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Conseil d'Etat
Point de presse du 16 janvier 2008
Sommaire
Genève internationale
Le Corps consulaire présente ses vœux aux autorités genevoises
Comme chaque année à la même période, le Corps consulaire de Genève a été reçu ce matin par les autorités genevoises auxquelles il a présenté ses meilleurs vœux pour l’année nouvelle.
Après échange de discours entre le doyen du Corps consulaire, M. Nabil Mohamad Al Saleh, ambassadeur et consul général d’Arabie Saoudite, et M. Laurent Moutinot, président du Conseil d’Etat, une réception a réuni l’ensemble des participants à cette cérémonie.
La délégation du Corps consulaire était composée de :
- M. Nabil Mohamad Al Saleh, ambassadeur et consul général d’Arabie Saoudite, doyen du Corps consulaire ;
- M. Bart Ouvry, consul général de Belgique et vice-doyen du Corps consulaire ;
- Mme Junever Mahilum-West, consul général des Philippines ;
- M. Andrey Lopukhov, consul général de Russie ;
- M. Domenico Pedata, consul général d’Italie ;
- M. Friedrich Wilhelm Catoir, consul général d’Allemagne ;
- Mme Ayse Nur Kurttekin, consul général de Turquie ;
- M. Obaid Salem Al Zaabi, consul général des Emirats arabes unis ;
- M. Frédéric Basaguren, consul général de France ;
- M. Hossam Moharam, consul d’Egypte ;
- M. Mustapha Taïbi, consul adjoint d’Algérie ;
- Mme Maria De Valle Serono, chancelière, représentante du Portugal ;
- Me Jean-Pierre Graz, secrétaire général, consul honoraire du Togo ;
- M. Hans-Walter Schober, secrétaire général adjoint, consul général honoraire d’Autriche ;
- M. Louis-Charles Levy, trésorier, consul honoraire du Burkina Faso ;
- Mme Liliane Adam, vérificateur aux comptes, vice-consul de Thaïlande.
Genève
Le Conseil d'Etat met un terme au litige avec M. Hani Ramadan
Le Conseil d'Etat, résolu à régler le litige avec l'intéressé, est parvenu à un accord qui met fin aux rapports de service entre M. Hani Ramadan et l'Etat de Genève avec effet au 31 janvier 2008.
Pour parvenir à cette issue négociée, le Conseil d'Etat a utilisé toutes les marges d'action que lui laissaient les décisions et procédures de la Commission de recours des membres du corps enseignant (CRIP). L'indemnité prévue dans l'accord et versée à M. Ramadan s'inscrit dans le cadre du nouvel article 131A, alinéa 2 de la loi sur l'instruction publique lorsque le licenciement est jugé contraire au droit et que l'employeur refuse la réintégration. Elle équivaut en l'occurrence à 24 mois du dernier traitement, soit 255'202,80 francs (24 x 10'633,45 francs).
Cet accord met un terme global et final au différend entre le Conseil d'Etat et M. Hani Ramadan.
Il stipule enfin qu'aucune autre communication publique, ni aucun commentaire ne seront transmis par les parties.
L'Etat veut responsabiliser les mandataires de la construction
Le Conseil d’Etat a adopté un projet de loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI), qui supprime les permis d'habiter ou d'occuper – aujourd'hui délivrés par le département des constructions et des technologies de l'information – au profit d’une attestation de conformité signée par un mandataire professionnellement qualifié, cas échéant par le bénéficiaire de l'autorisation de construire. Les constructions ou installations destinées à l'accueil d'un large public restent toutefois soumises à la procédure actuelle.
Cette décision entre dans le cadre du plan de mesures du Conseil d'Etat qui prévoit notamment, d'une part, de responsabiliser les mandataires lors des procédures d'autorisation de construire, et, d'autre part, d'accélérer et de simplifier ces procédures (mesures 71 et 72). La responsabilité accrue des bénéficiaires d’autorisations aura pour corollaire une augmentation du montant maximum des amendes prévues en cas de violation de la loi, du règlement d'application ou de l'autorisation de construire. Celui-ci passe ainsi de 60'000 à 400'000 francs.
Les modifications significatives qu'apporte ce projet de loi permettront d'engager une dynamique nouvelle dans le processus de la construction. Elles responsabiliseront davantage les milieux professionnels et permettront également aux services concernés de l'administration de concentrer leurs efforts sur le suivi des objets prioritaires que constituent les requêtes en autorisation de construire et, partant, en réduire notamment les délais d'instruction.
Pour toute information complémentaire : Mme Sylvie Bietenhader, directrice de la police des constructions, DCTI, 022 327 70 12.
Un règlement cantonal pour mieux protéger les sols
Le Conseil d’Etat a adopté un règlement sur la protection des sols.
Depuis le 1er octobre 1998, date de l'entrée en vigueur de l'ordonnance fédérale sur les atteintes portées au sol (OSol), il est de la compétence des cantons de garantir la fertilité des sols. Actuellement à Genève, bien que des mesures de protection des sols soient prises par exemple dans le cadre de la promotion de l'agriculture ou de la gestion forestière, les prescriptions d'application de l'OSol ne sont pas exécutées dans leur intégralité. Le règlement adopté ce jour par le gouvernement permet de combler cette lacune. Il sera suivi de la nomination d'un-e responsable pour la protection des sols.
Le nouveau règlement a pour but de désigner les autorités d'exécution en matière d'atteintes portées aux sols et de définir les prestations fournies par le canton sur la base des législations fédérale et cantonale. Il permet de coordonner les prestations déjà existantes afin d'appliquer les prescriptions requises dans leur intégralité, tout en comblant les lacunes. Il s'agit donc d'une solution pragmatique qui permet d'exploiter au mieux les ressources actuellement existantes.
Le sol est l’une des ressources naturelles les plus précieuses mais sa fertilité peut être menacée par des pollutions chimiques et par des mécanismes physiques comme l'érosion ou le compactage. Un sol altéré a souvent besoin de plusieurs siècles pour se reconstituer et les polluants qui entrent dans le cycle écologique peuvent atteindre, par l’intermédiaire des plantes, la chaîne alimentaire et ainsi nuire aux animaux et aux hommes.
Pour toute information complémentaire : M. Daniel Chambaz, directeur, domaine de la protection de l'environnement, DT, 022 327 43 14.
Regroupement des services de géologie et de gestion des déchets
Le Conseil d’Etat a adopté une modification du règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (ROAC) permettant la fusion des services de gestion des déchets et de géologie du département du territoire en un nouveau service de géologie, sols et déchets (GESDEC). Cette décision s'inscrit dans le cadre de la diminution de 5% des postes de l'administration cantonale durant la législature en cours, décidée par le gouvernement.
En application des plans de mesures du Conseil d’Etat, cette fusion vise plus particulièrement la simplification et l'accélération des procédures en matière de construction (P1, mesure 71) et l'organisation fonctionnelle adéquate des services de l'environnement dans la perspective de leur regroupement en un seul lieu (P2, mesure 26). Concrètement, la réunion de ces deux services permet d'économiser un poste de direction. Les tâches administratives et celles liées à l'inspection pourront être rationalisées. Certaines tâches en lien avec la gestion des déchets de chantier, celle des terres arables et celle des matériaux d'excavation, ainsi que l'assainissement des sites contaminés, la gestion des gravières et celles des matériaux de construction seront également rationalisées.
Outre la surveillance des nappes phréatiques et la gestion des zones instables, des gravières, des sites contaminés et des déchets – dont s'occupent déjà les deux services précédemment cités – le nouveau service prendra en charge la protection des sols.
Pour toute information complémentaire : M. Daniel Chambaz, directeur du domaine de la protection de l'environnement, DT, 022 327 43 14.
Métallurgie du bâtiment : extension du champ d’application de diverses modifications aux conventions collectives de travail
Le Conseil d'Etat a décidé d’étendre le champ d’application de diverses modifications aux conventions collectives de travail (CCT) pour les métiers de la métallurgie du bâtiment. Cela englobe les métiers d'installateur en chauffage, ventilation et climatisation, isoleur, monteur électricien, ferblantier et installateur sanitaire, ainsi que ceux de la serrurerie et des constructions métalliques.
Par l'extension de cet avenant salarial, le Conseil d'Etat répond à la demande des partenaires sociaux et contribue ainsi à renforcer la paix sociale au sein de cet important secteur. Cette décision permettra d'assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l'ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforce également la loyauté en matière de concurrence, car celle-ci ne pourra pas s'exercer au travers de la sous-enchère salariale.
Sur un plan formel, l'arrêté du Conseil d'Etat doit encore être approuvé par le Département fédéral de l'économie avant de pouvoir entrer en vigueur, au plus tôt le 1er février 2008. L'extension de ces modifications court jusqu'au 31 décembre 2009.
Pour tout renseignement complémentaire : M. Christian Ducret, directeur adjoint, office cantonal de l’inspection et des relations du travail, DSE, 022 388 29 29.
Nominations
Genève a un nouvel archiviste d’Etat
Le Conseil d'Etat a nommé M. Pierre Flückiger au poste d'archiviste d'Etat, à dater du 1er février 2008. Depuis le 1er septembre 2007, M. Flückiger assure l'intérim à ce poste. Il succède à Mlle Catherine Santschi, qui a fait valoir ses droits à la retraite.
Agé de 35 ans, M. Flückiger est titulaire d'une licence ès lettres de l'Université de Genève, complétée par un séminaire de diplomatique (étude de la structure des documents officiels) et un stage technique international d'archives aux Archives nationales, à Paris. En 1997 il a été engagé aux Archives d'Etat en qualité de stagiaire, puis a rapidement été nommé archiviste assistant avant d'être promu archiviste adjoint, en mars 2006.
M. Flückiger a confirmé son intérêt pour le domaine archivistique dès 2001, en devenant membre de la commission de coordination de l'Association des archivistes suisses. Il est également membre de la Société d'histoire et d'archéologie de Genève, du Forum des archivistes, de la Société jurassienne d'émulation et de l'Association « Mémoires de la frontière ».
Pour toute information complémentaire : M. Bernard Gut, secrétaire général, DI, 022 327 20 05.
Nomination d’un directeur à la direction générale de l'action sociale
Le Conseil d'Etat a procédé à l'engagement, pour le 1er février 2008, de M. Vito Angelillo au poste de directeur chargé des politiques d'insertion à la direction générale de l'action sociale (DGAS). Il succèdera à M. Eric Etienne, appelé à d'autres responsabilités à l'office cantonal de l'emploi dans le cadre de l'application de la nouvelle loi cantonale contre le chômage.
La trajectoire professionnelle de ce nouveau collaborateur âgé de 48 ans l'a conduit de la science au social. Après une licence ès sciences de la terre à l'Université de Genève et un cours post-grade de géophysique appliquée à l'hydrogéologie à l'Université de Lausanne, M. Angelillo a obtenu un diplôme ès sciences de la terre et un autre d'ingénieur-géologue à l'Université de Genève. Après des premières expériences professionnelles comme ingénieur à l'étranger et en Suisse, il s'est réorienté vers le domaine social. Il a occupé plusieurs postes chez Caritas, commençant dans le secteur de l'action sociale de Caritas Suisse à Lucerne. Depuis 2002, il assure la direction de Caritas Genève.
Les qualités humaines et professionnelles de M. Angelillo, sa rigueur scientifique et son intérêt marqué pour le domaine social, de même que sa connaissance du réseau social genevois et ses riches expériences à l'étranger ont été déterminantes dans le choix du Conseil d'Etat. A la DGAS, il sera notamment chargé des dossiers relatifs à la politique d'asile, à la politique de lutte contre les dépendances et à l'intégration socio-professionnelle.
Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden, directrice générale de l'action sociale, DSE, 022 546 51 19.
Nouvelle responsable de l’information scientifique de l’Université de Genève
Le Conseil d’Etat a procédé à la désignation de Mme Véronique Hadengue-Dezael aux titre et fonction de responsable de l’information scientifique de l’Université de Genève dès le 1er mars 2008. Cette nouvelle fonction (qui n’implique pas la création d’un nouveau poste) est destinée à faire évoluer et optimiser les services aux usagers ainsi que renforcer l’assistance à la communauté universitaire dans l’utilisation des ressources documentaires.
Née en 1957, Mme Hadengue-Dezael a obtenu un Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES, France) en technologie en 1980 et en documentation en 1986. Elle a ensuite passé un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en sciences humaines en 1993 et un diplôme d’études approfondies (DEA) de littérature francophone et comparée en 1994 de l’Université Paris XIII. En 1999 enfin, elle a obtenu un certificat d’études post-grade en gestion des ressources humaines des Hautes études commerciales (HEC) de l’Université de Genève.
Auteure de nombreuses publications, Mme Véronique Hadengue-Dezael a commencé sa carrière comme enseignante à Paris (1981-1986) puis comme responsable de Centre départemental de documentation pédagogique toujours dans la capitale française (1987-1993). Entre 1995 et 2000 elle a été responsable de formation à l’Ecole supérieure d’information (HES-SO) à Genève, puis responsable de l’unité de recherche de 1997 à 2000. Coordinatrice de projet de didacticiel d’enseignement à distance (2001-2003) dans le cadre du programme Campus virtuel Suisse, elle est depuis 2004 adjointe scientifique auprès du vice-président de la HES-SO (spécialisée Bologne).
La grande expérience, les compétences et la personnalité de Mme Hadengue-Dezael offrent les meilleures garanties à l’Université de Genève pour accompagner l’évolution des besoins et des services en matière de bibliothèque et d’information scientifique.
Pour toute information complémentaire : M. Stéphane Berthet, secrétaire général, Université de Genève, DIP, 022 379 75 18.
Université de Genève : nouveau professeur ordinaire à la faculté des sciences
Le Conseil d'Etat a arrêté la nomination de M. David Fermin au titre de professeur ordinaire au département de chimie minérale, analytique et appliquée de la faculté des sciences de l'Université de Genève.
D’origine vénézuélienne, M. Fermin est né en 1969. Il a obtenu son doctorat en électrochimie à l'Université de Bath (Royaume-Uni) en 1996. Il a ensuite poursuivi sa carrière dans le domaine de la chimie analytique en Suisse, d’abord à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) puis à l’Université de Berne. Ses travaux ont été honorés par le prix Tajima de la Société internationale d’électrochimie en 2001 et par une nomination comme professeur boursier du Fonds national Suisse.
Les recherches de M. Fermin dans les domaines de l’électrochimie, de la chimie supramoléculaire et de la chimie analytique sont internationalement reconnues et offrent des applications prometteuses dans les domaines des énergies renouvelables et des nanotechnologies.
Pour toute information complémentaire : Mme Laure Dupraz, adjointe aux affaires universitaires, DIP, 022 327 28 04.
La faculté de médecine compte une nouvelle professeure honoraire
Le Conseil d'Etat a conféré à Mme Susanne Suter le titre de professeure honoraire au département de pédiatrie de la faculté de médecine de l’Université de Genève.
Originaire de Zoug, Mme Suter est née en 1943. Elle a accompli ses études à l’Université de Zurich, où elle a obtenu son diplôme en 1968, ainsi qu’à l’Université de Vienne. Elle a ensuite obtenu son doctorat à l’Université de Genève en 1977 et a poursuivi sa formation dans cette même ville, de même qu’aux Etats-Unis.
Privat-docent (1986), puis professeure ordinaire (1990) à la faculté de médecine de l’Université de Genève, Mme Suter a occupé parallèlement les fonctions de médecin cheffe de service du service de pédiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Elle est également une chercheuse de renommée internationale.
Pour toute information complémentaire : Mme Laure Dupraz, adjointe aux affaires universitaires, DIP, 022 327 08 24.
Stands de tirs : la commission paritaire de gestion des fonds d'entretien compte quatre nouveaux membres
Le Conseil d'Etat a nommé quatre nouveaux membres au sein de la Commission paritaire de gestion des fonds communaux affectés à l'assainissement, la modernisation et l'entretien des lignes de tir du canton.
Il s’agit de MM. Otto Kunz, président de l'Association sportive genevoise de tir, en remplacement de M. Michel Francey, Serge Dal Busco, président de l'Association des communes genevoises, en remplacement de M. Pascal Chobaz ; Philippe Krebs, adjoint de direction au département des finances et du logement de la Ville de Genève, en remplacement de M. Charles Lassauce et de Mme Catherine Kuffer, maire de la commune de Vandœuvres, déléguée des communes de la rive gauche, en remplacement de M. Philibert Perrin. M. Kunz représente le canton au sein de la commission, tandis que MM. Dal Busco et Krebs ainsi que Mme Kuffer y siègent en tant que représentants des communes genevoises.
La commission est chargée de gérer les fonds affectés à l'assainissement, la modernisation et l'entretien des lignes de tir du canton. Elle compte dix membres réunissant à parité des représentants du canton et des communes.
Pour toute information complémentaire : M. Guy Reyfer, directeur du service des affaires militaires, DT,022 327 71 67.
| DATE | SUJET | LIEU | DPT | CONTACT |
|---|---|---|---|---|
| 18 janvier 11h00 |
Inauguration de la prison de la Brenaz | 12, chemin de Favra 1241 Puplinge |
Yvette Renard (DI) Tél. 022 327 25 53 Laurent Forestier (DCTI) Tél. 022 327 31 12 ou 079 240 83 67 |
|
| 22 janvier 11h30 |
Stratégie de l'administration en ligne du Conseil d'Etat | Salle des Fiefs 2, rue de l’Hôtel-de-Ville |
Laurent Forestier (DCTI) Tél. 022 327 31 12 ou 079 240 83 67 |
|
| 30 janvier heure à préciser |
Initiative sur la gratuité des transports publics | Salle des Fiefs 2, rue de l’Hôtel-de-Ville |
CE | Caroline Dallèves (DT) Tél. 022 327 48 97 |
| 8 février 11h00 |
L'espace transfrontalier du Genevois dans un contexte européen | Salle des Fiefs 2, rue de l’Hôtel-de-Ville |
DF | Dominique Frei Tél. 022 388 75 01 |