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Point de presse du 24 août 2009

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Sommaire
Genève-Confédération Genève Agenda des invitations à la presse

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Genève-Confédération

Procédure d’audition de la péréquation fiscale en 2010

Dans le cadre d’une une procédure d’audition lancée par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF), le Conseil d'Etat a pris acte des calculs de l'Administration fédérale des finances établissant les chiffres de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et des cas de rigueur applicables à l'exercice 2010.

Ces calculs font apparaître une facture nette de 219,2 millions de francs pour notre canton, très légèrement inférieure (-1,7 million) à celle de 2009 après correction d'erreurs relevées par les cantons du Jura et de Saint-Gall sur les années antérieures. Ce montant est toutefois provisoire, car il pourrait être modifié par les demandes de corrections éventuelles d'autres cantons, et parce que deux cantons doivent encore livrer des données permettant de boucler le calcul global.

Dans sa réponse à la CDF, le Conseil d'Etat souligne que le canton de Genève demeure, en 2010, le deuxième contributeur financier à la péréquation financière (RPT), en dépit d'une diminution de son indice de ressources et de la compensation de ses charges excessives. Le gouvernement cantonal se félicite cependant de voir l'une de ses exigences satisfaite en 2010, à savoir l'intégration complète des diplomates, fonctionnaires internationaux et leurs familles dans les indicateurs servant à établir les calculs. Enfin, le Conseil d'Etat remarque que l'indicateur de pauvreté pour le canton de Genève repose désormais sur la statistique de l'aide sociale, ce qui lui vaut un label de qualité. Genève souhaite que les autres cantons bénéficiaires de la compensation des charges liées à la structure de la population se dotent rapidement de cette même méthode, afin de garantir la qualité de l'indicateur de pauvreté.

Pour toute information complémentaire : M. Michel Fussy, collaborateur en charge du dossier RPT, direction générale des finances de l'Etat, DF, 022 325 12 44.

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Genève

Séance extra muros du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a tenu la semaine dernière une séance extra muros à Giessbach-See, près de Brienz (BE), au cours de laquelle il a notamment abordé les points suivants :

• situation financière fin 2009 et projet de budget 2010 de l’Etat de Genève ;
• plan de pandémie sanitaire ;
• réorganisation de la police ;
• avant-projet de loi sur l’organisation des institutions de droit public.

Réforme de la gouvernance et du contrôle des établissements de droit public

(communication spéciale du Conseil d’Etat)

Rapport annuel de gestion des TPG pour l'exercice 2008 et rapport sur la réalisation de l'offre de transport 2008

Le Conseil d'Etat a adopté les comptes et le rapport annuel de gestion 2008 des Transports publics genevois (TPG) présentés sur la base des nouvelles normes comptables internationales IPSAS, ainsi que le rapport sur la réalisation de l'offre de transports 2008 et se réjouit de constater qu'aussi bien les indicateurs de l'offre de transport que de la fréquentation ont augmenté. Cette deuxième année du contrat de prestations 2007-2010 s'est achevée avec un bénéfice de 3,59 millions de francs (2007 : bénéfice de 8,74 millions), alors que le budget prévoyait un déficit de 3,7 millions.

Les produits, en hausse de 5,1 %, se montent à 330,49 millions de francs et les charges, en hausse de 5,3 %, à 326,9 millions. L'augmentation des produits et des charges provient en premier lieu de la subvention non monétaire relative à l'utilisation gratuite des infrastructures, qui n'était pas prévue au budget (+11,46 millions). Les produits ont aussi augmenté grâce à la hausse des contributions des communes et des tiers, ainsi que des travaux refacturés à des tiers. Au niveau des charges, les dépenses de personnel ont été supérieures au budget de 1,5 % (augmentation des effectifs), tout comme les frais de véhicules (envolée des prix du carburant et coûts de maintenance des véhicules). A l'inverse, les dotations aux amortissements et pertes de valeur ont diminué de près de 15,1 % à cause du décalage de l'arrivée de 113 autobus Citaro.

Les engagements liés aux investissements s'élèvent à 108,45 millions de francs et concernent essentiellement la commande groupée de dix-huit nouveaux tramways (environ 95 millions de francs). Ce montant, supérieur de 24,87 millions, permet de compenser totalement le sous-investissement réalisé en 2007. En effet, au 31 décembre 2008, le total des engagements se monte à 173,58 millions de francs, soit supérieur de 2,32 millions aux 171,26 millions au plan financier pluriannuel (PFP).

L’excédent de revenu a été utilisé de la manière suivante : 1,8 million de francs pour la réserve générale, 897'000 francs à la disposition des TPG, qui ont affecté cette somme à la réserve générale, et 897'000 francs pour l'Etat au titre de contribution pour le renouvellement des infrastructures de transport.

L'offre de transport (places kilomètres réalisées) a augmenté de 44,4 % par rapport à 2002, soit 4,7 % de mieux par rapport à la cible fixée aux TPG. La fréquentation a aussi connu une forte augmentation, avec un taux d'occupation des véhicules de +56,1 % par rapport à 2002. C'est beaucoup mieux que la cible fixée aux TPG (+31,2 %), même si cet indicateur n'est que partiellement comparable avec ceux des années précédentes en raison d'un changement du matériel de comptage. Le nouveau système sera très performant, puisque tous les véhicules vont être équipés par des cellules compteuses. Ainsi, toutes les courses seront comptabilisées 365 jours par an au lieu du système par sondage précédemment utilisé.

Outre de nombreuses améliorations, renforcements et prolongements de lignes, la principale modification qu'a connue le réseau des TPG a été l'ouverture, fin 2007, du premier tronçon de tram entre la gare de Cornavin et les Avanchets. Cette première étape du tram Cornavin–Meyrin–CERN (TCMC) est desservie par les lignes 14 et 16. Selon le planning des travaux, le TCMC aura son terminus à Meyrin-Cité à fin 2009 et arrivera jusqu'au CERN à fin 2010.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint chargé du domaine de la mobilité, DT, 022 327 25 06.

Professions juridiques : transfert de compétences

Le Conseil d'Etat a décidé de déléguer au département des institutions (DI) ses compétences en matière de refus et de retrait d'autorisations, ainsi qu'en matière de suspension et de destitution de plusieurs professions juridiques (notaires, avocats, huissiers judiciaires, agents d’affaires et agents intermédiaires).

Cette décision complète les modifications réglementaires intervenues en décembre 2008, le Conseil d'Etat ayant alors délégué au DI ses compétences en matière d'autorisation concernant ces mêmes professions (voir communiqué du 19 décembre 2008).

Cette délégation de compétences correspond à une conception moderne du droit administratif et vise à simplifier les procédures.

Pour toute information complémentaire : DI - Mme Sahra Leyvraz-Currat, secrétaire adjointe, DI, 022 327 25 03.

Construction de douze logements sur la commune de Confignon

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté permettant de délivrer une autorisation de construire portant sur la réalisation d'un immeuble de logements avec garage souterrain, sis route de Loëx 83 et 85, sur la commune de Confignon. La construction prévoit douze appartements en coopérative d'habitation.

Cette requête s'inscrit dans le plan localisé de quartier adopté le 14 novembre 2007 (voir communiqué).

Pour toute information complémentaire : M. Fabio Zanasco, secrétaire général adjoint, DCTI, 022 327 31 13.

Nouvelle dénomination d'artère à Vernier

Sur proposition de la commune de Vernier, le Conseil d'Etat a donné le nom de « rue de la Coupe Gordon-Bennett » à la nouvelle artère reliant le chemin Isaac-Anken au chemin de la Muraille, desserte de futures constructions.

Cette dénomination a été donnée en mémoire de la 11e coupe aéronautique Gordon-Bennett, compétition de ballons à gaz qui s'est déroulée en 1922 et dont le départ a eu lieu à proximité de la nouvelle rue.

La nouvelle dénomination a été préalablement approuvée par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire : M. Laurent Niggeler, président de la commission cantonale de nomenclature, DT, 022 546 72 01.

Confignon : nouvelle conseillère municipale

Le Conseil d'Etat a proclamé Mme Elisabeth Gabus-Thorens élue sans scrutin à la fonction de conseillère municipale de la commune de Confignon sur la liste « Voix de Gauche ».

Cette élection tacite fait suite à la démission de M. Olivier Chanson.

Pour toute information complémentaire : Mme Joséphine Aloia, service des votations et élections, DI, 022 327 87 04.

Nouveau conseiller municipal à Avusy

Le Conseil d'Etat a proclamé M. Yves Mermier élu sans scrutin à la fonction de conseiller municipal (liste « Entente communale ») dans la commune d'Avusy.

M. Mermier remplace à ce poste M. Guy Reyfer, démissionnaire.

Pour toute information complémentaire : Mme Joséphine Aloia, service des votations et élections, DI, 022 327 87 04.

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Agenda des invitations à la presse

Sous réserve de modifications

Date	Sujet	Lieu	DPT	Contact
21 août 11h00	Rentrée scolaire 2009	OFPC 6, rue Prévost-Martin	DIP	May Piaget 022 546 69 18
25 août 11h30	Baptême des nouvelles rames de trains FLIRT de la ligne Genève-La Plaine	Rendez-vous gare de Cornavin, voie 5	DT	Caroline Dallèves 022 327 48 97 ou 079 301 19 31
27 août 14h00	Portes ouvertes à l’Hôtel de Ville : annonce de la manifestation du 5 septembre 2009	Salle des Fiefs 2, rue de l’Hôtel-de-Ville	CHA GC	Nicolas Merckling (CHA) 022 327 21 51
2 septembre 11h30	Prestation de serment de la police genevoise	Promenade de la Treille	DI	Patrick Pulh DCTI 022 427 80 30 ou 076 554 79 91
3 septembre 18h00	Revitalisation de l'Aire et inauguration du Pont de Lully	Ferme des Bois Lully 1233 Bernex	DT DCTI	Christina Meissner (DT) 022 546 76 14 ou 079 400 15 76 Nicole Bovard Briki (DCTI) 022 327 31 25 ou 079 240 83 72
4 septembre 11h30	Journées du patrimoine « Au fil de l'eau »	Bâtiment des Forces Motrices 2, place des Volontaires	DCTI VGe	Laurent Grosclaude (DCTI) 022 327 31 19 Nicolas Foex (VGe) 022 418 82 56
9 septembre 14h00	Pose de la première pierre de la 5e étape du Centre médical universitaire (CMU)	Centre médical universitaire 1, rue Michel-Servet	DCTI DIP	Nicole Bovard Briki (DCTI) 022 327 31 25 ou 079 240 83 72 May Piaget (DIP) 022 546 69 18
14 septembre 15h30	Vernissage de l'exposition relative au concours d'architecture pour la construction d'un collège à Frontenex et d'un parc relais (P+R) à Chêne-Bougeries	sera communiqué ultérieurement	DCTI DIP	Nicole Bovard Briki (DCTI) 022 327 31 25 ou 079 240 83 72 May Piaget (DIP) 022 546 69 18
23 septembre 11h30	Inauguration du bâtiment du CRER II (Centre de rééducation pour préadolescents et adolescents handicapés physiques)	10, sentier de la Roseraie	DCTI DIP	Nicole Bovard Briki (DCTI) 022 327 31 25 ou 079 240 83 72 May Piaget (DIP) 022 546 69 18
28 septembre 10h30	Economie d'énergie dans les bâtiments de l'Etat de Genève	Centre médical universitaire 1, rue Michel-Servet	DCTI	Nicole Bovard Briki 022 327 31 25 ou 079 240 83 72