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Commissions Officielles

Rapports d'activités des commissions officielles – législature 2010-2014

Base légale : Règlement sur les commissions officielles (RCOf), A 2 20.01)
Composition et adresse des commissions : www.ge.ch/codof

  1. CHA
  2. DF
  3. DIP
  4. DSPE
  5. DCTI
  6. DIM
  7. DSE
  8. DARES

 

CHA

  1. Commission électorale centrale
  2. Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques
  3. Commission d'examen des traducteurs-jurés

DF

  1. Conseil de la statistique cantonale
  2. Commission externe d'évaluation des politiques publique
  3. Commissions de réclamation en matière de taxe professionnelle communale
  4. Commission permanente chargée de proposer les coefficients applicables aux chiffres d'affaires des différents groupes professionnels
  5. Commission d'experts pour la détermination des taux de capitalisation pour les immeubles locatifs
  6. Commission consultative en matière d'impôt à la source
  7. Commission d'agrément en matière de dation en paiement

DIP

  1. Commission cantonale des sports
  2. Conférence de l'instruction publique
  3. Commission cantonale pour l'éducation et l'enseignement artistiques
  4. Commission consultative d'éducation routière
  5. Commission d'insertion scolaire et professionnelle
  6. Commission de l'enseignement privé
  7. Commission consultative de l'intégration des enfants ou jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés
  8. Commission des allocations spéciales du département de l'instruction publique, de la culture et du sport
  9. Conseil interprofessionnel pour la formation
  10. Commission de formation professionnelle du pôle «Arts appliqués»
  11. Commission de formation professionnelle du pôle «Commerce»
  12. Commission de formation professionnelle du pôle «Construction»
  13. Commission de formation professionnelle du pôle «Nature et environnement»
  14. Commission de formation professionnelle du pôle «Santé et social»
  15. Commission de formation professionnelle du pôle «Services et Hôtellerie/Restauration»
  16. Commission de formation professionnelle du pôle «Technique»
  17. Commission d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc
  18. Conseil de l'instance de certification/qualité
  19. Groupe pour le développement de la formation continue
  20. Commission du cinéma
  21. Commission cantonale d'aide au sport
  22. Commission cantonale de la petite enfance
  23. Commission de l'éducation spécialisée
  24. Commission consultative du Fonds cantonal d'art contemporain
  25. Commission consultative de soutien scolaire aux élèves en difficultés

DSPE

  1. Commission consultative de l'intégration
  2. Commission consultative sur les relations avec la Genève internationale
  3. Commission consultative de l'égalité entre homme et femme
  4. Commission consultative de la solidarité internationale
  5. Commission de préavis en matière de médiation civile et pénale
  6. Commission de surveillance des notaires
  7. Commission d'examens des notaires
  8. Commission d'examens des avocats
  9. Commission de surveillance des huissiers judiciaires
  10. Commission d'examens des agents d'affaires
  11. Commission de taxation des agents d'affaires
  12. Commission de surveillance des agents d'affaires
  13. Commission consultative de sécurité municipale
  14. Commission consultative sur les violences domestiques
  15. Commission paritaire de gestion des fonds communaux affectés à l'assainissement, la modernisation et l'entretien des lignes de tir du canton
  16. Commission cantonale de tir
  17. Commission consultative militaire
  18. Commission de surveillance des agents en fonds de commerce
  19. Commission de taxation des agents intermédiaires
  20. Commission d'examens pour les entreprises de sécurité
  21. Commission de suivi de la protection de l'air
  22. Commission interdépartementale pour le suivi des projets d'assainissement du bruit des routes
  23. Commission cantonale de protection contre le bruit
  24. Commission consultative de l'usine d'incinération des ordures ménagères des Cheneviers
  25. Commission de gestion globale des déchets
  26. Commission du standard énergétique
  27. Commission consultative sur les questions énergétiques
  28. Commission consultative des fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie
  29. Commission consultative du réseau de distribution de chaleur à partir de l'usine des Cheneviers

DCTI

  1. Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire
  2. Commission d'urbanisme
  3. Commission d'architecture
  4. Commission des monuments, de la nature et des sites
  5. Conseil consultatif du fonds cantonal des monuments, de la nature et des sites
  6. Commission d'attribution des subventions à la restauration de bâtiments à vocation d'habitation
  7. Commission d'attribution instituée par l'article 19 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation
  8. Chambre des architectes et des ingénieurs
  9. Commission consultative pour la mise en soumission et l'adjudication des mandats liés à la construction
  10. Commission consultative instituée par le règlement sur la passation des marchés publics

DIM

  1. Commission technique et financière concernant le service du feu
  2. Commission consultative sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers
  3. Commission de l'équipement et du matériel des sapeurs-pompiers
  4. Commission pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
  5. Conseil des déplacements
  6. Commission des ports
  7. Commission cantonale de nomenclature
  8. Commission consultative pour la gestion du Rhône et de l'Arve
  9. Commission technique des arbres
  10. Commission consultative sur le ramonage et les contrôles spécifiques
  11. Commission foncière agricole
  12. Commission d'affermage agricole
  13. Commission d'attribution du fonds de promotion agricole
  14. Commission d'attribution du fonds de compensation agricole
  15. Commission de dégustation chargée de procéder à la contre-expertise
  16. Commission interprofessionnelle des vins de Genève
  17. Commission consultative d'experts du cadastre viticole
  18. Commission de dégustation des AOC
  19. Commission constitutionnelle prévue par l'article 178A de la constitution de la République et canton de Genève
  20. Commission de la pêche
  21. Commission consultative en vertu de la loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien de surfaces de compensation écologique
  22. Commission consultative de la diversité biologique

DSE

  1. Conseil de surveillance du marché de l'emploi
  2. Commission tripartite pour l'économie
  3. Commission de réinsertion professionnelle
  4. Commission des mesures d'accompagnement
  5. Organe cantonal de répartition des bénéfices de la Loterie de la Suisse romande
  6. Commission d'attribution des allocations d'insertion
  7. Instance d'indemnisation prévue par la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
  8. Commission cantonale de la famille
  9. Commission cantonale d'indication
  10. Commission consultative en matière d'addictions
  11. Commission consultative de la politique d'asile

DARES

  1. Conseil du développement durable
  2. Commission de discipline instituée par la loi sur les taxis et limousines
  3. Commission consultative instituée par la loi sur les taxis et limousines
  4. Commission d'examen pour la carte professionnelle de chauffeur de taxi employé et le brevet d'exploitant de taxi
  5. Conseil stratégique de la promotion économique
  6. Commission d'examen pour le certificat de capacité de cafetier, restaurateur et hôtelier
  7. Commission consultative en matière de planification hospitalière
  8. Commission quadripartite chargée d'accompagner la mise en place de l'ordonnance fédérale sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire
  9. Commission chargée de statuer sur les demandes de levée du secret professionnel
  10. Commission de coordination du réseau de soins et du maintien à domicile
  11. Commission consultative de l'aide sanitaire urgente
  12. Commission consultative chargée d'évaluer les titres étrangers en médecine
  13. Commission consultative chargée d'évaluer les titres étrangers en médecine dentaire
  14. Commission consultative relative aux assistants pharmaciens
  15. Commission consultative chargée d'évaluer les titres étrangers en médecine vétérinaire
  16. Commission consultative chargée d'évaluer les formations de psychologues
  17. Commission de contrôle du fonds des épizooties
  18. Commission consultative en matière de gestion des chiens
  19. Commission cantonale pour la protection des animaux
  20. Commission cantonale pour les expériences sur les animaux