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Conseil d'Etat

Communiqué de presse du Conseil d'Etat
(29.03.10)

Déclaration de M. François Longchamp, président du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève, et de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat français chargé des Affaires européennes

Dans le prolongement de son déplacement auprès des autorités fédérales, M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat français chargé des Affaires européennes, a été reçu ce jour par le Conseil d'Etat pour une séance de travail relative aux relations transfrontalières. Il était accompagné par des parlementaires français et par des élus représentant les exécutifs des collectivités territoriales françaises suivantes : Région Rhône-Alpes, Conseil général de la Haute-Savoie et Assemblée Régionale de Coopération syndicat mixte (ARC SM).

Les échanges ont porté sur les enjeux de la coopération dans la région franco-valdo-genevoise, tant sur le plan des infrastructures que sur celui des autres politiques sectorielles.

Soucieux de renforcer le développement de la coopération transfrontalière dans le cadre du Comité régional franco-genevois (CRFG) – notamment par la mise en œuvre du schéma d'agglomération et des politiques de services, sur la base de la charte de décembre 2007 établie dans contexte du projet d'agglomération – les autorités françaises et genevoises ont réitéré leurs engagements quant à la création d'un instrument juridique destiné à assurer une meilleure gouvernance de l'ensemble des territoires transfrontaliers.

A cette fin et sous l'égide du CRFG, elles créeront dès que possible un organisme de coopération transfrontalière dont les statuts sont actuellement en cours de rédaction.

Les deux parties s'engagent à transformer cet organe en un Groupement eurorégional de coopération tel que prévu par le Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière du Conseil de l'Europe, dès l'accomplissement des formalités d'adhésion à cet instrument par les autorités suisses et françaises.

Ce groupement permettra aux gouvernements suisse et français d’accompagner la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales des deux côtés de la frontière.


Pour toute information complémentaire :
  • M. François Longchamp, président du Conseil d’Etat, en contactant M. Nicolas Merckling - tél. + 41 (0)78 684 01 54 ; M. Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, en contactant Mme Delphine Bürkli tél. + 33 (0)6 19 57 22 24.