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Direction générale de l'enseignement obligatoire - cycle d'orientation

Règlements

Législation

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Obligation scolaire

Selon l’article 18 du Règlement du cycle d’orientation C 1 10.26, les enfants en âge de scolarité obligatoire doivent suivre une instruction au sens de l’article 9 de la loi sur l’instruction publique (C 1 10) dès le premier jour de l’année scolaire ou dans la semaine qui suit leur arrivée à Genève.

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Domiciliation des élèves admis dans l’enseignement public genevois

Selon l'article 25 du rélglement du cycle d'orientation C 1 10.26

Sont admis-es au cycle d’orientation:

  1. les élèves domicilié-e-s dans le canton;
  2. les élèves d’origine genevoise quel que soit leur domicile;
  3. les élèves dont l’un des parents au moins jouit du statut de frontalier et est assujetti à Genève à l’impôt sur le revenu de l’activité rémunérée qu’il exerce de manière permanente dans le canton. L’article 25 du règlement du cycle d’orientation précise les exigences scolaires requises.