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Conseil d'Etat

Point de presse du 26 août 2009


Sommaire
Genève-Internationale Région transfontalière Genève-Confédération Genève Nominations Agenda des invitations à la presse

Genève-Internationale

Rapport d'activités de la Solidarité internationale pour l’année 2008

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil le rapport annuel 2008 sur les activités du service de la solidarité internationale (SI).

Le canton de Genève a soutenu, à travers la SI, 82 projets pour un montant total de 5,782 millions de francs. Ces projets concernent les droits humains et la promotion de la paix, l'éducation, la santé, l'environnement et l'aménagement du territoire.

Par ailleurs, des aides humanitaires d’urgence ont été attribuées pour venir en aide :

  • à la population civile touchée par les conflits en République démocratique du Congo ;
  • aux victimes d'épidémies du virus d'Ebola en Ouganda ;
  • aux victimes du choléra en Guinée-Bissau ;
  • aux victimes du cyclone Nargis en Birmanie.

En outre, une subvention annuelle de 3 millions de francs a été attribuée à la Fédération genevoise de coopération (FGC), organisation faîtière regroupant une cinquantaine d’associations actives dans le domaine de la coopération au développement.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a également perçu un montant de 3 millions de francs. Cette somme a pour but de venir en aide aux populations touchées par des conflits oubliés, notamment en Afghanistan, en Irak et au Liberia.

Tant la FGC que le CICR sont liés à l'Etat de Genève par un contrat pluriannuel de droit public.

Enfin, des soutiens financiers ont été accordés, en collaboration avec la chancellerie d’Etat, pour des festivals et à des actions à Genève qui contribuent à la sensibilisation du public aux réalités des pays en développement.

Pour toute information complémentaire : Mme Maria Jesus Alonso, cheffe du service de la solidarité internationale, DI, 022 388 15 43.


Région transfontalière

Circulation transfrontalière : mesures prises avec les communes

Suite aux propositions formulées par deux groupements de communes genevoises (Arve-Lac et Genève-Sud) à propos des problématiques du trafic pendulaire transfrontalier, une série de mesures ont été analysées et certaines ont déjà pu être mises en œuvre. Ainsi, comme le détaille un rapport du Conseil d'Etat sur une motion du Grand Conseil, trois types de mesures ont fait l'objet d'échanges et de décisions avec les communes concernées.

En matière de gestion du trafic, des aménagements routiers de modération du trafic ont été ou seront installés prochainement dans les communes de Chancy, Veyrier, Troinex, Soral et Bardonnex afin de réduire le trafic et les nuisances, notamment aux heures de pointe du matin et du soir. A plus long terme, de nouvelles infrastructures routières sont planifiées afin de mieux canaliser le flux en provenance de France dans le secteur de Genève-Sud (voir point presse du 24 juillet 2009). Dans les communes de Chêne-Bougeries, Cologny, Vandœuvres, Corsier, Gy et Puplinge, de nouvelles zones 30 km/h ou l'extension de zones existantes ont été mises en place ou le seront prochainement.

Le développement de parkings d'échange (P+R) en amont de ces zones est également prévu à court et moyen terme. Ainsi, des P+R reliés à des lignes d'autobus à Veigy, Bois-Chatton ou Collonges-sous-Salève devraient voir le jour en 2010, sans compter l'extension du P+R de Sous-Moulin (voir point de presse du 25 juin 2008) dont les travaux sont sur le point de commencer. Deux nouveaux parkings d'échange sont également prévus à Machilly et à Pougny-Chancy en 2010 le long des deux lignes ferroviaires existantes. Ainsi à fin 2010, près de 800 nouvelles places de P+R seront mises à disposition. A l'horizon de la mise en service de la liaison Cornavin – Eaux-Vives –Annemasse (CEVA), de nouveaux P+R sont prévus notamment aux haltes suivantes : Tuilleries, Bellegarde, Vernier-Meyrin, Bonneville, Cluses, La Roche, Reigner, Thonon, Evian, Perrignier, Bons-en-Chablais. Les P+R rattachés à des lignes de tram sont également planifiés à Saint-Genis-Pouilly, Milice, Bernex-Vailly. La planification de ces nouveaux ouvrages a été arrêtée en décembre 2008 dans le cadre d'un comité stratégique transfrontaliers franco-valdo-genevois.

Enfin, des améliorations en matière de desserte de transports publics sont également prévues dans le cadre du plan directeur des transports collectifs 2011-2014, qui a fait l'objet d'une large consultation auprès des communes genevoises et qui est actuellement en cours d'élaboration.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint chargé du domaine de la mobilité, DT, 022 327 25 06.


Genève-Confédération

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Le Conseil d’Etat a rencontré ce jour la députation genevoise aux Chambres fédérales, en prévision de la session parlementaire d’automne qui se tiendra du 7 au 25 septembre prochains.

Ce déjeuner de travail a été l’occasion d’aborder notamment les caisses de pension publiques, l’avancement du projet de traversée du lac, l’extension de l’OMC, la LAMal ou encore la loi fédérale sur l’aviation civile.

Protection contre le tabagisme passif : oui au projet d’ordonnance fédérale

Le Conseil d'Etat a approuvé la teneur de l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif, qui a été adoptée en date du 3 octobre 2008 par l'Assemblée fédérale. Il souscrit particulièrement aux critères techniques retenus pour les locaux fumeurs, dont l'application servira principalement à les isoler et à les ventiler de manière adéquate.

La possibilité pour un établissement de devenir entièrement fumeur n'emporte toutefois pas l'adhésion du Conseil d'Etat. Il est à craindre en effet que le résultat soit le maintien à moyen terme de la situation actuelle, qui n'offre aucune protection valable de la population contre le tabagisme passif.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat estime que la possibilité pour des employés – après avoir donné leur consentement écrit – de travailler dans des établissements fumeurs ou dans des locaux fumeurs d'établissements d'hôtellerie ou de restauration pourrait être limitée compte tenu des conditions actuelles du marché du travail.

Enfin, il relève avec satisfaction le choix laissé aux exploitants ou responsables d'établissements spéciaux d'autoriser à fumer dans des chambres. Il y a en effet lieu d'octroyer un espace aux fumeurs tenus de séjourner dans certains établissements qui constituent leur domicile temporaire.

Pour toute information complémentaire : Mme Anne-Geneviève Bütikofer, directrice générale de la santé, DES, 022 546 50 72.

Efficacité énergétique des véhicules : Genève favorable à l’étiquette-environnement

La Confédération propose d'introduire dès 2010 une étiquette-environnement appliquée aux voitures de tourisme neuves en remplacement de l'actuelle étiquetteEnergie. Cette nouvelle étiquette permettra de caractériser de façon détaillée, l'efficacité énergétique des véhicules (consommation en carburant) combinée à leur charge environnementale (émissions des principaux polluants atmosphériques, émissions sonores et impacts liés à la production du carburant consommé par les véhicules).

La nouvelle étiquette sera également apposée sur les voitures neuves exposées sur les lieux de vente des concessionnaires. Chaque véhicule recevra des points selon ses performances environnementales et énergétiques, puis se verra classé en conséquence dans une catégorie de A à G (A correspondant à la charge environnementale la plus faible).

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la proposition d'ordonnance fédérale. Il souligne que les informations contenues dans l'étiquette-environnement permettront à l'acheteur potentiel d'une voiture neuve de choisir en toute connaissance de cause un modèle moins polluant et moins gourmand en énergie. Dès lors, cette nouvelle étiquette contribuera également au renouvellement du parc automobile, suisse et genevois, en faveur de véhicules plus propres.

Pour toute information complémentaire : Mme Françoise Dubas, directrice du service de protection de l'air, DT, 022 388 80 50.

Régime de financement des soins : Genève préconise le report de l’entrée en vigueur

Le Conseil d’Etat fait part de ses remarques concernant l’entrée en vigueur du nouveau régime de financement des soins, mise en consultation par la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).

Le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2010 l’entrée en vigueur du régime de financement des soins voté par les Chambres fédérales à la session d'été 2008. Ce nouveau régime concerne l'assurance-maladie, l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et les prestations complémentaires. La CdC a soumis aux cantons un projet de position des cantons qui demande que l'entrée en vigueur de ce nouveau régime soit repoussée d’une année, au 1er janvier 2011.

Le canton de Genève approuve ce projet. En effet, le délai du 1er janvier 2010 est trop court pour l'évaluation des moyens nécessaires à engager pour l'adaptation de la législation cantonale et la mise en œuvre entre les organes cantonaux et les prestataires de soins pour un projet dont le surcoût estimé pour les cantons est de 350 millions.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden, directrice générale de l'action sociale, DSE, 022 546 51 19 ou M. Adrien Bron, secrétaire adjoint, DES, 022 327 04 37.


Genève

Bouclement intermédiaire et projection des comptes de l’Etat de Genève à fin 2009

Communication spéciale du Conseil d’Etat.

CEVA : aboutissement d’un référendum contre le crédit complémentaire

Le Conseil d’Etat a pris un arrêté constatant l'aboutissement du référendum populaire cantonal contre la loi du 26 juin 2009 (10444) ouvrant un crédit complémentaire de 113'470'000 F à la loi 8719 ouvrant un crédit de 400'800'000 F en vue de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin – Annemasse via La Praille – les Eaux-Vives (CEVA) par les Chemins de fer fédéraux (CFF).

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande a donné les résultats suivants :

  • signatures annoncées : 12'704
  • signatures contrôlées : 7'736
  • signatures validées : 7'101

Le nombre de 7'000 signatures exigé par la Constitution pour faire aboutir le référendum est atteint, celui-ci a donc abouti. Les recours contre la décision en matière de validation des signatures doivent être adressés au Tribunal administratif au plus tard six jours dès le lendemain de la publication du présent arrêté dans la Feuille d’avis officielle (FAO).

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 327 87 01.

Objets soumis aux votations le 29 novembre 2009 : CEVA et tranchée couverte de Vésenaz

Le Conseil d’Etat a arrêté au 28 novembre 2009 la date et les objets d’une votation cantonale. Le corps électoral genevois sera ainsi appelé à se prononcer sur :

Le gouvernement a également fixé un objet communal en Ville de Genève :

  • l'arrêté du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 13 mai 2009 donnant un préavis favorable au projet de loi 20712 relatif à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets » modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy.

A cette même date, le Conseil fédéral soumettra quant à lui au vote populaire les objets suivants :

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, route des Acacias 25, au plus tard le lundi 12 octobre 2009, avant midi.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 327 87 01.

Adoption de plans localisés de quartier et d’autorisations de construire : près de 900 logements bientôt construits
La Chapelle : 650 logements et des mesures pour réduire le trafic routier

Commune de LancyCommune de Plan-les-OuatesLe Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier portant sur des terrains appartenant à l’Hospice Général et à la Fondation Berthe Bonna-Rapin. Ils sont situés sur la Ville de Lancy et la commune de Plan-les-Ouates, dans un périmètre délimité par la route de la Chapelle et la route de Saconnex d’Arve et représentent une superficie d’environ 93’000 m2.

Le projet permettra la réalisation de dix-huit bâtiments affectés essentiellement à du logement, dont les gabarits varient entre quatre et six étages sur rez avec sous-sol, pour une surface brute de plancher totale de 65’700 m2, ainsi qu’à un équipement public (crèche). Le site est partiellement occupé par des jardins familiaux qui seront déplacés. Le potentiel est d’environ 650 logements. Les premières requêtes en autorisation de construire, qui permettront de réaliser environ la moitié de ce potentiel, seront déposées par les constructeurs avant la fin de cette année.

Il contient, en outre, plusieurs mesures destinées à favoriser l’écomobilité, à savoir une limitation du nombre de places de parc, la réservation dans le périmètre de trois places destinées à l’autopartage et la réalisation de places pour vélos en suffisance. Une convention liant les propriétaires, l’Etat et les deux communes prévoit, en outre, des mesures complémentaires notamment destinées à doter ce futur quartier d’une desserte performante par les transports en commun, à éviter tout stationnement sauvage et à gérer de manière centralisée les places réservées aux habitants. Une campagne de communication visant à informer les futurs habitants de ces mesures sera lancée par les propriétaires en collaboration avec l'Etat lors de la mise en œuvre des premières opérations.

Ce projet est conforme aux objectifs du plan directeur cantonal et s’inscrit dans la mise en œuvre du plan directeur de quartier adopté par le Conseil d’Etat le 27 juin 2007 (voir point de presse) et approuvé par les conseils municipaux de la commune de Plan-les-Ouates (24 avril) et de la Ville de Lancy (31 mai 2007).

Les oppositions qui ont été formulées dans le cadre de la procédure d’opposition ouverte en juin 2009 ont été rejetées conjointement à l’adoption du plan.

Dès la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle (FAO), le plan sera disponible sur le site internet officiel de l’Etat de Genève : www.geneve.ch/amenagement/plansadoptes.

Thônex : 80 nouveaux logements et 800 m2 d'activités

Commune de ThônexLe Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier portant sur huit parcelles appartenant à divers propriétaires, dont la fondation pour le logement de la commune de Thônex. Ces terrains sont situés en zone de développement 4A (zone urbaine destinée principalement aux maisons d’habitation et aux activités sans nuisances), le long de l'avenue de Thônex.

Ce plan prévoit la construction de trois immeubles de quatre étages sur rez-de-chaussée ou rez-de-chaussée inférieur organisés autour d'un espace central commun, représentant environ 90 logements et 800 m2 d'activités situées au rez des bâtiments orientés sur l'avenue de Thônex.

Il prévoit également un parking souterrain sous les immeubles, accessible à l'entrée du périmètre. Ce parking, organisé sur un niveau, comprend 130 places de stationnement. L’implantation des constructions projetées permet la conservation d'un espace en pleine terre au centre du périmètre.

Ce projet est conforme au plan directeur communal qui prévoit de densifier « un secteur central et stratégique » à l'échelle communale. Il a été préavisé favorablement le 3 mars 2009 par le Conseil municipal de la commune de Thônex. Il a par ailleurs suscité deux oppositions, que le Conseil d'Etat rejette simultanément à l'adoption de ce plan.

Dès la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle (FAO), le plan sera disponible sur le site internet officiel de l’Etat de Genève : www.geneve.ch/amenagement/plansadoptes.

142 nouveaux logements, dont 14 dans un immeuble surélevé

Par ailleurs Le Conseil d'Etat a adopté une série d'arrêtés permettant de délivrer plusieurs autorisations de construire ou de surélever des immeubles. Au total, pas moins de 142 nouveaux logements sont autorisés à la construction dans onze nouveaux immeubles et un immeuble existant qui sera surélevé :

Commune de ConfignonQuatre nouveaux immeubles de logements sont prévus à la route de Loëx, sur la commune de Confignon. La construction de deux immeubles, aux numéros 75 et 77, prévoit 13 appartements en habitations mixtes (HM). Celle des deux immeubles avec garage souterrain, sis aux numéros 79 et 81, prévoit 12 appartements en coopérative d'habitation. Ces constructions s'inscrivent dans le plan localisé de quartier adopté le 14 novembre 2007 (voir communiqué, « Quarante nouveaux logements à Cressy »).

Commune d'OnexTrois immeubles de logements avec garage souterrain et comprenant des locaux paroissiaux au rez-de-chaussée seront réalisés à la rue de la Calle 15, 15A et 15B, sur la commune d'Onex. La construction prévoit 36 appartements en propriété par étages (PPE) et 18 appartements en habitations mixtes (HM).

Commune de CarougeLes quatre immeubles de logements avec garage souterrain qui seront construits prochainement à la rue des Epinettes, aux numéros 8, 8A, 8B et 8C, comporteront 23 habitations à loyer modéré (HLM) et 26 appartements en propriété par étages (PPE), ainsi qu'une crèche communale. Cette construction s'inscrit dans le plan localisé de quartier adopté le 12 avril 1995.

La surélévation d'un immeuble existant, situé aux 9-11, rue Saint-Nicolas-le-Vieux et 10, rue Daniel-Gevril, à Carouge, permettra de réaliser 14 appartements répartis sur deux étages supplémentaires.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre des modifications des dispositions de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) et de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR). Ces modifications sont entrées en vigueur le 22 avril 2008 (LCI), respectivement le 7 mars 2009 (LDTR). Elles autorisent la surélévation d'immeubles jusqu'à 27 m. en 3e zone de construction.

Pour toute information complémentaire : M. Xavier De Rivaz, directeur du service des plans d’affectation et requêtes, direction générale de l’aménagement du territoire, DT, (pour les plans localisés de quartier), 022 546 73 80 ou M. Michel Briefer, chef du service immobilier, office du logement, DCTI, (pour les autorisations de construire) 022 325 11 25.

Modification de limites de zones : plus de 3300 logements et une zone de verdure
3000 logements dans la Plaine de l'Aire

Commune de ConfignonCommune de Plan-les-OuatesLe Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Plan-les-Ouates et de Confignon. Ce projet consiste en la création d’une zone de développement 3 (régions dont la transformation en quartiers urbains est fortement avancée), d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public, d’une zone de développement industriel et artisanal, d’une zone des bois et forêts et d’une zone agricole. D’une superficie totale de 59 hectares, ce périmètre est constitué d’environ 120 parcelles appartenant à divers propriétaires.

Le classement de ce périmètre en zone de développement 3 va permettre la création d’un nouveau quartier mixte destiné principalement au logement – 3'000 logements au minimum sont prévus –, à la réalisation de nouveaux équipements publics (extension du centre sportif des Cherpines et réalisation d’une école de culture générale) et à des activités commerciales et administratives, le long de la route de Base. Par ailleurs, les terrains proches de l’autoroute, dont le classement est prévu en zone de développement industriel et artisanal s’inscrivent dans le prolongement de la zone industrielle de Plan-les-Ouates (ZIPLO) et pourront ainsi contribuer à pallier au déficit marqué de terrains industriels disponibles dans le canton.

Les objectifs de ce projet sont conformes aux dispositions du plan directeur cantonal, qui, au moment de son adoption en 2001, avait déjà identifié le secteur comme une réserve pour une urbanisation à long terme. Ces dispositions ont été confirmées lors de la mise à jour adoptée par le Conseil d’Etat le 28 mars 2007 (voir communiqué).

Ce projet de modification des limites de zone a suscité onze observations durant la première enquête publique. Il a par ailleurs été soumis, en juin de cette année, au préavis des conseils municipaux des communes de Plan-les-Ouates et de Confignon, qui l'ont accueilli favorablement avec quelques réserves que le Conseil d'Etat a prises en compte dans la mesure où cela ne remettait pas en cause les objectifs du plan directeur cantonal.

Lancy : 300 nouveaux logements

Commune de LancyLe Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy, portant sur des terrains situés de part et d'autre du chemin de l'Ancien-Puits, dans un secteur compris entre la route du Pont-Butin, le quartier des Mouilles et le Vieux chemin d'Onex.

L'ensemble de ces parcelles représente une surface de plus de 2,5 hectares. La création d'une zone de développement 3 sur ce périmètre devrait permettre à terme la construction d'environ 30'000 m2 de surface brute de plancher pour un indice d'utilisation du sol de l'ordre de 1,2, dont une partie serait affectée à des activités.

Le secteur est très bien desservi en transports collectifs, l'arrêt TPG le plus proche étant à environ 100 m. Par ailleurs, il dispose à proximité immédiate de nombreux équipements publics, comme le collège de Saussure et d'importantes structures commerciales.

Ce projet de modification des limites de zones répond aux objectifs du plan directeur cantonal et répond aux principes d'aménagement dans la couronne périphérique de l'agglomération urbaine. Il respecte les critères prévus dans la fiche 2.03, à savoir créer de nouvelles zones de développement sur certains secteurs déjà bâtis de la zone destinée aux villas, bien desservis par les transports publics et ayant un niveau d'équipements suffisant.

Le Conseil municipal de Lancy a préavisé négativement ce dossier le 28 mai 2009. Conformément aux dispositions de l'article 16 alinéa 4 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT), une délégation du Conseil d'Etat a auditionné le 28 juillet 2009 le Conseil administratif de la commune. A l'issue de cette séance, il a été convenu de poursuivre la procédure tout en étant attentif à ce que les propriétaires intéressés par un développement dans le périmètre associent la commune et les propriétaires voisins à l'élaboration du projet de plan localisé de quartier.

Quelques logements à Presinge

Commune de PresingeLe Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Presinge, à la route de la Louvière. Ce projet concerne un périmètre situé en zone agricole, dans la continuité de la zone à bâtir existante et aujourd'hui occupé par d'anciens bâtiments agricoles inutilisés depuis de nombreuses années. Il prévoit d'affecter ce périmètre à la zone 4B protégée, au bénéfice d'un degré de sensibilité (DS) II, en vue de réaliser quelques logements.

Le projet de modification des limites de zones s'inscrit dans le cadre défini par le plan directeur cantonal, qui vise à favoriser une évolution raisonnable des villages. Selon la fiche 2.06, de légères extensions de la zone à bâtir en milieu rural sont en effet envisageables pour les communes dont les zones à bâtir sont en voie de saturation. Or, Presinge est considéré par la planification cantonale autant que par le plan directeur communal comme étant dans une telle situation.

Ce projet a été préavisé favorablement par le Conseil municipal de la commune de Presinge le 15 juin 2009.

Création d'une zone de verdure à Collex-Bossy

Commune de Collex-BosyLe Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy. Ce projet, à l'initiative de la commune, consiste en la création d’une zone de verdure. Il concerne principalement la parcelle privée n° 711 située au sud du village entre la route de Vireloup et le chemin du Crest-d'El.

Bien que classée actuellement en zone agricole et attribuée pour partie aux surfaces d'assolement, cette parcelle est, depuis plusieurs années déjà, dévolue aux activités de délassement ainsi qu'au parcage des véhicules. Elle est entourée de deux terrains de sport aménagés, classés en zone de verdure. Seul un développement mesuré est envisagé, accompagné de différentes mesures liées à l'amélioration des espaces publics, à l'agrandissement ou à l'adaptation de certains équipements, en fonction des besoins de la population.

Cette démarche, qui peut être qualifiée d'intercommunale, s'inscrit dans la suite des directives du plan directeur cantonal. En effet, la commune de Collex-Bossy et ses trois partenaires – les communes de Bellevue, Genthod et Pregny-Chambésy – ont créé un Groupement intercommunal Stade Marc-Burdet le 25 avril 2007, dont le but est de rénover et gérer le bâtiment du stade comprenant les vestiaires et la buvette, et d'entretenir les terrains.

L’enquête publique n'a donné lieu à aucune observation. Le Conseil municipal de Collex-Bossy a par ailleurs donné un préavis favorable en date du 16 juin 2009.

Pour toute information complémentaire : M. Xavier de Rivaz, directeur du service des plans d'affectation et requêtes, direction générale de l'aménagement du territoire, DT, 022 546 73 80.

Quartier de la Tambourine : aménagements routiers et marquages en cours de réalisation

Commune de CarougeLe Conseil d’Etat a adopté son rapport sur la pétition intitulée « Intervenez svp, avant qu’un enfant ne soit écrasé ! » que le Grand Conseil lui a adressée en urgence – en raison de l’imminence de la rentrée scolaire – lors de sa séance du 24 juin dernier. Cette pétition réclame des mesures urgentes pour garantir la sécurité routière aux abords de l’école de la Tambourine (Carouge).

Dans sa réponse, le gouvernement indique que l'Etat de Genève et la commune de Carouge se sont mis d'accord pour réaliser les aménagements routiers et les marquages nécessaires à la sécurisation des piétons aux abords de l'école de la Tambourine. Les travaux sont actuellement en cours.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint chargé du domaine de la mobilité, DT, 022 327 25 06.

Soutien à un projet d’évaluation de la politique de protection de l'air en lien avec la mobilité

Le Conseil d’Etat soutient le projet de la commission externe d'évaluation des politiques publiques (CEPP) de lancer une analyse de la politique de protection de l'air, en particulier le processus d'élaboration et de suivi des mesures des plans OPair.

Le gouvernement a remercié la CEPP pour l’étude de faisabilité et le rapport sur l’évaluation de la planification sanitaire qu’elle lui a remis dans le cadre de la démarche projetée. Il a également pris note que la CEPP renonçait à réaliser une évaluation approfondie sur le thème de la planification sanitaire.

Pour toute information complémentaire : Mme Françoise Dubas, directrice du service cantonal de protection de l'air, DT, 022 388 80 50 ou direction générale de la santé, DES, 022 546 50 00.

Bourses et prêts d'études : suppression de l'inégalité de traitement entre étudiant-e-s et apprenti-e-s

Suite à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi sur la formation professionnelle (LFP), le Conseil d'Etat a adopté à l’attention du Grand Conseil un projet de loi sur les bourses et prêts d’études afin d’être en conformité avec la nouvelle législation.

Ce projet de loi réaffirme la volonté du Conseil d'Etat de poursuivre une politique résolument active en faveur de la formation dans le canton. Il supprime l'inégalité qui existait précédemment entre les jeunes en formation gymnasiale et les jeunes en formation professionnelle en introduisant une égalité de traitement entre étudiant-e-s et apprenti-e-s. Il répond aux exigences de la loi cantonale sur le revenu déterminant le droit aux prestations sociales LRD. Il s'adapte aussi à l'évolution du système des études en tenant compte de la Réforme de Bologne et en appliquant le principe de mobilité. Avec ce projet de loi, les étudiant-e-s genevois-e-s pourront désormais recevoir des prêts et des bourses s'ils étudient dans une université en dehors du canton de Genève, en Suisse ou à l'étranger.

Enfin, ce nouveau projet de loi favorise une harmonisation intercantonale en adoptant un système identique aux autres cantons, tant en termes de mode de calcul des bourses et prêts d'études qu'en termes des principes qui sont appliqués. Ce qui va signifier une meilleure visibilité du système des prêts et bourses d'études et une meilleure adaptation aux besoins spécifiques des personnes.

Pour toute information complémentaire : M. Grégoire Evéquoz, directeur général de l’Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC), DIP, 388 44 25 ou 079 308 21 88.

Lutte contre l'homophobie : promotion d'une meilleure acceptation de la diversité d'orientation sexuelle et d'identité de genre

Le Conseil d'Etat a répondu positivement à la motion en faveur de la lutte contre l'homophobie et de la promotion d'une meilleure acceptation de la diversité d'orientation sexuelle et d'identité de genre, qui lui a été adressée par le Grand Conseil lors de sa séance du 15 mai 2009.

Il a confirmé sa détermination à lutter contre toute forme d'homophobie, notamment en soutenant la tenue, les 4 et 5 septembre 2009, des premières Assises contre l'homophobie, par la présence des deux conseillers d'Etat en charge des départements des institutions (DI) et de l'instruction publique (DIP), ainsi que par la participation de plusieurs hauts fonctionnaires de l'administration.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs décidé de rendre très prochainement accessible sur le site internet de l'Etat la Charte de la diversité en entreprise (www.charte-diversite.ch). Cette charte de bonne conduite a été élaborée par des associations en collaboration avec des entreprises suisses. Elle devrait permettre une meilleure compréhension et, partant, une meilleure acceptation de la diversité d'orientation sexuelle et d'identité de genre.

Le programme complet des Assises est disponible à l’adresse www.federationlgbt-geneve.ch.

Pour toute information complémentaire : Mme Fabienne Bugnon, directrice générale de l’office des droits humains, DI, 022 327 00 67.

Aide financière accordée à la coordination Pédibus

Le Conseil d'Etat a octroyé une aide financière de l'ordre de 30'000 francs au Groupement cantonal genevois des associations de parents du primaire (GAPP) – Pédibus-Genève, afin de lui permettre de réaliser le développement des lignes Pédibus dans le canton.

Le Pédibus est un système d'accompagnement des enfants à pied à l'école sur des tracés développés par les parents utilisateurs. Il permet à l'enfant d'intégrer les règles de sécurité et de comportement, un apprentissage essentiel pour le rendre autonome et l'amener ensuite à se déplacer seul à pied, en sécurité.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint chargé du domaine de la mobilité, DT, 022 327 25 06.

Les communes peuvent désormais facturer de nouvelles prestations de leurs sapeurs-pompiers

Le Conseil d’Etat a adopté la liste et les tarifs des interventions des sapeurs-pompiers pouvant faire l'objet d'une facturation par les communes. Ainsi, en sus des cas spécifiques déjà réglés par d’autres législations fédérales et cantonales pour lesquels la facturation des interventions est prévue (désincarcération, transport sanitaire, lutte contre les pollutions), le règlement donne la possibilité aux communes de facturer certains engagements de leurs sapeurs-pompiers qui n’entrent pas dans le cadre strict des missions définies par la loi.

Cela concerne des interventions qui ne présentent pas le caractère d’urgence ou qui découlent d’un manque d’entretien, voire d’un défaut technique d’une installation. Ces interventions mobilisent des ressources humaines et du matériel et pourraient souvent être assumées par des entreprises du secteur privé. L’idée est ainsi de favoriser la disponibilité des moyens d’intervention pour les cas urgents et de réduire la concurrence aux entreprises privées.

S'agissant des tarifs, le Conseil d'Etat a opté pour la formulation d'une fourchette. Cette manière de procéder permet de tenir compte des particularités en matière de charges de chaque corps de sapeurs-pompiers. Les montants suivants (comprenant le matériel engagé et le temps consacré à l'intervention) ont été prévus :

  • dépannage d’ascenseurs ou ouverture de portes : de 100 à 2000 francs ;
  • récupération d’insectes ou d’autres animaux : de 100 à 1000 francs ;
  • récupération d’objets : de 100 à 500 francs ;
  • levage et treuillage : de 400 à 2000 francs ;
  • lutte contre les inondations ne découlant pas des forces de la nature (pompage de l'eau) : de 200 à 5000 francs ;
  • prévention de la chute de matériaux non consécutive à un phénomène météorologique : de 100 à 2000 francs ;
  • déclenchement erroné d’alarme automatique : de 500 à 2000 francs.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Wassmer, directeur général de la sécurité civile, DCTI, 022 727 02 10.

Protection civile : règlement adopté

Le Conseil d’Etat a adopté le règlement d'exécution de la loi d'application des dispositions fédérales en matière de protection civile. Ce règlement clôt le volet normatif de la réforme de la protection civile du canton de Genève.

L'important transfert de compétences aux cantons, consacré par la nouvelle législation fédérale en matière de protection civile, nécessitait une révision complète des dispositions cantonales en la matière. Pour mémoire, la gestion par les cantons des catastrophes et autres situations d’urgence implique, pour chacun d'eux, l'adaptation de leur organisation en fonction des dangers potentiels.

Pour Genève, plusieurs domaines ont ainsi fait l’objet de changements. Il s’agit plus particulièrement de l’organisation générale de la protection civile sur le canton, de l’instruction des miliciens, du matériel d’intervention et du financement. L’évolution la plus conséquente porte sur le plan organisationnel. En effet, la plupart des détachements cantonaux de protection civile ont été dissous et leurs missions reprises par les organisations communales.

La mise en place des nouvelles structures ne pouvant attendre, le fonctionnement actuel de la protection civile était déjà grandement calqué sur le nouveau règlement.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Wassmer, directeur général de la sécurité civile, DCTI, 022 727 02 10.

Champ-Dollon : modification de la loi sur l'organisation et le personnel de la prison

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi modifiant la loi sur l'organisation et le personnel de la prison (LOPP). Celui-ci s'inscrit dans le cadre des discussions menées suite aux plaintes exprimées par le syndicat des fonctionnaires de la prison, relatives à la détérioration des conditions de travail causée par la surpopulation.

Ces discussions, qui ont notamment abouti au versement d'une indemnité contextuelle surpopulation, ont également porté sur des questions concernant plus spécifiquement la gestion du personnel de la prison, en particulier sur :

  • l'encadrement, afin que le Conseil d'Etat puisse, en fonction des besoins, augmenter le nombre de gardiens et de surveillantes ainsi que de membres de la hiérarchie ;

  • la fixation des traitements et indemnités des fonctionnaires de la prison, qui figure aujourd'hui dans la loi, alors que tel n'est plus le cas pour la police. Il est de saine politique que le Conseil d'Etat, en tant qu'employeur, puisse, sur des base légales claires, mener la politique salariale de sa compétence.

Pour toute information complémentaire : Mme Sahra Leyvraz-Currat, secrétaire adjointe, DI, 022 327 25 03

Aide financière accordée à l'association suisse des infirmières et infirmiers, section de Genève

Conformément à la loi sur les indemnités et les aides financières du 15 décembre 2005 (LIAF), le Conseil d’Etat a accordé à la section genevoise de l'association suisse des infirmières et infirmiers une aide financière d'un montant total de 150'000 francs par an pour les années 2009 à 2012.

Ce montant contribue à la formation continue procurée aux infirmières et infirmiers nécessaire pour actualiser et développer leurs compétences afin d'assurer la qualité des soins.

Pour toute information complémentaire : Mme Georgette Schaller, direction générale de la santé, DES, 022 546 50 46.

Modification du règlement sur les produits thérapeutiques

Le Conseil d'Etat a adopté ce jour des modifications au règlement sur les produits thérapeutiques, du 22 août 2006 (RPTh).

Afin de pallier aux lacunes constatées sur le terrain quant à l'administration de médicaments vétérinaires, le canton de Genève a intégré les principes de l'ordonnance fédérale du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV) dans le RPTh. Les modifications adoptées permettront notamment de garantir une utilisation conforme au droit en vigueur des médicaments vétérinaires, particulièrement de ceux destinés aux animaux de rente, en vue de préserver leur santé tout en protégeant celle des consommateurs.

Pour le surplus, un article interdisant certains médicaments amaigrissants est introduit, permettant l'abrogation du règlement spécifique consacré à cette problématique et contenant un article unique.

Pour toute information complémentaire : M. Christian Robert, pharmacien cantonal, DES, 022 546 51 88.


Nominations

Nomination des membres d’une commission externe chargée de rédiger un avant-projet de loi cantonale sur les Hautes écoles spécialisées

Le Conseil d'Etat a chargé une commission externe de rédiger un avant-projet de loi cantonale sur les Hautes écoles spécialisées (HES-SO Genève). Chargée de rendre son rapport d’ici le 30 mars 2010, la commission est présidée par Mme Christiane Brunner, ancienne conseillère aux Etats et présidente de la HES-SO Genève, et composée de seize membres :

  • M. Nicolas Aune, secrétaire général de l’Union industrielle genevoise ;
  • M. Christian Bernard, directeur du MAMCO ;
  • Mme Magali Dubosson, directrice de la Haute école de gestion ;
  • M. Yves Flückiger, vice-recteur de l’Université de Genève ;
  • M. Bernard Nicole, vice-président du Conseil central interprofessionnel ;
  • M. Bernard Nyffenegger, ancien responsable RH chez Rolex ;
  • Mme Christine Sayegh, avocate, ancienne députée du Grand Conseil genevois ;
  • Mme Magdalena Schindler, vice-rectrice de l’HESA à Zollikofen ;
  • Mme Carole Schick, étudiante à la Haute école de santé ;
  • Mme Véronique Staehli, membre du personnel administratif et technique à la Haute école de travail social ;
  • M. Pierre Weiss, directeur du service de documentation et de la formation professionnelle à la Fédération des entreprises romandes ;
  • Mme Monika Wohler, doyenne du département de travail social de la FHO ;
  • Mme Myriam Ziegler, ancienne membre KFH, Amt für Hochsculbildung, ZH.
  • M. Jésus Manuel Garcia, représentant des milieux économiques ;

Deux membres du corps enseignant de la HES-SO Genève restent à désigner.

La nécessité d’une nouvelle loi cantonale sur les hautes écoles spécialisées est due notamment aux changements de la législation fédérale intervenus depuis 2005, au projet de loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles (LAHE), ainsi qu’à l’avant-projet de convention intercantonale de la HES-SO remis au Conseil fédéral le 28 novembre 2008.

La commission externe reçoit donc mandat de réviser une loi cantonale sur les HES écrite il y a plus de 10 ans, afin que la HES-SO Genève bénéficie d'une législation moderne et conforme au fonctionnement d'une haute école. En particulier, il conviendra d’accroître l’autonomie de la haute école genevoise, tout en améliorant le pilotage de l'institution par le pouvoir politique au moyen d'une convention d'objectifs. En outre, la commission externe devra proposer un avant-projet de loi qui fixe la gouvernance de la HES-SO Genève en déterminant clairement la répartition des responsabilités à l'intérieur de l'institution et en élaborant des principes généraux sur la direction académique, administrative et financière de la haute école, sur la participation du personnel et des étudiant-e-s, ainsi que sur la gestion interne.

Enfin, la nouvelle loi cantonale HES devra veiller à une meilleure cohérence et visibilité du projet genevois, permettre d'intensifier des collaborations avec l'Université de Genève et garantir une articulation harmonieuse avec les organes intercantonaux de la HES-SO.

Pour toute information complémentaire : M. François Abbé Decarroux, directeur général, HES-SO Genève, DIP, 022 388 65 05 ou Mme Ivana Vrbica, responsable de l’unité d’enseignement supérieur, DIP, 022 546 69 15.

Nouveau président de la commission d'urbanisme

M. Alain CarlierLe Conseil d’Etat nomme M. Alain Carlier en qualité de président de la commission d'urbanisme jusqu’au 28 février 2010.

Cette commission consultative donne son avis au département du territoire et lui présente des suggestions sur les problèmes que peut poser l'aménagement du canton, en particulier sur des projets visant la modification de zones, la réalisation de plans directeurs et de plans localisés de quartier, ainsi que sur des projets routiers d'une certaine importance. A cet effet, elle peut entreprendre les études qu'elle juge nécessaires ou proposer au département d'y faire procéder.

La commission est composée de treize membres titulaires et de trois suppléants, tous choisis en raison de leur connaissance des problèmes touchant à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire. Nommée par le Conseil d'Etat en début de chaque législature pour la durée de celle-ci, la commission présente un rapport d'activité en fin de législature.

Pour toute information complémentaire : M. Xavier de Rivaz, directeur du service des plans d'affectation et requêtes, direction générale de l’aménagement du territoire, DT, 022 546 73 80.

Nouveau membre à la commission consultative instituée par la loi visant à encourager l’implantation, la sauvegarde et l’entretien de surfaces de compensation écologique

M. Nicolas CourtoisLe Conseil d’Etat a nommé M. Nicolas Courtois en tant que représentant des milieux agricoles au sein de la commission consultative instituée par la loi visant à encourager l’implantation, la sauvegarde et l’entretien de surfaces de compensation écologique. Le mandat de M. Courtois s’étend jusqu’au 28 février 2010. Il remplace M. Jacques Dugon.

Cette commission est consultée par le service de l'agriculture, sur la base du règlement en vigueur, dans le cadre de la mise en place de surfaces de compensation écologique, principalement celles qui font partie des réseaux agro-environnementaux.

Pour toute information complémentaire : Mme Véronique Meyer, direction générale de l'agriculture, DT, 022 388 71 71.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact

27 août
14h00

Portes ouvertes à l’Hôtel de Ville : annonce de la manifestation du 5 septembre 2009 Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville
CHA
GC
Nicolas Merckling (CHA)
022 327 21 51

31 août
14h00

Plage des rives des Eaux-Vives Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville
CE

Christina Meissner (DT)
022 546 76 14 ou
079 400 15 76

2 septembre
11h30
Prestation de serment de la police genevoise Promenade de la Treille DI Patrick Pulh DCTI
022 427 80 30 ou
076 554 79 91
3septembre
10h00
Projet de budget 2010 de l’Etat de Genève Salle de l’Alabama
2, rue de l’Hôtel-de-Ville
CE Roland Godel (DF)
022 327 38 07
3 septembre
18h00
Revitalisation de l'Aire et inauguration du Pont de Lully Ferme des Bois Lully
1233 Bernex
DT
DCTI
Christina Meissner (DT)
022 546 76 14 ou
079 400 15 76
Nicole Bovard Briki (DCTI)
022 327 31 25 ou
079 240 83 72

4 septembre
11h30

Journées du patrimoine « Au fil de l'eau » Bâtiment des Forces Motrices
2, place des Volontaires
DCTI
VGe
Laurent Grosclaude (DCTI)
022 327 31 19
Nicolas Foex (VGe)
022 418 82 56

8 septembre
14h00

Evolution des coûts de las santé à Genève sera communiqué ultérieurement DES Nathalie Riem
022 327 20 85

9 septembre
11h00

Réorganisation de la police sera communiqué ultérieurement CE Yvette Renard (DI)
022 327 25 53

9 septembre
14h00

Pose de la première pierre de la 5e étape du Centre médical universitaire (CMU) Centre médical universitaire
1, rue Michel-Servet
DCTI
DIP
Nicole Bovard Briki (DCTI)
022 327 31 25 ou
079 240 83 72
May Piaget (DIP)
022 546 69 18

14 septembre
15h30

Vernissage de l'exposition relative au concours d'architecture pour la construction d'un collège à Frontenex et d'un parc relais (P+R) à Chêne-Bougeries sera communiqué ultérieurement DCTI
DIP

Nicole Bovard Briki (DCTI)
022 327 31 25 ou
079 240 83 72
May Piaget (DIP)
022 546 69 18

15 septembre
11h00

Présentation de la politique pénitentiaire Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville
DI
DCTI

Yvette Renard (DI)
022 327 25 53

23 septembre
11h30

Inauguration du bâtiment du CRER II (Centre de rééducation pour préadolescents et adolescents handicapés physiques) 10, sentier de la Roseraie DCTI
DIP
Nicole Bovard Briki (DCTI)
022 327 31 25 ou
079 240 83 72
May Piaget (DIP)
022 546 69 18

28 septembre
10h30

Economie d'énergie dans les bâtiments de l'Etat de Genève Centre médical universitaire
1, rue Michel-Servet
DCTI Nicole Bovard Briki
022 327 31 25 ou
079 240 83 72