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Commissions Officielles

Rapports d'activités des commissions officielles – législature 2014-2018

Base légale : Règlement sur les commissions officielles (RCOf), A 2 20.01)
Composition et adresse des commissions : www.ge.ch/codof

PRE

Conseil de la statistique cantonale
Conseil du développement durable
Commission consultative de l'égalité entre homme et femme
Commission consultative sur les violences domestiques
Commission consultative sur les relations avec la Genève internationale
Commission consultative de la solidarité internationale
Conseil de la politique de cohésion sociale en milieu urbain
Comité de coordination de la politique de cohésion sociale en milieu urbain
Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques
Organe cantonal de répartition des bénéfices de la Loterie de la Suisse romande

DF

Commission permanente chargée de proposer les coefficients de taxation en matière de taxe professionnelle communale
Commission permanente chargée de proposer les coefficients applicables aux chiffres d'affaires des différents groupes professionnels
Commission d'experts pour la détermination des taux de capitalisation pour les immeubles locatifs
Commission consultative en matière d'impôt à la source
Commission d'agrément en matière de dation en paiement
Commission consultative instituée par le règlement sur la passation des marchés publics

DIP

Conférence de l'instruction publique
Commission consultative de soutien scolaire aux élèves en difficultés
Commission cantonale pour l'éducation et l'enseignement artistiques
Commission consultative du Fonds cantonal d'art contemporain
Commission cantonale des sports
Conseil consultatif du sport
Commission cantonale d'aide au sport
Commission cantonale de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse
Commission consultative d'éducation routière
Commission de l'éducation spécialisée
Commission consultative de l'intégration des enfants ou jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés
Conseil interprofessionnel pour la formation
Groupe pour le développement de la politique de formation continue à des fins professionnelles
Groupe pour l'encouragement à la qualification et à l'insertion professionnelle
Commission de formation professionnelle du pôle «Arts»
Commission de formation professionnelle du pôle «Arts appliqués»
Commission de formation professionnelle du pôle «Commerce»
Commission de formation professionnelle du pôle «Construction»
Commission de formation professionnelle du pôle «Services et Hôtellerie/Restauration»
Commission de formation professionnelle du pôle «Nature et environnement»
Commission de formation professionnelle du pôle «Santé et social»
Commission de formation professionnelle du pôle «Technique»
Commission d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc
Commission d'insertion scolaire et professionnelle Commission de l'enseignement privé
Commission consultative en matière de bourses et prêts d'études
Conseil consultatif de la culture
Commission consultative de l'école inclusive
Commission des allocations spéciales du département de l'instruction publique, de la culture et du sport (abrogée)
Conseil de l'instance de certification/qualité (abrogée)
Conseil de l'instance de certification/qualité - Secteur HES (abrogée)
Conseil de l'instance de certification/qualité - Secteur secondaire (abrogée)
Conseil de l'instance de certification/qualité - Secteur universitaire (abrogée)
Commission du cinéma (abrogée)

DSE

Commission de préavis en matière de médiation civile et pénale
Commission consultative de sécurité municipale
Commission d'évaluation de la dangerosité
Commission consultative de l'intégration
Commission de la protection de la population
Commission cantonale de tir
Commission consultative militaire
Commission paritaire de gestion des fonds communaux affectés à l'assainissement, la modernisation et l'entretien des lignes de tir du canton
Commission pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Commission consultative sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée
Commission consultative sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers
Commission technique et financière concernant le service du feu
Commission de l'équipement et du matériel des sapeurs-pompiers
Commission tripartite pour l'économie
Conseil de surveillance du marché de l'emploi
Commission des mesures d'accompagnement
Conseil stratégique de la promotion économique
Commission d'examen pour le certificat de capacité de cafetier, restaurateur et hôtelier
(voir Commission d'examens instituée par le règlement d’exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement)
Commission de discipline instituée par la loi sur les taxis et limousines
Commission d'examen instituée par la loi sur les taxis et limousines pour l'obtention de la carte professionnelle
Commission consultative instituée par la loi sur les taxis et limousines
Commission d'examens des avocats
Commission en matière d'honoraires d'avocat
Commission d'examens des notaires
Commission de surveillance des notaires
Commission de surveillance des huissiers judiciaires
Commission d'examens des agents d'affaires
Commission de surveillance des agents d'affaires
Commission de taxation des agents d'affaires
Commission de taxation des agents intermédiaires
Commission de surveillance des agents en fonds de commerce
Commission consultative du tourisme
Commission d'examens pour les entreprises de sécurité (abrogée)
Commission de suivi de la protection de l'air (abrogée)
Commission d'examens instituée par le règlement d’exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Commission consultative tripartite instituée par le règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boisson, l'hébergement et le divertissement
Commission consultative pour la lutte contre les nuisances dues au trafic aérien de l'Aéroport international de Genève
Commission de l'inspection paritaire des entreprises (IPE)
Commission de réinsertion professionnelle
Commission du Conseil consultatif de sécurité

DALE

Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire
Commission d'attribution du fonds de compensation instituée par le règlement d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
Commission d'urbanisme
Commission d'architecture
Chambre des architectes et des ingénieurs
Commission d'attribution des subventions à la restauration de bâtiments à vocation d'habitation
Commission d'attribution instituée par l'article 19 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation
Commission consultative sur les questions énergétiques
Commission du standard énergétique
Commission d'attribution des deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie
Commission consultative du réseau de distribution de chaleur à partir de l'usine des Cheneviers
Commission des monuments, de la nature et des sites
Conseil consultatif du fonds cantonal des monuments, de la nature et des sites
Commission cantonale de nomenclature
Commission consultative pour la mise en soumission et l'adjudication des mandats liés à la construction (abrogée)
Commission d'attribution du fonds de compensation
Commission instituée par l'art. 19 LDTR
Commision consultative tripartite chargée d'établir des recommandations en matière de rendement admissible dans les plans financiers des opérations de logement soumis à la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957, à la loi générale sur le logement et la protection des locataires, du 4 décembre 1977, ou à la loi pour la construction de logements d'utilité publique, du 24 mai 2007

DETA

Conseil des déplacements
Commission des listes cyclables
Commission de gestion globale des déchets
Commission consultative de l'usine d'incinération des ordures ménagères des Cheneviers
Commission cantonale de protection contre le bruit
Commission de suivi des projets d'assainissement du bruit des routes
Commission consultative pour la gestion du Rhône et de l'Arve
Commission cantonale des ports
Commission consultative de la diversité biologique (CCDB)
Commission de régulation de la faune
Commission de la pêche
Commission technique des arbres
Commission consultative en vertu de la loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien de surfaces de compensation écologique
Commission foncière agricole
Commission d'affermage agricole
Commission d'attribution du fonds de promotion agricole
Commission d'attribution du fonds de compensation agricole
Commission consultative d'experts du cadastre viticole
Commission interprofessionnelle des vins de Genève
Commission de dégustation des AOC
Commission de dégustation chargée de procéder à la contre-expertise
Conseil du transport privé professionnel de marchandises

DEAS

Commission de réinsertion professionnelle
Commission cantonale de la famille
Commission cantonale d'indication
Instance d'indemnisation prévue par la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
Commission consultative de la politique d'asile
Commission consultative en matière de planification hospitalière
Commission consultative de l'aide sanitaire urgente
Commission de coordination du réseau de soins et du maintien à domicile
Commission consultative en matière d'addictions
Commission quadripartite consultative en matière de limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie obligatoire
Commission consultative chargée d'évaluer les titres étrangers en médecine
Commission consultative chargée d'évaluer les titres étrangers en médecine dentaire
Commission consultative chargée d'évaluer les titres étrangers pour pratiquer en qualité d'assistant-pharmacien
Commission consultative chargée d'évaluer les titres étrangers en médecine vétérinaire
Commission consultative chargée d'évaluer les formations des psychologues
Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
Commission du secret professionnel
Commission cantonale d'éthique de la recherche
Commission de contrôle du fonds des épizooties
Commission consultative en matière de gestion des chiens
Commission cantonale pour la protection des animaux
Commission cantonale des expériences sur animaux
Commission d'attribution des allocations d'insertion (abrogée)

CHA

Commission électorale centrale
Commission d'examen des traducteurs-jurés