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Conseil d'Etat
Point de presse du 23 janvier 2008
Sommaire
Genève internationale
Commémoration de l’attentat contre les bureaux de l’ONU à Alger
MM. Laurent Moutinot et Robert Hensler, respectivement président du Conseil d’Etat et chancelier d’Etat, assisteront cet après midi au Palais des Nations à la commémoration de l’attentat perpétré contre le bureau des Nations Unies à Alger, le 11 décembre 2007.
Le secrétaire général des Nations Unies M. Ban Ki Moon, arrivé récemment à Genève, présidera cette cérémonie au cours de laquelle il rendra hommage aux dix-huit fonctionnaires internationaux tués lors de l’attentat. Le 11 décembre dernier, l’explosion de deux bombes à Alger avait fait un total de trente-sept victimes.
Genève-Confédération
Prévention contre l’alcoolisme : oui au Programme national alcool 2008-2012
Dans le cadre d’une procédure d'audition lancée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur du Programme national alcool (PNA) [pdf].
Le principe directeur du PNA est la prévention des problèmes liés à l'alcool, soit notamment l'ivresse ponctuelle des jeunes, les maladies, les accidents et les actes de violence. Ce programme vise à ce que celles et ceux qui boivent de l'alcool le fassent de façon à ne nuire ni à eux-mêmes, ni aux autres. Le PNA propose ainsi dix champs d'action et orientations stratégiques qui doivent favoriser une consommation d'alcool la moins problématique possible :
- protection de la santé, promotion de la santé et dépistage précoce (p.ex. sensibilisation des responsables des ressources humaines des entreprises, outils pédagogiques pratiques auprès des enfants et adolescents dans les écoles, réalisation d’un guide encourageant une gestion peu problématique de l’alcool destiné aux jeunes) ;
- thérapie et intégration sociale ;
- réduction des risques individuels et sociaux (p.ex. mesures de sécurité routière, protection de la jeunesse lors d’événements comme la mise à disposition de boissons non alcoolisées à bas prix, sensibilisation aux dommages causés par la consommation d’alcool pendant la grossesse, réglementation au service et à la consommation d’alcool dans les stades lors des matches de football et de hockey) ;
- réglementation du marché et protection de la jeunesse (p.ex. restrictions publicitaires dans le cadre des manifestations sportives, restriction de la vente de boissons alcooliques dans les commerces de détail entre 21h et 7h, promotion du service de boissons sans alcool meilleur marché, distinction claire entre bières sans alcool et avec alcool) ;
- information et relations publiques ;
- collaboration institutionnelle ;
- recherche statistique ;
- application du droit et des directives internationales (p.ex. obligation de présenter une carte d’identité pour acheter des boissons alcooliques dans les commerces de détail et établissements publics, mise en place de tests d’achat inopinés commandités par la justice ou la police, introduction des recommandations de l’OMS et suivi de la politique de l’UE en la matière, harmonisation de la législation suisse) ;
- ressources et financement ;
- assurance qualité, formation de base et continue.
Le Conseil d'Etat se félicite de la perspective d'un programme national d'action relatif à cette problématique difficile et douloureuse et estime que le PNA est adapté aux préoccupations actuelles du terrain et à la réalité clinique du moment.
Rappelons qu’à Genève la vente d’alcool à l’emporter est interdite entre 21h et 7h depuis le 1er février 2005. La loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques a en effet été adoptée en votation populaire le 26 septembre 2004.
Pour toute information complémentaire : Mme Elisabeth Debenay, direction générale de la santé, DES, 022 546 50 16.
Genève est favorable au Programme national alimentation et activité physique 2008-2012
Le Conseil d’Etat a approuvé le principe directeur du Programme national alimentation et activité physique (PNAAP) [pdf], soumis à une procédure d’audition par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Afin de prévenir les maladies non-transmissibles (maladies cardio-vasculaires, cancers, etc.) et de lutter contre leurs facteurs de risque (obésité, sédentarité, diabète, etc.), le PNAAP formule les cinq objectifs suivants :
- assurer la coordination nationale ;
- promouvoir une alimentation équilibrée ;
- promouvoir l'activité physique et le sport ;
- réaliser des modèles intégrés de promotion d'un poids corporel sain ;
- optimiser les offres de conseils et de thérapies.
Ce programme offre un cadre de référence dont la mise en œuvre renforcera la pertinence du plan cantonal de promotion de la santé et de prévention tel que mentionné dans la loi sur la santé du 7 avril 2006, et plus spécifiquement l'objectif intitulé « Promouvoir une alimentation saine et une activité physique régulière ».
Pour toute information complémentaire : Mme Elisabeth Debenay, direction générale de la santé, DES, 022 546 50 16.
Genève
Dissolution de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
Le Conseil d'Etat a déposé un projet de loi qui prévoit la dissolution et l'entrée en liquidation, au 1er juin 2008, de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève (BCGe) (ci-après : la fondation).Dès cette date, trois liquidateurs nommés par le Conseil d'Etat seront chargés de mettre un terme aux activités de la fondation jusqu'à fin 2009.
La fondation, qui avait pour mission de liquider au mieux des intérêts de l'Etat les mauvaises affaires cédées par la BCGe, a atteint ses objectifs plus tôt que prévu initialement. Ainsi, à fin 2007, le seuil des quatre milliards de francs de créances réalisées a été franchi et le solde restant à désengager se chiffrait à environ 1,3 milliard. Au jour de l'entrée en liquidation, on estime que le solde des créances restant à réaliser se montera à quelque 800 millions de francs, soit 15% environ de la cession initiale. Il s'ajoute à cela que le Conseil d'Etat a décidé, le 31 octobre 2007, de négocier avec la fondation l'acquisition d'un nombre important d'immeubles encore en sa possession, en vue de constituer un parc de logements d'utilité publique.
Le gouvernement constate dès lors que la fondation est parvenue à remplir sa mission conformément à la loi qui l'a instituée et ce dans un délai performant, grâce aux compétences et aux efforts fournis par le conseil et le personnel de la fondation et au gré d'une conjoncture immobilière favorable, qui a permis des réalisations à des coûts meilleurs que prévu, minimisant les pertes de l'Etat. Compte tenu de cette situation et du volume d'affaires réduit restant à réaliser, il n'est plus nécessaire de maintenir les organes de la fondation au-delà de la date de fin du mandat actuel du conseil de fondation.
Le projet de loi propose de constituer un collège de trois liquidateurs, qui exerceront les mêmes fonctions que les membres du conseil de la fondation. Dotés de compétences identiques à celles que la loi exigeait de la part des administrateurs de la fondation, ces liquidateurs achèveront la liquidation des actifs cédés par la BCGe, en s'appuyant sur le personnel de la fondation nécessaire à l'accomplissement de leur tâche. La liquidation devra être achevée au 31 décembre 2009 au plus tard. A l'issue de ce délai, l'Etat succédera à la fondation en liquidation avec tous ses droits et obligations et reprendra les derniers actifs invendus, ainsi que les actes de défaut de biens. Durant la période de liquidation, la fondation demeurera soumise au contrôle démocratique de la commission de contrôle ad hoc constituée au sein du Grand Conseil.
Pour mémoire, la fondation a été instituée par la loi n°8194, adoptée par le Grand Conseil le 19 mai 2000. Il s'agissait alors de préserver la pérennité de la BCGe, qui n'était plus en mesure de respecter la législation bancaire et ses normes relatives aux fonds propres et aux provisions. La fondation a ainsi géré les crédits garantis par des gages immobiliers et mobiliers cédés par la banque, afin de soulager le bilan de celle-ci. La cession des créances s'est faite à concurrence d'un montant total de 5,3 milliards de francs. En contrepartie, un prêt a été consenti par la banque à la fondation pour financer le montant des actifs cédés. La fondation devait minimiser au mieux les pertes de réalisation des biens immobiliers relatifs aux créances cédées, pertes prévues à la charge de l'Etat.
En 2000, la constitution par l'Etat d'une provision de 2,7 milliards de francs correspondait à un taux de perte global estimé à 53,3%. En fonction des affaires réalisées, ce taux de perte est rapidement descendu pour se situer à 44,1% en commune2, 41,4% en 2003, 42,2% en 2004, 40,7% en 2005 et 39,9% en 2006.
Pour toute information complémentaire : M. David Hiler, conseiller d'Etat, en contactant M. Roland Godel, secrétaire adjoint, responsable de la communication, DF, 022 327 38 07.
Nouveau règlement d'application de la loi cantonale de chômage
Le Conseil d’Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur le chômage en vue de l’entrée en vigueur, le 1er février 2008, de la loi 9922 adoptée en votation populaire le 16 décembre 2007.
Les principales innovations du nouveau règlement sont les suivantes. Les dispositions sur les emplois temporaires cantonaux sont supprimées. En ce qui concerne les allocations de retour en emploi (ARE), la participation de l'Etat au salaire est devenue beaucoup plus incitative pour les entreprises (80% au début de la mesure, 20% à la fin et 50% en moyenne). D’une durée de 12 mois au maximum, les ARE pourront être étendues sur 24 mois pour favoriser le retour à l’emploi de chômeurs âgés de plus de 55 ans.
Le dispositif de mise en œuvre des emplois de solidarité a également été précisé. Ce volet du nouveau règlement fera l’objet d’une présentation plus détaillée en conférence de presse, le 4 février 2008 (voir agenda des invitations à la presse). L'entrée en vigueur du nouveau dispositif se fera de manière progressive. En effet, les dispositions transitoires de la loi prévoient que toutes les personnes qui ont débuté une mesure cantonale avant son entrée en vigueur la terminent selon l'ancien régime.
Pour mémoire, la loi 9922 prévoit principalement trois innovations :
- un suivi plus rapide et plus rigoureux du parcours de chaque demandeur d’emploi en vue de sa réinsertion ou de sa requalification rapide ;
- le renforcement de mesures de réinsertion telles que les allocations de retour en emploi ;
- le remplacement de l’ancien régime des emplois temporaires par un dispositif plus dynamique d’emplois de solidarité.
Pour toute information complémentaire : M. François Longchamp, conseiller d’Etat, DSE, 022 327 28 00.
Modification des limites de zones sur le territoire de la commune de Dardagny : 80 logements
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Dardagny. Ce projet consiste en la création d'une zone de développement 4A, d'une zone des bois et forêts et d'une zone de verdure.
Ce projet de loi est en cohérence avec le plan directeur de quartier adopté le 9 janvier dernier par le Conseil d'Etat (voir point presse) qui concerne le même périmètre. Il permettra la construction d'environ 80 logements et d'équipements publics de proximité, ainsi que la création d'une zone de renaturation et de délassement comportant un étang de baignade dans les eaux du Rhône unique dans le canton et accessible en transports publics.
Le lieu dit « le Plan du Rhône » est situé à l'ouest du village de La Plaine. Il est actuellement affecté principalement à la zone industrielle. Suite à la démolition des citernes de la Confédération en 2001, il s'est retrouvé entièrement libre de construction, ce qui a incité la commune de Dardagny et le canton à envisager une requalification complète du site, en tirant parti de son accessibilité par le RER. Ce projet a en outre fait l'objet d'un préavis favorable à l'unanimité du Conseil municipal de Dardagny.
Pour toute information complémentaire : Mme Bojana Vasiljevic Menoud, directrice, domaine de l'aménagement du territoire, DT, 022 327 45 31.
Règlement sur l'affichage libre et associatif
Le Conseil d'Etat a adopté un nouvel article du règlement d'application de la loi sur les procédés de réclame. Cette disposition, initiée par le « Plan propreté canton – communes », fait suite à l'acceptation par le peuple, le 11 mars 2007, d'une modification de loi sur les procédés de réclame (LPR).
Pour rappel, la LPR prévoit que, dans la mesure du possible, les communes créent un nombre approprié d’emplacements réservés à l’apposition d’affiches pour les manifestations organisées dans le canton de Genève par des institutions, associations ou groupements locaux sans but lucratif. L’utilisation de ces emplacements est gratuite.
La modification réglementaire adoptée par le Conseil d’Etat après consultation des milieux référendaires précise cette disposition. Ainsi, l’espace disponible par panneau d'affichage est limité à l'équivalent d'une affiche A2 (420x594 mm). La ou les affiches devront en outre être apposées de façon contiguë sans déborder le cadre fixé. Cette mesure permet d’éviter la surenchère des afficheurs qui nuit à la propreté des murs de l'agglomération genevoise et à la bonne visibilité des affiches. De plus, pour optimiser la gestion des espaces offerts par les communes, les affiches ne pourront être placardées que deux semaines avant l'événement, sauf dérogation de la commune.
Le gouvernement souhaite ainsi rendre plus rationnel l'usage des panneaux réservés à l'affichage associatif et culturel mis à disposition par les communes.
Pour toute information complémentaire : M. Bernard Gay, chef de projets, service cantonal de gestion des déchets, DT, 022 327 80 95.
Approbation des taux des centimes additionnels communaux 2008
Le Conseil d’Etat a approuvé les taux des centimes additionnels communaux pour l’année 2008, à l'exception de celui de la Ville de Genève – qui fera l'objet d'une approbation à l'échéance du délai référendaire – et de celui de Corsier. Cette décision fait suite à l'approbation par le Conseil d'Etat des budgets des communes, intervenue les 17 décembre 2007 (voir point presse) et 16 janvier 2008.
Les communes de Bardonnex et Veyrier ont voté une baisse de leur taux de 1 centime, celles de Cartigny et Presinge de 2 centimes et celle de Genthod de 5 centimes :
Aire-la-Ville |
50 |
Hermance |
42 |
|---|---|---|---|
Anières |
34 |
Jussy |
44 |
Avully |
51 |
Laconnex |
48 |
Avusy |
50 |
Lancy |
48 |
Bardonnex |
41 (-1) |
Meinier |
42 |
Bellevue |
43 |
Meyrin |
45 |
Bernex |
48 |
Onex |
50.5 |
Carouge |
39 |
Perly-Certoux |
43 |
Cartigny |
41 (-2) |
Plan-les-Ouates |
44 |
Céligny |
33 |
Pregny-Chambésy |
32 |
Chancy |
51 |
Presinge |
39 (-2) |
Chêne-Bougeries |
34 |
Puplinge |
47 |
Chêne-Bourg |
46 |
Russin |
51 |
Choulex |
44 |
Satigny |
39 |
Collex-Bossy |
46 |
Soral |
46 |
Collonge-Bellerive |
30 |
Thônex |
44 |
Cologny |
31 |
Troinex |
40 |
Confignon |
47 |
Vandœuvres |
31 |
Dardagny |
48 |
Vernier |
50 |
Genthod |
25 (-5) |
Versoix |
49 |
Grand-Saconnex |
44 |
Veyrier |
39 (-1) |
Gy |
47 |
Chaque année, les communes définissent le taux des centimes additionnels (impôts communaux) qui leur est nécessaire pour l'exécution des tâches publiques qui leur incombent, conformément à l'article 291 de la loi générale sur les contributions publiques (LCP). Le Conseil d'Etat ne statue pas sur l'opportunité du taux, mais s’assure qu'il permet à la commune d'assumer les dépenses publiques qui sont à sa charge, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de l'adoption des budgets communaux.
Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, DT, 022 327 29 59.
Nouvelle dénomination d’artère à Collonge-Bellerive
Suite à la proposition de la commune de Collonge-Bellerive et au préavis favorable de la commission cantonale de nomenclature, le Conseil d’Etat a donné le nom de « Chemin de l'Escapade » au chemin sans issue situé entre le n° 97 et le n° 101 de la route de Thonon. Cette artère desservira un nouveau lotissement de quatre villas, actuellement en construction.
La nouvelle dénomination entrera en vigueur dès la fin des travaux.
Nominations
Nouveau secrétaire général du DCTI
Le Conseil d'Etat a nommé M. Robert Monin au poste de secrétaire général du département des constructions et des technologies de l'information (DCTI), à compter du 1er mars 2008. Il succède à M. Claude Convers qui assurait l'intérim depuis août 2007.
Agé de 44 ans, M. Monin est titulaire d'une licence ès sciences de l'Université de Neuchâtel et d'un MBA de l’Université de Bath (Grande-Bretagne). Il parle couramment six langues, dont trois nationales.
Depuis trois ans, M. Monin occupe le poste de directeur des ressources humaines du département de l'instruction publique (DIP) de l'Etat de Genève. De juillet 2006 à juin 2007, il a en outre cumulé cette fonction avec celle de directeur général ad interim des services administratifs et financiers de ce même département. Auparavant, M. Monin avait mis ses compétences au service du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), tant à l'étranger (notamment en tant que chef de délégation au Rwanda et en Afghanistan) qu'au siège genevois de l'institution, où il a occupé successivement les fonctions de chef de la division recrutement, responsable des systèmes d'information et auditeur interne.
Pour toute information complémentaire : M. Mark Muller, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Forestier, secrétaire général adjoint responsable de la communication, 022 327 31 12 ou 079 240 83 67.
| DATE | SUJET | LIEU | DPT | CONTACT |
|---|---|---|---|---|
| 30 janvier heure à préciser |
Initiative sur la gratuité des transports publics | Salle des Fiefs 2, rue de l’Hôtel-de-Ville |
Caroline Dallèves (DT) Tél. 022 327 48 97 |
|
| 4 février 9h00 |
Dispositif de mise en œuvre des emplois de solidarité | Salle de l’Auditeur 2, rue de l’Hôtel-de-Ville |
Bernard Favre Tél. 022 327 37 99 |
|
| 4 février 10h30 |
Aménagement du territoire : bilan et perspectives 2008 | Salle des Fiefs 2, rue de l’Hôtel-de-Ville |
DT | Yves Bellégo Tél. 022 327 80 86 |
| 5 février 14h30 |
Tranchée couverte de Meyrin et 2ème étape du Tram Cornavin-Meyrin-CERN (TCMC) | Salle Antoine-Verchères 297, rte de Meyrin 1217 Meyrin |
DCTI | Laurent Forestier Tél. 022 327 31 12 ou 079 240 83 67 |
| 7 février 14h30 |
Présentation du plan directeur de l’habitat transfrontalier | Salle de l’Alabama 2, rue de l’Hôtel-de-Ville |
DCTI | Didier Crettol Tél. 022 327 56 17 |
| 7 février 15h00 |
Pointe de la Jonction : présentation des projets lauréats du concours d'architectes EUROPAN | Site Artamis Bd Saint-Georges |
DT | Yves Bellégo Tél. 022 327 80 86 |
| 8 février 11h00 |
L'espace transfrontalier du Genevois dans un contexte européen | Salle des Fiefs 2, rue de l’Hôtel-de-Ville |
DF | Dominique Frei Tél. 022 388 75 01 |