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Conseil d'Etat
Communiqué du 1er avril 2009
Sommaire
Genève-Confédération
Genève-Confédération
Affaires militaires : officiers généraux et supérieurs reçus à Genève
Une délégation du Conseil d’Etat a reçu ce jour les officiers généraux et supérieurs de l’armée – parmi lesquels le commandant de corps André Blattmann, nouveau chef de l’armée suisse –, ainsi que les commandants des troupes attribuées au canton de Genève, dans le cadre d’un déjeuner de travail.
Ce type de rencontre, qui a lieu tous les deux ans, est l’occasion d’aborder divers sujets liés aux engagements de l’armée à Genève comme la protection de la Genève internationale, au concept de stationnement de l’armée à Genève et aux relations avec la Confédération dans le domaine de la logistique et de la maintenance militaires.
La traversée lacustre doit faire partie du programme d'élimination des goulets d'étranglement
Dans sa réponse à la consultation fédérale sur l'élimination des goulets d'étranglement, le Conseil d'Etat a salué les orientations générales du programme d'investissements prévu par la Confédération pour développer les infrastructures des routes nationales.
Genève regrette toutefois l'absence d’une vue d'ensemble sur les améliorations prévues ou à prévoir en matière de jonctions autoroutières – essentielles au bon fonctionnement du réseau – ainsi que sur les conséquences des élargissements des routes nationales sur les réseaux routiers locaux existants. Le Conseil d’Etat a par ailleurs pris bonne note de l'inscription du projet de traversée lacustre dans la liste des infrastructures susceptibles d'être financées par la Confédération. Il demande au Conseil fédéral d'intégrer cet ouvrage à la liste des compléments routiers devant faire l'objet du prochain programme d'élimination des goulets d'étranglement, afin qu'il bénéficie des mêmes sources de financement complémentaires que celles envisagées pour le contournement de Morges ou de Zurich.
Dans ce contexte, le Conseil d'Etat a fait part de son soutien à la proposition d'adaptation partielle de la surtaxe sur les huiles minérales destinée à répondre aux besoins financiers supplémentaires liés à l'élimination des goulets d'étranglement et à la réalisation de compléments au réseau des routes nationales.
Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint en charge de la mobilité, DT, 022 327 25 06.
« Via sicura » : non à l’attribution automatique de la moitié du produit des amendes à la sécurité routière
Le Conseil d'Etat a fait part de ses observations sur les propositions de financement et de réalisation du programme « Via sicura » mises en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Le gouvernement genevois salue la volonté du Conseil fédéral d'agir en faveur d'une diminution sensible du nombre de personnes tuées ou grièvement blessées sur les routes de notre pays au cours de ces prochaines années. Il adhère à la grande majorité des mesures proposées à cet effet.
S'agissant des différents modes de financement présentés par le DETEC, le Conseil d'Etat se prononce en faveur d'un relèvement à 5% du supplément de 0,75% prélevé sur la prime d'assurance responsabilité civile, dont le produit est actuellement versé au Fonds de sécurité routière de la Confédération. Ce mode de financement permettrait de mettre en œuvre toutes les mesures de « Via sicura », tout en respectant l'autonomie des cantons.
En revanche, Genève se déclare opposé à ce que les cantons soient contraints de réinvestir dans la sécurité routière la moitié du produit des amendes qu'ils perçoivent. Une telle obligation constituerait en effet une ingérence inacceptable de la Confédération dans la souveraineté financière des cantons et des communes et serait contraire à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Les pouvoirs publics cantonaux et communaux sont les mieux placés pour utiliser de manière ciblée et efficace les ressources dont ils disposent, en fonction des besoins de la population et des priorités qui leur sont propres.
Pour toute information complémentaire : M. Vincent Moreno, directeur général de l'office cantonal des automobiles et de la navigation, DI, 022 338 30 04.
Genève
Personnel de l'Etat : augmentation de la durée du congé paternité
Conformément à la volonté du Grand Conseil, le gouvernement a décidé d'augmenter de 5 à 10 jours la durée du congé paternité octroyé aux membres du personnel de l'Etat et d’introduire le droit à bénéficier d'un congé paternité non rémunéré d'une durée équivalente. Il souhaite par ailleurs porter de 300 à 500 francs l'allocation octroyée à la naissance ou lors de l'adoption d'un enfant. Ce montant n'a pas été revu depuis 1980.
Les mesures concernant le congé paternité induisent des modifications du règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux (RPAC). Celles-ci entreront en vigueur au lendemain de leur publication dans la Feuille d'avis officielle. L'augmentation de l'allocation de naissance, quant à elle, donne lieu à un projet de modification de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat et des établissements hospitaliers (LTrait), déposé ce jour devant le Grand Conseil. Le coût de cette augmentation, mesuré selon les naissances enregistrées en 2007, se monterait à 114'000 francs pour l'administration cantonale et à 130'000 francs environ pour les entités subventionnées.
Ces décisions interviennent simultanément au dépôt du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion « Pour un congé paternité ». Dans ce rapport, le gouvernement souligne sa volonté de promouvoir une politique familiale équilibrée, de favoriser le rôle des pères auprès de leurs jeunes enfants, et plus généralement d'améliorer la conciliation entre vie professionnelle et familiale. Il rappelle à cet égard l'obligation introduite au début de la législature d'accorder une réduction de taux d'activité aux collaborateurs‑trices qui le souhaitent (mesure 8 du plan de mesures P1 du Conseil d’Etat).
Pour toute information supplémentaire : Mme Sabina Mascotto, secrétaire générale adjointe, DF,
022 327 38 51.
Réseau d'enseignement prioritaire : partenariat avec la Ville de Genève
Après le partenariat engagé avec la Ville d'Onex le 6 mars 2008 (voir communiqué) et la Ville de Lancy le 9 mars 2009 (voir point de presse), le Conseil d'Etat a conclu pareille collaboration avec la Ville de Genève, dans le cadre des établissements scolaires du réseau d'enseignement prioritaire.
Les deux parties s'engagent à lutter ensemble contre la montée des inégalités sociales et à agir sur les facteurs de fragilisation des familles concernées.
Elles réaliseront une série d'actions visant à favoriser l'intégration des familles et des élèves, à lutter contre les discriminations et à améliorer l'égalité des chances scolaires et professionnelles des élèves des quartiers de la Ville de Genève qui accueillent les cinq établissements scolaires du réseau d'enseignement prioritaire (Hugo-de-Senger, Allobroges, Europe, Pâquis-Centre, Plantaporrêts/Cité-Jonction).
Pour toute information complémentaire : M. Bernard Riedweg, directeur, direction générale de l'enseignement primaire, DIP, 022 327 34 27.
| Date | Sujet | Lieu | DPT | Contact |
|---|---|---|---|---|
| 2 avril 14h30 |
Protocole d'accord entre les Conseils d’Etat genevois et vaudois sur les infrastructures d’importance suprarégionale | Salle de conférence du Musée national suisse |
GE - VD | Nicolas Merckling (CHA)
|
3 avril
|
Derniers avancements du projet Praille – Acacias – Vernets (PAV) | Salle des Fiefs 2, rue de l’Hôtel-de-Ville |
DF | Laurent Forestier (DCTI) |
3 avril |
Inauguration des derniers aménagements de la Versoix sur le secteur du barrage des Usiniers | Barrage des Usiniers Chemin de la Papeterie1290 Versoix |
DT | Christina Meissner |
7 avril |
Présentation des comptes 2008 de l’Etat de Genève | Salle de l’Alabama 2, rue de l’Hôtel-de-Ville |
|
Roland Godel (DF) |
9 avril |
Projet d'agglomération : les partenaires franco-valdo-genevois se prononcent sur l’étape de financement 2011‑2014 du programme en faveur du trafic d'agglomération de la Confédération | Salle des Fiefs 2, rue de l’Hôtel-de-Ville
|
Projet d’agglo. (DT)
|
Marie Caruso
|
21 avril
|
Conférence de presse annuelle de la police genevoise | Nouvel Hôtel de police (NHP) |
Eric Grandjean |
|
| 23 avril 11h00 |
Le patrimoine rural du canton de Genève | Cinéma Bio |
DCTI | Laurent Grosclaude |
27 avril |
Ouverture au public du site archéologique du Temple de Saint-Gervais | Temple de Saint-Gervais 12, rue des Terreaux-du-Temple |
|
Laurent Forestier |
28 avril |
Site « Carré Vert » (anciennement Artamis) |
Salle des Fiefs |
Yves Bellégo (DT) |
|
30 avril |
Jeunes@Work : partenariat public-privé pour l'emploi des jeunes | Salle des Fiefs |
|
Bernard Favre |
15 mai |
Journée de l'immobilier et du logement |
Haute école de gestion (HEG) Campus Battelle 7, rte de Drize 1227 Carouge |
Marianne Aerni (HEG) |