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Conseil d'Etat

Communiqué du 4 novembre 2009


Sommaire
Genève internationale Genève-Confédération Genève Nominations Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Catastrophe naturelle en Asie : soutien aux populations affectées par le cyclone Ketsana au Laos et aux Philippines

logo CareLogo Médecins sans FrontièresLe Conseil d'Etat a décidé d'apporter une contribution d'urgence aux interventions de Care International au Laos et de Médecins sans Frontières – Suisse aux Philippines par un financement global de 200'000 francs, destiné à fournir de l'aide médicale, sanitaire et matérielle aux personnes les plus vulnérables.

Le cyclone Ketsana qui a frappé l’Asie du Sud-est fin septembre a causé des dégâts très importants dans différents pays, notamment aux Philippines et au Laos. Les populations ont été particulièrement affectées par cette catastrophe naturelle qui a occasionné d’importantes inondations.

Pour toute information complémentaire : Mme Fabienne Bugnon, directrice générale de l'office des droits humains, DI, 022 327 00 67.


Genève-Confédération

Campagne d’affichage sur les personnes en situation de handicap : Genève demande le retrait des affiches

Le Conseil d’Etat a appris que la campagne d’affichage non signée au sujet des personnes en situation de handicap, que l’on observe depuis le début de la semaine dans les villes de Suisse, émane de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) (voir communiqué du 3 novembre 2009). Le gouvernement genevois a écrit au conseiller fédéral Didier Burkhalter afin qu’il demande à l’OFAS de reconsidérer sa stratégie de communication et de retirer au plus vite ces affiches afin d’en minimiser l’impact sur l’image des personnes en situation de handicap.

Pour toute information complémentaire : M. François Longchamp, conseiller d’Etat, DSE, 022 327 28 00.

L'intervention en cas de catastrophe nationale doit être mieux coordonnée entre la Confédération et les cantons

Le Conseil d'Etat appuie la promulgation d'une nouvelle ordonnance sur les interventions en cas d'évènement atomique, biologique, chimique ou naturel (ABCN), soumise à consultation par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Cette ordonnance règle l'organisation des interventions de la Confédération lorsque surviennent de tels évènements à l’échelle nationale. Un organe fédéral est constitué pour l'organisation de ces interventions.

Le Conseil d'Etat soutient le projet, en particulier le regroupement des échelons de prise de décision des services fédéraux pour la protection de la population, la santé, les affaires vétérinaires, l'énergie et l'environnement dans une organisation de conduite faîtière fédérale.

Genève constate en revanche que le projet soumis ne règle pas suffisamment la conduite de l'intervention d'urgence au niveau local. Le Conseil d’Etat souligne le manque de définition claire des tâches cantonales et du relais pris par la Confédération en cas d'évènements ABCN. Il propose une série d'amendements permettant de mieux appréhender le rôle des cantons et celui de relais de la Confédération en cas d'évènement ABCN.

Pour toute information complémentaire : M. Alberto Susini, directeur, service d'intervention environnementale, DT, 022 388 29 66.


Genève

Garages et ateliers mécaniques de l’Etat et des régies publiques : meilleure gestion des déchets

Le Conseil d'Etat a adopté une directive visant à une meilleure gestion des déchets issus des garages et ateliers mécaniques de l'Etat de Genève, des Services industriels de Genève (SIG), des Transports publics genevois (TPG) ainsi que de l'Aéroport international de Genève (AIG). Le stockage, la valorisation et l'élimination de ces déchets devront désormais être assurés de manière plus respectueuse de l'environnement et de la santé des collaboratrices et collaborateurs.

L'Etat joue ainsi pleinement son rôle exemplaire, puisque certains garages et ateliers mécaniques de l’administration servent à la formation. C'est durant leurs études que les jeunes acquièrent le savoir-faire et les réflexes qui vont ensuite les accompagner tout au long de leur vie professionnelle. Il est donc capital que ces institutions les forment correctement.

Les garages dépendant de l'Etat, des SIG, des TPG et de l'AIG devront mettre à disposition de leurs collaboratrices et collaborateurs des infrastructures de récupération adaptées. Par une meilleure gestion des achats et des stocks, il sera possible de diminuer à la source les quantités de déchets spéciaux devant être éliminés. La mise en œuvre de cette directive se traduira par une amélioration de la qualité de la place de travail et une diminution des risques de pollution environnementale.

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Gay, responsable du système de management environnemental, DT, 022 546 80 95.

Approbation des comptes 2008 des communes

Le Conseil d’Etat a achevé l’approbation des comptes 2008 des quarante-cinq communes genevoises en approuvant aujourd’hui ceux de la commune de Corsier et de la Ville de Genève.

Les communes présentent un total cumulé d'excédent de revenus de 305,126 millions de francs, ce qui représente une augmentation de 89,415 millions (+ 41%) par rapport aux comptes 2007. La Ville de Genève présente un excédent de revenus de 155,045 millions de francs. Aucune commune ne présente d'excédent de charges pour l'exercice 2008. Sans tenir compte des résultats de la Ville de Genève, les communes de Carouge, Meyrin, Plan-les-Ouates, Lancy et Collonge-Bellerive totalisent environ 50% de l'excédent de revenus 2008. On constate également que l'excédent de revenus 2008 des villes (soit les communes de plus de 10'000 habitants) totalise environ 70 millions de francs (46%). En incluant le résultat de la Ville de Genève, ce total s'établit à 225 millions de francs (74%). La fortune nette des communes s'est accrue de 12,35% en 2008, pour atteindre un total de 2,775 milliards de francs.

Les budgets 2008 des communes sous-évaluaient les revenus, puisque l'écart cumulé entre les budgets 2008 et les comptes 2008 fait apparaître un excédent de 265 millions de francs. Ces budgets présentent d’ailleurs une sous-évaluation globale d'environ 2% par rapport aux prévisions de l'administration fiscale cantonale. Il convient ainsi de constater que l'excédent de revenus de nombreuses communes équivaut à plus de 30% de leur budget de fonctionnement. Pregny-Chambésy, avec un budget 2008 s'élevant à 8,503 millions de francs, a ainsi réalisé un excédent de revenus de 5,728 millions, soit l'équivalent de 67% de son budget. Ce ratio atteint 57% pour la commune de Céligny, 49% pour la commune de Collonge-Bellerive et 48% pour la commune de Vandœuvres. Le très bon résultat de la commune Pregny-Chambésy est principalement dû à un rattrapage de rentrée fiscale d'années antérieures, pour un montant d'environ 5,5 millions de francs.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, DT, 022 546 72 41.

Réserves naturelles : première série de douze périmètres arrêtée

Plan réserves naturellesDans le but d'assurer la protection légale des sites d'importance nationale, régionale et locale, le Conseil d’Etat a validé les périmètres de douze réserves naturelles sises dans les communes d'Aire-la-Ville, Cartigny, Céligny, Jussy, Laconnex, Meinier, Meyrin, Versoix et Veyrier (cliquer sur la vignette pour agrandir le plan).

Conjointement à la mise en œuvre de plans de gestion, cette validation permet de répondre aux engagements en matière de certification forestière et d'apporter les précisions nécessaires en vue de l'obtention de soutiens financiers de la Confédération. Par ailleurs, la définition claire des périmètres facilitera la gestion du public dans ces sites, et une signalisation adaptée sera mise en place afin d'offrir aux visiteurs une information de qualité sur les richesses naturelles du canton, tout en assurant leur épanouissement.

La validation d'autres biotopes est prévue, avec l'accord des propriétaires concernés.

Pour toute information complémentaire : M. Bertrand von Arx, conservateur de la nature et du paysage, DT, 022 388 55 37, ou M. Patrik Fouvy, inspecteur cantonal des forêts, DT, 022 388 55 48.

Adjointe au maire élue sans scrutin dans la commune d'Hermance

Mme Bruchez GilbertoArmoirie d'HermanceLe Conseil d’Etat a proclamé Mme Karine Bruchez Gilberto élue sans scrutin à la fonction d'adjointe au maire de la commune d'Hermance.

Suite à la démission de M. John Keane, le Conseil d'Etat a fixé la date de l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire au 24 janvier 2010, avec un délai de dépôt des candidatures fixé au lundi 26 octobre 2009 à 12h00 (voir point de presse du 7 octobre 2009). Seule la liste de candidature de Mme Bruchez Gilberto a été déposée dans les délais prescrits au service des votations et élections. L’élection complémentaire est donc tacite.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 546 52 01.

Dardagny : élection tacite d’un adjoint au maire

Armoirie de DardagnyM. CarraraM. Stéphane Carrara a été proclamé élu sans scrutin à la fonction d'adjoint au maire de la commune de Dardagny. Cette élection tacite fait suite à la démission de M. Guy Ramu.

Le Conseil d'Etat a fixé la date de l'élection complémentaire au 24 janvier 2010, avec un délai de dépôt des candidatures au lundi 26 octobre 2009 à 12h00 (voir point de presse du 7 octobre 2009). Une seule liste de candidature a été déposée dans les délais prescrits au service des votations et élections, portant le nom de M. Carrara.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 546 52 01.

Perly-Certoux : adjoint au maire élu sans scrutin

M. GorceArmoirie de Perly-CertouxSuite à la démission de Mme Anne Perier Kessi, le Conseil d'Etat a proclamé M. Christian Gorce élu sans scrutin à la fonction d'adjoint au maire de la commune de Perly-Certoux.

La date de l'élection complémentaire a été fixée au 24 janvier 2010, avec un délai de dépôt des candidatures au lundi 26 octobre 2009 à 12h00 (voir point de presse du 7 octobre 2009). Une seule liste de candidature portant le nom de M. Gorce ayant été déposée dans les délais prescrits au service des votations et élections, l'élection complémentaire devient dès lors tacite.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 546 52 01.

Nouveau conseiller municipal dans la commune de Plan-les-Ouates

Armoirie de Plan-les-OuatesM. RighettiLe Conseil d'Etat a proclamé M. Roberto Righetti élu sans scrutin à la fonction de conseiller municipal (liste « PRD Les Radicaux ») dans la commune de Plan-les-Ouates.

M. Righetti remplace au sein du conseil municipal Mme Katia Chatelanat, démissionnaire.

Pour toute information complémentaire : Mme Joséphine Aloia, service des votations et élections, DI, 022 546 52 04.


Nominations

Désignation des préposées à la protection des données

Sur proposition du Conseil d’Etat, le Grand Conseil a élu Mmes Isabelle Dubois-Dognon et Anne Catherine Salberg aux postes de préposée cantonale, respectivement préposée suppléante à la protection des données et à la transparence. Le mandat des deux préposées, rattachées administrativement à la chancellerie d’Etat, s’étend du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013.

Mme Dubois-DognonMme Dubois-Dognon est âgée de 45 ans. Titulaire d’un brevet d’avocate de l’Université de Genève obtenu en 1991, elle a ensuite travaillé pendant trois ans pour la section genevoise de l’Asloca avant d’entrer au Pouvoir judiciaire de l’Etat de Genève. D’abord greffière-juriste à la commission cantonale de recours AVS-AI-APG-AF, puis à la juridiction des baux et loyers entre 1997 et 2003, elle est ensuite entrée au Tribunal cantonal des assurances sociales en qualité de juge. Mme Dubois-Dognon a accédé à la présidence de cette juridiction en 2006. Elle est enfin membre du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME), du groupe « Qualité » et du groupe de travail « Santé » du Pouvoir judiciaire.

Mme SalbergAgée de 51 ans, Mme Salberg est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Genève obtenue en 1981, d’un diplôme en étude du développement de l’IUED (1984) ainsi que d’un master européen en médiation (2000), domaine dans lequel elle a également suivi divers cours de perfectionnement. Après avoir travaillé comme juriste pour le Centre social protestant de Genève de 1985 à 1992, elle exerce depuis lors en qualité de médiatrice indépendante. Assermentée comme médiatrice civile et pénale, elle a collaboré à de nombreux projets tant privés que publics, notamment pour le compte de l’Office fédéral des assurances sociales ou pour l’association ACOR SOS-Racisme. Membre du groupement Pro Médiation depuis 1998, Mme Salberg est responsable des formateurs au sein de ce groupement depuis 2005.

L’élection des deux préposées à la protection des données fait suite à l’adoption par le parlement, le 9 octobre 2008, des nouvelles dispositions de la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD). La nouvelle LIPAD entrera en vigueur simultanément à l’entrée en fonction des préposées.

Pour toute information complémentaire : M. Robert Hensler, chancelier d’Etat, CHA, 022 327 22 00.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact

5 novembre
12h20

Point presse dans le cadre du séminaire du projet d’agglomération franco-valdo-genevois sur « Quelle(s) mobilité(s) pour une agglomération durable ? »

Complexe Le Vallon
Saint-Cergue (VD)

DT

Marie Caruso
+33 450 04 54 08

6 novembre
11h00

Inauguration des travaux de renaturation de la Seymaz urbaine au pont du Gothard

Parc Gautier
Av. du Vieux-Bourg
1225 Chêne-Bourg

DT

Christina Meissner
022 546 76 14 ou
079 400 15 76

9 novembre
11h00

Signature du grand projet Rhône-Alpes – Projet d’agglomération franco-valdo-genevois

Téléphérique du Salève

DT

Nathalie Communal
+33 450 04 54 08

10 novembre
11h00

Présentation de la 3e édition de la Cité des métiers et de la formation 2009 à Palexpo OFPC
6, rue Prévost-Martin

DIP

Serge Baehler
022 546 69 17

10 novembre
15h00

TCMC : bouquet de chantier du tronçon Avanchets-Cité de Meyrin

Forum Meyrin
1, place des Cinq-Continents
1217 Meyrin

DCTI

Nicole Bovard Briki
022 327 31 25 ou
079 240 83 72

25 novembre
11h00

Journée mondiale du SIDA

sera communiqué ultérieurement

DES

Nathalie Riem
022 327 20 85

12 décembre
10h30

Inauguration officielle du tronçon Avanchets-Cité de Meyrin du TCMC

Forum Meyrin
1, place des Cinq-Continents
1217 Meyrin

DCTI

Nicole Bovard Briki
022 327 31 25 ou
079 240 83 72