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DE GENEVE

 

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point de presse du 4 mai 2005

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Sommaire
Genève-Confédération Genève Nominations Agenda des conférences de presse

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Genève-Confédération

Chômage : le Conseil d'Etat demande une nouvelle prolongation des indemnités journalières à la Confédération

Suite aux résultats de la votation du 24 avril dernier (refus de la modification de la loi sur le chômage), le Conseil d’Etat a décidé de solliciter des autorités fédérales une nouvelle prolongation à 520 jours de l’indemnisation des chômeurs genevois du 1er juillet au 31 décembre 2005. En effet, la dégradation actuelle du marché de l’emploi ne fait que renforcer les difficultés de réinsertion des demandeurs d’emploi, d’où la nécessité d’une période de recherche plus longue pour une partie d’entre eux.

Entrée en vigueur le 1er juillet 2003, la nouvelle loi fédérale sur l'assurance chômage (LACI) limite généralement le nombre d'indemnités journalières à 400, et non plus à 520 comme par le passé. Depuis, les cantons connaissant un taux de chômage de plus de 5% ont toutefois la possibilité de demander, pour une durée de six mois, le maintien des 520 indemnités. Dans ce cas, le canton participe à raison de 20% aux frais engendrés.

Depuis le 1er juillet 2003, de six mois en six mois, le canton de Genève a demandé et obtenu une telle prolongation.

Pour toute information complémentaire : M. Neil Ankers, directeur général de l'Office cantonal de l'emploi, DEEE, 022 327 69 03.

Lutte contre la cybercriminalité : modifications proposées par la Confédération approuvées avec des réserves

Le Conseil d’Etat a approuvé, sous certaines réserves, les avant-projets de modification du code pénal suisse et du code pénal militaire concernant la responsabilité pénale des prestataires et les compétences de la Confédération relatives à la poursuite des infractions commises par le canal des médias électroniques.

Le gouvernement salue la volonté du législateur de combler certaines lacunes qui se sont révélées s’agissant de la répression de la cybercriminalité. Il ressort en effet de récentes expériences que le système répressif traditionnel n’est pas adéquat pour appréhender l’ensemble des comportements punissables qui peuvent être commis par l’intermédiaire des médias électroniques.

Les propositions de modification concernant la nécessité de prévoir des règles spéciales afin d'appréhender les comportements des différents acteurs intervenant tout au long du processus de communication d'informations sur Internet, apparaissent appropriées.

Il est cependant relevé que le projet ne résout pas l’écueil principal rencontré dans le contexte de la cybercriminalité, à savoir le caractère éminemment transfrontalier de ce type de criminalité. A cet égard, l'entraide judiciaire internationale devra être développée dans ce domaine et les mesures devront être prises afin que la Suisse puisse ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité qu'elle a d'ores et déjà signée.

Pour ce qui est des propositions de modification des compétences de la Confédération relatives à la poursuite des infractions commises par le canal des médias électroniques, même s'il est admissible que, dans la première phase des poursuites pénales uniquement, l’autorité fédérale de poursuite pénale puisse assurer la coordination et ordonner des enquêtes d’une nécessité urgente, les compétences cantonales devront rester pleines et entières dans le cadre de l'instruction et du jugement des infractions commises au moyen d'Internet.

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Duport, secrétaire adjoint, DJPS, 022 327 25 05.

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Genève

490 nouveaux logements prévus aux Eaux-Vives

Le Conseil d'Etat a adopté deux plans localisés de quartier (PLQ) situés en zone de développement 3 (zone affectée à la construction de bâtiments de logements collectifs et autres activités sans nuisances), dans le quartier des Eaux-Vives. Tous deux concernent la densification d'un quartier résidentiel de villas. Ils sont localisés dans la première couronne urbaine, entre la route de Florissant et la route de Malagnou et proposent la réalisation de 200, respectivement 290 logements.

Le premier PLQ est situé au chemin de la Florence et prévoit l'édification de cinq immeubles de sept niveaux et un immeuble plus petit de trois niveaux organisés en square autour d'un espace collectif central. Ils totalisent 200 logements dont les deux tiers au moins seront destinés à du logement social.

Le second PLQ concerne le chemin Doctoresse-Champendal et prévoit la réalisation de quatre immeubles de six niveaux intercalés par des jardins collectifs ouverts, et cinq immeubles de cinq niveaux qui forment deux espaces végétalisés. Au centre, une place publique distribue des rez ouverts assurant transparence et perméabilité avec les espaces verts. Ce plan permettra la réalisation de 290 logements.
Dans les deux cas, des parkings souterrains d’un seul niveau destinés aux habitants seront complétés par des places de parking en surface.

Les infrastructures scolaires sont proches, avec l'école Le Corbusier, le cycle d'orientation de la Florence ainsi que le collège d'enseignement secondaire post-obligatoire Emilie-Gourd. Le parc Alfred Bertrand est situé à quelques minutes à pied et les transports publics sont présents tant sur la route de Florissant que sur la route de Malagnou.

Ces projets de plans localisés de quartier, élaborés en étroite collaboration entre la Ville de Genève et l’Etat, ont également été soumis aux divers services et commissions concernés. Ils tiennent compte des préavis émis tant par la Commission d'urbanisme que par les différents départements consultés, ainsi que des observations formulées par la Ville de Genève. Par ailleurs, ils n'ont pas fait l'objet d'opposition et peuvent ainsi être adoptés par le Conseil d'Etat.

Pour toute information complémentaire : Mme Bojana Vasiljevic Menoud, directrice adjointe, Direction de l'aménagement, DAEL, 022 327 45 31.

 

Construction de 24 nouveaux logements à Chêne-Bourg

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté de déclassement permettant la délivrance d'une autorisation de construire portant sur la réalisation de 24 logements dans la commune de Chêne-Bourg, sis 6, 8, 10 et 12 chemin des Chalets.

Cette requête s'inscrit dans le plan localisé de quartier (PLQ) N°28'420 situé entre la rue de Genève et l'avenue Petit-Senn. Elle permettra la construction de trois immeubles avec garage totalisant 17 logements en propriété par étage (PPE), ainsi qu'un immeuble de sept logements avec garage de type HM.

Pour toute information complémentaire : M. Fabio Zanasco, Secrétariat général, DAEL, 022 327 49 13.

 

Gestion des ressources humaines : modernisation indispensable du système d’évaluation des fonctions

Après plusieurs années de travaux menés par l’Office du personnel de l’Etat en collaboration avec les associations représentatives du personnel, le Conseil d’Etat fait un point de situation sur le système d’évaluation des fonctions, dans un rapport qu’il adresse au Grand Conseil. Ce système, introduit en 1975, nécessite d’être complètement remanié.

Le rapport souligne tout d’abord les lacunes évidentes du système actuel. Celui-ci est resté figé alors même que l’environnement a profondément évolué, tant au niveau du contexte professionnel que des formations, des métiers et des besoins en termes de gestion des ressources humaines. Cette inadéquation est clairement mise en lumière par l’explosion du nombre des demandes de réévaluation individuelles qui ont dû être examinées ces dernières années. Celles-ci ont doublé en quatre ans, passant de 468 en 1998 à 898 en 2002.

Il en résulte aujourd’hui une forte incohérence d’ensemble, de même qu’une charge financière importante pour l’Etat. Le coût annuel de ces réévaluations a varié ces dernières années entre 30 et 45 millions de francs par an. Les réflexions sur la réforme du système doivent donc permettre l’anticipation des évolutions des métiers et des formations ainsi qu’une véritable gestion des compétences et des carrières.

Révision des critères
Concrètement, le modèle examiné préconise entre autres une révision des critères sur lesquels se fonde l’évaluation. Pour rappel, le système actuel se fonde sur cinq critères : la formation, l’expérience, les efforts physiques, les efforts intellectuels et les responsabilités. Sans supprimer ces critères, le nouveau modèle les affine avec l’introduction de valeurs telles que l’innovation, la créativité, l’expertise ou la communication. A cela s’ajoute une modification de la pondération des critères qui augmente le poids relatif alloué aux responsabilités effectivement assumées et diminue celui de la formation et de l’expérience professionnelle.

Sur la base d’un test effectué sur 109 fonctions représentatives à l’Etat, il a été démontré que le nouveau système déboucherait sur une proportion de 40% de classifications supérieures, de 22% de classifications inchangées et de 38% de classifications inférieures. Les titulaires actuels de ces dernières ne devraient toutefois pas voir leur salaire diminuer si le principe des droits acquis est retenu. Il faut relever que ces mouvements, dans les deux sens, toucheraient des fonctions réparties sur l’ensemble de l’échelle de classification. On peut donc affirmer que le nouveau système n’induirait pas un renforcement de l’écart entre « hautes » et « basses » classes. Le rapport mentionne le fait qu’aucun accord n’est intervenu, jusqu’ici, entre partenaires sociaux, sur les principaux éléments et notamment la pondération des critères qui joue un rôle important. Le rapport au Grand Conseil se veut donc un rapport intermédiaire en vue de la poursuite des travaux.

Parallèlement à ces travaux, le Conseil d’Etat constate qu’il est nécessaire d’entreprendre une réflexion sur la politique de rémunération, en vue de rendre celle-ci plus cohérente et mieux en phase avec les valeurs de l’institution publique. Pour cette raison, le mandat du projet a été élargi, en juin 2003, à une étude de la modernisation du système de rémunération. Les travaux en cours devront faire l’objet de négociations avec les partenaires sociaux, en vue de permettre au Conseil d’Etat de se déterminer sur des questions telles que le nombre de classes, la prime de fidélité, le nombre d’annuités par classe, la progression automatique des indemnités. Un rapport sera remis au Conseil d’Etat sur ce sujet avant la fin du premier semestre.

Le Conseil d’Etat estime indispensable de surmonter les divergences existantes et d’aboutir à une vraie réforme du système car de cela dépend une politique des ressources humaines moderne et compétitive.

Pour toute information supplémentaire : Mme Eliane Balmas, directrice, Office du personnel de l’Etat, DF, 022 327 59 63.

 

Budget extraordinaire accordé pour la formation continue des adultes

Le Conseil d'Etat a pris la décision d'autoriser le Fonds en faveur de la formation et du perfectionnement professionnels (FFPP) à conserver la moitié des montants non engagés en 2003 figurant dans une réserve, soit 600'000 francs, ceci en dérogation à l’exigence réglementaire de restitution totale à l’Etat des sommes non engagées durant un exercice.

Cette décision est motivée par le besoin important de formation qui se manifeste dans certains secteurs professionnels du canton. Les fonds permettront de qualifier des femmes et des hommes dans des domaines qui se signalent par une pénurie de personnel qualifié, les secteurs de la santé et du social notamment. Ces fonds permettront également de développer la mise en place d’actions de formation continue au sein d’entreprises genevoises : le développement des compétences accroît leur compétitivité et constitue un facteur clé dans la capacité de leurs employés à obtenir et à conserver un emploi.

Pour toute information complémentaire : M. Grégoire Evéquoz, directeur général, Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC), DIP, 022 388 44 25.

Modernisation de la gestion des liquidités à l’Etat de Genève

En réponse à une motion du Grand Conseil du 25 octobre 2002, le Conseil d’Etat a présenté dans un rapport détaillé l’ensemble des travaux réalisés à ce jour au sein de l’administration en matière de gestion des liquidités. Il y décrit de façon exhaustive le concept suivant lequel la gestion des liquidités est mise en œuvre au sein de l’administration afin de réguler et d’optimiser l’ensemble des flux de trésorerie.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat prépare un protocole en matière de gestion des liquidités, qui sera appliqué à l’ensemble de l’administration à partir du 30 septembre 2005. Les premières règles et directives ont d’ores et déjà été intégrées au sein de l’administration, en parallèle à la mise en place de nouveaux outils de gestion. L’étape du 30 septembre constitue un élément important du nouveau concept de gestion globale des liquidités. Présenté sous la dénomination de « Caisse centralisée », il s’agit là du prolongement logique et naturel de la Comptabilité financière intégrée (CFI). Un projet de loi instituant une telle caisse sera déposé à la fin du premier semestre de cette année.

Le rapport rappelle que durant la période 2000-2002, la gestion des finances de l’Etat privilégiait les emprunts à court terme. C’est à la fin de l’année 2002 qu’une réflexion a été lancée, compte tenu de l’évolution des taux d’intérêt à moyen et long termes, afin d’optimiser le flux de liquidités au sein de l’administration. La période 2003 à 2005 a été marquée par une modification importante de la stratégie en matière de gestion de la dette et par l’introduction d’une nouvelle politique de gestion des liquidités, qui a déjà produit des économies de l’ordre de plusieurs dizaines de millions pour le canton de Genève. Le développement de la CFI, au cours de l’année 2002, a identifié des opportunités nouvelles en matière de gestion des liquidités, de gestion des emprunts et de mise en œuvre d’une plate-forme centralisée de trafic des paiements.

L’un des avantages majeurs de cette nouvelle Caisse centralisée est de permettre la gestion, en un point unique, de l’ensemble des flux de liquidités générés par les services de l’Etat, avec pour objectif l’optimisation des excédents et des besoins de trésorerie. Cette gestion centralisée des liquidités par la Trésorerie générale, qui s’appliquera dans un premier temps au « Petit Etat » (administration cantonale stricto sensu), sera par la suite étendue à d’autres entités du secteur public : Hospice général, Hôpitaux universitaires de Genève, Université, etc.

Pour toute information complémentaire : M. Moreno Sella, directeur général, Administration des finances de l’Etat, DF, 022 327 85 89.

Installations solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics : un inventaire détaillé autorise leur développement à grande échelle

Le Conseil d'Etat a adopté son rapport au Grand Conseil sur une motion l'invitant à effectuer l’inventaire des toitures des bâtiments publics utilisables pour l’installation d’énergie solaire photovoltaïque (production d’électricité) et thermique (production d’eau chaude sanitaire). L’inventaire se présente sous la forme d’une étude succincte de faisabilité technique et d’opportunité énergétique. Les communes qui le désirent ont été invitées à y participer.

Le rapport indique que la part utilisable des surfaces de toitures des bâtiments de l’Etat, de la Ville et des communes est largement suffisante pour atteindre les objectifs cantonaux de production d’électricité solaire à moyen terme.

Le canton de Genève a mis en place les conditions cadres pour passer d’un marché de niche, dans lequel l'énergie solaire photovoltaïque était subventionnée, à un marché de masse, dans lequel les Services industriels de Genève (SIG) assument l’entier de la mise sur le marché de l’énergie solaire. Pour cela les SIG, qui ont intégré directement une quote-part solaire dans leur offre de courant, doivent pouvoir planifier sur le long terme les installations solaires qui seront à même de répondre à une demande qu’ils espèrent croissante. La motion s’inscrit parfaitement dans ce nouveau contexte. De concert avec les collectivités publiques, les SIG pourront tirer profit des conclusions détaillées de l’inventaire afin d’orchestrer le développement à grande échelle du solaire photovoltaïque.

Cependant, l’installation de panneaux solaires doit impérativement être coordonnée avec les réfections prévues des toitures utilisables. Celles-ci doivent tenir compte de la présence de panneaux sur le toit et être en phase avec leur installation. Etant donné que les travaux de réfection ne concernent, pour une période donnée, qu’un petit pourcentage des bâtiments, il s’agit de saisir chaque occasion qui se présente pour mettre en adéquation ces travaux et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

L’Etat, la Ville de Genève, ainsi que l’ensemble des communes participent à l’élaboration d’une base de données regroupant les informations relatives aux toitures utilisables.

Concernant le solaire thermique, en revanche, il faut relever que l’eau chaude produite ne peut être utilisée en réseau, mais doit être consommée sur place. Or, la majeure partie des bâtiments publics n’a pas de grands besoins en eau chaude sanitaire. C’est la raison pour laquelle le solaire thermique, bien que figurant dans l’inventaire, n’y tient pas une place prépondérante.

Pour toute information complémentaire : M. Jacobus Van der Maas, adjoint scientifique, Service cantonal de l’énergie, DIAE, 022 327 23 40.

Circulation : efforts pour la rendre plus fluide

Le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil sur la pétition « Stop bouchons » demandant notamment de prendre des mesures pour améliorer la fluidité de la circulation et la planification des chantiers. Ce rapport fait état d'efforts notables entrepris par l'Etat à la fois pour gérer au mieux la recrudescence des chantiers et pour informer complètement les usagers par le biais de différents médias.

La gestion de la problématique des chantiers est complexe, car de nombreux intervenants profitent de ces travaux pour effectuer des réaménagements sur la chaussée ou le sous-sol. Une coordination des travaux en sous-sol réunit les collectivités, corporations ou établissements de droit public sous le nom d’OGETA (Eau, Gaz, Electricité, Télécommunications, Assainissement), alors que la Commission de coordination des travaux en sous-sols (CCTSS) regroupe les principaux utilisateurs publics ou privés. Quant à l'Office des transports et de la circulation (OTC), il est chargé de gérer la sécurité de ces travaux et de mettre en place les déviations, ce qui a représenté 3'550 rendez-vous de chantier en 2004.

De très gros efforts d'information et de communication, quant à la circulation, ont été entrepris par le biais de sites Internet, d'une page hebdomadaire dans la Tribune de Genève et de publications du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement (fiches aux riverains, tout ménage, etc.). Toutes les informations concernant les chantiers (début et fin des travaux), l'état du trafic routier et le taux d'occupation des parkings ouverts au public sont données en temps réel sur le site http://etat.geneve.ch/infomobilite/fr_infomobilite.htm. Le plan des futures lignes de tram, y compris l'emplacement des arrêts, l'état d'avancement des travaux et bien d'autres informations se trouvent sur le site www.way-tram.ch.

Quant au stationnement, l'offre en ville a été améliorée grâce à des contrôles renforcés qui permettent une plus grande rotation des véhicules, et au système des macarons pour les habitants et les commerçants dans les zones bleues. Les parcs relais P+R permettent aussi de désengorger le centre-ville.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire adjoint chargé du domaine des transports et de la circulation, DIAE, 022 327 25 06 ou Mme Béatrice Graf Lateo, collaboratrice scientifique, DIAE, 022 327 06 82.

Révision du découpage du canton en sous-secteurs statistiques

Le Conseil d’Etat a approuvé le nouveau découpage du canton en sous-secteurs statistiques. Celui-ci comprend désormais 475 sous-secteurs, contre 394 dans le premier découpage. Il est introduit dans le Système d’information du territoire genevois (SITG).

Ce découpage revêt une importance particulière pour la statistique publique, car de nombreuses données peuvent être diffusées à l’échelon intra-communal sans restriction liée au secret statistique. Le premier découpage a été élaboré à la fin des années quatre-vingt. Respectant les limites des communes, il visait à constituer des zones aussi pertinentes que possible pour l’observation du territoire et de son aménagement.

En quinze ans, la population et le parc de bâtiments et de logements se sont accrus et certaines zones du canton se sont développées de manière sensible. Pour ces raisons, le découpage a été révisé, avec l’accord de l’Association des communes genevoises et de l’ensemble des services et institutions qui avaient participé à la définition du premier découpage. La révision respecte les principes directeurs appliqués pour définir le premier découpage. Elle tient compte du développement du canton – y compris du développement prévu –, des besoins émis par les utilisateurs, ainsi que des avis des communes et des services de l’administration concernés. La dénomination de ces nouveaux sous-secteurs a été examinée de manière attentive par la Commission cantonale de nomenclature, qui a aussi procédé au toilettage des noms des anciens sous-secteurs.

Pour toute information complémentaire : M. Roland Rietschin, directeur adjoint, Office cantonal de la statistique (OCSTAT), DEEE, ( 022 327 85 03.

La loi sur la bourse de Genève n’a plus de raison d’être

Répondant à une ancienne motion, qui demandait en 1989 un renforcement des dispositions légales cantonales régissant les activités de la bourse et du contrôle de ses activités, le Conseil d’Etat a été amené à passer en revue les profonds changements qui se sont produits dans ce domaine au cours des quinze dernières années.

En substance, l’exécutif rappelle dans son rapport au Grand Conseil qu’un système de contrôle renforcé de toutes les opérations financières a été mis en place au niveau fédéral. Après avoir décrit les divers aspects de ces dispositions, le gouvernement relève que ces compétences dévolues aujourd’hui à la Confédération vont encore s’étoffer.

Constatant dès lors que cette évolution de fond va exactement dans le sens des invites de la motion concernée, le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil d’en prendre acte et d’abroger la loi sur la bourse de Genève du 20 décembre 1856 ainsi que son règlement, qui sont aujourd’hui vidés de leur substance.

Pour toute information complémentaire : Mme Marianne Frischknecht, secrétaire adjointe, DF, 022 327 82 37.

Fête de l’Escalade : soutien aux propositions de la Compagnie de 1602

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à trois propositions de M. Alain Decrausaz, président de la Compagnie de 1602.

Le gouvernement accueille tout d’abord positivement la volonté de la Compagnie de mettre sur pied, à l’occasion du cortège de l’Escalade du dimanche, un espace pour ses invités – principalement la communauté internationale – sur les marches du Grand-Théâtre, modifiant ainsi légèrement le parcours du défilé. La seconde initiative doit permettre aux personnes âgées et résidents d’EMS de suivre le cortège depuis des bus stationnés dans le périmètre de la place Bel-Air.

Le gouvernement a enfin pris note que la Compagnie de 1602 est disposée à participer aux futures manifestations organisées à Genève ou à Valence dans le cadre de la Coupe de l’America et souligne son attachement à l’activité qu’elle déploie.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Luc Chopard, chef du Service du protocole, CHA, 022 327 22 03.

Nouvelle conseillère municipale à Chêne-Bougeries

Le Conseil d’Etat a proclamé Mme Christine Othenin-Girard (liste « Parti libéral ») élue sans scrutin à la fonction de conseillère municipale de la commune de Chêne-Bougeries. Elle remplace M. Julien Terrier (également liste « Parti libéral »), démissionnaire.

Le délai de recours au Tribunal administratif est de six jours. Il court dès le lendemain de la publication de l’arrêté.

L’initiative populaire « Pour une meilleure prise en charge des personnes âgées en EMS » a abouti

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de l'initiative populaire cantonale « Pour une meilleure prise en charge des personnes âgées en EMS » a donné les résultats suivants :

Signatures annoncées : 13’257
Signatures contrôlées : 10’260

Le nombre de 10’000 signatures exigé par la Constitution est atteint et l’initiative a donc abouti.
Les recours contre la décision en matière de validation des signatures doivent être adressés au Tribunal administratif au plus tard six jours à compter du lendemain de la publication de l'arrêté. Si aucun recours n’est déposé, l’initiative sera transmise au Grand Conseil.

L’initiative populaire « Energie-Eau : notre affaire ! Respect de la volonté populaire » a abouti

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de l'initiative populaire cantonale « Energie-Eau : notre affaire ! Respect de la volonté populaire » a donné les résultats suivants :

Signatures annoncées : 12’257
Signatures contrôlées : 10’526

Le nombre de 10’000 signatures exigé par la Constitution est atteint et l’initiative a donc abouti.
Les recours contre la décision en matière de validation des signatures doivent être adressés au Tribunal administratif au plus tard six jours à compter du lendemain de la publication de l'arrêté. Si aucun recours n’est déposé, l’initiative sera transmise au Grand Conseil.

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Nominations

Composition du Groupe interdépartemental aux affaires internationales

Sur proposition du chancelier d’Etat, le Conseil d’Etat a arrêté la composition du Groupe interdépartemental aux affaires internationales. Ce dernier est appelé à remplacer la Commission interdépartementale sur la Genève internationale, créée en 1995. Présidé par M. Laurent Walpen, délégué aux relations avec la Genève internationale, le présent Groupe est composé des personnes suivantes, désignées par leur département respectif : M. Jean-Luc Chopard (chef du Protocole), vice-président, Chancellerie ; M. Daniel Soom (secrétaire adjoint), Département des finances ; Mme Ivana Vrbica (secrétaire adjointe), Département de l’instruction publique ; M. Bernard Gut (secrétaire général), Département de justice, police et sécurité ; M. Beat Vuagniaux (chef de la Division gérance et conciergerie), Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement ; M. Michaël Flaks (directeur de la Division de l’intérieur), Département de l’intérieur, de l’agriculture et de l’environnement ; Mme Sylvie Cohen (directrice des Affaires extérieures), Département de l’économie, de l’emploi et des affaires extérieures ; Mme Pauline de Vos Bolay (secrétaire adjointe), Département de l’action sociale et de la santé.

Assistent également aux réunions MM. François Schmidt, directeur du centre d’accueil – Genève internationale, Melchior Cruz Eya Nchama, coordinateur ONG, et Amadeo Perez, ministre, conseiller aux affaires juridiques de la Mission suisse.

Pour rappel, le groupe assiste le délégué en proposant des solutions adéquates et coordonnées aux problèmes qui relèvent de l’accueil, de l’implantation et du maintien des organisations internationales à Genève. Il se réunit au minimum chaque trimestre sur convocation du délégué.

Désignation de la nouvelle directrice de l’Ecole de commerce du Rolliet

Le Conseil d’Etat a désigné Mme Rodica Boaron Simon en qualité de directrice de la nouvelle Ecole de commerce du Rolliet.

Née en Roumanie, où elle a accompli sa scolarité primaire et secondaire, Mme Boaron Simon est arrivée à Genève en 1976. Elle y a obtenu une licence ès lettres en 1982, puis le certificat d’aptitude à l’enseignement secondaire en 1983.

Depuis cette date, Mme Boaron Simon a été enseignante au Collège de Staël, puis doyenne dans cet établissement au moment où y a été introduite la filière commerciale, et enfin chargée de mission dans le secteur formation professionnelle à la Direction générale de l’enseignement secondaire post-obligatoire. Elle a présidé à ce titre la commission « Ecole » chargée de la mise en place de la nouvelle formation commerciale de base.

Mme Boaron Simon a été chargée de la création de la nouvelle école de commerce sise provisoirement à Drize et formant l’embryon de la future école de commerce du Rolliet. Elle s’est occupée plus particulièrement de l’introduction à Genève d’un projet pilote de formation professionnelle commerciale devant conduire au CFC en école à plein-temps, avec intégration de formation pratique. Ce projet est piloté par l’Office fédéral de la formation et de la technologie (OFFT).

Dans le contexte en pleine mutation de la formation professionnelle commerciale, Mme Boaron Simon a su promouvoir avec enthousiasme et compétence les changements nécessaires à Genève.

Pour toute information complémentaire : M. Daniel Pilly, directeur général de l’enseignement secondaire post-obligatoire, DIP, 022 327 22 64.

Remplacement au sein de la Commission de réinsertion professionnelle

Le gouvernement a arrêté la nomination, au sein de la Commission de réinsertion professionnelle, de M. Grégoire Evéquoz, directeur de l’Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue, en remplacement de M. Jean-Marc Frère, démissionnaire. Son mandat s’étend jusqu’au 28 février 2006.

Cette commission se compose d’un représentant du Département de l’économie, de l’emploi et des affaires extérieures, qui la préside, de deux représentants de l’Office cantonal de l’emploi, d’un représentant de l’Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC), et de quatre représentants des milieux professionnels et économiques. La commission est chargée de donner des préavis dans le cadre des mesures qui visent à la réinsertion des demandeurs d’emploi par des programmes de formation, de perfectionnement, de recyclage et d’emploi temporaire. Elle se prononce en particulier sur les cours offerts aux demandeurs d’emploi en fonction de l’évolution du marché de l’emploi et sur les programmes collectifs d’emploi temporaire.

La Commission cantonale consultative pour la protection des animaux accueille un nouveau membre

Le Conseil d’Etat a nommé, pour la période prenant fin le 28 février 2006, M. Marc Jaquet, en qualité de représentant des milieux agricoles au sein de la Commission cantonale consultative pour la protection des animaux. M. Jaquet remplace M. Raymond Donzé, démissionnaire.

La commission a pour but de proposer des mesures préventives, régulatrices et d’information pour protéger les animaux. Elle veille au contrôle des conditions de détention des animaux et du commerce des animaux sauvages. Elle donne un préavis sur les demandes d’expérimentation animale, participe au contrôle des expériences, ainsi qu’à celui des conditions de détention pour animaux de laboratoire.

Le directeur du Service des forêts, de la protection de la nature et du paysage, le directeur du service de l’agriculture, ainsi qu’un représentant du secrétariat général du Département de l’intérieur, de l’agriculture et de l’environnement font partie de la commission de plein droit. Le Conseil d’Etat désigne en outre ses dix-huit autres membres : quatre représentants des milieux de la recherche scientifique, cinq des sociétés protectrices des animaux, deux des milieux agricoles, trois de la Chambre syndicale des vétérinaires genevois, un des sociétés de dressage de chiens, un des éleveurs de chats, un de l’Association professionnelle romande des établissements zoologiques et un zoologue.

Pour toute information complémentaire : Mme Laurence Mermod, vétérinaire, Office vétérinaire cantonal, DIAE, 022 884 99 60.

La composition de la Commission consultative en matière de gestion des chiens est désormais connue

Le gouvernement a désigné les douze membres de la nouvelle Commission consultative en matière de gestion des chiens, prévue par la loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens du 1er octobre 2003 et son règlement d'application du 6 décembre 2004, pour la période allant jusqu’au 28 février 2006.

Il s’agit de : Mme Astrid Rod, vétérinaire cantonale, qui préside la commission ; Mme Christina Meissner-Denham, du Service des forêts, de la protection de la nature et du paysage ; M. José Gallardo, de la brigade des chiens de la police ; M. Gérald Mottier, de l'Association des communes genevoises ; M. Jacques Dimier, de la Ville de Genève ; M. Michel Dubouloz, des milieux agricoles ; Mme Bettina Aberle, de la société genevoise des vétérinaires, Mme Frédérique Flournoy, des milieux de protection des animaux ; Mme Elsbeth Haas, des éleveurs ; Mmes Janine Schmied et Christiane Perelli, des éducateurs canins ; Mme Sandrine Blessing, des milieux de défense des propriétaires de chiens.

Cette commission a pour tâche d'assister le Département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement dans l'application de la législation précitée et de formuler toute proposition utile en matière de gestion des chiens. Il lui incombe, en particulier, de préciser la désignation des espaces de liberté pour chiens et de formuler les propositions utiles à leur gestion, dans le but de régler l’ensemble des problèmes inhérents à la forte concentration de chiens à Genève. Elle constitue ainsi le relais avec la société civile et un appui indispensable pour le département.

Pour toute information complémentaire : Mme Astrid Rod, vétérinaire cantonale, Office vétérinaire cantonal, DIAE, 022 884 99 60.

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Agenda des conférences de presse

Sous réserve de modifications

DATE	SUJET	LIEU	DPT	CONTACT
9 mai 10h30	Réglementation sur les taxis et les limousines	Salle de conférences du DJPS (4ème étage) 14, rue de l’Hôtel-de-Ville	DJPS	Yvette Renard Tél. 022 327 25 53
12 mai 14h15	Mesures pour l’école genevoise	Salle II du DIP, 6, rue de l’Hôtel-de-Ville	DIP	Olivier Mutter Tél. 022 327 24 61
17 mai 11h00	Fin du programme de démantèlement d’installations potentiellement nocives	La Gradelle Chêne-Bougeries	DIAE	Dorothée Zarjevski Tél. 022 327 29 44