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Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil d'Etat
(06.01.10)
Praille-Acacias-Vernets: annulation de la votation communale
en Ville de Genève fixée au 7 mars 2010
Par arrêté du 23 décembre 2009, le Conseil d’Etat a annulé la votation communale en Ville de Genève sur l'arrêté du Conseil municipal du 13 mai 2009, donnant un préavis favorable au projet de loi 20712 relatif à l’aménagement du quartier Praille-Acacias-Vernets, modifiant les limites de zones sur le territoire des villes de Genève, Carouge et Lancy.
A la demande du Conseil administratif de la Ville de Genève, cette votation avait été initialement fixée par le Conseil d’Etat au 29 novembre 2009 (voir point de presse du 26 août 2009). Elle avait ensuite été reportée au 7 mars 2010 (voir point de presse du 7 octobre 2009) en raison de pourparlers engagés sur cet objet entre l’ASLOCA, le comité référendaire «Non au mirage du projet PAV», une délégation du Conseil d’Etat et les trois communes concernées (Genève, Carouge et Lancy).
Ces pourparlers ont porté sur certains principes d’aménagement du périmètre qui impliquent des modifications de l'avant-projet de déclassement objet de la délibération municipale soumise au vote populaire.
L’annulation du scrutin intervient donc en raison de la perspective de modification de l’avant-projet de déclassement soumis à l’enquête publique. En effet, cette modification nécessiterait le retrait de cet avant-projet et l’ouverture d’une nouvelle enquête publique, comprenant à nouveau la consultation des trois communes concernées et rendrait sans objet la délibération municipale soumise au vote populaire.
Le Conseil d’Etat souhaite que les négociations en cours aboutissent à des modifications faisant l’objet d’un large consensus, qui permettra le déclassement de cet important périmètre et le démarrage des premiers projets dans les meilleurs délais.
Pour toute information complémentaire :
- M. Mark Muller, conseiller d'Etat en charge du département des constructions
et des technologies de l’information (DCTI), en contactant Mme Nicole Bovard Briki,
chargée de communication,
tél. +41 (0)79 240 83 72.