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Communiqué du 19 décembre 2008

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Sommaire
Genève internationale Genève-Confédération Genève Nominations Agenda des invitations à la presse

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Genève internationale

ITU Telecom World 2009 : aide financière de 100'000 francs à l'association Lake Geneva Region pour la création d'un stand

Le Conseil d’Etat a accordé une aide financière de 100'000 francs à l'association Lake Geneva Region, dans le but de créer un stand pour promouvoir les industries du secteur des technologies de l'information et de la communication de Genève et de sa région lors de l'exposition ITU Telecom World 2009 qui aura lieu du 5 au 9 octobre 2009.

Créé en partenariat avec l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI) et Swisscom, ce stand permettra de présenter les atouts de la région et de mettre en évidence les petites et moyennes industries innovantes et les grands acteurs dans les domaines des nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un public de professionnels internationaux.

Le stand permettra également d'organiser des événements et des présentations de la région à l'occasion de cette manifestation. Les promotions économiques de Genève et du canton de Vaud, les offices du tourisme et les chambres de commerce des deux cantons participent à cette opération.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Charles Magnin, directeur général des affaires économiques, DES, 022 327 28 06.

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Genève-Confédération

Armes d'ordonnance : Genève demande à la Confédération de faire un pas de plus pour la sécurité des personnes

En réponse à une procédure d'audition lancée par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le Conseil d’Etat a pris position sur le rapport final du groupe de travail sur les armes d'ordonnance. Ce groupe de travail a été initié par M. Samuel Schmid fin 2007, suite à plusieurs évènements tragiques impliquant des armes d'ordonnance.

D’une manière générale, le Conseil d’Etat approuve le principe de réviser les prescriptions actuellement en vigueur dans le sens d'un renforcement de la législation et préconise une plus grande cohérence entre les législations civile et militaire dans le domaine des armes. Il estime toutefois que des mesures doivent être prises dans l’immédiat dans le domaine des armes d'ordonnance militaires, dans la perspective d’un renforcement ultérieur de la législation existante et de l’amélioration de la sécurité des personnes.

Le Conseil d'Etat accueille ainsi avec grande satisfaction la proposition d'étendre les possibilités de consignation des armes d'ordonnance (dépôt volontaire gratuit dans les arsenaux et les postes de rétablissement), telles qu'elles sont déjà offertes à Genève depuis le 1er janvier 2008 (voir point de presse du 5 septembre 2007). Pour le surplus, le gouvernement indique qu’il est favorable à la renonciation générale de la conservation à domicile des armes, cela à une échéance aussi rapprochée que possible, tout en n’étant pas opposé à des exceptions en faveur de certaines troupes ou militaires exerçant des fonctions particulières.

Le Conseil d'Etat appuie également la renonciation générale à la possibilité d’acquisition de l’arme d’ordonnance en toute propriété à la fin des obligations militaires. Cette mesure peut en effet contribuer à accroître la sécurité des personnes. Enfin, le gouvernement genevois estime que la remise d’arme en prêt aux membres des sociétés doit être assortie de conditions correspondant au minimum aux exigences de la législation civile en matière d’acquisition d’armes. Dans le même esprit, il convient de renoncer à la remise d'une arme militaire, même neutralisée, aux jeunes tireurs, leurs armes devant rester consignées auprès des sociétés de tir.

Pour toute information complémentaire : M. Michaël Flaks, directeur général de l'intérieur, DT, 022 327 86 04.

Approbation avec réserves de plusieurs ordonnances en matière de droit alimentaire

Le Conseil d'Etat a pris position sur le projet de modification de diverses ordonnances du droit alimentaire soumis par le Conseil fédéral par l'entremise de l'office fédéral de la santé publique.

Les modifications soumises à consultation visent à l'harmonisation de la législation suisse par rapport à celle de l'Union européenne. Tout en saluant cet effort, le gouvernement genevois s’inquiète toutefois que sous certains aspects relatifs à l'étiquetage des denrées alimentaires, la protection des consommateurs en matière de lutte contre la tromperie sera plus faible. Cela est regrettable, compte tenu du haut niveau atteint actuellement par la Suisse dans ce domaine.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Edder, chimiste cantonal, service de la consommation et des affaires vétérinaires, DES, 022 327 39 00.

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Genève

109 millions pour réaliser «Curabilis» et réaménager la prison de Champ-Dollon

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 108'847'000 francs en vue de réaliser le projet Curabilis, dans le périmètre de Champ-Dollon.

Ce projet comporte notamment un établissement pavillonnaire de 62 places pour l'exécution des mesures, des nouveaux locaux offrant 15 places pour l'unité cellulaire psychiatrique ainsi qu'un nouveau pavillon pour le centre de sociothérapie «la Pâquerette», d'une capacité de 15 places. Une structure réservée aux ateliers communs, un bâtiment d'accueil, une salle de sport, un anneau de liaison entre les différentes constructions et un nouvel aménagement des parkings visiteurs et collaborateurs sont également prévus.

Le crédit d'investissement adopté comprend également des aménagements conséquents de l'actuelle prison de Champ-Dollon : une nouvelle cuisine, la transformation de la cuisine existante en surfaces pour des ateliers et infrastructures, un nouveau poste de contrôle avancé et un tunnel de liaison Champ-Dollon/Curabilis.

Les problèmes récurrents de surpopulation carcérale seront atténués par la mise à disposition dans la prison de Champ-Dollon de 27 places libérées dans l'unité de la Pâquerette ainsi que par la mise à disposition d'une quinzaine de places à nouveau disponibles suite au transfert des détenus présentant des problèmes psychiques dans les unités de Curabilis.

La réalisation de ce projet, attendue depuis plus de quarante ans, permettra finalement d'assurer, conformément à la volonté du législateur, le traitement des troubles mentaux dans le contexte pénal et offre les meilleures garanties en matière de respect des décisions judiciaires, de sécurité publique et d'évaluation des dynamiques d'insertion.

Sous réserve du vote du crédit d'investissement par le Grand Conseil, l'ouverture du chantier pourrait avoir lieu début 2009, permettant la remise des locaux pour mai 2012.

Pour toute information complémentaire : M. Juan Boada, chef du service des constructions et transformations, office des bâtiments, DCTI, 022 327 48 21 et M. Fabrizio Bervini, directeur du service des établissements de détention et des peines alternatives, office pénitentiaire, DI, 022 546 32 32.

Prochaine entrée en vigueur de la loi sur la perception des impôts directs

Le Conseil d'Etat a fixé au 1er janvier 2009 l'entrée en vigueur de la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP).

Conforme au droit fédéral et en harmonie avec les législations des autres cantons romands, cette loi offre l'avantage d'être plus claire, plus précise et plus détaillée. Elle se veut incitative et plus soucieuse des intérêts du contribuable. A noter toutefois que la loi fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral. Le recourant conteste une seule disposition, celle qui fonde le prélèvement d'intérêts moratoires sur les acomptes (lire ci-après). Le recours n'a pas d'effet suspensif et la loi entrera dès lors en vigueur, dans sa totalité, le 1er janvier 2009.

La LPGIP prévoit l'introduction d'une facture d'acomptes, qui permettra aux contribuables de connaître les éléments sur lesquels s'est fondé le département des finances pour calculer leurs acomptes. Les contribuables recevront en outre, à partir de début 2010, un décompte intermédiaire, qui les renseignera sur la situation de leur compte d'impôt.

La nouvelle loi introduit également un escompte, c'est-à-dire un rabais, pour les contribuables qui paient la totalité de leurs acomptes avant le 10 février de l'année en cours. Elle prévoit enfin la bonification d'un intérêt rémunératoire (en faveur des contribuables) sur chaque versement effectué avant le délai ou sur les montants payés en trop, ainsi que la facturation d'un intérêt moratoire (en faveur de l'Etat) sur chaque acompte impayé en totalité ou partiellement, ou versé tardivement. Ces intérêts seront facturés en 2010, lorsque les contribuables recevront le montant de l'impôt à payer pour l'année 2009.

Le Conseil d'Etat a en outre adopté trois règlements d'application de la LPGIP. Le premier traite essentiellement des acomptes, de l'escompte et des intérêts ; le second a trait à la remise de l'impôt, et le troisième fixe pour l'année 2009 le taux de l'escompte à 1%, et celui de l'intérêt à 1,5%.

Les contribuables genevois recevront prochainement de la part de l'Administration fiscale cantonale des informations au sujet de la nouvelle loi. Ces explications seront jointes à l'envoi de leurs acomptes provisionnels pour l'impôt 2009, puis à nouveau à celui de la déclaration fiscale 2008.

Pour toute information complémentaire : Mme Arlette Stieger, secrétaire générale adjointe, DF, 022 327 38 08.

Stratégie en matière de gestion de la dette pour 2009

Le Conseil d'Etat a arrêté sa stratégie relative à la gestion de la dette pour l'exercice 2009. Celle-ci se situe dans la continuité de l'action poursuivie depuis sept ans, tout en tenant compte de l'évolution des taux d'intérêts et de celle de la dette elle-même.

Les objectifs suivants ont été fixés :

• le taux d’intérêt moyen de la dette ne doit pas se situer au-delà de 2,8% ;
• la proportion maximale des emprunts à taux variables demeure fixée à 30%, celle des emprunts à court terme à 25% ;
• la durée moyenne des emprunts dont l'échéance est supérieure à une année est maintenue idéalement à 6,5 ans.

La stratégie de gestion de la dette est définie chaque année afin de consolider l'existant et de préparer le moyen et le long terme de manière à minimiser le coût de la dette.

Pour toute information complémentaire : Mme Adriana Jost, directrice de la trésorerie générale de l'Etat, DF, 022 327 55 07.

Standard & Poor’s relève la note du canton de Genève

L'agence de notation Standard & Poor’s a annoncé récemment qu'elle relevait la note à long terme attribuée au canton de Genève de A à A+. Dans son communiqué, l'agence relève les récentes bonnes performances budgétaires du canton, résultant de recettes fiscales supérieures aux prévisions, d'un contrôle étroit des coûts et de la réduction d'environ 2 milliards de francs de l'encours de la dette au cours des deux dernières années.

Standard & Poors observe que le canton de Genève devrait maintenir en 2008 le niveau élevé de sa marge brute avant amortissements et provisions (8% des recettes de fonctionnement), et ceci malgré l'impact négatif de la réforme de la péréquation financière inter-cantonale, qui fait peser une charge nette de plus de 100 millions de francs sur le budget 2008.

S'agissant de l'avenir, l'agence de notation s'attend certes à une diminution de la marge brute du canton au cours des prochaines années. Elle note toutefois que l'engagement de l'administration à contenir ses coûts devrait permettre d'atténuer l'impact négatif de la conjoncture et d'éviter un retour à des résultats négatifs comme cela a été le cas entre 2003 et 2005. Cette analyse justifie l'attribution par Standard & Poors d'une perspective "stable" à la notation de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Roland Godel, secrétaire général adjoint, DF, 022 327 38 07.

Observatoire genevois des violences domestiques

Le Conseil d'Etat a autorisé l'office cantonal de la statistique à créer et à exploiter un fichier pour produire des données sur les cas de violences domestiques. Grâce à cette autorisation, les conditions sont réunies pour la mise en place de l'Observatoire genevois des violences domestiques.

La loi sur les violences domestiques mentionne que l'Etat « s'assure que les actions entreprises soient régulièrement évaluées, améliorées et adaptées ». Le Délégué aux violences domestiques, chargé par le Conseil d'Etat de remplir cette tâche, a souhaité que l'Etat se munisse d'un instrument qui regroupe des informations statistiques émanant d'institutions genevoises concernées.

La mise en place de cet instrument rejoint la recommandation de l'Organisation mondiale de la santé qui prône la création d'un outil qui permet d'« avoir des données fiables sur la violence, non seulement pour la planification et le suivi, mais aussi pour l'action de sensibilisation. Faute d'information, quasiment rien n'incite à prendre conscience du problème ou à y réagir » (Rapport mondial sur la violence et la santé, 2002).

Renseignant sur l'ampleur du phénomène « violences domestiques », ses caractéristiques et son évolution, l'observatoire est à la fois un outil d'évaluation des réponses du réseau et une aide à la prise de décision permettant l'optimisation de ses réponses, la mise au point d'actions correctives et le ciblage de mesures de prévention et d'information. Les premières statistiques annuelles sont attendues pour l'année 2011.

Pour toute information complémentaire : M. David Bourgoz, délégué aux violences domestiques, DI, 022 327 69 54.

Université de Genève : objectifs et moyens pour 2008-2011

Le Conseil d'Etat a adopté à l'attention du Grand Conseil un projet de loi accordant une indemnité monétaire de fonctionnement à l'Université de Genève pour la période de 2008 à 2011.

Ce projet de loi s'inscrit dans la continuité des travaux entrepris par le Conseil d'Etat pour conduire la réforme de l'Université, qui ont abouti à l'adoption par le Grand Conseil de la loi sur l'Université du 13 juin 2008, approuvée en votation populaire le 30 novembre 2008. Il attribue à l'Université les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre des objectifs définis dans la convention conclue entre le Conseil d'Etat et l'Université.

Cette convention spécifie les objectifs assignés à l'Université de Genève et les modalités qu'elle entend mettre en œuvre pour les atteindre. Les priorités principales pour les années 2008 à 2011 ont été définies dans la perspective de développer l'excellence de l'institution en matière d'enseignement et de recherche, de renforcer les principes de démocratisation des études et d'égalité des chances, et enfin de renforcer la gouvernance et les bonnes pratiques au sein de l'institution.

Pour toute information complémentaire : Mme Ivana Vrbica, responsable de l'unité de l'enseignement supérieur, DIP, 022 327 07 12.

Révision du prix de vente de la chaleur de l'usine d'incinération des ordures ménagères des Cheneviers

Le Conseil d’Etat a approuvé l'augmentation du prix de la chaleur fournie par l'usine d'incinération des ordures ménagères des Cheneviers à la société Cadiom. Le tarif de vente de la chaleur des Cheneviers passe ainsi de 1 à 1,385 ct/kWh. Malgré cette hausse, la chaleur vendue par Cadiom dès janvier 2009 (6,57 ct/kWh en moyenne) restera nettement moins chère que celle produite par du mazout, du gaz ou encore du bois, et son prix sera bloqué pendant deux ans (voir graphique).

Le réseau Cadiom distribue la chaleur produite par l'incinération des ordures, permettant de répondre aux besoins de chauffage et d'eau chaude de plus de 25'000 habitants d'Onex et du Petit-Lancy. Ce réseau a été mis en service en 2002. A ses débuts, le prix de la chaleur Cadiom était plus élevé que celui du mazout et les usagers qui se raccordaient au réseau prenaient un pari sur l'avenir. Depuis 2005, la tendance s'est largement inversée. Ainsi, les usagers de Cadiom ont bénéficié de prix particulièrement avantageux au cours de ces quatre dernières années, ce qui a largement compensé les efforts consentis au début.

Le succès de Cadiom est tel que les raccordements dépassent de 40% les prévisions de raccordements initiales. Désormais, il est prévu de relier le réseau de Cadiom à celui du chauffage à distance du Lignon.

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Epelly, directeur du service de l’énergie, DT, 022 327 05 23.

Réforme de la formation des avocats

Le Conseil d'Etat a adopté à l’attention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur la profession d’avocat, destiné à réformer la formation des avocats. Cette formation, qui consiste actuellement en un stage de deux ans suivi d'un examen final, montre aujourd’hui ses limites.

Fruit d'une concertation entre les milieux concernés (faculté de droit de l’Université de Genève, Ordre des avocats, Association des juristes progressistes, Pouvoir judiciaire, départements des institutions (DI) et de l’instruction publique (DIP)), le projet de réforme prévoit la création d'une formation approfondie d'introduction pratique à la profession d'avocat d'une durée d'un semestre, suivie d'examens préalables à l'entrée en stage. Celle-ci est conçue comme un certificat de formation universitaire et a pour objectif d'améliorer la formation des avocats stagiaires – aujourd'hui inégale – et de les préparer au mieux à affronter les premières expériences concrètes de procédure, en particulier dans le cadre des nominations d'office. En bref, leur permettre d'être d'emblée plus efficaces dès leur entrée en stage. Le stage, quant à lui, passe de deux ans à 18 mois pour éviter de rallonger encore la formation. Un examen final – imposé par le droit fédéral – vient clôturer la formation en fin de stage, mais ne devrait plus constituer un obstacle insurmontable pour les candidats arrivant au terme de leur formation d'avocat.

La formation approfondie et les examens sont regroupés sous l’égide d'une Ecole d'avocature à mettre en place, idéalement, pour la rentrée académique 2009-2010 déjà. Une première volée d’étudiants pourrait en sortir au printemps 2010. Cet objectif est bien évidemment conditionné à l’adoption du projet de loi par le Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire : Mme Sahra Leyvraz-Currat, secrétaire adjointe, DI, 022 327 25 0 ou Mme Ivana Vrbica, responsable de l'unité de l'enseignement supérieur, DIP, 022 327 07 12.

Professions juridiques, agents d’affaires et agents intermédiaires : délégation de compétences

Le Conseil d'Etat a adopté un train de modifications réglementaires visant à transférer au département des institutions (DI) ses compétences en matière d'autorisation – respectivement de délivrance de brevet – concernant les notaires, les avocats, les huissiers judiciaires, les agents d'affaires et les agents intermédiaires. Cette délégation de compétences correspond à une conception plus moderne du droit administratif et vise à simplifier les procédures.

Les décisions négatives (refus d'autorisation, retrait d'autorisation ou encore ratification de sanction prononcée par les Commissions de surveillance), qui sont à la fois plus rares et plus délicates, restent en revanche de la compétence du Conseil d'Etat.

Pour toute information complémentaire : M. Nicolas Bolle, secrétaire adjoint, DI, 022 327 25 02.

Tarif 2009 pour le remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein

Constatant l’échec des négociations tarifaires entre, d’une part, santésuisse, organe faîtier des assureurs maladie, et, d’autre part, la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein, l’Association des médecins du canton de Genève et les radiologues pour l'année 2009, le Conseil d'Etat a adopté un règlement fixant le tarif relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein, en application de la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal). Cette démarche permet d'éviter un vide tarifaire.
Le tarif forfaitaire est fixé par analogie à la proposition négociée par les organismes faîtiers dans le cadre de TARMED et s'élève à 197,15 francs dès le 1er janvier 2009.
L'examen qui est réalisé dans le cadre du programme cantonal de dépistage n’est pas soumis à la franchise LAMal. Cet examen de prévention, recommandé pour les femmes dès l'âge de 50 ans, est dans tous les cas moins cher lorsqu’il est effectué dans le cadre du programme cantonal. Les femmes qui reçoivent un subside pour assumer leur assurance maladie sont examinées gratuitement, les autres assurées doivent en revanche s'acquitter de leur participation LAMal de 10% lors de l’examen, soit 19,70 francs.

Pour toute information complémentaire : M. Blaise Martin, médecin cantonal délégué, direction générale de la santé, DES, 022 546 50 00.

Transports : exercice 2007 très positif pour Unireso

Le Conseil d'Etat a adopté le rapport annuel de gestion de la Communauté tarifaire intégrale (CTI) Unireso – regroupant les TPG, les CFF et les Mouettes genevoises – pour l'année 2007, qui s'est achevée sur un résultat très positif pour la première année du nouveau contrat de prestations 2007-2010 entre l'Etat de Genève et la CTI Unireso. En effet, le total des produits communautaires a été supérieur de près de 3 millions de francs par rapport aux prévisions, avec un total de 135,3 millions de francs.

Des enquêtes locales et internationales ont montré que le succès des transports collectifs dépend prioritairement de la qualité de l'offre, plutôt que des tarifs. Cet état de fait est corroboré par les résultats financiers de ces six dernières années, montrant de fortes progressions des ventes d'abonnements au niveau régional : +22% sur les titres combinés Unireso-CFF et +26% pour les lignes transfrontalières D et F par rapport à 2006, par exemple. Les abonnements annuels « Tout Genève » restent toutefois le moteur de la croissance des ventes Unireso (+8,4 % par rapport à 2006) et représentent à eux seuls 50% de la progression totale des ventes de titres de transport. La signature de contrats « Grands comptes » avec des entreprises et des communes représente l’un des principaux moteurs de cette croissance. A noter que l’Etat de Genève a signé un tel contrat avec Unireso en 2006 déjà. Enfin, le lancement, le 1er janvier 2007, de la « Geneva Transport Card », financée par la taxe de séjour, qui permet à tout hôte de lieux d'hébergement du canton de se déplacer en transports publics pendant la durée de son séjour.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs chargé le président du comité de gestion Unireso, M. Christoph Stucki, d'adapter la structure et l'organisation de la Communauté tarifaire genevoise Unireso à l'évolution des transports dans le bassin de vie franco-valdo-genevois.

Il s'agira en particulier de permettre l'intégration de nouveaux opérateurs sur un périmètre géographique élargi correspondant au Réseau express régional franco-valdo-genevois, et de créer un standard de billettique régional et interopérable, reconnu et appliqué par tous. Des solutions devront aussi être proposées pour intégrer la mobilité douce au transport collectif (mise à disposition de vélos, par exemple).

Les démarches doivent aboutir pour le nouveau contrat de prestations entre l'Etat et Unireso, dès le 1er janvier 2011.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint chargé du domaine de la mobilité, DT, 022 327 25 06.

Engagement en faveur de la Fondation genevoise pour l’innovation technologique

Conformément à la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF), le Conseil d’Etat a adopté à l’attention du Grand Conseil un projet de loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) pour les années 2009 à 2012. Ce projet de loi est accompagné d'un contrat de prestations.
L'aide financière monétaire accordée à la FONGIT se monte à 650'000 francs pour l’année 2009, 725'000 francs pour 2010, 750'000 francs pour 2011 et 775'000 francs pour 2012. Elle permettra d'assurer les activités de soutien à la création et au développement de nouvelles entreprises locales dans les domaines suivants : mécatronique, instrumentation médicale, technologies de l'information, télécommunications, chimie fine et organique.

Pour toute information complémentaire : M. Robert Kuster, délégué au développement économique, direction générale des affaires économiques, DES, 022 327 34 32.

Exonération de l'impôt 2009 pour les véhicules peu polluants

Le Conseil d’Etat a adopté un arrêté relatif à l’exonération de l’impôt sur les véhicules à moteur de faible consommation et peu polluants en 2009.

Le premier détenteur d'un véhicule neuf ou l'acquéreur d'un véhicule âgé de moins d'un an et immatriculé au nom d'un garage (véhicule de « démonstration ») peut en effet être exonéré à 100 % de l'impôt pendant trois ans, selon les modalités de l'arrêté et pour autant que le véhicule réponde aux critères prévus (http://www.ge.ch/voiturepluspropre/liste.html). Pour 2009, le Conseil d'Etat a décidé de favoriser la mise sur le marché de véhicules respectant la norme EURO 5. Elle se caractérise notamment par une diminution de 5 fois la limite de l'émission de particules admise (0,005 g/km au lieu de 0,025 g/km). Les particules sont réputées dangereuses pour la santé lorsque leur concentration dans l'air est trop élevée, en particulier en période de smogs hivernaux.

Les véhicules électriques neufs bénéficient également de l'exonération d'impôt si leur détenteur a conclu un contrat de fourniture avec les Services industriels de Genève des gammes SIG « Vitale », « Découverte » ou d'une source analogue d'énergie renouvelable.

Le tableau comparatif suivant présente l'évolution des critères 2009 par rapport à 2008 :

2008	2009	Observations
Etiquette Energie A (indice ≤ 26.54)	Etiquette Energie A (indice ≤ 26.22)	Modification de l'indice par la Confédération au 1er juillet 2008
EURO 4	EURO 5	La norme EURO 5 sera obligatoire dès l'automne 2009. En raison de son faible taux d'émission de particules, il y a lieu de favoriser dès à présent la mise sur le marché des véhicules ainsi équipés.
CO2 ≤ 160 g/km (diesel ≤ 130 g/km)	CO2 ≤ 160 g/km (diesel ≤ 130 g/km)	Sans modification
Emission particules ≤ 0.010 g/km ou filtres à particules	----	La norme EURO 5 inclut déjà le taux maximum d'émission à particules.

Pour toute information complémentaire : M. Roger Jenny, directeur des finances, office cantonal des automobiles et de la navigation, DI, 022 388 30 04.

Soutien financier à la Fondation pour le tourisme

Le Conseil d'Etat a adopté à l’attention du Grand Conseil un projet de loi accordant une indemnité annuelle à la Fondation pour le tourisme d'un montant de 485'000 francs pour les années 2009 à 2012. Ce projet de loi s'accompagne d'un contrat de prestations fixant les conditions d'attributions de cette indemnité et les prestations attendues de la Fondation pour le tourisme.
La fondation a été instituée par la loi sur le tourisme avec les missions suivantes :

• recevoir et gérer le produit des taxes de séjour et de tourisme ainsi que les subventions de collectivités publiques ;
• conclure avec Genève Tourisme et Bureau des congrès un contrat de prestation ;
• décider, après consultation de Genève Tourisme et Bureau des congrès, de l'octroi d'une aide financière à des projets privés ou publics en faveur du développement du tourisme.

Conformément à ces missions, un contrat de prestations a également été conclu entre la Fondation pour le tourisme et Genève Tourisme et Bureau des congrès dans lequel sont fixés les objectifs à atteindre en matière de prestations touristiques.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Charles Magnin, directeur général, direction générale de l'économie, DES, 022 327 28 06.

Le Conseil d’Etat s’engage en faveur de plusieurs projets d’intégration

Afin de favoriser la lutte contre le racisme et la xénophobie, le Conseil d'Etat a décidé de soutenir plusieurs projets allant dans ce sens. Il s’agit de :

• L'association Métis’Arte, qui recevra une somme de 15'000 francs permettant d’organiser cinq performances théâtrales, dans les rues de Genève et des maisons de quartier.
• Le CODAP (Centre de conseils et d'appuis pour les jeunes en matière de droits de l'homme), qui touchera une somme identique pour effectuer, auprès de 500 élèves de l’école postobligatoire et de leurs proches, une sensibilisation sur le racisme et la xénophobie, et les inciter ensuite à élaborer des petits projets.

Dans le but de contribuer à l’apprentissage du français dans un but d’intégration, le gouvernement a apporté son aide financière à :

• La fondation Communauté Musulmane de Genève, qui percevra 10'000 francs afin d'organiser des cours de français et de citoyenneté à destination de femmes turques.
• L’association du Petit Sous-Bois, qui bénéficiera d’un montant identique pour organiser des ateliers hebdomadaires de création de marionnettes, afin de permettre aux parents non francophones et à leurs enfants en âge préscolaire d’apprendre et d’exercer par oral le français.

Le gouvernement a également décidé d’octroyer à Pro Senectute Genève deux montants de 10'000 francs pour le développement en 2009 de deux projets-pilotes en lien avec les aîné-e-s migrant-e-s. Le premier consiste en la formation d’une quinzaine de professionnel-le-s travaillant directement avec ces aîné-e-s genevois-e-s, afin de les sensibiliser aux questions liées à l’interculturalité. Quant au second projet, douze représentant-e-s d’associations de communautés étrangères seront formé-e-s pour apprendre à offrir une meilleure orientation de leurs pair-e-s âgé-e-s sur le réseau institutionnel et associatif local à disposition.

Afin de contribuer à la sensibilisation et à la meilleure connaissance des cultures, le Conseil d’Etat s’est engagé en faveur de :

• Araignées Artisanes de Paix (AAAP), qui recevra 6'920 francs. Cette somme servira à organiser une soirée d’échanges entre Suisse-sse-s et étranger-ère-s sur leur quotidien à Genève, suivie de cinq séances d’information et de débat sur des thématiques liées à l’inter-culturalité, dans des quartiers genevois différents.
• Tambour Battant bénéficiera d'une somme de 10'000 francs pour assurer la production puis la projection publique, avec débat, d’un documentaire sur les expériences d’intégration de femmes genevoises d’origine africaine, de même que le développement de deux ateliers créatifs pour des enfants sur des thématiques permettant de les sensibiliser à la richesse de ce continent.

Enfin, l’Association du quartier et des habitants des Libellules recevra 15'000 francs pour son projet de valorisation du quotidien vécu dans ce quartier. Les activités financées sont notamment des ateliers de techniques photographiques, organisés en collaboration avec un professionnel, pour des personnes de tous âges, suissesses ou étrangères du quartier, afin de leur permettre de produire leurs propres clichés du voisinage, et les exposer ensuite publiquement aux autres habitant-e-s. L’exposition de portraits géants sur les façades des immeubles clôturera cette démarche participative.

Pour toute information complémentaire : Mme Catherine Salla, coordinatrice de projets, bureau de l’intégration des étrangers, DI, 022 327 84 99.

Cologny et Grand-Saconnex : vidéosurveillance autorisée

Le Conseil d’Etat a autorisé la commune de Cologny à installer sur son territoire un système de vidéosurveillance dans différents lieux du domaine privé communal accessibles au public, afin d'assurer et garantir la sécurité, de prévenir les agressions et déprédations et de fournir les moyens de preuve nécessaires à la conduite de procédures judiciaires et administratives. La demande de la commune de Cologny a été déposée le 17 juin 2008. Le Conseil municipal de la commune a ouvert à cet effet un crédit de 250'000 francs.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs autorisé la commune du Grand Saconnex à étendre son système de vidéosurveillance autorisé le 29 mars 2006 (voir point de presse) à l'école du Pommier ainsi qu'aux éco-points existants sur le territoire communal et à venir. La commune a également obtenu que les caméras puissent filmer en continu et que la durée de conservation des bandes soit portée à sept jours consécutifs (contre trois actuellement).

La création d'un tel système par une collectivité publique est en effet soumise à l'autorisation du Conseil d'Etat, en application de la loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur (LITAO). Son autorisation, sa mise en place et son utilisation sont soumises à des conditions strictes afin d'assurer le respect de la sphère privée des personnes filmées.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, DT, 022 327 81 42.

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Nominations

Désignation de deux lobbyistes chargées de soutenir les intérêts genevois à Berne

Le Conseil d’Etat a nommé Mmes Florence Schurch et Sacra Tomisawa-Schmacher au poste de lobbyiste chargées de soutenir les intérêts de Genève auprès de la Confédération. Administrativement, ces deux postes sont rattachés à la chancellerie d’Etat.

Mmes Schurch et Tomisawa-Schumacher auront pour mission d'apporter l'appui nécessaire au Conseil d’Etat dans la mise en œuvre de sa stratégie de soutien des intérêts de Genève dans les dossiers fédéraux majeurs. Elles assumeront la coordination nécessaire à la poursuite de cet objectif, tant au sein de l'administration cantonale genevoise qu'avec l’administration fédérale et la députation genevoise aux Chambres fédérales. Leurs domaines d'activité s'étendront aussi bien à la finance et la fiscalité qu’aux transports, à l'énergie, à la santé ou au social, ou encore à la Genève internationale.

Mme Florence Schurch est née en 1972. Titulaire d’un Master of Art en science politique de l’Université de Genève, elle a poursuivi ses études à Washington au sein de la Georgetown University où elle a obtenu, parallèlement à ses activités professionnelles, un Master of Art en relations internationales. Mme Schurch a occupé divers postes au sein de la police judiciaire fédérale. Elle a été attachée de police aux Etats-Unis de 2002 à 2007 et en Allemagne en 2007 et 2008. Dans ce cadre, elle a entretenu et développé de très nombreux contacts au sein de l’administration fédérale et des administrations américaine et allemande. Mme Schurch a organisé de nombreux événements et accompagné d’importantes délégations, notamment celle du conseiller fédéral en charge du Département fédéral de justice et police.

Avant ses expériences à l’étranger, elle a travaillé au sein de la police fédérale à Berne où elle a notamment mis sur pied des groupes d’enquête intercantonaux et coordonné l’action entre les cantons et la Confédération dans ce domaine. Elle a notamment collecté, analysé et synthétisé les informations dans le but de prévoir la menace et les risques pour la sécurité intérieure suisse.

Mme Sacra Tomisawa-Schumacher est née en 1967. Titulaire d’une licence et d’un diplôme en biologie de l’Université de Genève, elle possède également un Rural and Land Ecology Survey (Master) de l’International Institute for Geo-Information Science and Earth Observation obtenu aux Pays-Bas. Mme Tomisawa-Schumacher travaille dans l’administration fédérale depuis 2002. Elle a occupé plusieurs postes de conseillère scientifique au sein du secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche (département de l’intérieur) où elle a notamment coordonné les affaires fédérales soit notamment les réponses aux interventions parlementaires, les propositions au Conseil fédéral, les messages au parlement ou les ordonnances. Mme Tomisawa-Schumacher est très active dans la défense des intérêts des chercheurs suisses dans le domaine de la santé auprès de la Commission européenne. Avant son expérience au sein de l’administration fédérale, elle a occupé divers postes à responsabilités au sein d’entreprises du secteur privé.

Mmes Schurch et Tomisawa-Schumacher sont toutes deux de langue maternelle française et maîtrisent parfaitement l’allemand. Leur entrée en fonction est fixée au 1er février 2009, respectivement au 1er mai 2009.

Pour toute information complémentaire : M. Robert Hensler, chancelier d’Etat, CHA, 022 327 22 00.

Nouveau directeur général de l'office des autorisations de construire

Le Conseil d'Etat a nommé M. Edi Da Broi au poste de directeur général de l'office des autorisations de construire (OAC) du département des constructions et des technologies de l'information (DCTI), à compter du 1er janvier 2009.
Agé de 46 ans, M. Da Broi est titulaire d'un brevet d'avocat obtenu en 1989. Il a débuté son parcours professionnel en qualité de juriste à la police des constructions – devenue l'OAC – en janvier 1991. Depuis le 1er septembre 2008, date à laquelle la titulaire du poste, Mme Sylvie Bietenhader, a été nommée directrice générale du projet Praille-Acacias-Vernets (PAV) (voir point de presse du 10 septembre 2008), M. Da Broi assume la direction ad intérim de cette entité.

Pour toute information complémentaire : M. Robert Monin, secrétaire général, en contactant M. Laurent Forestier, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DCTI, 022 327 31 12 ou 079 240 83 67.

Nouvel inspecteur cantonal des forêts à la direction générale de la nature et du paysage

M. Patrik Fouvy a été nommé à la fonction d’inspecteur cantonal des forêts, en remplacement de M. Philippe Steinmann, qui quittera ses fonctions le 31 janvier prochain. M. Fouvy prendra des nouvelles fonctions le 1er février 2009.

Agé de 40 ans, diplômé de l’EPFZ en 1994, M. Fouvy exerce son activité d’ingénieur forestier à l’Etat de Vaud depuis 1997. Après avoir été responsable de la planification, il dirige actuellement la section gestion forestière du service des forêts de ce canton. A ce titre, il a notamment conduit les négociations techniques et financières de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). M. Fouvy a par ailleurs présidé, de 2002 à 2006, la Communauté de travail suisse pour l’aménagement des forêts.

Outre la reprise de la gestion des forêts genevoises - dont les 50% sont en propriété de l’Etat - dans la continuité des orientations mises en place depuis les années 1950, les enjeux de ces prochaines années sont le développement de la filière du bois-énergie (augmentation de la part d’approvisionnement en énergies renouvelables) à l'échelle de l'agglomération transfrontalière, la conservation de massifs et de cordons forestiers soumis aux pressions de l’urbanisation, ainsi que le réveil de la forêt privée (reprise d'une exploitation durable).

Pour toute information complémentaire : M. Gilles Mulhauser, directeur général, direction générale de la nature et du paysage, DT, 022 388 55 29.

Deux nouveaux administrateurs au sein du conseil d'administration des TPG

Le Conseil d'Etat a désigné deux nouveaux administrateurs au sein du conseil d'administration des Transports publics genevois (TPG), pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011. Il s’agit de Mme Maja Lüscher et de M. Bernard Gaud – en qualité de représentant de la région frontalière française –, en remplacement, respectivement, de MM. Antonio Hodgers et Robert Borrel, démissionnaires.

Economiste de formation, Mme Lüscher est spécialisée dans la gestion des ressources humaines. Elle a pu faire valoir ses compétences en matière de formation et de coaching dans la conduite du personnel dans divers domaines de l'industrie. En 2006, elle a également co-fondé une société de conseil-coaching et médiation en gestion des ressources humaines.

M. Bernard Gaud, quant à lui, est président de la Communauté de communes du Genevois. M. Bernard Gaud a également été co-président du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint chargé du domaine de la mobilité, DT, 022 327 25 06.

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Agenda des invitations à la presse

Sous réserve de modifications

DATE	SUJET	LIEU	DPT	CONTACT
31 décembre 8h40	Cérémonie officielle de commémoration de la Restauration de la République	Promenade de la Treille Au pied de la Tour Baudet	CHA	Aline Staerkle Tél. 022 327 22 03