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Conseil d'Etat
Point de presse du 7 Avril 2004
Sommaire
Affaires genevoises
Décision de la commission de recours du personnel enseignant de l'instruction publique concernant Monsieur Hani Ramadan
Le Conseil d'Etat a pris connaissance des considérants de la décision de la commission de recours du personnel enseignant de l'instruction publique du 15 mars 2004 qui a partiellement admis le recours de Monsieur Hani Ramadan.
Le Conseil d’Etat prend acte de ce que la
cause en question lui est renvoyée pour nouvelle
décision. Il n’entend pas revenir sur
sa décision initiale et réintégrer
Monsieur Hani Ramadan, s’exposant ainsi à
une procédure en indemnisation. Sur le plan
de la défense des valeurs éthiques,
républicaines, laïques et démocratiques,
le Conseil d'Etat a en effet adopté et continuera
d'adopter une position claire et ferme.
Il reste convaincu de la nécessité,
pour les fonctionnaires qu'il a nommés et
auxquels il délègue une part de son
autorité, de respecter leur devoir de fidélité
et de réserve, incompatibles avec des prises
de position publiques contraires aux droits de l'homme
quand elles préconisent notamment la torture
ou tout autre traitement ou peine cruels, inhumains
et dégradants.
Par ailleurs, le Conseil d’Etat constate que
Monsieur Hani Ramadan ne tient aucun compte de la
décision de la commission de recours. Cette
dernière a en effet expressément reconnu
dans son arrêt que les prises de position
de Monsieur Hani Ramadan tendant à minimiser
la cruauté de la lapidation remettaient en
cause l’interdiction des traitements ou peines
cruels, ce qui ne saurait être admis d’un
enseignant qui se trouve dans un rapport de droit
spécial avec l’Etat. Or, par voie de
presse (Le Matin du 4 avril 2004), Monsieur Hani
Ramadan persiste à justifier la lapidation.
Le Conseil d’Etat décide donc d’ouvrir une nouvelle enquête administrative relative aux nouveaux faits ci-dessus et l’a confiée à Monsieur Jean-Marc Strubin, juge au Tribunal de Première instance.
Décision suite aux actions menées par certains policiers les 8 et 11 octobre 2003
Suite aux actions menées par certains policiers les 8 et 11 octobre 2003, le Conseil d’Etat avait, le 29 octobre 2003, arrêté les mesures suivantes:
- Les heures non travaillées ne seront pas payées, le Département de justice, police et sécurité engage les procédures prévues par l’arrêté du Conseil d’Etat du 23 septembre 1996 relatif à une retenue de salaire en cas de grève ou d’arrêt de travail et la décision du Conseil d’Etat, du 2 septembre 1998 relatif au service minimum en cas de grève ou d’arrêt de travail.
- Avec toutes les règles de procédure et de hiérarchie ressortissant notamment de la loi sur la police, la nature et la gravité des manquements survenus les 8 et 11 octobre 2003 sont déterminés de manière à en tirer toutes les conséquences.
- L’invitation faite au Département de justice, police et sécurité de renforcer les directives régissant le port de l’uniforme et l’usage de l’équipement en dehors de la fonction et des obligations de gendarme.
- Le rappel des ordres de service y relatifs.
Lors de sa séance de ce jour, le Conseil
d’Etat a reçu le rapport du 2 avril
2004 du commandant de la gendarmerie relatif à
la mise en œuvre des décisions prises
le 29 octobre 2003. S’agissant de la manifestation
du 8 octobre 2003, il a pris acte qu’une procédure
a été engagée afin d’opérer
une retenue sur le salaire des gendarmes qui étaient
de service pour les heures non travaillées
; qu’une contravention a été
infligée au président de l’Union
du personnel du corps de police (UPCP) qui n’avait
pas reçu l’autorisation de manifester
; que les principes et les ordres de service relatifs
au port de l’uniforme et à l’usage
de l’équipement ont été
rappelés à l’ensemble du personnel
de la gendarmerie.
S’agissant de la manifestation du 11 octobre
2003, ayant eu lieu le jour de l’inauguration
officielle de l’exposition Telecom World,
le Conseil d’Etat a adressé, par les
voies usuelles, un courrier à Monsieur Urs
Rechsteiner, chef de la police, lui demandant de
procéder à une sévère
mise en garde à l’encontre des personnes
ayant participé à cette action, sans
qu’elle ait pour autant le caractère
d’une sanction administrative.
Madame Aimée Stauffer-Stitelmann reçue par le gouvernement
Le Conseil d’Etat in corpore, accompagné du Chancelier d’Etat, a reçu ce jour Madame Aimée Stauffer-Stitelmann, ainsi que son époux. Le gouvernement entendait ainsi manifester sa reconnaissance à cette Genevoise pour le courage exemplaire dont elle a fait preuve pendant la Deuxième Guerre mondiale. Un courage qui force d’autant plus l’admiration qu’elle était âgée de moins de vingt ans à l’époque.
Condamnée en 1945 par un tribunal militaire pour avoir aidé des personnes, dont une quinzaine d’enfants juifs, à franchir la frontière suisse, Madame Aimée Stauffer-Stitelmann vient d’être réhabilitée. Aujourd’hui âgée de 79 ans, elle est la première à avoir bénéficié de la nouvelle loi fédérale sur l’annulation des jugements prononcés contre des personnes qui ont aidé des victimes du nazisme (cf. point de presse du 9 mars 2004 et déclaration du Conseil d’Etat devant le Grand Conseil du 11 mars 2004).
Chômage: le gouvernement demande une nouvelle prolongation des indemnités journalières
Le Conseil d’Etat demande à la Confédération
une nouvelle prolongation de la durée des
indemnités journalières de chômage
pour la période allant du 1er juillet au
31 décembre 2004. Le gouvernement entend
ainsi tenir compte de l'actuelle situation du marché
du travail genevois.
Entrée en vigueur le 1er juillet 2003, la
nouvelle loi fédérale sur l'assurance
chômage (LACI) limite le nombre d'indemnités
journalières à 400, et non plus à
520 comme par le passé. Depuis, les cantons
connaissant un taux de chômage de plus de
5% ont toutefois la possibilité de demander,
pour une durée de six mois, le maintien des
520 indemnités. Dans ce cas, le canton participe
à raison de 20% aux frais engendrés.
Du 1er juillet au 31 décembre 2003, puis
du 1er janvier au 30 juin 2004, le canton de Genève
a déjà demandé et obtenu une
telle prolongation. Pour le surplus, le gouvernement
entend que la réflexion sur le traitement
du chômage de longue durée se poursuive,
tout en observant que les derniers indicateurs dénotent
une légère embellie sur le front du
chômage.
Pour toute information complémentaire: Neil Ankers, directeur général de l'Office cantonal de l'emploi, DEEE, 022 327 69 03.
Les dates des élections cantonales de 2005 sont fixées
Le Conseil d’Etat a fixé les dates des deux élections cantonales de l’automne 2005. L’élection du Grand Conseil aura lieu le dimanche 9 octobre 2005 et l’élection au Conseil d’Etat est fixée au dimanche 13 novembre 2005. Le délai pour le dépôt des listes des candidats au service des votations et élections est arrêté au 22 août 2005, avant midi, pour le Grand Conseil et au 17 octobre 2005, avant midi, pour le Conseil d’Etat.
Pour toute information complémentaire: Monsieur Robert Hensler, Chancelier d'Etat, 022 327 22 00.
Stade de Genève: mesures de sécurité exécutées
Le Conseil d'Etat a entériné les
conclusions du rapport du 8 mars 2004 de la Commission
interdépartementale chargée d'établir
un inventaire des installations à risques
majeurs comportant des produits dangereux (CIRMA).
Les mesures de sécurité exigées
relatives au Stade de Genève ont été
exécutées. Restent encore quelques
finitions dont l'échéance est clairement
fixée.
A la suite de l'adoption du concept global de sécurité
touchant la gare de la Praille, le stade et le complexe
commercial, des mesures constructives, techniques
et organisationnelles ont été mises
en place au niveau du stade:
- Plusieurs issues ont été élargies pour assurer la sécurité d'évacuation lors de manifestations Open Air.
- Des mesures techniques (rideaux d'eau, sprinklers) ont été prises pour limiter les risques qu'ils soient inhérents au stade ou dus à l'interface avec la gare de triage.
- Un plan de sécurité interne a été élaboré et sa mise en place est sous la responsabilité de la Société d'exploitation du stade de Genève.
Pour toute information complémentaire : M. Jean-Claude Landry, président de la CIRMA, 022 327 01 18.
Réponse à la motion sur l'avenir informatique de l'Etat
Le Conseil d’Etat a répondu à
la motion sur l’avenir informatique de l’Etat.
Celle-ci demandait que soient établis un
état des lieux en la matière, des
propositions de solutions techniquement modernes
et les liens du Centre des technologies de l’information
(CTI) avec les différents départements.
Jusqu’au début des années 1990,
les différents services de l’Etat s’étaient
informatisés sans forte coordination, sans
vision globale et, surtout, sans disposer d’une
stratégie garantissant la pérennité
de ses systèmes. Sous la présidence
de Madame Martine Brunschwig Graf, une nouvelle
structure, le CTI, a été constituée
en 1997. Le CTI a assumé la création
d’une véritable entité de type
industriel, au service de l’ensemble de l’administration
genevoise. Aujourd’hui, le CTI gère
plus de 20 000 téléphones, 14 328
PC, 688 serveurs et 60 000 km de câbles. Son
budget d’exploitation avoisine les 133 millions
de francs, ses investissements 60 millions de francs.
Sept ans après sa création, le CTI
a défini les normes et standards communs
à tout l’Etat et déployé
des technologies communes à l’ensemble
de l’administration, dont il est le garant.
Une plate-forme technologique moderne a été
déployée; elle constitue le «socle»
(en termes d’infrastructures informatiques
et de télécommunications) indispensable
à l’exploitation, à l’évolution
et à la maintenance des systèmes d’information
de l’Etat.
C’est dans ce même souci de rationalisation
que les outils informatiques de l’Administration
fiscale cantonale (AFC) ont été totalement
repensés et que la Comptabilité financière
intégrée (CFI) est actuellement en
cours de déploiement au sein de tout l’Etat.
En outre, le CTI a profité des adaptations
induites par le passage à l’an 2000
pour uniformiser le matériel et les applications
de l’administration. Les dysfonctionnement
des années 1990 sont donc aujourd’hui
pour la plupart définitivement résolus
ou en passe de l’être.
Sur le plan structurel, une organisation transversale,
faisant participer l’ensemble des départements,
a été mise en place. Elle se décline
essentiellement en trois entités: le comité
de coordination des systèmes d'information
et de communication (C2SIC), la commission de gestion
du portefeuille des projets (CGPP) et le comité
de sécurité des systèmes d’information.
La délégation du Conseil d’Etat
aux systèmes d’information assume,
pour le compte du Conseil d’Etat, la préparation
et le suivi des décisions de nature stratégique
relatives aux systèmes d’information.
Depuis quatre ans, un plan d’investissement
pluriannuel est régulièrement présenté
à la Commission des finances. Aujourd’hui,
le plan de charge du CTI fournit déjà
une vision détaillée des coûts
par projet, en attendant la mise en place de la
CFI. A la lumière de ce plan de charge, le
gouvernement entend consolider les acquis et redéployer
les ressources sur les projets en cours avant d’en
lancer d’autres. Il s’attachera à
formaliser la mission et le périmètre
d’activité du CTI et adoptera à
cette fin un règlement.
Pour toute information complémentaire : M. Laurent Forestier, responsable du service Communication du CTI, CHA, 079 240 83 67, ou M. Bernard Taschini, secrétaire de la Délégation du Conseil d'Etat aux systèmes d'information, 022 327 55 19.
Le référendum contre la délibération du Conseil municipal de Vandoeuvres a abouti
Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement
du référendum populaire contre la
délibération du Conseil municipal
de la commune de Vandoeuvres du 10 février
2004 ouvrant un crédit destiné à
la réalisation de travaux d’aménagement
du centre du village. La vérification des
signatures déposées a donné
les résultats suivants:
Signatures déposées: 403 ; signatures
contrôlées: 295
Le nombre de signatures exigé par la Constitution
(au minimum 150) pour faire aboutir un référendum
est donc atteint.
Les recours doivent être adressés au
Tribunal administratif au plus tard 6 jours à
partir de la publication de l'arrêté.
Nouvelle conseillère municipale à Bardonnex
Le Conseil d’Etat a proclamé élue sans scrutin Madame Suzanne Giacobino-Flury (liste « Bardonnex Alternative ») à la fonction de conseillère municipale de la commune de Bardonnex et son élection est validée. Elle succède à Monsieur Michel Manini. Le délai de recours au Tribunal administratif est de 6 jours. Il court dès le lendemain de la publication de l’arrêté.
Nominations
Nouveau directeur général de l’Office d’orientation et de formation professionnelle
Le Conseil d’Etat a désigné
Monsieur Grégoire Evéquoz au poste
de directeur général de l’Office
d’orientation et de formation professionnelle
(OOFP). Il succède à Monsieur Jean-Marc
Frère qui, depuis janvier 2004, occupe la
fonction de secrétaire général
du Département des finances.
Né en 1955, titulaire d’une licence
en psychologie de l’Université de Fribourg,
Monsieur Evéquoz a également suivi
la formation des cadres de l’administration
de Genève. Après avoir travaillé
en tant que psychologue au sein du Service médico-pédagogique
vaudois, il a effectué l’essentiel
de sa carrière au sein de l’OOFP. Directeur
à la direction générale de
cet office depuis janvier 1999, il a occupé
auparavant les fonctions de directeur-adjoint du
Service d’orientation, puis de directeur du
Service de consultation en orientation.
Dans le cadre de ses diverses missions, Monsieur
Evéquoz a mis en place différents
dispositifs tels que le chèque annuel de
formation, l’instance de certification de
qualité et celle de reconnaissance et validation
des acquis. Il entre en fonction le 1er mai 2004.
Pour toute information complémentaire : M. Frédéric Wittwer, secrétaire général du DIP, 022 327 24 01.
Nouvelle administratrice pour la Banque cantonale de Genève
Suite à la démission de Monsieur
Pierre-Alain Loosli, le 13 novembre 2003, le Conseil
d’Etat a nommé une nouvelle administratrice
représentant l’actionnariat nominatif
pour le canton au Conseil d’administration
de la Banque cantonale de Genève. Il a désigné
Madame Asma Benelmouffok, dont le mandat s’exercera
pour la période du 7 avril 2004 au 28 février
2006.
Née en 1966, de nationalité suisse,
Madame Benelmouffok a effectué des études
de droit à l’Université de Genève
et obtenu en 1991 son brevet d’avocate. Elle
a ensuite travaillé en tant qu’avocate-conseil
auprès d’une banque internationale,
dont elle a pris en 1998 la direction du département
juridique. La suite de sa carrière l’a
amenée à siéger au comité
de la direction générale de la filiale
suisse d’une grande banque internationale,
où elle a notamment géré des
dossiers relatifs au négoce international,
au « corporate banking », au marché
des capitaux. Depuis début avril, Madame
Benelmouffok est consultante associée d’un
cabinet spécialisé dans le recrutement
de cadres supérieurs, les stratégies
de développement, l’évaluation
et l’organisation de l’entreprise.
Pour rappel, les autres administrateurs représentant
l’actionnariat nominatif pour le canton sont
: M. Jean Gallay, Mme Marianne Grobet-Wellner, M.
Michel Mattacchini (président du Conseil
d’administration), M. Erwin Meyer et M. Andreas
November.
Pour toute information complémentaire : M. Moreno Sella, directeur général de l’Administration des finances de l’Etat, DF, 022 327 85 89.
Conseil des déplacements (CODEP) : composition approuvée
Le Conseil d’Etat a approuvé la composition du Conseil des déplacements (CODEP). Cet organe de concertation indispensable à l’autorité permet de prendre en compte les approches défendues par la société civile dans les dossiers stratégiques liées à la mobilité, ceci en faisant preuve d’anticipation.
Dès le 1er mai 2004, le CODEP sera composé comme suit :
- Personnes désignées par le Groupement transports et économie : M. Roald QUAGLIA (Groupement transports et économie) ; Mme Daniela JOBIN (Chambre de Commerce et d'Industrie de Genève) ; M. Victor de OLIVEIRA (Touring Club Suisse, section genevoise) ; M. Olivier BALLISSAT (Fédération des Entreprises Romandes, Genève) ;
- Personnes désignées par la Coordination transports et déplacements : M. Yvan CAPT (Association Transports et Environnement) ; M. Michel DUCRET (Communauté d’Intérêts pour les Transports Publics) ; M. Marco ZIEGLER (Union genevoise des piétons) ; M. Jean-Pascal PERLER (Association pour les intérêts des cyclistes) ;
- Personnes désignées par le Conseil d’Etat : M. Christian AEBISCHER (Groupement transfrontalier européen) ; Mme Olowine ROGG (Groupement cantonal genevois des associations de parents d’élèves des écoles primaires et enfantines) ; M. François BRYAND (Genève Tourisme) ; M. Michel MOOIJMAN (Association suisse des transports routiers, section genevoise).
Le CODEP, à titre expérimental dans un premier temps, avait été institué en 1999 dans une composition plus restreinte (8 membres). Les principaux dossiers qui l’ont occupé jusqu’ici sont ceux liés aux extensions de lignes de tramways, aux évitements de localités, à la hiérarchisation du réseau routier et à la planification directrice en matière de transports publics.
Pour toute information complémentaire : M. Philippe Matthey, Secrétaire adjoint chargé du domaine des transports et de la circulation, DIAE, 022 327 25 06.
Usine des Cheneviers : nouveau membre de la commission consultative
Le Conseil d’Etat a nommé Monsieur
Claude-Alain Macherel, directeur de la division
de la voirie de la Ville de Genève, en qualité
de membre de la commission consultative de l’usine
d’incinération des ordures ménagères
des Cheneviers. Monsieur Claude-Alain Macherel représentera
la Ville de Genève au sein de cette commission,
où il remplacera Monsieur Gaston Choffat.
Instituée par la loi sur la gestion des déchets
(LGD), la commission consultative de l’usine
d’incinération des ordures ménagères
des Cheneviers doit être consultée
avant la délivrance de l’autorisation
d’exploiter (processus ayant lieu tous les
5 ans). Elle préavise le rapport d’exploitation
de l’usine et le bilan environnemental avant
leur publication (processus annuel) et doit rapporter
au Conseil d’Etat et au conseil d’administration
des Services industriels sur l’exploitation
des Cheneviers (processus annuel).
Pour toute information complémentaire : M. Daniel Chambaz, directeur du service cantonal de gestion des déchets, DIAE, 022 327 87 36.
Engagement d'un agent spécialisé, responsable de l'enseignement musical
Dans le cadre de la réforme de l'enseignement
musical de base, le Conseil d'Etat prend acte de
la désignation de Monsieur Jean Prévost
comme responsable de l’enseignement musical.
Monsieur Jean Prévost, 51 ans, est détenteur
d'un diplôme d'enseignant du Conservatoire
supérieur de musique de Genève. Au
bénéfice d'un prix de virtuosité
en percussion, il a enseigné cette branche
au Conservatoire cantonal de musique de Sion.
Parmi les fonctions que ce Genevois a occupées,
citons la direction et l’administration de
l'Ensemble Contrechamps et la direction générale
et la programmation du Festival Archipel.
Par ailleurs, il a occupé le poste de délégué
général pour la programmation d'Expo
02 dans les domaines de la musique classique et
contemporaine.
Monsieur Jean Prévost a acquis, au gré
des expériences, une double compétence
: dans la gestion et dans la promotion de la musique.
Son entrée en fonction est prévue
au 1er mai 2004.
Pour toute information supplémentaire: Jean-Pierre Ballenegger, délégué aux affaires culturelles, DIP, 022 327 34 42.