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Point de presse du 19 novembre 2008

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Sommaire
Région transfrontalière Genève-Confédération Genève Nominations Agenda des invitations à la presse

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Région transfrontalière

Projet d'agglomération franco-valdo-genevois : le Conseil d’Etat répond à la Communauté genevoise d'action syndicale

Le Conseil d’Etat a adressé un courrier à la Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS) afin de la remercier de sa prise de position concernant la charte du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois, signée le 5 décembre 2007.

Le gouvernement indique qu’il a tenu compte du souhait de la CGAS – partagé par d’autres associations et organisations – d’être associée plus largement à la concertation sur ce projet. C’est dans ce cadre, par exemple, que l’organisation faîtière des syndicats genevois a participé au séminaire d'échange du 13 novembre dernier sur le thème « Economie et développement durable : enjeux et perspectives pour l'agglomération franco-valdo-genevoise ». Cette rencontre constitue un premier pas vers la concertation désirée par la CGAS. Le Conseil d’Etat ne manquera pas d’associer l’organisation aux différentes phases de consultations ultérieures.

Pour toute information complémentaire : Mme Nicole Surchat Vial, cheffe du projet d'agglomération, DT, 022 327 49 70.

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Genève-Confédération

Adaptation du droit fédéral au droit communautaire en matière de produits biocides

Consulté dans le cadre de la procédure d’audition conduite par le Département fédéral de l’intérieur, le Conseil d'Etat soutient le projet de modification de l'ordonnance fédérale sur les produits biocides (OPBio). Les produits biocides sont des produits destinés à détruire, à repousser ou à rendre inoffensifs des organismes nuisibles (microorganismes, insectes ou rongeurs par exemple).

Le projet de modification de l’OPBio prévoit, pour leur mise sur le marché, différents types d’autorisations selon la nature des substances actives et leur inscription dans des listes tenues au niveau européen. Le gouvernement se réjouit de cette harmonisation avec l’Union européenne et salue la possibilité pour les autorités suisses d’adapter certaines dispositions spéciales aux conditions particulières existant en Suisse, notamment en matière de sécurité environnementale.

Pour toute information complémentaire : M. Christian Robert, pharmacien cantonal, DES, 022 546 51 88.

Création du cadastre des restrictions de droit public : des moyens financiers supérieurs sont nécessaires

Dans le cadre de la procédure d’audition publique conduite par le Département fédéral de la défense, de la population et des sports, le Conseil d’Etat a pris acte avec satisfaction du projet d’ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière, lié à la loi fédérale sur la géoinformation entrée en vigueur le 1er juillet 2008.

Le gouvernement salue la volonté de la Confédération de faire mettre en place par les cantons un instrument juridique et technique à même de faciliter l'accès et la connaissance claire et précise de restrictions pouvant grever l'utilisation de la propriété foncière. Il estime que ce projet apportera une aide substantielle aux citoyens et aux acteurs de la gestion du territoire. Ce cadastre correspondra à un « registre foncier » des restrictions de droit public en la matière. Il existe en effet aujourd'hui un très grand nombre de restrictions de droit public dans les domaines de l'aménagement du territoire, des routes nationales, des sites pollués, de la protection des eaux souterraines ou contre le bruit, des limites forestières, etc. (illustration : exemple d’impact des restrictions de droit public tiré du Bulletin d’information pour les professionnels de la mensuration de la Confédération ; cliquer pour agrandir l’image). Pour des motifs d'intérêt public, ces dispositions limitent potentiellement l'usage de la propriété privée. Elles sont actuellement fournies à titre d'information sans engagement ni garantie. La création d'un cadastre des restrictions de droit public fixe un certain nombre de principes sur sa tenue, son contenu et son accessibilité et introduit l'hypothèse légale que ces restrictions sont réputées connues.

L'administration cantonale genevoise n'a pas attendu la demande de la Confédération pour saisir et gérer ce type d'informations, et les diffuser par le biais du guichet cartographique du système d'information du territoire genevois (SITG).Toutefois, une partie de ces informations électroniques n'offrent pas la précision, la cohérence et l'exhaustivité exigées. Pour y parvenir, un travail conséquent devra être conduit, qui entraînera inévitablement des dépenses nouvelles pour le canton, dépenses largement supérieures à la participation financière prévue par la Confédération. Le Conseil d'Etat avait d’ailleurs déjà fait valoir cette problématique lors de la consultation sur la loi sur la géoinformation. Il regrette que sa demande n'ait alors pas été entendue et invite la Confédération à prendre en compte la problématique financière pour garantir la mise en place rapide de ce cadastre.

Pour toute information complémentaire : M. Laurent Niggeler, directeur du service de la mensuration officielle, DT, 022 327 45 63.

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Genève

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Comme il le fait avant chaque session parlementaire – celle d’hiver aura lieu du 1er au 19 décembre 2008 –, le Conseil d’Etat a rencontré ce jour la délégation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d’un déjeuner de travail.

Cette entrevue a été l’occasion d’aborder des thèmes tels que : les caisses de pensions publiques ; les conséquences de la crise financière sur le canton ; la votation du 30 novembre 2008, notamment la loi sur les stupéfiants ; la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) et la demande de prêts à la Confédération ; la révision de la loi fédérale sur l’aviation ; la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), plus particulièrement la discussion entre la Conférence des directeurs cantonaux de la santé et les assureurs (art. 64 LAMal) et l’approbation des primes et réserves des assurances ; la modification de la loi fédérale sur l’assurance-chômage ; ou encore la loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles (LAHE).

Adaptation du règlement d'exécution de la loi sur les allocations familiales

Le Conseil d'Etat a adopté les modifications réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle loi cantonale sur les allocations familiales qui a été promulguée.

Ainsi, dès le 1er janvier 2009, seront versées une allocation de 200 francs par mois pour les enfants de moins de 16 ans et une allocation de formation professionnelle de 250 francs par mois pour les jeunes de 16 à 25 ans (tandis que l’ancienne loi accorde 200 francs par mois pour les enfants de mois de 15 ans et 220 francs pour les enfants entre 15 et 18 ans). Ces montants seront augmentés de 100 francs dès le troisième enfant.

Les allocations uniques de naissance et d'accueil (adoption) sont maintenues à 1000 francs. Dès le troisième enfant, cette allocation unique passe à 2000 francs.

Pour les salariés, les allocations sont financées entièrement par l’employeur. Le taux de contribution actuel de 1,4% des salaires et/ou revenus soumis à cotisation AVS est maintenu.

Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2009, simultanément à la nouvelle loi cantonale sur les allocations familiales adaptée au nouveau droit fédéral.

Pour toute information complémentaire : M. Marc Maugué, directeur en charge des assurances sociales et du handicap, direction générale de l'action sociale, DSE, 022 546 51 45.

Une nouvelle méthodologie pour les projets informatiques de l'Etat

Le gouvernement a décidé de recourir à la méthodologie Hermes pour conduire les nouveaux projets informatiques de l'Etat. Il prend ainsi en compte un récent rapport de la Cour des comptes mettant en évidence l'hétérogénéité des méthodes de conduite de projets informatiques au sein de l’Etat.

Elaborée par la Confédération, cette méthode de gestion de projet précise les rôles et responsabilités de chaque acteur (du mandant au développeur, en passant par le responsable sécurité) et définit les résultats conditionnant le passage d'une phase à l'autre. Les différents acteurs devront suivre une formation à cette méthode.

En déployant la méthodologie HERMES, le Conseil d'Etat entend apporter davantage de rigueur dans la gestion des projets concernant les systèmes d'information, en particulier en ce qui concerne le respect des délais, des coûts et des prestations convenues. Une attention particulière sera également portée à la qualité.

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Taschini, secrétaire général adjoint en charge des technologies de l'information et de la communication, DCTI, 079 357 54 36.

Nouvel immeuble de bureaux à Bellevue

Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) prévoyant la construction d’un immeuble destiné à des activités administratives sur une parcelle située entre l’autoroute A1 et le chemin des Tuileries, sur le territoire de la commune de Bellevue.

Situé en zone de développement 4B (applicable aux villages et aux hameaux) destinée à des activités sans nuisance, ce projet répond au concept de densification différenciée défini par le plan directeur cantonal. Le bâtiment, de deux étages sur rez-de-chaussée plus superstructure offrant 4'500 m2 de surface brute, correspond à la hauteur des bâtiments voisins. Une cession gratuite au domaine public est destinée à l’élargissement du chemin des Tuileries, principalement au profit des piétons. Un parking en surface et en sous-sol de 74 places est également prévu.

Une opposition s’est déclarée dans le cadre de la procédure. Le Conseil d’Etat la rejette simultanément à l’adoption du présent plan. Dès la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle, le plan sera disponible sur le site internet de l’Etat de Genève : www.ge.ch/amenagement/plansadoptes.

Pour toute information complémentaire : M. Jacques Moglia, responsable du service des plans d’affectation, direction générale de l'aménagement du territoire, DT, 022 327 45 25.

Création d’une nouvelle zone de verdure à Onex

Le Conseil d'Etat a adopté à l’attention du Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d’Onex. Le périmètre, situé en bordure du chemin de la Pralée, est actuellement constitué d'une parcelle en zone de développement 3 (destinée aux grandes maisons affectées à l'habitation, au commerce et aux activités du secteur tertiaire) d’une superficie de 1'099 m2, contiguë au parc de la Pralée.

Le projet propose la création d’une zone de verdure sur la parcelle précitée complétant la zone de verdure existante du parc de la Pralée. Soumis à l’enquête publique du 11 novembre au 12 décembre 2005, ce projet a suscité des remarques de la part de quelques habitants du voisinage. Dans sa délibération du 5 février 2008, le Conseil municipal de la commune d’Onex a donné un préavis défavorable au projet en raison de la perte de places de stationnement.

Suite à l'audition de la commune par une délégation du Conseil d'Etat, il a été convenu de maintenir le projet de zone de verdure et de réaliser dix-huit nouvelles places de stationnement sur le chemin de la Pralée.

Pour toute information complémentaire : M. Jacques Moglia, responsable du secteur des plans d'affectation, direction générale de l'aménagement, DT, 022 327 45 25.

Un soutien accru à la compensation écologique en milieu agricole

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d’exécution de la loi genevoise visant à encourager l’implantation, la sauvegarde et l’entretien des surfaces de compensation écologique, conformément au premier train d’ordonnances de la Politique agricole 2011, entré en vigueur le 1er janvier 2008.

Les modifications portent sur deux axes principaux :

• d’une part, le règlement s’adapte à la hausse des contributions octroyées par la Confédération aux exploitants agricoles pour la mise en place et le maintien de surfaces écologiques de qualité ;
• d’autre part, trois nouveaux types de surfaces donnent désormais droit aux contributions à la qualité : les pâturages extensifs, les surfaces viticoles présentant une biodiversité naturelle et les pâturages boisés.

A travers cette modification règlementaire, les dispositions cantonales d’application de l’ordonnance fédérale sur la qualité écologique permettent d’assurer une mise en œuvre optimale de la compensation écologique en milieu agricole.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Marc Sermet, chef du service des contributions et des structures, direction générale de l'agriculture, DT, 022 388 71 71.

Gestion des déchets et des eaux usées : sept projets de lois de bouclement pour des ouvrages prioritaires

Le Conseil d'Etat a adopté sept projets de lois de bouclement concernant des crédits d'investissement et de construction pour deux installations de récupération des déchets, une installation de méthanisation des déchets organiques et quatre installations d'assainissement des eaux usées. Il s’agit des installations suivantes :

• Les deux nouveaux espaces de récupération des déchets (ESREC de la Praille à Carouge et des Chânats à Bellevue) sont très appréciés de la population. La disposition géographique judicieuse et des heures d'ouverture adaptées permettent au plus grand nombre d'en faire usage sans un long déplacement.
  
  
• L'installation de méthanisation du site de Châtillon (photo) s'inscrit dans la double filière de valorisation des déchets organiques aux côtés du compostage. Le courant électrique produit par l'installation est injecté sur le réseau des Services industriels de Genève (SIG) et contribue à la part de courant « SIG Vitale Vert » distribuée à Genève.
  
  
• Le raccordement des eaux usées de Saint-Julien et de Ferney-Voltaire sur la station d'épuration d'Aïre (photo) ont permis de concrétiser la gestion transfrontalière des eaux entamée il y a une dizaine d'années.
  
  
• Le raccordement de la station d'épuration du Grand-Saconnex a permis d’améliorer la qualité de l’eau à la plage du Vengeron, auparavant systématiquement polluée par les rejets de cette installation en fin de vie.
  
  
• Le raccordement de Dardagny sur la station d'épuration de la Plaine a permis de supprimer une station obsolète qui déversait ses eaux dans le ruisseau des Charmilles. Ce dernier n'était pas capable de recevoir ces rejets, contrairement au Rhône où se déversent désormais les eaux épurées du village de Dardagny et du hameau du Moulin.
  
  
• Le dernier projet de bouclement concerne la station d'épuration du Bois-de-Bay et son réseau d'amenée d'eaux usées. Ces ouvrages, encore en chantier, ont été transférés aux SIG le 1er janvier 2008.

Exception faite du projet de loi de bouclement de la station d'épuration du Bois-de-Bay, les crédits votés pour les six autres projets de lois de bouclement se montent à 28,552 millions de francs. Le montant total des dépenses s'est élevé à 29,18 millions, soit un dépassement de 627'765 francs (2,2 %). Dans ces montants ne sont pas incluses les subventions et autres recettes diverses d'un montant total de 2,44 millions de francs, ni le renchérissement réel calculé à hauteur de 1,427 millions.

Le projet de loi de bouclement concernant la station d'épuration du Bois-de-Bay, d'un montant de 40,012 millions de francs (sur un crédit total voté de 122,35 millions), ne concerne que les dépenses arrêtées au 31 décembre 2007. Depuis le 1er janvier 2008, les SIG ont repris la réalisation de ces ouvrages dans le cadre du transfert des actifs du réseau primaire d'assainissement.

Pour toute information complémentaire : M. Charles Stalder, direction générale de l'eau, DT, 022 325 13 10.

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Nominations

Nouveau professeur ordinaire à la faculté des sciences économiques et sociales

Le Conseil d’Etat a conféré à M. Pasquale Vincenzo Baccaro le titre de professeur ordinaire de sociologie au département de sociologie de la faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Genève.

D’origine italienne, M. Baccaro est titulaire d’un doctorat en management et sciences politiques obtenu en 1999 auprès du Massachusetts Institute of Technology (MIT, Etats-Unis). Depuis 2006, il occupe un poste de professeur assistant au sein de l’Institute for Work and Employement Research (IWER du MIT) et collabore également avec l’Organisation internationale du travail (OIT) en qualité de Senior Research Officer depuis 2000.

Dans une perspective macrosociologique, ses recherches portent prioritairement sur des sujets tels que les relations industrielles, les problématiques syndicales, les questions de démocratie participative ou associative et les mouvements ouvriers. Les processus délibératifs, l’action collective, la négociation collective et le néo-corporatisme sont au centre de ses intérêts scientifiques.

M. Baccaro présente un dossier riche et diversifié dans ses cas d’études (Italie, Irlande, Afrique du Sud, par exemple) ou terrains d’application (la décision collective au sein d’usines, les causes du chômage ou les modalités pratiques de l’institutionnalisation de la démocratie participative). L’important réseau international, la qualité de ses publications et son intérêt pour différents terrains d’étude permettront de renforcer les collaborations au sein de l’Université de Genève et avec l’extérieur.

Pour toute information complémentaire : Mme Laure Dupraz, adjointe à l’enseignement supérieur, DIP, 022 327 08 24.

Désignation d’un professeur honoraire

Le Conseil d'Etat a décerné le titre de professeur honoraire de l’Université de Genève à M. Mauro Natale, suite à son départ à la retraite en tant que professeur ordinaire au département d’histoire de l’art et de musicologie de la Faculté des lettres.

De nationalité italienne, M. Natale est entré à l’Université de Genève comme assistant d’histoire de l’art en 1966, après des études à Florence. Si l’essentiel de sa carrière s’est déroulé à Genève, il a enseigné dans de nombreuses autres universités, successivement à l’Università Statale de Milan, à l’Université de Californie à Los Angeles (UCLA), ou auprès des Universités de Fribourg, de Lausanne et de Neuchâtel. Maître d’enseignement et de recherche à Genève dès 1989, il a été nommé professeur ordinaire en 1998.

Historien et connaisseur mondialement connu de la peinture dans les pays méditerranéens du xive au xviie siècle, le professeur Natale a organisé de nombreuses et importantes expositions. Ses synthèses sur la peinture en Lombardie et en Ligurie font autorité, tout comme les travaux novateurs qu’il a consacrés à l’histoire de la conservation des œuvres.

Pour toute information complémentaire : Mme Laure Dupraz, adjointe à l’enseignement supérieur, DIP, 022 327 08 24.

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Agenda des conférences de presse

Sous réserve de modifications

DATE	SUJET	LIEU	DPT	CONTACT
19 novembre 16h30	Cérémonie d’inauguration du collège de Cayla	Aula du collège 8, ch. William-Lescaze	DIP DCTI	May Piaget (DIP) Tél. 022 327 24 10
20 novembre 10h30	Projet « e-toile »	Salle 2 du DSE 14, rue de l’Hôtel-de-Ville	DES	Nathalie Riem Tél. 022 327 20 85
21 novembre 14h00	18e Journée de rencontre de l'Observatoire technologique : «Vers des données publiques ouvertes»	Ecole d'ingénieurs de Genève Aula G. Charpak 4, rue de la Prairie	DCTI	Laurent Grosclaude Tél. 022 327 31 19
24 novembre 10h30	Ouverture du chantier du Tram Cornavin-Onex-Bernex (TCOB)	DCTI 2e étage7, Place de la Taconnerie	DCTI	Laurent Grosclaude Tél. 022 327 31 19
25 novembre 10h30	Journée mondiale de lutte contre le sida	Salle des Fiefs 2, rue de l’Hôtel-de-Ville	DES	Nathalie Riem Tél. 022 327 20 85
27 novembre 10h30	Présentation du projet de loi du Conseil d’Etat de révision de la loi sur les EMS	Salle de l’Alabama 2, rue de l’Hôtel-de-Ville	DSE	Bernard Favre Tél.022 327 37 99
28 novembre 11h00	La Suisse occidentale en faveur de la reconduction et l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne	Maison des cantons Speichergasse 6 3000 Berne	DT	Natacha Guyot Koelliker Tél. 022 327 34 80