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Communique de presse du 30 avril 2008

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Sommaire
Genève-Confédération Genève Nominations Agenda des conférences de presse

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Genève-Confédération

Modifications d’ordonnances liées au nouveau financement hospitalier : précisions demandées à la Confédération

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l’intérieur sur les modifications d’ordonnances liées à la modification de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal) du 21 décembre 2007, concernant le financement hospitalier.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois formule plusieurs demandes de précisions, notamment en matière de règles de planification et de mécanismes de détermination des tarifs hospitaliers. De manière générale, le Conseil d’Etat relève que les ordonnances ne permettent pas d'apporter toutes les réponses aux problèmes qui devront être résolus pour appliquer le nouveau financement hospitalier à l'horizon 2012.

Trois ordonnances ont été mises en consultation par l’Office fédéral de la santé publique afin de concrétiser l’application du nouveau financement hospitalier adopté par les chambres fédérales en décembre 2007 : l’ordonnance sur l'assurance maladie (OAMal), l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie (OCP), et l’ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS).

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, secrétaire adjoint, DES, 022 327 04 37.

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Genève

Location et vente de vidéos aux mineurs : pour une réglementation concertée au niveau national

Le Conseil d’Etat a adopté à l’attention du Grand Conseil un rapport sur deux motions (M1002 et M1391) et une pétition (P1072) demandant notamment un renforcement de la législation cantonale en ce qui concerne la location et la vente de cassettes vidéo violentes aux mineurs et la publicité pornographique. Dans son rapport, le Conseil d'Etat considère qu'une nouvelle législation cantonale spécifique n'aurait pas l'impact souhaité et pourrait de fait être contre productive.

Depuis 2002 en effet, la fulgurante évolution technologique de la télévision, des vidéogrammes (VHS, DVD etc.), des logiciels de loisirs, des jeux vidéo en ligne ou de la téléphonie mobile a multiplié les possibilités, pour les mineurs, d'accéder à des contenus discriminants, violents, pornographiques ou délictueux. L’accès en sera encore facilité dans un proche avenir, puisque de plus en plus de produits loués ou achetés sur Internet pourront être téléchargés directement chez soi. Dans ce contexte, la protection des mineurs dans le domaine des médias audiovisuels dépend avant tout, aujourd'hui encore plus qu'hier, de l'éducation, de l'information et de la mise en garde que les familles et l'école peuvent offrir aux jeunes. Mais elle dépend aussi du partenariat que l'Etat saura instaurer avec l'industrie des médias en ce qui concerne la fixation des âges et les informations permettant aux mineurs et aux adultes de décoder rapidement la nature du produit qu’ils prévoient d’acquérir ou d’utiliser. La commission cantonale du cinéma, dont les recommandations sont reprises par l’ensemble des cantons romands depuis plus de dix ans, œuvre déjà dans ce sens pour les films projetés en salle (voir http://filmages.ge.ch/). Les premières conclusions des travaux entrepris par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) préconisent également une harmonisation à l'échelle nationale et un partenariat avec le privé.

Depuis plusieurs années, parallèlement au travail éducatif et préventif déjà entrepris par l'école tant à l'intention des élèves que des familles, des associations se sont créées avec pour objectif de sensibiliser les jeunes à l'utilisation à bon escient des nouveaux médias. Plus récemment, Pro juventute a lancé une vaste campagne nationale visant à renforcer la réglementation fédérale et à développer une stratégie de coopération avec les fournisseurs et l'Association suisse du vidéogramme (ASV), qui représente les distributeurs, a créé une charte de bonne conduite qui engage tous les détaillants et les grandes surfaces signataires à estampiller leurs DVD en indiquant l'âge limite. Elle interdit également la vente aux mineurs n'ayant pas atteint l'âge sous peine de sanctions internes. 95% de la branche devrait adhérer à cette charte d'ici novembre 2008.

Un mouvement préventif global se dessine donc, qui pourrait faciliter une harmonisation des politiques cantonales. L'actualisation des bases légales existantes dans notre canton devrait être envisagée de manière concertée au plan intercantonal, national, voire international. C'est dans ce sens que le Conseil d'Etat s'est engagé à intervenir auprès de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP).

Pour tout complément d'information : M. Patrick Hess, secrétaire adjoint, DIP, 022 327 24 78.

Contrat de prestations entre l'Etat de Genève et l'office de promotion des industries et technologies

En application de la loi sur les indemnités et les aides financières du 15 décembre 2005 (LIAF), le Conseil d’Etat a présenté au Grand Conseil un projet de loi accordant une indemnité de fonctionnement à l'office de promotion des industries et technologies (OPI) pour les années 2008 à 2011.

Ce projet de loi s'accompagne d'un contrat de prestations qui consacre le renforcement de l'OPI par la reprise des compétences du Centre CIM de Suisse occidentale (CCSO) – antenne de Genève, en réalisant une économie globale de 15% sur l'ensemble des coûts correspondants à partir de 2010. Les compétences de l'OPI ainsi renforcé sont à la disposition de toutes les petites et moyennes industries (PMI) genevoises, membres et non-membres de l'OPI. Elles comprennent l'identification et la facilitation de projets industriels innovants, la coopération interentreprises, l'optimisation des processus et méthodes de gestion, ainsi que le financement de ces développements par des fonds fédéraux, cantonaux et privés.

Ces efforts s'inscrivent dans le cadre du redéploiement industriel récemment observé en Suisse et à Genève. Une économie diversifiée, s'appuyant notamment sur les atouts de Genève et de sa région en matière de technologies nouvelles et innovantes, est garante d'un développement durable et équilibré des emplois.

Pour toute information complémentaire : M. Robert Kuster, direction générale des affaires économiques, DES, 022 327 28 06.

Modification de limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones à la rue du Tunnel, sur le territoire de la commune de Carouge.

Le périmètre concerné, constitué de propriétés privées, représente une superficie d’environ 625 m2. 304 m2 sont actuellement situés en zone de développement 3 bien que de fait occupés par de la forêt, tandis que les 321 m2 restants, situés aujourd'hui en zone des bois et forêts, ne sont plus occupés par la forêt. Le projet de modification de limites de zones répond ainsi à la nécessité d'adapter le régime des zones à la situation existante.

Soumis à l’enquête publique du 5 octobre au 5 novembre 2007, ce projet a suscité une remarque de la part d’un des propriétaires concernés auquel le département du territoire (DT) a répondu le 21 novembre 2007.

Dans sa délibération du 24 janvier 2008, le Conseil municipal de la commune de Carouge a quant à lui donné un préavis favorable au présent projet.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Daucourt, chef du service des plans d'affectation et requêtes, domaine de l'aménagement du territoire, DT, 022 327 45 50.

Approbation des comptes 2007 des Rentes genevoises

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes 2007 des Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse, suivant ainsi la recommandation émise par le service de surveillance des fondations (SSF).

Globalement, l'exercice 2007 peut être considéré comme satisfaisant à bon. Selon le SSF, les efforts de repositionnement effectués en 2007 devraient permettre à l'institution d'aborder la prochaine décennie avec confiance. Le total du bilan en fin d'année se monte à 1,221 milliard de francs, en progression de 3,8% par rapport à fin 2006. Le degré de couverture a évolué positivement pour atteindre 116,5% en fin d'exercice. Le recul des marchés financiers en fin d'exercice a toutefois induit une baisse de 43,1% du résultat des activités.

Pour toute information complémentaire : Mme Franca Renzi Ferraro, directrice du service de surveillance des fondations, DF, 022 327 78 66.

Matériaux aux propriétés dépolluantes

Le Conseil d'Etat a répondu à une motion du Grand Conseil intitulée « Genève, capitale de l’environnement, à la pointe des nouvelles technologies », qui l'invite à prendre en compte des essais faits à l'étranger avec de nouveaux matériaux de construction et d’utiliser ces derniers dans les constructions des entreprises genevoises et de l’Etat. Ces matériaux à base de dioxyde de titane (TiO2) permettent de neutraliser les oxydes d'azote et les composés organiques volatils et de détruire certains micro-organismes, contribuant ainsi à améliorer la qualité de l’air.

Il apparaît que ces matériaux présentent effectivement un grand intérêt du point de vue de la qualité de l'air au vu de leur effet dépolluant. Dans le domaine du bâtiment, ils ont déjà été utilisés en Europe et en Asie.

Pour les revêtements routiers, ils présentent cependant des désavantages importants et sont encore onéreux. Enfin, les impacts sur la santé de l'utilisation de ces matériaux sont encore peu connus et demandent à être étudiés de manière plus approfondie. Le Conseil d'Etat propose donc d'attendre les résultats des études lancées sur le sujet avant d'utiliser les produits à base de TiO2 à large échelle.

Pour toute information complémentaire : Mme Françoise Dubas, directrice, service cantonal de protection de l'air, DT, 022 327 80 50

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Nominations

Approbation de la nomination du directeur général des TPG

Le Conseil d'Etat a approuvé la nomination de M. Roland Bonzon en qualité de directeur général des Transports publics genevois (TPG), suite à la décision du Conseil d'administration du 28 avril dernier. M. Bonzon entre en fonction le 1er mai 2008.

Agé de 54 ans, M. Bonzon est titulaire d'un Master of Public Administration de l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP). Depuis le 13 juillet 2007, il assume la direction générale ad intérim des TPG, après avoir occupé le poste de directeur des ressources humaines. Avant son arrivée au sein de la régie publique, il a occupé des postes de responsable des ressources humaines d'un département de l'Etat de Vaud et des fonctions comparables au sein des Chemins de fer fédéraux (CFF).

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint chargé du domaine de la mobilité, DT, 022 327 25 06 ou M. Patrice Plojoux, président du conseil d'administration des TPG, 022 308 33 11.

Nouveau géologue cantonal et directeur du service de géologie, sols et déchets

Le Conseil d'Etat a nommé M. Michel Meyer au poste de géologue cantonal et directeur du service de géologie, sols et déchets (GESDEC). Il occupe déjà ce poste ad intérim depuis la fusion des services cantonaux de géologie et de gestion des déchets (voir point presse du 16 janvier 2008).

Agé de 37 ans, M. Meyer est au bénéfice d'un diplôme d'ingénieur géologue et d'un doctorat en sciences de la terre obtenus au département de géologie et paléontologie de l'Université de Genève. Il a débuté sa carrière professionnelle comme assistant au sein de l'université, période durant laquelle il a notamment effectué des mandats relatifs à la géologie de la région genevoise pour les services géologiques nationaux suisse et français. Il a ensuite rejoint l'ancien service cantonal de géologie, où l'on notera ses multiples attributions dans les domaines des risques géologiques et des dangers naturels, de l'hydrogéologie cantonale, ou encore du traitement et de la valorisation de données géologiques. En quelques mois, d'abord lors de la préparation de la fusion des deux services, puis en tant que directeur a.i. du nouveau GESDEC, M. Meyer a eu l'occasion de faire la preuve tant de ses larges connaissances scientifiques que de ses excellentes compétences en matière d'organisation du travail, de gestion de projets et d'encadrement du personnel.

Le GESDEC est en charge des législations sur les eaux souterraines, les zones instables, les gravières, la protection des sols, les sites contaminés et la gestion des déchets.

Pour toute information complémentaire : M. Daniel Chambaz, directeur du domaine de la protection de l'environnement, DT, 022 327 43 14.

Office cantonal de la population : nouvelle directrice du service des étrangers et des confédérés

Le Conseil d'Etat a nommé Mme Nadine Mudry au poste de directrice du service des étrangers et des confédérés (SEC) – rattaché à la direction générale de l'office cantonal de la population (OCP) – à dater du 1er septembre 2008. Elle succède à M. Pierre-Alain Reimann, appelé à la fonction de directeur général de l'OCP.

Agée de 41 ans et titulaire d'une licence en géographie de l'Université de Genève, Mme Mudry a débuté sa carrière en 1991 à l'OCP, exerçant d'abord la fonction d'auditrice-préparatrice de décisions au service asile, puis celle de collaboratrice polyvalente chargée plus spécifiquement du traitement de dossiers relatifs à la régularisation de personnes sans autorisation de séjour. Elle a enfin été collaboratrice du service juridique.

En 2003, Mme Mudry a quitté l'OCP pour rejoindre le département des finances et l'office du personnel de l'Etat, où elle a intégré le service d'évaluation des fonctions en qualité de conseillère en ressources humaines, jusqu'au mois de décembre 2006. Dans l'intervalle, elle a complété sa formation par un certificat en politiques du personnel comparées de l’Institut de hautes études en administration publiques (IDHEAP).

Depuis le 1er janvier 2007, elle occupe la fonction de responsable de secteur RH au sein du service des ressources humaines du département des institutions. Sa connaissance de l'OCP et de l'administration genevoise dans son ensemble, ainsi que son expérience dans le domaine des ressources humaines sont autant d'atouts qui lui permettront d'assurer la direction du SEC dans les meilleures conditions possibles.

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Gut, secrétaire général, DI, 022 327 20 05.

La direction générale de l'action sociale engage un nouveau directeur en charge des EMS

Le Conseil d'Etat a approuvé l'engagement de M. Jean-Christophe Bretton au poste de directeur chargé du secteur des établissements médico-sociaux (EMS) au sein de la direction générale de l'action sociale (DGAS).

Agé de 45 ans, ce nouveau collaborateur bénéficie d’une solide expérience en matière de gestion des établissements médicaux. Après une licence en sciences économiques obtenue à l'Université de Genève, il s’est spécialisé en gestion hospitalière, d'abord à l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP), puis à l'Université de Montréal où il a obtenu une maîtrise ès sciences de la faculté de médecine – département d'administration de la santé. Après un début de carrière à la société COOP de Genève, il est entré, en décembre 1994, au service des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), où il a d’abord œuvré en tant qu’adjoint du directeur général avant d’accéder à la fonction de directeur des projets stratégiques à la direction générale.

Au sein de la DGAS, M. Bretton aura à charge la réorganisation et la gestion du secteur des EMS, transféré récemment au département de la solidarité et de l’emploi (voir communiqué du 11 avril 2008). Son entrée en fonction est fixée au 15 mai 2008.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden, directrice générale de l'action sociale, DSE, 022 546 51 19.

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Agenda des conférences de presse

Sous réserve de modifications

DATE	SUJET	LIEU	DPT	CONTACT
5 mai 11h00	Lancement de la campagne de promotion de la santé « Pharmaciens malins »	PharmaGenève 2 bis, av. Du Bois-Melly 1205 Genève	DES	Nathalie Riem Tél. 022 327 20 85
6 mai 9h30	Votations du 1er juin : « Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie »	Salle des Fiefs 2, rue de l’Hôtel-de-Ville 1204 Genève	DES DF DSE	Nathalie Riem (DES) Tél. 022 327 20 85
6 mai 14h30	L'EURO 2008 : bien + que du foot – toute la programmation artistique du 6 au 29 juin 2008	Uni-Dufour 4e étage, salle 408	DCTI	Laurent Forestier Tél. 022 327 31 12 ou 079 240 83 67
8 mai 11h00	Cérémonie du bouquet de chantier du collège Sismondi	Collège Sismondi 30, av. de France 1202 Genève	DCTI DIP	Laurent Grosclaude (DCTI) Tél. 022 327 31 19
13 mai 19h15	Invitation aux habitants et aux commerçants : tout savoir sur l'EURO 2008	Salle communale de Plainpalais 52 rue de Carouge	DCTI	Laurent Forestier Tél. 022 327 31 12 ou 079 240 83 67
23 mai 10h30	Présentation du chantier de la Haute-Seymaz (2e étape)	Centre sportif de Choulex 1244 Choulex	DT	Christina Meissner Tél. 022 327 80 94
27 mai 10h00	Présentation des comptes de l’AIG et développements futurs de l’aéroport	Aéroport international de Genève (lieu exact à préciser)	DSE	Bernard Favre Tél. 022 327 37 99
27 mai 11h00	Inauguration de la passerelle des Sports	Entre le Stade de Genève et le Bachet-de-Pesay	DCTI	Laurent Forestier Tél. 022 327 31 12 ou 079 240 83 67