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Conseil d'Etat
communique de presse du 19 septembre 2007
Sommaire
Genève-Confédération Genève
- Restauration de bâtiments de valeur patrimoniale : cinq millions de francs ont d’ores et déjà satisfait 150 demandes
- Parcs et jardins, pépinières et arboriculture : extension du champ d’application de la convention collective de travail
- Impôt sur les véhicules à moteur et les bateaux : pas de changement pour 2008
Genève-Confédération
Lutte contre le hooliganisme : Genève favorable à l'adoption d'une réglementation applicable à l'ensemble des cantons
Le Conseil d'Etat a pris position sur le projet de concordat intercantonal instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (photo : le Stade de Genève) mis en consultation par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP).
Ce concordat est destiné à prendre le relai de certaines dispositions (interdiction de périmètre, obligation de se présenter à la police, garde à vue) introduites dans la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), entrées en vigueur en 2007 et dont la durée de validité a été limitée au 31 décembre 2009 en raison de doutes quant à la compétence de la Confédération pour édicter de telles règles en l'absence d'un article constitutionnel.
Après avoir rappelé la nécessité de disposer de bases légales claires permettant de combattre le hooliganisme au-delà du 31 décembre 2009, le gouvernement genevois a souligné que pour des impératifs d'efficacité, il convenait de privilégier l'adoption de normes applicables dans l'ensemble de la Suisse. L'adoption d'un concordat ne le garantit pas, les cantons restant libres de ne pas y adhérer ou de s'en retirer.
Le Conseil d'Etat s'est par conséquent déclaré en faveur de l'adoption d'un article constitutionnel habilitant expressément la Confédération à légiférer pour combattre le hooliganisme, seule voie à même d'assurer que les mesures de lutte contre la violence lors de manifestations sportives pourront être appliquées de manière pérenne et efficace sur tout le territoire de la Confédération.
Pour toute information complémentaire : M. Bernard Duport, secrétaire adjoint, DI, 022 327 25 05.
Genève
Restauration de bâtiments de valeur patrimoniale : cinq millions de francs ont d’ores et déjà satisfait 150 demandes
Le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l’attention du Grand Conseil sur l'utilisation de subventions destinées à encourager la restauration de bâtiments de valeur patrimoniale affectés principalement à l'habitation. Cette aide financière découle de la modification des articles 42a et suivants de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS), introduits par le Grand Conseil le 2 mai 2002.
La subvention à la restauration a permis de satisfaire quelque 150 demandes pour des travaux de restauration très variés (décors peints, menuiseries ou tout autre élément composant la substance patrimoniale de l'édifice), concernant des édifices aussi différents que des immeubles du XVIIIe siècle, des ensembles du XIXe siècle ou encore l'immeuble Clarté de Le Corbusier (photo), actuellement en cours de restauration (voir FAO du 10 septembre 2007). Quelque cinq millions ont été ainsi engagés sur les vingt millions votés. Ce succès démontre que le vote du Grand Conseil de 2002 répond à un réel besoin et qu'en encourageant ainsi la sauvegarde des qualités architecturales de l'habitat, il contribue à préserver et valoriser un cadre de vie apprécié des Genevois.
Complément naturel au bonus à la rénovation, qui vise à encourager la modernisation et la mise aux normes techniques de confort des logements, la subvention à la restauration met l'accent sur la sauvegarde des éléments qualitatifs des bâtiments anciens en prenant en charge une partie des surcoûts engendrés par leur restauration. Elle est allouée par le conseiller d’Etat en charge du département des constructions et des technologies de l’information (DCTI), sur préavis d'une commission formée de représentants de la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS) ainsi que des milieux immobiliers, de la construction et des locataires.
Pour toute information complémentaire : M. Bernard Zumthor, directeur-conservateur des monuments et des sites, DCTI, 022 327 87 29.
Parcs et jardins, pépinières et arboriculture : extension du champ d’application de la convention collective de travail
Le Conseil d'Etat a décidé d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (CCT) du secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l'arboriculture. Cette extension court jusqu'à l'échéance de la CCT, soit jusqu'au 31 décembre 2009.
Par cette extension, le Conseil d'Etat répond à la demande des partenaires sociaux et contribue ainsi à renforcer la paix sociale au sein de cet important secteur. Cette décision permettra d'assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l'ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforce également la loyauté en matière de concurrence, en ce sens que celle-ci ne pourra pas s'exercer au travers de la sous-enchère salariale.
Sur un plan formel, l'arrêté du Conseil d'Etat doit encore être approuvé par le Département fédéral de l'économie. Conformément à la demande des partenaires sociaux, l'extension entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2008.
Pour toute information complémentaire : M. Christian Ducret, directeur adjoint, Office cantonal de l’inspection et des relations du travail, DSE, 022 388 29 79.
Impôt sur les véhicules à moteur et les bateaux : pas de changement pour 2008
Vu l'absence d'inflation entre août 2006 et août 2007, le Conseil d'Etat a décidé de maintenir les impôts sur les véhicules à moteur et leurs remorques ainsi que sur les bateaux aux barèmes actuels, pour l'année fiscale 2008.
La dernière adaptation au coût de la vie des impôts précités a eu lieu pour l'année fiscale 2007, selon la compétence attribuée au Conseil d'Etat par l'article 458 de la loi sur les contributions publiques.
Pour toute information complémentaire : M. Vincent Moreno, directeur adjoint, directeur du service des automobiles et de la navigation, DI, 022 388 30 04.
Nominations
Département de l'instruction publique : nouvelle directrice du contrôle comptable et financier à la direction des finances
Le Conseil d'Etat a approuvé l'engagement de Mme Andrea Villanyi Girardet en tant que directrice au sein de la direction des finances du département de l'instruction publique (DIP). Mme Villanyi Girardet sera notamment chargée d'assurer le pilotage des travaux de contrôle liés aux processus de gestion financiers et comptables (allocation des ressources en cohérence avec la stratégie et mise en œuvre des moyens selon le principe d'économie). Elle participera à la mise en place des nouveaux systèmes d'information et des outils de gestion.
Mme Villanyi Girardet est licenciée en économie politique de la faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Genève, études complétées par des cours préparant au diplôme fédéral d'expert-comptable. Elle a commencé sa carrière dans le secteur privé, où elle a acquis une expérience fiduciaire et bancaire en tant que réviseur responsable de mandats. Quinze années d’expérience dans ce domaine ont permis à Mme Villanyi Girardet de maîtriser parfaitement toutes les opérations liées à la comptabilité, depuis la tenue des comptes jusqu'au bouclement, du suivi budgétaire à l'établissement d'états financiers et à la mise en place de tableaux de bord, de reporting et du système de comptabilité analytique. En 2000, Mme Villanyi Girardet est entrée au DIP, où elle a travaillé pour la direction générale des HES-SO comme responsable de la comptabilité des écoles HES. Elle est actuellement responsable de l'administration et des finances à la Haute école d'art et de design.
Les compétences professionnelles de Mme Villanyi Girardet, alliées à une expérience opérationnelle des questions financières, comptables et de gestion acquises au sein des HES, permettront de compléter efficacement l'équipe de la direction des finances du DIP.
Pour toute information complémentaire : M. Jérôme Emerich, directeur des finances, DIP, 022 327 00 11.
Nouveau professeur d’école à l’ETI
Le Conseil d'État a nommé M. Mathieu Guidère au titre de professeur d'école au sein de l'Ecole de traduction et d'interprétation (ETI) de l'Université de Genève, département français de traductologie et de traduction.
De nationalité française, M. Guidère est âgé de 36 ans. Il a accompli un triple parcours à l’université : en lettres modernes, en études arabes et en traduction. Il a ainsi obtenu une licence de lettres modernes, une licence d’études arabes, une maîtrise en lettres modernes, un diplôme d’interprète-traducteur (français-arabe-anglais) et un diplôme d’études approfondies (DEA) de linguistique française à l’Université de Toulouse II-Le Mirail. Il est également titulaire d’un DEA d’études arabes et orientales, d’une agrégation d’arabe et d’un doctorat de linguistique française de l’Université de Paris IV-Sorbonne. Enfin, en 2005, il a soutenu l’habilitation à diriger des recherches à l’Université de Lumière-Lyon 2.
Professeur agrégé au Lycée Georges-Pompidou à Villeneuve-la-Garenne pendant trois ans, M. Guidère a été maître de conférences à l’Université Lumière-Lyon 2 de 1999 à 2003, avant d’être détaché auprès du Ministère de la défense. Professeur résidant à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de 2003 à 2007, M. Guidère a été pendant la même période directeur de l’Unité de recherches en Analyse de l’information stratégique et veille technologique (UR-AISVT). Fort d’un parcours professionnel particulièrement riche, M. Guidère a également travaillé, parallèlement à ses activités d’enseignement et de recherche, en tant que traducteur professionnel indépendant.
Spécialiste du monde arabophone et de la langue arabe, M. Guidère s’est notamment distingué pour ses travaux dans les domaines de la traductologie, de la traductique et du traitement informatique multilingue.
Pour toute information complémentaire : Mme Laure Dupraz, adjointe administrative, affaires universitaires, DIP, 022 327 28 04.
| DATE | SUJET | LIEU | DPT | CONTACT |
|---|---|---|---|---|
| 20 septembre 11h30 |
Fête du Mieux Vivre | Salle de conférences du secrétariat du DES 14, rue de l'Hôtel-de-Ville |
Léonard Montavon Tél. 022 327 32 42 |
|
| 24 septembre 11h00 |
450e anniversaire du Collège de Genève | Salle 2 du DIP 6, rue de l’Hôtel-de-Ville |
DIP | May Piaget Tél. 022 327 24 10 |
| 25 septembre 10h00 |
Inauguration du nouveau centre d’accueil et d’inscription de l’Office cantonal de l’emploi | Office cantonal de l’emploi 6, rue des Glacis-de-Rive |
DSE | Cyril Huguenin Tél. 022 327 28 00 |
| 1er octobre 9h00-17h00 |
5e Rassemblement des droits humains : « Liberté de la presse – Du droit d’informer et d’être informé » | Centre de conférences de Varembé 9-11, rue de Varembé |
Nicole Valiquer Tél. 022 327 20 90 André Klopmann Tél. 022 918 02 70 |
|
| 18 octobre 10h00 |
Remise à ciel ouvert du Bief du Moulin de la Grave | Chantier du chemin du Moulin-de-la-Grave 1285 Athenaz (Avusy) |
DT | Christina Meissner Tél. 022 327 80 94 |