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Commissions Officielles

Rapports d'activités des commissions officielles – législature 2010-2014

Base légale : Règlement sur les commissions officielles (RCOf), A 2 20.01)
Composition et adresse des commissions : www.ge.ch/codof

PRE

Conseil de la statistique cantonale [ex DF]
Commission de réclamation en matière de taxe professionnelle communale [ex DF]
  • dissoute en juin 2014
Conseil du développement durable [ex DARES]
Commission consultative de l'égalité entre homme et femme [ex DS]
Commission consultative sur les relations avec la Genève internationale [ex DS]
Commission consultative de la solidarité internationale [ex DS]
Conseil de la politique de cohésion sociale en milieu urbain [ex DIP]
Comité de coordination de la politique de cohésion sociale en milieu urbain [ex DIP]
Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques [ex CHA]
Organe cantonal de répartition des bénéfices de la Loterie de la Suisse romande [ex DSE]

DF

Commission permanente chargée de proposer les coefficients applicables aux chiffres d'affaires des différents groupes professionnels
Commission d'experts pour la détermination des taux de capitalisation pour les immeubles locatifs
Commission consultative en matière d'impôt à la source
Commission d'agrément en matière de dation en paiement
Commission consultative instituée par le règlement sur la passation des marchés publics [ex DU]
Commission externe d'évaluation des politiques publiques (activités transférées à la Cour des comptes le 1er juillet 2013)

DIP

Conférence de l'instruction publique
Commission consultative de soutien scolaire aux élèves en difficultés
Commission cantonale pour l'éducation et l'enseignement artistiques
Commission consultative du Fonds cantonal d'art contemporain
Commission cantonale des sports
Commission cantonale d'aide au sport
Commission cantonale de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse
Commission consultative d'éducation routière
Commission de l'éducation spécialisée
Commission consultative de l'intégration des enfants ou jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés
Conseil interprofessionnel pour la formation
Groupe pour le développement de la politique de formation continue à des fins professionnelles
Groupe pour l'encouragement à la qualification et à l'insertion professionnelle
Commission de formation professionnelle du pôle «Arts appliqués»
Commission de formation professionnelle du pôle «Commerce»
Commission de formation professionnelle du pôle «Construction»
Commission de formation professionnelle du pôle «Services et Hôtellerie/Restauration»
Commission de formation professionnelle du pôle «Nature et environnement»
Commission de formation professionnelle du pôle «Santé et social»
Commission de formation professionnelle du pôle «Technique»
Commission d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc
Commission d'insertion scolaire et professionnelle Commission de l'enseignement privé
Commission consultative en matière de bourses et prêts d'études
Commission des allocations spéciales du département de l'instruction publique, de la culture et du sport (abrogée)
Conseil de l'instance de certification/qualité (abrogée)
Conseil de l'instance de certification/qualité - Secteur HES (abrogée)
Conseil de l'instance de certification/qualité - Secteur secondaire (abrogée)
Conseil de l'instance de certification/qualité - Secteur universitaire (abrogée)
Commission du cinéma (abrogée)

DSE

Commission consultative sur les violences domestiques [ex DS]
Commission de préavis en matière de médiation civile et pénale [ex DS]
Commission consultative de sécurité municipale [ex DS]
Commission d'évaluation de la dangerosité
Commission consultative de l'intégration [ex DS]
Commission de la protection de la population
Commission cantonale de tir [ex DS]
Commission consultative militaire [ex DS]
Commission paritaire de gestion des fonds communaux affectés à l'assainissement, la modernisation et l'entretien des lignes de tir du canton [ex DS]
Commission pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé [ex DIME]
Commission consultative sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée [ex DIME]
Commission consultative sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers [ex DIME]
Commission technique et financière concernant le service du feu [ex DIME]
Commission de l'équipement et du matériel des sapeurs-pompiers [ex DIME]
Commission tripartite pour l'économie [ex DSE (solidarité-emploi)]
Conseil de surveillance du marché de l'emploi [ex DSE (solidarité-emploi)]
Commission des mesures d'accompagnement [ex DSE (solidarité-emploi)]
Conseil stratégique de la promotion économique [ex DARES]
Commission d'examen pour le certificat de capacité de cafetier, restaurateur et hôtelier [ex DARES]
Commission de discipline instituée par la loi sur les taxis et limousines [ex DARES]
Commission d'examen instituée par la loi sur les taxis et limousines pour l'obtention de la carte professionnelle [ex DARES]]
Commission consultative instituée par la loi sur les taxis et limousines [ex DARES]
Commission d'examens des avocats [ex DS]
Commission en matière d'honoraires d'avocat
Commission d'examens des notaires [ex DS]
Commission de surveillance des notaires [ex DS]
Commission de surveillance des huissiers judiciaires [ex DS]
Commission d'examens des agents d'affaires [ex DS]
Commission de surveillance des agents d'affaires [ex DS]
Commission de taxation des agents d'affaires [ex DS]
Commission de taxation des agents intermédiaires [ex DS]
Commission de surveillance des agents en fonds de commerce [ex DS]
Commission consultative du tourisme [ex DARES]
Commission d'examens pour les entreprises de sécurité (ex DS ; abrogée)
Commission de suivi de la protection de l'air (ex DS ; abrogée)

DALE

Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire [ex DU]
Commission d'attribution du fonds de compensation instituée par le règlement d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire [ex DU]
Commission d'urbanisme [ex DU]
Commission d'architecture [ex DU]
Chambre des architectes et des ingénieurs [ex DU]
Commission d'attribution des subventions à la restauration de bâtiments à vocation d'habitation
Commission d'attribution instituée par l'article 19 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation
Commission consultative sur les questions énergétiques [ex DS]
Commission du standard énergétique [ex DS]
Commission d'attribution des deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie [ex DS]
Commission consultative du réseau de distribution de chaleur à partir de l'usine des Cheneviers [ex DS]
Commission des monuments, de la nature et des sites [ex DU]
Conseil consultatif du fonds cantonal des monuments, de la nature et des sites [ex DU]
Commission cantonale de nomenclature [ex DIME]
Commission consultative pour la mise en soumission et l'adjudication des mandats liés à la construction (ex DU ; abrogée)

DETA

Conseil des déplacements [ex DIME]
Commission des listes cyclables [ex DIME]
Commission de gestion globale des déchets [ex DIME]
Commission consultative de l'usine d'incinération des ordures ménagères des Cheneviers [ex DIME]
Commission cantonale de protection contre le bruit [ex DIME]
Commission de suivi des projets d'assainissement du bruit des routes [ex DIME]
Commission consultative pour la gestion du Rhône et de l'Arve [ex DIME]
Commission des ports [ex DIME]
Commission consultative de la diversité biologique [ex DIME]
Commission consultative instituée par l'article 37 de la loi sur la faune [ex DIME]
Commission de la pêche [ex DIME]
Commission technique des arbres [ex DIME]
Commission consultative en vertu de la loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien de surfaces de compensation écologique [ex DIME]
Commission foncière agricole [ex DIME]
Commission d'affermage agricole [ex DIME]
Commission d'attribution du fonds de promotion agricole [ex DIME]
Commission d'attribution du fonds de compensation agricole [ex DIME]
Commission consultative d'experts du cadastre viticole [ex DIME]
Commission interprofessionnelle des vins de Genève [ex DIME]
Commission de dégustation des AOC [ex DIME]
Commission de dégustation chargée de procéder à la contre-expertise [ex DIME]

DEAS

Commission de réinsertion professionnelle [ex DSE (solidarité-emploi)]
Commission cantonale de la famille [ex DSE (solidarité-emploi)]
Commission cantonale d'indication [ex DSE (solidarité-emploi)]
Instance d'indemnisation prévue par la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions [ex DSE (solidarité-emploi)]
Commission consultative de la politique d'asile [ex DSE (solidarité-emploi)]
Commission consultative en matière de planification hospitalière [ex DARES]
Commission consultative de l'aide sanitaire urgente [ex DARES]
Commission de coordination du réseau de soins et du maintien à domicile [ex DARES]
Commission consultative en matière d'addictions [ex DARES]
Commission quadripartite chargée d'accompagner la mise en place de l'ordonnance fédérale sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire [ex DARES]
Commission consultative chargée d'évaluer les titres étrangers en médecine [ex DARES]
Commission consultative chargée d'évaluer les titres étrangers en médecine dentaire
Commission consultative chargée d'évaluer les titres étrangers pour pratiquer en qualité d'assistant, pharmacien [ex DARES]
Commission consultative chargée d'évaluer les titres étrangers en médecine vétérinaire [ex DARES]
Commission consultative chargée d'évaluer les formations des psychologues [ex DARES]
Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients [ex DARES]
Commission chargée de statuer sur les demandes de levée du secret professionnel [ex DARES]
Commission cantonale d'éthique de la recherche [ex DARES]
Commission de contrôle du fonds des épizooties [ex DARES]
Commission consultative en matière de gestion des chiens [ex DARES]
Commission cantonale pour la protection des animaux [ex DARES]
Commission cantonale des expériences sur animaux
Commission d'attribution des allocations d'insertion (ex DSE (solidarité-emploi) ; abrogée)

CHA

Commission électorale centrale
Commission d'examen des traducteurs-jurés