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Conseil d'Etat

Point de presse du 8 octobre 2008

Sommaire
Genève internationale Genève-Confédération Genève Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Félicitations au nouveau directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

M. Francis GurryLe Conseil d’Etat a adressé ses chaleureuses félicitations à M. Francis Gurry à l’occasion de son entrée en fonction, le 1er octobre 2008, en qualité de directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

M. Gurry est de nationalité australienne. Juriste de formation, il a occupé un certain nombre de postes universitaires avant d’entrer à l’OMPI en 1985. De 1999 à 2003, il a exercé les fonctions de sous-directeur général et de conseiller juridique. Depuis 2003, il occupe le poste de vice-directeur général chargé notamment du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ou encore du droit, des politiques et de la classification internationale des brevets (CIB).

Le Conseil d’Etat est convaincu que M. Gurry relèvera avec succès les défis majeurs que constituent la diffusion du savoir et le respect de la propriété intellectuelle, et se réjouit de voir perdurer les bonnes relations qui ont toujours existé entre l’OMPI et les autorités genevoises.

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Genève-Confédération

Recensement fédéral de la population : Genève émet des réserves sur le projet d’ordonnance

Le Conseil d'Etat a émis des réserves à l'encontre du projet d'ordonnance d'application de la loi sur le recensement fédéral de la population, mis en consultation par le Département fédéral de l’intérieur.

Le gouvernement genevois demande en particulier que les fonctionnaires internationaux soient cités de manière explicite comme faisant partie de la population résidante. Le principe est admis dans le projet, mais la formulation n'est pas claire. Par ailleurs, le Conseil d’Etat souhaite que la population résidante non permanente (personnes de nationalité étrangère au bénéfice d’une autorisation de séjour d’une durée inférieure à 12 mois) soit incluse dans le recensement, notamment afin qu’elle soit prise en compte dans le calcul concernant la répartition des sièges au Conseil national. Enfin, il estime que le délai pour disposer des résultats de l'enquête structurelle (fin 2015 au mieux) est trop long.

Le projet d'ordonnance découle de la loi sur le recensement fédéral de la population, entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Celle-ci prévoit un système de statistiques sur la population et les ménages fondé sur :

  • les registres communaux et cantonaux des habitants ;
  • le registre fédéral des bâtiments et des logements ;
  • une enquête structurelle annuelle ;
  • des enquêtes thématiques quinquennales ;
  • une enquête annuelle sur des questions d'actualité.

Pour toute information complémentaire : M. Dominique Frei, directeur de l'office cantonal de la statistique, DF, 022 388 75 01.

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Genève

Rencontre avec des représentants de l’UBS

Comme chaque année, une délégation du Conseil d’Etat, composée de MM. Laurent Moutinot, David Hiler, Pierre-François Unger et du chancelier d’Etat Robert Hensler, a rencontré des responsables de la banque UBS, dont le directeur général d’UBS Suisse Alain Robert, dans le cadre d’un déjeuner de travail.

Cette entrevue a été l’occasion de faire un tour d’horizon des relations entre la banque et les autorités cantonales et d’aborder différents thèmes d’actualité, notamment la crise financière mondiale et ses conséquences pour la Suisse et l’économie genevoise.

Interdiction de fumer dans les lieux publics : mise en consultation du projet de loi du Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat a mis en consultation le projet de loi appliquant l'article constitutionnel 178B « Protection de l'hygiène publique et de la santé », qui a été adopté par le peuple le 24 février dernier. Les partenaires consultés sont notamment les auteurs de l’initiative IN 129 « Fumée passive et santé » [pdf], les recourants contre le règlement d’exécution relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux publics (RIF), les représentants des cafetiers, restaurateurs et hôteliers, les partis politiques siégeant au Grand Conseil, l’Association des communes genevoises.

Se fondant sur la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac , sur les avis de droit produits durant les travaux parlementaires ainsi que sur les considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mars 2007, le projet de loi relatif à l'interdiction de fumer (PLIF) contient d'une part quelques innovations au regard du RIF annulé par le Tribunal fédéral, et d'autre part précise plusieurs points qui figuraient dans ce règlement. Il définit le périmètre concerné ainsi que les responsabilités s'agissant de l'application de l'article constitutionnel susmentionné :

  • la notion de « lieu public » est explicitée : un lieu est considéré comme public dès lors que son accès n'est pas réservé à un cercle limité de personnes ;
  • « l’espace fermé » est défini en se fondant sur l'acception retenue par la convention-cadre de l'OMS sur la lutte antitabac : dès lors qu'il y a un toit muni d'un-e ou plusieurs murs ou cloisons, l'espace est considéré comme fermé ;
  • le PLIF précise également le terme de « produit » : les produits issus du tabac ou composés essentiellement ou partiellement de tabac seront interdits ;
  • les exceptions de type « lieu privatif » (chambres d'hôpital, cellules d'établissement carcéral, chambres d'hôtel) sont maintenues ; toutefois si un exploitant veut interdire la fumée dans les chambres de son établissement, il pourra le faire ;
  • les cercles seront les seuls lieux où il sera possible de fumer. Il conviendra néanmoins de remplir les conditions pour être considéré comme un cercle (but associatif, liste des membres, etc.) ; corollaire, il sera interdit de fumer dans les cantines, les clubs sportifs et les pensions ;
  • les exceptions prévues par le RIF pour les commerces spécialisés dans la vente de tabac et pour l'Aéroport international de Genève sont maintenues ;
  • afin de garantir l'effectivité de l'interdiction, les exploitants seront tenus de signaler l'interdiction, d'enjoindre les usagers à la respecter et pourront faire appel à la force publique ;
  • enfin, les montants des sanctions tels que prévus dans le RIF sont maintenus.

Le projet de loi du Conseil d'Etat sera en principe déposé pour la session de novembre 2008 du Grand Conseil. L'interdiction de fumer dans les lieux publics sera effective dès l’adoption du projet de loi par le parlement.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-François Unger, conseiller d’Etat, DES, 022 327 29 00.

Création du Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève

Le Conseil d’Etat a adopté à l’attention du Grand Conseil un projet de loi relatif au Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (LHMG). Ce nouveau laboratoire regroupera et développera des activités de certification officielle, de recherche appliquée et de développement en haute horlogerie.

La création du LHMG permettra au Conseil d'Etat de répondre aux besoins de certification officielle de haute qualité dans la production de montres et de chronomètres d'une part, et au développement de la formation professionnelle dans le domaine de la haute horlogerie d'autre part. Le nouveau laboratoire regroupera ainsi les activités :

  • du bureau actuel du Poinçon de Genève, chargé notamment du contrôle facultatif des montres fabriquées et assemblées dans le canton en apposant le poinçon officiel de l'Etat de Genève, selon des critères précis de haute qualité ;
  • du Bureau officiel (BO) de Genève, laboratoire accrédité par l'Office fédéral de métrologie (METAS) et régi par une convention dont le canton est signataire. Le BO est chargé d'assurer le contrôle officiel de la marche des chronomètres et de certifier que les mouvements horlogers déposés répondent aux exigences du titre de chronomètre ;
  • de la nouvelle unité de compétence qui sera chargée en particulier de contribuer au développement de la formation professionnelle et s’occupera de la recherche appliquée et du développement en horlogerie et microtechnique. Elle offrira aux entreprises et aux particuliers un service public de métrologie.

Ce regroupement d'activités distinctes dans le cadre d'une fondation de droit privé permettra une économie d’échelle des ressources humaines et matérielles.

Le laboratoire sera conduit par un conseil de fondation de neuf membres désignés par le Conseil d'Etat sur proposition de l'Union des fabricants d'horlogerie de Genève, Vaud et Valais, d'une part, et des départements directement concernés de l'Etat de Genève (instruction publique (DIP), économie et santé (DES), finances (DF)), d'autre part.

Les revenus issus de l’activité de la fondation devront permettre à cette dernière de s’autofinancer et de dégager sur le long terme les moyens nécessaires pour renouveler et acquérir ses investissements. Aucune subvention de fonctionnement ou d’investissement n’est accordée à la fondation par l’Etat de Genève. Le capital de dotation fourni par l'Etat s'élève à 2,35 millions de francs. Il correspond au capital du Bureau officiel de Genève arrêté au 31 décembre 2007.

Pour toute information complémentaire : Mme Verena Schmid, secrétaire adjointe, DIP, 022 327 26 57.

Réalisation de 96 logements sur les communes de Vernier et de Versoix

Le Conseil d'Etat a adopté trois arrêtés permettant la délivrance d'autorisations de construire portant sur la réalisation d'immeubles, pour un total de 96 de logements, sur les communes de Vernier et de Versoix.

A Vernier, les projets s'inscrivent dans le cadre du plan localisé de quartier adopté le 24 juin 1987. Ils portent sur un changement d'affectation en vue de la création de onze logements de type HM (habitations mixtes) et la réalisation d'un immeuble de logements, totalisant dix appartements en propriété par étages (PPE), sis rue Jean-Simonet n° 12 et 12A.

Le projet situé à Versoix s'inscrit quant à lui dans le cadre du plan localisé de quartier adopté le 26 juin 1991. Il prévoit des immeubles de logement totalisant 75 appartements en PPE.

Pour toute information complémentaire : M. Fabio Zanasco, secrétariat général, DCTI, 022 327 31 13.

Anières : démolition d’une aire de stationnement aménagée sans autorisation en zone agricole

Le Conseil d'Etat a pris acte du fait qu’en application des articles 133 et suivants de la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) du 14 avril 1988, le département des constructions et des technologies de l'information (DCTI) engagera des travaux d'office sur une parcelle sise en zone agricole, sur le territoire de la commune d'Anières.

Cette décision intervient suite à la non-exécution répétée d'un ordre d'évacuation du DCTI du 10 juillet 2004. Celui-ci porte sur l’aménagement d’une aire de stationnement bétonnée et entourée d’un grillage réalisé sans autorisation et non-conforme aux dispositions légales régissant l'affectation de la zone agricole. La mesure décidée, devenue définitive et exécutoire suite à un arrêt du Tribunal administratif du 31 juillet 2007, permettra ainsi de rétablir une situation conforme au droit.

Pour toute information complémentaire : M. Alain Mathez, directeur des autorisations de construire, DCTI, 022 327 44 66.

Votation cantonale fixée au 8 février 2009

Le Conseil d'Etat a arrêté la date de la prochaine votation cantonale au dimanche 8 février 2009, portant sur les objets suivants :

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, route des Acacias 25, au plus tard le lundi 1er décembre 2008, avant midi.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 327 87 01.

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Agenda des conférences de presse


Sous réserve de modifications

DATE SUJET LIEU DPT CONTACT
27 octobre
11h00		 Ports-Francs Ports-Francs de Genève
Nouveau bâtiment, 5e étage
6, route du Grand-Lancy
1227 les Acacias

DSE

 Bernard Favre
Tél. 022 327 37 99
28 octobre
11h00		 Consommation d'alcool chez les adolescent-e-s Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville		 DES Nathalie Riem
Tél. 022 327 20 85