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Conseil d'Etat

Communiqué du 1er avril 2009


Sommaire
Genève-Confédération Genève Agenda des invitations à la presse

Genève-Confédération

Affaires militaires : officiers généraux et supérieurs reçus à Genève

Une délégation du Conseil d’Etat a reçu ce jour les officiers généraux et supérieurs de l’armée – parmi lesquels le commandant de corps André Blattmann, nouveau chef de l’armée suisse –, ainsi que les commandants des troupes attribuées au canton de Genève, dans le cadre d’un déjeuner de travail.

Ce type de rencontre, qui a lieu tous les deux ans, est l’occasion d’aborder divers sujets liés aux engagements de l’armée à Genève comme la protection de la Genève internationale, au concept de stationnement de l’armée à Genève et aux relations avec la Confédération dans le domaine de la logistique et de la maintenance militaires.

La traversée lacustre doit faire partie du programme d'élimination des goulets d'étranglement

Dans sa réponse à la consultation fédérale sur l'élimination des goulets d'étranglement, le Conseil d'Etat a salué les orientations générales du programme d'investissements prévu par la Confédération pour développer les infrastructures des routes nationales.

Genève regrette toutefois l'absence d’une vue d'ensemble sur les améliorations prévues ou à prévoir en matière de jonctions autoroutières – essentielles au bon fonctionnement du réseau – ainsi que sur les conséquences des élargissements des routes nationales sur les réseaux routiers locaux existants. Le Conseil d’Etat a par ailleurs pris bonne note de l'inscription du projet de traversée lacustre dans la liste des infrastructures susceptibles d'être financées par la Confédération. Il demande au Conseil fédéral d'intégrer cet ouvrage à la liste des compléments routiers devant faire l'objet du prochain programme d'élimination des goulets d'étranglement, afin qu'il bénéficie des mêmes sources de financement complémentaires que celles envisagées pour le contournement de Morges ou de Zurich.

Dans ce contexte, le Conseil d'Etat a fait part de son soutien à la proposition d'adaptation partielle de la surtaxe sur les huiles minérales destinée à répondre aux besoins financiers supplémentaires liés à l'élimination des goulets d'étranglement et à la réalisation de compléments au réseau des routes nationales.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint en charge de la mobilité, DT, 022 327 25 06.

« Via sicura » : non à l’attribution automatique de la moitié du produit des amendes à la sécurité routière

LogoLe Conseil d'Etat a fait part de ses observations sur les propositions de financement et de réalisation du programme « Via sicura » mises en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Le gouvernement genevois salue la volonté du Conseil fédéral d'agir en faveur d'une diminution sensible du nombre de personnes tuées ou grièvement blessées sur les routes de notre pays au cours de ces prochaines années. Il adhère à la grande majorité des mesures proposées à cet effet.

S'agissant des différents modes de financement présentés par le DETEC, le Conseil d'Etat se prononce en faveur d'un relèvement à 5% du supplément de 0,75% prélevé sur la prime d'assurance responsabilité civile, dont le produit est actuellement versé au Fonds de sécurité routière de la Confédération. Ce mode de financement permettrait de mettre en œuvre toutes les mesures de « Via sicura », tout en respectant l'autonomie des cantons.

En revanche, Genève se déclare opposé à ce que les cantons soient contraints de réinvestir dans la sécurité routière la moitié du produit des amendes qu'ils perçoivent. Une telle obligation constituerait en effet une ingérence inacceptable de la Confédération dans la souveraineté financière des cantons et des communes et serait contraire à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Les pouvoirs publics cantonaux et communaux sont les mieux placés pour utiliser de manière ciblée et efficace les ressources dont ils disposent, en fonction des besoins de la population et des priorités qui leur sont propres.

Pour toute information complémentaire : M. Vincent Moreno, directeur général de l'office cantonal des automobiles et de la navigation, DI,  022 338 30 04.


Genève

Personnel de l'Etat : augmentation de la durée du congé paternité

Conformément à la volonté du Grand Conseil, le gouvernement a décidé d'augmenter de 5 à 10 jours la durée du congé paternité octroyé aux membres du personnel de l'Etat et d’introduire le droit à bénéficier d'un congé paternité non rémunéré d'une durée équivalente. Il souhaite par ailleurs porter de 300 à 500 francs l'allocation octroyée à la naissance ou lors de l'adoption d'un enfant. Ce montant n'a pas été revu depuis 1980.

Les mesures concernant le congé paternité induisent des modifications du règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux (RPAC). Celles-ci entreront en vigueur au lendemain de leur publication dans la Feuille d'avis officielle. L'augmentation de l'allocation de naissance, quant à elle, donne lieu à un projet de modification de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat et des établissements hospitaliers (LTrait), déposé ce jour devant le Grand Conseil. Le coût de cette augmentation, mesuré selon les naissances enregistrées en 2007, se monterait à 114'000 francs pour l'administration cantonale et à 130'000 francs environ pour les entités subventionnées.

Ces décisions interviennent simultanément au dépôt du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion « Pour un congé paternité ». Dans ce rapport, le gouvernement souligne sa volonté de promouvoir une politique familiale équilibrée, de favoriser le rôle des pères auprès de leurs jeunes enfants, et plus généralement d'améliorer la conciliation entre vie professionnelle et familiale. Il rappelle à cet égard l'obligation introduite au début de la législature d'accorder une réduction de taux d'activité aux collaborateurs‑trices qui le souhaitent (mesure 8 du plan de mesures P1 du Conseil d’Etat).

Pour toute information supplémentaire : Mme Sabina Mascotto, secrétaire générale adjointe, DF,
022 327 38 51.

Réseau d'enseignement prioritaire : partenariat avec la Ville de Genève

Armoirie ville de GenèveAprès le partenariat engagé avec la Ville d'Onex le 6 mars 2008 (voir communiqué) et la Ville de Lancy le 9 mars 2009 (voir point de presse), le Conseil d'Etat a conclu pareille collaboration avec la Ville de Genève, dans le cadre des établissements scolaires du réseau d'enseignement prioritaire.

Les deux parties s'engagent à lutter ensemble contre la montée des inégalités sociales et à agir sur les facteurs de fragilisation des familles concernées.

Elles réaliseront une série d'actions visant à favoriser l'intégration des familles et des élèves, à lutter contre les discriminations et à améliorer l'égalité des chances scolaires et professionnelles des élèves des quartiers de la Ville de Genève qui accueillent les cinq établissements scolaires du réseau d'enseignement prioritaire (Hugo-de-Senger, Allobroges, Europe, Pâquis-Centre, Plantaporrêts/Cité-Jonction).

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Riedweg, directeur, direction générale de l'enseignement primaire, DIP, 022 327 34 27.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
2 avril
14h30
Protocole d'accord entre les Conseils d’Etat genevois et vaudois sur les infrastructures d’importance suprarégionale

Salle de conférence du Musée national suisse

Château de Prangins
1197 Prangins

GE - VD

Nicolas Merckling (CHA)
022 327 21 51

 

3 avril
11h00

 

Derniers avancements du projet Praille – Acacias – Vernets (PAV)

Salle des Fiefs

2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DCTI
DES

DF

Laurent Forestier (DCTI)
022 327 31 12 ou
079 240 83 67

3 avril
11h00

Inauguration des derniers aménagements de la Versoix sur le secteur du barrage des Usiniers

Barrage des Usiniers

Chemin de la Papeterie
1290 Versoix
DT

Christina Meissner
022 327 80 94
ou 079 400 15 76

7 avril
10h30

Présentation des comptes 2008 de l’Etat de Genève

Salle de l’Alabama

2, rue de l’Hôtel-de-Ville

CE

 

Roland Godel (DF)
022 327 38 07

9 avril
11h00

Projet d'agglomération : les partenaires franco-valdo-genevois se prononcent sur l’étape de financement 2011‑2014 du programme en faveur du trafic d'agglomération de la Confédération

Salle des Fiefs

2, rue de l’Hôtel-de-Ville

 

Projet d’agglo. (DT)

 

Marie Caruso
+33 (0)4 50 04 54 08

 

21 avril
10h30

 

Conférence de presse annuelle de la police genevoise

Nouvel Hôtel de police (NHP)
Salle Fenêtres
5, ch. de la Gravière
1227 Acacias

DI

Police

Eric Grandjean
022 427 80 36

23 avril
11h00
Le patrimoine rural du canton de Genève

Cinéma Bio
47, rue St-Joseph
1227 Carouge

DCTI

Laurent Grosclaude
022 327 31 19

27 avril
10h30

Ouverture au public du site archéologique du Temple de Saint-Gervais

Temple de Saint-Gervais

12, rue des Terreaux-du-Temple

DCTI

 

Laurent Forestier
022 327 31 12
079 240 83 67

28 avril
10h30

Site « Carré Vert » (anciennement Artamis)

Salle des Fiefs

2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DT
DCTI
VGe

Yves Bellégo (DT)
022 327 80 86

30 avril
11h00

Jeunes@Work : partenariat public-privé pour l'emploi des jeunes

Salle des Fiefs

2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DCTI

 

Bernard Favre
022 327 37 99

15 mai
de 9h15
à 17h30

Journée de l'immobilier et du logement

Haute école de gestion (HEG)
Campus Battelle
7, rte de Drize
1227 Carouge

HEG

DCTI

Marianne Aerni (HEG)
022 388 17 29