Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation lancée par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) concernant la révision totale des lois fédérales sur la poste et sur l'organisation de la Poste. Dans sa réponse, le gouvernement genevois indique qu’il désapprouve globalement le projet qui lui est soumis, portant sur la suppression du monopole de la Poste pour les lettres, sur la surveillance du marché ainsi que sur le maintien d'un service universel de qualité tant pour les services postaux que pour les services de paiement.
La libéralisation projetée de la Poste va à l'encontre de la notion de service public universel, si chère au cœur des Genevoises et des Genevois, de sorte que le Conseil d'Etat ne peut approuver le projet soumis à la consultation. Il ajoute que le développement de prestations de type bancaire ou financier par la Poste, destiné à améliorer son financement, créerait une concurrence injustifiable pour les banques cantonales, ce à quoi il ne saurait se rallier.
Le Conseil d'Etat observe enfin que, si la notion de service universel doit être évolutive et correspondre au développement social et technologique ainsi qu'aux besoins exprimés par les usagers, bien des exemples de libéralisation ont en réalité conduit à une dégradation des prestations offertes à la population.
Pour toute information complémentaire : M. Jean-Charles Magnin, directeur général des affaires économiques, DES, 022 327 28 06.
Le 1er juillet prochain, l'interdiction de fumer dans les lieux publics entrera en vigueur à Genève. Elle donne corps au vote des Genevois-e-s du 24 février dernier, qui avaient soutenu à plus de 80% l'initiative populaire 129 « Fumée passive et santé – Pour la protection de toutes et tous contre l'exposition à la fumée du tabac dans les lieux publics intérieurs ou fermés » . Le règlement d'exécution relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics (ci-après : RIF) adopté le 3 mars 2008 par le Conseil d'Etat a été publié dans la Feuille d'Avis officielle du 10 mars, avec entrée en vigueur pour le 1er juillet.
Quels sont les lieux spécifiquement visés par cette interdiction de fumer ? Existe-t-il des exceptions ? Quelles sont les sanctions en cas de non respect de l'interdiction ?
De manière à préciser les modalités pragmatiques d'application de ce règlement et à répondre à ces questions, le département de l'économie et de la santé a conduit les travaux d'un groupe de travail technique composé de représentants de l'administration ainsi que des professions principalement concernées par l'interdiction de fumer. Ces travaux ont abouti au développement d'un matériel explicatif visant à faciliter et à accompagner l'application du RIF. Il est principalement destiné aux professionnels concernés et offre des réponses aux questions qui pourraient se poser au quotidien.
Cette documentation est composée d'un dépliant – « Le RIF en bref » – offrant une lecture rapide des principales dispositions du règlement, d'un autocollant standard (ci-dessus) permettant de signaler clairement que l'établissement est soumis à l'interdiction de fumer, et d'un site Internet – www.ge.ch/fumee_passive – regroupant l'ensemble des informations pertinentes sur le tabagisme passif et l'interdiction de fumer. Le visuel adopté sur le dépliant et le site Internet, en forme de clin d'œil à l'imagerie populaire du cow-boy (ci-dessous), témoigne de la fin d'une époque.
L'impact direct et nocif du tabagisme passif sur la santé est clairement démontré. Il a été déclaré cancérogène en 2002 par le centre international de recherche sur le cancer. Il est à l'origine de cancers du poumon, de troubles cardio-vasculaires, d'asthme et d'infections des voies respiratoires. Chaque année, en Suisse, plusieurs centaines de non-fumeurs décèdent des suites du tabagisme passif1. L'exposition passive à la fumée est estimée à environ 4 heures par semaine2, ceci essentiellement dans les lieux de restauration. Plusieurs études récentes menées dans des pays où l'interdiction de fumer dans les lieux publics est entrée en vigueur ont démontré l'impact clair de cette mesure sur la santé de la population (diminution du nombre d'accidents cardio-vasculaires). A Genève, les effets sur la santé de cette mesure d'interdiction feront également l'objet d'un suivi rigoureux et de bilans réguliers.
A noter enfin que le RIF est transitoire et déploiera ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi d'exécution de l'article 178 B de la Constitution de la République et canton de Genève, consacré à la fumée passive.
1 Source : Office fédéral de la santé publique, Informations de base sur le tabagisme passif, décembre 2007.Pour toute information complémentaire : M. Carmelo Laganà, secrétaire adjoint, DES, 022 327 29 06.
Lors de sa séance de ce jour, le Conseil d’Etat a modifié le règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (ROAC). En début de législature, une première révision de ce règlement avait été entreprise à l’occasion du nouveau découpage des départements.
En matière d'organisation de l'Etat, dans son discours de Saint-Pierre du 5 décembre 2005, le gouvernement entendait fonder sa stratégie sur une définition claire des missions de chaque service de l'administration, sur une simplification des procédures et des hiérarchies, un allègement de la bureaucratie et de la technocratie.
La refonte de ce jour traduit cette volonté. Elle vise à simplifier et harmoniser les organigrammes des départements (voir point de presse du 20 juin 2007).
Elle permet de rendre l'organisation de l'Etat plus compréhensible et transparente au moyen d'une structure opérationnelle simplifiée et allégée, identique dans tous les départements et limitée à quatre niveaux. Chaque niveau opérationnel est doté d’une fonction d’encadrement hiérarchique au titre unifié
Les fonctions transversales que sont les ressources humaines, les finances, les systèmes d’information, la logistique et le contrôle interne sont organisées en collèges spécialisés déjà actifs, en coordination avec le Collège des secrétaires généraux.
Pour toute information complémentaire : M. Robert Hensler, chancelier d’Etat, CHA, 022 327 22 00.
Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement portant sur la protection de la personnalité des employé-e-s de l'Etat. Ce texte découle des modifications entrées en vigueur le 31 mai 2007 de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC).
Le nouveau règlement, qui a fait l'objet de discussions avec l'ensemble des associations représentatives du personnel, concrétise également l'une des clauses du protocole d'accord signé avec celles-ci le 13 septembre 2006.
Les dispositions nouvelles concernent notamment les cas de harcèlement psychologique ou sexuel, et prévoient la mise en place d'une procédure d'intervention précoce, rapide et flexible. La principale innovation est la création d'un « groupe de confiance » constitué de spécialistes de la gestion des situations de conflit ou de crise.
La mission du groupe de confiance consistera principalement à accueillir les collaboratrices et collaborateurs souhaitant exposer leur situation de travail à une personne neutre, dans la plus stricte confidentialité, à envisager et proposer des solutions, à mener une médiation ou à procéder à une investigation, si cela s'avère nécessaire.
Afin de garantir l'indépendance du groupe de confiance, celui-ci sera rattaché administrativement à la Chancellerie et répondra directement du président du Conseil d'Etat. Ces nouvelles dispositions réglementaires entreront en vigueur le 1er janvier 2009.
Pour toute information complémentaire : M. Grégoire Tavernier, directeur général, office du personnel de l'Etat, DF, 022 327 59 61.
Le Conseil d'Etat a répondu à la direction générale de COOP, suite à un courrier dans lequel celle-ci faisait part de son inquiétude quant à l'accessibilité du Centre commercial de Meyrin pendant les travaux liés au tram Cornavin-Meyrin-CERN (TCMC).
A l’issue de nombreuses négociations, un protocole d’accord a en effet été signé le 23 avril 2008 entre l’Etat de Genève, la commune de Meyrin et l’association des commerçants du centre commercial de Meyrin. Ce texte stipule notamment que l’Etat s’engage à mettre en service une liaison provisoire entre les parkings actuels P1 et P2, et ce jusqu’à la mise en service du parking P1. D'autres dispositions ont également été arrêtées, dont le détail figure dans le récent rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à ce sujet (voir point presse du 14 mai 2008).
Suite à la signature du protocole d’accord, les propriétaires et l’association des commerçants du centre commercial ont retiré les recours qu’ils avaient déposés au Tribunal fédéral et au Tribunal administratif fédéral. Les travaux sur la partie litigieuse du deuxième tronçon du TCMC (aménagement des mesures de circulation entre la rue Lect, l'avenue de Feuillasse, l'avenue De-Livron et la rue des Boudines) peuvent donc être engagés.
Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire adjoint chargé du domaine de la mobilité, DT, 022 327 25 06.
Le Conseil d’Etat a décidé de donner suite à deux études émanant de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS), qui relèvent, pour notre canton, d'importants effets de seuil dans l'aide sociale et les subsides de l'assurance-maladie. Afin d’atténuer ces effets pervers, le gouvernement a adopté un train de projets de loi introduisant les correctifs nécessaires dans les deux bases légales concernées, à savoir la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) et la loi d’application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal). Ces prestations sociales ainsi adaptées permettront non seulement une plus grande équité, mais assureront aussi une aide incitative et adéquatement ciblée.
Pour ce qui est de l'aide sociale, l'introduction par la LASI de la prise en compte de la prime d'assurance-maladie dans le calcul du droit à l'aide sociale avait déjà atténué les effets de seuil. Selon les études CSIAS le modèle genevois reste cependant contre-incitatif, car contrairement aux autres cantons romands il ne tient pas compte, lors de ce calcul, d'une déduction sur le revenu du travail (franchise sur le revenu). Il en résulte que les ménages dont les revenus dépassent de justesse le barème permettant de bénéficier de l'aide sociale sont moins bien lotis que ceux qui y ont droit. Pour optimiser leur situation, les personnes sont donc plutôt incitées à rester à l'aide sociale ou à réduire leur temps de travail pour pouvoir en bénéficier. Pour contrer cette tendance et faire en sorte que le travail « paie », le Conseil d’Etat propose ainsi d'introduire la franchise sur le revenu dans le calcul pour l'ouverture du droit à l'aide sociale.
Quant aux subsides d’assurance-maladie, l’objectif est d’éviter que les familles modestes perdent leur droit de façon abrupte. A titre d’exemple, une famille de deux adultes et deux enfants dont le revenu déterminant unifié (RDU) se situe entre 59'000 et 73'000 francs perçoit 260 francs par mois de subsides. Si ce seuil de revenu est dépassé ne serait-ce que d’1 franc, cette famille est privée de tout subside et se trouve face à un manque à gagner annuel de 3'120 francs. Une sortie du système plus graduelle s’avère donc nécessaire. Dans ce cas également, la modification proposée s’inscrit dans la volonté du Conseil d’Etat de ne pas pénaliser, par un effet de seuil brutal, les familles qui travaillent par rapport à celles qui bénéficient de prestations sociales.
Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden, directrice générale, direction générale de l’action sociale (DGAS), DSE, 022 546 51 19.
Le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil un projet de loi accordant une aide financière monétaire annuelle de 900'000 francs à la Croix-Rouge genevoise pour la période quadriennale de 2009 à 2012. Ce projet vise à mettre l'aide financière du canton en conformité avec les exigences de la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF).
Cette aide financière est plus particulièrement destinée à soutenir la Croix-Rouge genevoise dans ses activités d'aide aux demandeurs d'asile, aux migrants ainsi qu'aux personnes âgées ou isolées. Elle lui permettra également d'offrir des cours de sensibilisation dans les domaines de la prévention, de la santé et des soins, ainsi qu'un encadrement et des formations pour de nombreux bénévoles afin que ceux-ci puissent contribuer à la réalisation de ces activités.
Pour toute information complémentaire : M. Vito Angelillo, directeur en charge des politiques d'insertion, direction générale de l'action sociale, DSE, 022 546 51 64.
Le Conseil d’Etat a accordé une aide financière de 6'000 francs à la Ligue suisse des droits de l’Homme (LSDH), section Genève.
A l’occasion de son 80ème anniversaire, la LSDH organise un festival de deux jours les 29 et 30 août au Parc des Bastions, sur le thème « 2008, quel racisme en Suisse ? ». Cet événement donnera lieu à des concerts, à une exposition et à deux débats relatifs à la lutte contre le racisme et la xénophobie afin de sensibiliser la population du canton de Genève, en particulier les personnes jeunes d’origine suisse et étrangère.
L’aide financière accordée participe ainsi au financement de ce festival, dont le but est de favoriser le dialogue sur des thèmes relatifs au racisme et à la xénophobie.
Pour toute information complémentaire : M. André Castella, délégué, bureau de l’intégration des étrangers, DI, 022 327 84 99.
Suite à la confirmation par le Tribunal fédéral de l’invalidation du second tour de l’élection d’un conseiller administratif de la commune de Vernier (voir point presse du 20 juin 2007), le Conseil d’Etat a fixé la date d’un nouveau scrutin au 28 septembre 2008.
Les listes de candidatures seront disponibles au service des votations et élections à partir du lundi 23 juin 2008. Le délai de dépôt des candidatures est fixé au lundi 11 août 2008 à 12h00. Seuls peuvent déposer une liste les partis politiques, autres associations ou groupements qui ont participé à l'élection du premier tour.
Le 29 avril 2007, lors du premier tour de l'élection des trois conseillers administratifs de Vernier, seuls deux candidats ont obtenu la majorité fixée par la loi. Un deuxième tour de scrutin a alors été organisé, le 3 juin 2007, afin de pourvoir le siège vacant. Or, des recours ont été déposés contre cette élection complémentaire. Le 5 février 2008, le Tribunal administratif a déclaré ces recours recevables et a annulé l'élection du 3 juin. Cette décision a été confirmée par le Tribunal fédéral en date du 29 mai 2008.
Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 327 87 01.
Nouveau conseiller municipal à Chêne-BougeriesLe Conseil d'Etat a proclamé M. Laurent Chevallay élu sans scrutin à la fonction de conseiller municipal (liste « Libéral ») de la commune de Chêne-Bougeries. Il remplace M. Christophe Berdat, également de la liste « Libéral », démissionnaire.
Pour toute information complémentaire : Mme Joséphine Aloia, service des votations et élections, DI, 022 327 87 04.
La remise des prix de la 9e édition des Sélections des vins de Genève a eu lieu en milieu de journée à l’Hôtel de Ville, en présence d’un public nombreux composé notamment de personnalités de la restauration, de l’hôtellerie et de la viticulture.
M. Robert Cramer, conseiller d’Etat en charge du département du territoire, et M. Alexandre de Montmollin, œnologue cantonal, ont remis à cette occasion à M. Maurice Dupraz, du Domaine de la République et canton de Genève, le sanglier de bronze qui récompense le vin ayant obtenu le plus haut pointage. Il s’agit d’un gewürztraminer passerillé de Lully, millésime 2006. Rappelons que le domaine de l’Etat et son gewürztraminer passerillé a déjà connu les honneurs, puisque l’édition 2005 du concours national des vins suisses avait consacré son millésime 2003 en lui attribuant la plus haute note du concours, toutes catégories confondues.
Le Pont des Soupirs rouge 2006 du Domaine du Paradis à Satigny, assemblage composé de gamaret, cabernet sauvignon, cabernet franc et merlot, a été récompensé du marcassin de bronze, prix des étudiants de l’Ecole hôtelière de Genève. Le prix de la presse – la gravure d’une fouine – a été remporté par Albert François, de la Cave les Crêtets à Peissy, pour son pinot noir 2007.
Cinquante-et-un autres nectars ont reçu une médaille d’or, sur un total record de 530 vins présentés. A noter que tous les trophées remis sont l’œuvre de l'artiste animalier de renommée internationale Robert Hainard.
La liste de l’ensemble des médailles d’or de cette 9e édition peut être consultée à l’adresse internet suivante : www.lesvinsdegeneve.ch.
Pour toute information complémentaire : M. Denis Beausoleil, office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE), 079 357 85 52.
Compte tenu de l'importance des dégâts occasionnés par les sangliers aux cultures dans certaines régions du canton et de l'impossibilité de prévenir complètement ces dommages par des mesures préventives, le Conseil d'Etat a décidé d'autoriser à nouveau, pour deux ans, le tir des sangliers (voir point presse du 7 juin 2006).
Ces tirs seront autorisés en cas de dommages aux cultures et effectués exclusivement par les agents du domaine nature et paysage (département du territoire). Ils peuvent être adaptés en fonction de la situation, avec l'aval de la sous-commission de la faune de la commission consultative de la diversité biologique.
Pour toute information complémentaire : M. Gottlieb Dändliker, inspecteur cantonal de la faune, DT, 022 388 55 40.
Le Conseil d'Etat a approuv é la nomination de Mme Natalia Weideli Bacci à la fonction de directrice de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI), à dater du 1er mai 2008.
Agée de 36 ans, Mme Weideli Bacci est titulaire d'une licence en psychologie, d'un diplôme d'études supérieures en psychologie cognitive et expérimentale de l'Université de Genève ainsi que d'un diplôme en psychologie de l'orientation scolaire et professionnelle de l'Université de Lausanne. Elle est par ailleurs formée au management qualité. En octobre 2007, Mme Weideli Bacci a accepté d'assumer la direction ad interim de l'OCAI, qu’elle a conduit pendant plusieurs mois dans un contexte difficile dû à une importante phase de changement législatif impliquant une réorganisation structurelle.
Dotée de grandes qualités personnelles associées à une parfaite maîtrise du domaine d'activité, Mme Weideli Bacci possède les atouts nécessaires lui permettant de relever les importants défis qui l'attendent.
Pour toute information complémentaire : M. Marc Maugué, directeur en charge des assurances sociales et du handicap, direction générale de l'action sociale, DSE, 022 546 51 45.
Le Conseil d'Etat a nommé M. Fabrizio Bervini au poste de directeur du service des établissements de détention et des peines alternatives (SEDPA) à partir du 1er septembre 2008. M. Bervini succède à M. Claude Magnin, qui a fait valoir son droit à la retraite anticipée.
Agé de 51 ans, M. Bervini est titulaire d'un diplôme d'instituteur, d'un diplôme d'assistant social et d'une licence en droit. Actuellement directeur général ad interim de l'office pénitentiaire, il a auparavant occupé diverses fonctions sociales au service du patronage (aujourd'hui service de probation et d'insertion) durant seize ans avant de rejoindre l'office pénitentiaire en 2001, en qualité de directeur adjoint.
M. Bervini a contribué à divers projets de planification pénitentiaire, et notamment à la rédaction des projets de lois correspondants : Curabilis (détention de délinquants souffrant de troubles mentaux) ; La Brenaz (établissement de sécurité moyenne destiné à la détention en régime ordinaire et accueillant des hommes provenant de la prison de Champ-Dollon ; voir dossier de presse du 18 janvier 2008); rénovation de la Prison de Champ-Dollon ; nouvelle Clairière (centre éducatif, d'observation et de détention pour adolescents et adolescentes). M. Bervini a également participé activement à l'adaptation de la législation genevoise liée à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal suisse.
Pour toute information complémentaire : M. Bernard Gut, secrétaire général, DI, 022 327 20 05.
Le Conseil d'Etat a nomm é M. Michel Milinkovitch au titre de professeur ordinaire au département de zoologie et de biologie animale de la faculté des sciences de l’Université de Genève.
Agé de 41 ans, M. Milinkovitch a soutenu sa thèse à l’Université libre de Bruxelles. Il est mondialement connu pour ses travaux dans les domaines de la phylogénie moléculaire, en particulier des vertébrés, et de l’étude de la biodiversité. Dans ces domaines, il a publié dans les meilleures revues internationales. Il s’intéresse également à l’intelligence artificielle et à la modélisation de systèmes en évolution, ce qui laisse entrevoir des collaborations fructueuses sur la région lémanique. M. Milinkovitch a, par exemple, participé à la nouvelle classification évolutive des baleines et des grandes tortues marines et a également participé à la mise au point de logiciels d’analyses méta-génomiques dans le but de comparer les génomes à grande échelle. La nomination à Genève d’un professeur de cette envergure, s’inscrit parfaitement dans les priorités de l’institution et de la région lémanique.
M. Milinkovitch se situe à la fois dans le domaine de la génétique et dans celui de la biodiversité et de l’environnement, toutes thématiques définies comme prioritaires par l’Université de Genève. Ce recrutement renforcera de façon significative les interactions interinstitutionnelles, en particulier avec l’Université de Lausanne et l’EPFL.
Pour tout complément d'information : Mme Laure Dupraz, adjointe aux affaires universitaires, DIP, 022 327 08 24.
Faisant suite au règlement du 20 février 2008 instituant une commission consultative en matière d'impôt à la source, le Conseil d'Etat a désigné, après consultation des milieux concernés, les membres qui composent ladite commission, ainsi que leurs suppléant-e-s. Il s'agit de :
D'une durée de quatre ans, le mandat de ces commissaires débute le 18 juin 2008.
La présidence de la nouvelle commission est assurée par M. David Hiler, conseiller d'Etat en charge du département des finances. L'administration fiscale cantonale y est représentée par M. Daniel Hodel, directeur général, et M. Anton Mulhauser, chef du service de l'impôt à la source.
Cette commission consultative a pour mission d'informer le Conseil d'Etat des problèmes inventoriés en matière d'imposition à la source des personnes physiques ou morales dans le canton de Genève, ou dans des domaines connexes touchant les contribuables imposés à la source. Elle est habilitée à proposer des solutions acceptables pour tous, dans le cadre légal en vigueur, à formuler des propositions pour favoriser le rapprochement entre l'Etat et les contribuables imposés à la source, et à conseiller le gouvernement cantonal sur l'évolution souhaitable de la politique en matière d'imposition à la source.
La création de cette commission, saluée par les milieux concernés, fait notamment écho à la forte progression du nombre des contribuables imposés à la source au cours des dernières années. Ses activités débuteront dès le second semestre de l'année en cours.
Pour toute information complémentaire : Mme Arlette Stieger, secrétaire générale-adjointe, DF, 022 327 58 86.
Le Conseil d'Etat a procédé à une série de nominations au sein de la gendarmerie. Il s’agit des personnes suivantes :
Dès le 1er juillet 2008 :
Dès le 1er août 2008 :
ainsi que :
Pour toute information complémentaire : Mme Monica Bonfanti, cheffe de la police, DI, 022 427 80 00.
| DATE | SUJET | LIEU | DPT | CONTACT |
|---|---|---|---|---|
| 18 juin 17h00 |
Présentation et inauguration de l’exposition « Genève contre nature ? » | Muséum d’histoire naturelle 1, route de Malagnou |
DT Ville de Genève |
Christina Meissner (DT) Tél. 022 327 80 94 ou 079 400 15 76 |
| 23 juin 10h00 |
Violences domestiques | Salle de l’Alabama 2, rue de l’Hôtel-de-Ville |
DI | Yvette Renard Tél. 022 327 25 53 |
| 8 juillet 11h00 |
Conférence de presse annuelle de la police | Nouvel Hôtel de Police (NHP) 5, chemin de la Gravière 1227 Acacias |
DI | Service de presse police Tél. 022 427 80 30 |