pour la législature 2009-2013

En vertu de l’article 31, alinéa 1 du règlement pour l'organisation du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève (RCE), le Conseil d’Etat a arrêté comme suit la composition de ses délégations pour la législature 2009-2013 :

Délégation	Présidence	Membres
Aux sports	M. Charles Beer	M. Mark Muller ; M. Pierre-François Unger
Aux transports et aux affaires régionales	Mme Michèle Künzler	M. Mark Muller ; M. Pierre-François Unger
Aux ressources humaines	M. David Hiler	M. Charles Beer ; Mme Isabel Rochat
Aux relations avec les communes	M. David Hiler	Mme Michèle Künzler ; Mme Isabel Rochat
A la protection de la population	Mme Isabel Rochat	Président-e en exercice ; Mme Michèle Künzler ; M. Pierre-François Unger ; Mme Anja Wyden Guelpa
Aux finances	M. David Hiler	Président-e ou vice-président-e en exercice ; M. Mark Muller
A la politique de la ville	M. Charles Beer	M. Mark Muller ; Mme Michèle Künzler
A l'aménagement de la pointe de la Jonction	M. Mark Muller	M. Charles Beer ; M. Pierre-François Unger
A la Banque cantonale de Genève (BCGe)	M. François Longchamp	Mme Michèle Künzler

Par ailleurs, les représentations du Conseil d'Etat auprès des conférences intercantonales sont fixées comme suit :

M. François Longchamp :

• Conférence des directeurs des affaires sociales (CDAS)
• Conférence latine des affaires sanitaires et sociales (CLASS)
• Conférence spécialisée des loteries et paris
• Conférence des directeurs cantonaux de l’économie publique (CDEP)

M. Pierre-François Unger :

• Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)
• Conférence des gouvernements de Suisse occidentale (CGSO)
• Conférence des directrices et directeurs de la santé (CDS)
• Conférence romande de la loterie et des jeux
• Conférence des directeurs cantonaux de l’économie publique de Suisse occidentale (CDEP-SO)

M. Charles Beer :

• Conférence universitaire suisse (CUS)
• Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS)
• Conseil suisse des HES
• Comité stratégique de la haute école (COSTRA HES-SO)
• Conférence des directeurs de l’instruction publique (CDIP)
• Conférence intercantonale de l’instruction publique

M. David Hiler :

• Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF)
• Conférence des directeurs cantonaux des finances des cantons romands, de Berne et du Tessin
• Conférence romande de la loterie et des jeux (en tant que suppléant)
• Groupe permanent conjoint Confédération-canton de Genève sur les priorités de la Genève internationale

Mme Michèle Künzler :

• Conférence des directeurs de la chasse
• Commission intercantonale de la pêche dans le lac Léman
• Commission consultative pour la pêche dans le lac Léman
• Conférence des directeurs cantonaux des forêts (CDFo)
• Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture (CDA)
• Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP)
• Conférence gouvernementale de la coordination suisse des sapeurs-pompiers (CSSP)
• Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux des affaires militaires et de la protection civile (CCMP)
• Conférence des transports de suisse occidentale (CTSO)

M. Mark Muller :

• Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement
• Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement de la Suisse occidentale et latine (CDTAPSOL)
• Groupe permanent conjoint Confédération-canton de Genève sur les priorités de la Genève internationale

Mme Isabel Rochat :

• Conférence romande des chefs de départements compétents en matière de police des étrangers LMC (CRDPE – LMC)
• Conférence des directrices et directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP)
• Conférence latine des chefs de département de justice et police (CLDJP)
• Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (Cden)
• Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux des affaires militaires et de la protection civile (CCMP)
• Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement
• Groupe permanent conjoint Confédération-canton de Genève sur les priorités de la Genève internationale

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat, CHA, 022 327 22 00.

Parc et plage des Eaux-Vives et site de Genève-Plage : deux projets bien distincts

Suite aux récentes communications émanant de promoteurs privés relatives au site de Genève-Plage, le Conseil d'Etat entend préciser que ces initiatives n'ont aucun lien avec le projet de parc et plage des Eaux Vives conduit par l'Etat de Genève (voir FAO du 30 septembre 2009 ; cliquer sur le plan pour l’agrandir). Le Conseil d'Etat souhaite ainsi dissiper tout risque de confusion auprès de la population et informe que ces initiatives ne peuvent se prévaloir d'aucune procédure administrative aboutie.

Pour mémoire, le projet de plage et parc aux Eaux Vives, adopté à l'unanimité par le Grand Conseil en décembre 2009, vise à créer un espace de détente populaire et gratuit au profit des Genevois-e-s et des visiteurs des bords du lac. Son inauguration est prévue pour l’été 2013.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Matthey, secrétaire général, DIM, 022 327 29 51.

Les taux des centimes additionnels communaux 2010 sont approuvés

Le Conseil d’Etat a approuvé les taux des centimes additionnels communaux à l'exception de ceux de la Ville de Genève, qui bénéficie d’un délai au 20 février pour l'approbation de son budget, conformément à la loi sur l'administration des communes.

Pour 2010, toutes les communes ont maintenu le taux de centimes qui était le leur en 2009 (voir point de presse du 18 février 2009) :

AIRE-LA-VILLE	50		GY	47
ANIÈRES	33		HERMANCE	42
AVULLY	51		JUSSY	44
AVUSY	50		LACONNEX	46
BARDONNEX	40		LANCY	47
BELLEVUE	43		MEINIER	42
BERNEX	48		MEYRIN	45
CAROUGE	39		ONEX	50,5
CARTIGNY	41		PERLY-CERTOUX	43
CÉLIGNY	33		PLAN-LES-OUATES	40
CHANCY	51		PREGNY-CHAMBÉSY	32
CHÊNE-BOUGERIES	34		PRESINGE	39
CHÊNE-BOURG	46		PUPLINGE	46
CHOULEX	44		RUSSIN	51
COLLEX-BOSSY	46		SATIGNY	39
COLLONGE-BELLERIVE	30		SORAL	46
COLOGNY	31		THÔNEX	44
CONFIGNON	47		TROINEX	40
CORSIER	35		VANDŒUVRES	31
DARDAGNY	48		VERNIER	50
GENÈVE			VERSOIX	49
GENTHOD	25		VEYRIER	39
GRAND-SACONNEX	44

Chaque année, les communes définissent le taux des centimes additionnels (impôts communaux) qui leur est nécessaire pour l'exécution des tâches publiques qui leur incombent, conformément à l'article 291 de la loi générale sur les contributions publiques (LCP). Le Conseil d'Etat ne statue pas sur l'opportunité du taux de centimes, mais contrôle qu'il permet à la commune d'assumer les dépenses publiques qui sont à sa charge, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de l'adoption des budgets communaux.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, DIM, 022 546 72 41.

Prévention des mutilations génitales féminines dans le canton de Genève

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur les travaux du groupe de pilotage chargé de mettre en place le projet de prévention des mutilations génitales féminines (MGF) dans le canton de Genève. Il apporte ainsi un complément de réponse à la motion « contre l’excision », qui lui demandait de prendre toutes les mesures de prévention, de formation et de sensibilisation permettant de lutter contre ces pratiques.

Pour rappel, selon l'UNICEF, plus de 130 millions de femmes ont subi une MGF. L'UNICEF estime que toutes les quinze secondes une petite fille est victime de ce rite, qui laisse des séquelles physiques et psychologiques tout au long de la vie. A Genève, on peut estimer à un millier le nombre de femmes concernées par cette pratique.

Le comité de pilotage a travaillé sur trois axes :

• la sensibilisation et la formation des professionnel-le-s de la santé ;
  
  
• la sensibilisation des populations concernées habitant dans le canton de Genève, en ayant recours à des promotrices culturelles choisies au sein de chacune des communautés ;
  
  
• le soutien à des projets de terrain par le biais du service de la solidarité internationale (DSPE).

Le Conseil d'Etat relève que la participation d'associations représentant les communautés étrangères et du centre d’accueil et de formation pour femmes migrantes « Camarada » au sein du comité de pilotage a grandement facilité les contacts. La présence de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a, par ailleurs, donné au projet une résonnance au-delà des frontières.

Le Conseil d'Etat remercie le comité de pilotage qui a répondu à la volonté manifestée par le parlement et reste conscient que dans ce domaine, un travail de sensibilisation à plus long terme reste nécessaire.

C'est ainsi qu'il participera en février, aux côtés d'organisations gouvernementales et non gouvernementales, à la commémoration de la journée internationale de tolérance zéro envers les mutilations génitales féminines.

Pour toute information complémentaire : Mme Fabienne Bugnon, directrice générale de l’office des droits humains, DSPE, 022 327 00 67.

« Clause du besoin » : adaptation de la législation cantonale au droit fédéral

L’ordonnance fédérale sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (OLAF), dite de la « clause du besoin », a été modifiée et prolongée jusqu’au 31 décembre 2011. Elle permet, aux cantons qui le souhaitent, dès le 1er janvier 2010, de limiter l'admission des médecins spécialistes à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire en fonction des besoins de leur population. Le canton de Genève a choisi d'appliquer cette limitation afin, notamment, de pallier en partie l'explosion des coûts de la santé.

Le Conseil d'Etat a dès lors adopté le règlement d’application de l'OLAF, qui permet au canton de Genève de réguler le nombre de médecins spécialistes dans les cabinets, les institutions de soins ambulatoires, ainsi que dans les secteurs ambulatoires des hôpitaux. En revanche, les médecins de premier recours – soit les généralistes, les internistes, les praticiens, ainsi que les pédiatres – ne sont pas soumis à cette clause du besoin.

Le gouvernement a par ailleurs adopté un règlement instituant une commission quadripartite consultative en matière de limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. Dans le but de réguler le nombre des médecins spécialistes – tout en tenant compte des intérêts des principaux partenaires de la santé concernés par la limitation de ces médecins – elle est chargée d'émettre des préavis en la matière. La majeure partie du corps médical genevois est représentée dans cette commission, qui est présidée par le/la directeur/-trice général-e de la santé.

Enfin, le Conseil d'Etat a modifié la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 (LaLAMal). La compétence en matière d'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire est ainsi transférée du gouvernement au département. Cette décision est conforme au droit fédéral, qui prévoit qu'aussi bien les départements cantonaux que des directions ont le pouvoir de rendre des décisions en cette matière. Cette nouvelle compétence départementale permettra également de réunir plusieurs procédures d'autorisations de pratique en mains d'une même autorité.

Pour toute information complémentaire : Dr Georgette Schaller, médecin cantonale déléguée, direction générale de la santé, DARES, 022 546 50 00.

Meilleure protection des conditions de travail dans le secteur du nettoyage

Le Conseil d’Etat a renouvelé ses arrêtés du 29 novembre 2006 (voir point de presse) et du 19 novembre 2008 étendant le champ d’application de la convention collective de travail du nettoyage. Cette extension court jusqu’au 31 décembre 2010. La modification du champ d'application permet de couvrir les entreprises employant au moins six travailleurs, alors que ce seuil était auparavant fixé à seize.

Le Conseil d’Etat répond à la demande des partenaires sociaux. Il contribue ainsi à soutenir le maintien de la paix sociale au sein de ce secteur.

Sur un plan formel, l’arrêté du Conseil d’Etat doit encore être approuvé par le Département fédéral de l’économie avant de pouvoir entrer en vigueur, au plus tôt le 1er mars 2010.

Pour toute information complémentaire : M. Christian Ducret, directeur, direction générale de l’OCIRT, DSE, 022 388 29 29.

Construction de 164 logements à Carouge

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté permettant de délivrer une autorisation de construire portant sur la réalisation de douze immeubles d'habitations avec garage souterrain et parking, sis chemin de la Vigne-Rouge 1 à 23, sur la commune de Carouge.

La construction prévoit 164 appartements, parmi lesquels figurent 123 logements HM (habitations mixtes) à louer et 41 logements en propriété par étages (PPE). Cette requête s'inscrit dans le plan localisé de quartier adopté le 14 janvier 2009 (voir point de presse).

Pour toute information complémentaire : M. Michel Briefer, chef de projet, office du logement, DCTI, 022 325 11 25.

Fixation du nombre de signatures requis pour l’aboutissement d’une initiative ou d’un référendum municipaux

En application de l’article 5 alinéa 3 de la loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Conseil d'Etat a fixé par voie d’arrêté le nombre de signatures requis pour l'aboutissement d'un référendum municipal ou d'une initiative municipale, sur la base du nombre d'électeurs et d'électrices recensés sur les rôles électoraux au 31 décembre 2009.

Ce nombre de signatures – identique pour l’initiative et le référendum sur le plan municipal (voir Constitution de la République et canton de Genève, art. 59 et 68B) – correspond à :

• 30% des électeurs dans les communes de 500 électeurs au plus ;
• 20% des électeurs dans les communes de 501 à 5000 électeurs, mais au moins par 150 électeurs ;
• 10% des électeurs dans les communes de 5001 à 30'000 électeurs, mais au moins par 1000 électeurs ;
• 3000 électeurs dans les communes de plus de 30'000 électeurs, à l’exception de la Ville de Genève ;
• 4000 électeurs dans la Ville de Genève.

Le nombre de signatures requises par commune est le suivant :

	Signatures requises
Aire-la-Ville	155
Anières	302
Avully	255
Avusy	189
Bardonnex	310
Bellevue	348
Bernex	1'000
Carouge	1'320
Cartigny	150
Céligny	122
Chancy	150
Chêne-Bougeries	1'000
Chêne-Bourg	1'000
Choulex	150
Collex-Bossy	198
Collonge-Bellerive	989
Cologny	631
Confignon	569
Corsier	239
Dardagny	176
Genève	4'000
Genthod	326
Grand-Saconnex	1'000
Gy	88
Hermance	150
Jussy	166
Laconnex	136
Lancy	1'924
Meinier	265
Meyrin	1'341
Onex	1'238
Perly-Certoux	413
Plan-Les-Ouates	1'000
Pregny-Chambésy	364
Pressinge	134
Puplinge	304
Russin	96
Satigny	439
Soral	146
Thônex	1'000
Troinex	302
Vandœuvres	334
Vernier	2'156
Versoix	1'000
Veyrier	1'000

Tableau imprimable également à l’adresse suivante : www.ge.ch/conseil_etat/2009-2013/ppresse/20100127_annexe.asp.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, 022 546 52 01.

Nouveau conseiller municipal dans la commune de Perly-Certoux

Le Conseil d'Etat a proclamé M. Mauro Tessari élu sans scrutin à la fonction de conseiller municipal dans la commune de Perly-Certoux.

Il remplace au sein du conseil municipal M. Christian Gorce, qui a été élu adjoint au maire le 4 novembre 2009 (voir point de presse).

Pour toute information complémentaire : Mme Joséphine Aloia, service des votations et élections, CHA, 022 546 52 04.

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Nominations

Modification de la composition de la commission paritaire des HUG

Le Conseil d’Etat a approuvé la décision du conseil d’administration des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) de modifier la composition de la commission paritaire des HUG prévue au titre XII du statut du personnel.

M. Bernard Rosset est ainsi nommé en qualité de membre titulaire de la représentation employeur, en remplacement de Mme Dany Lauper, démissionnaire. Le mandat de la commission paritaire des HUG prend effet immédiatement et s'achèvera le 31 mars 2010.

Pour toute information complémentaire : M. Jacques Hertzschuch, directeur des ressources humaines, HUG, 022 372 64 69.

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Agenda des invitations à la presse

Sous réserve de modifications

Date	Sujet	Lieu	DPT	Contact
8 février 10h30	Résultats du concours d'urbanisme et d'architecture pour la réalisation d'un éco-quartier à la Jonction	Forum Faubourg 6, rue des Terreaux-du-Temple	DCTI Ville de Genève	Nicole Bovard Briki (DCTI) 022 327 31 25
8 février 11h00	Mise en consultation de l’avant-projet de règlement du Cycle d'orientation	Direction générale du Cycle d'orientation Collège des Coudriers 15A, av. Joli-Mont	DIP	Serge Baehler 022 546 69 17
16 février 15h00	ChèqueBâtimentEnergie	Salle des Fief 2, rue de l’Hôtel-de-Ville	DSPE	Yvette Renard 022 327 25 53