REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

UNION

• Changement de nom
• Fiscalité
• Propriété
• Séparation
• Union

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Changement de nom

• Changement de nom en tant que confédérée
• Changement de nom en tant qu’étrangère
• Changement de nom en tant que genevoise

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Fiscalité

• Subsides d'entretien, pension alimentaire
• Vos impôts selon votre état-civil

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Propriété

• Extraits Registre foncier (changement de propriétaire)

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Séparation

• Annulation du mariage
• Divorce, caisse de pension, AVS-AI : Brochure destinée aux femmes désirant divorcer
• Effets du divorce
• Formalités à accomplir
  une fois le jugement de divorce devenu définitif et exécutoire (jugement passé en force)
• Législation en matière de divorce et de séparation de corps
• Régimes matrimoniaux

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Union

• Avance et recouvrement des pensions alimentaires
• Liste des mairies du canton de Genève
• Mariage
• Acte de mariage
• Célébration du mariage civil
• Convention entre parents non mariés
• Déposer une demande de mariage pour fiancés étrangers
• Déposer une demande de mariage pour fiancés suisses
• Législation à propos du mariage
• Mariage : l’administration vous facilite la vie – Brochure du Guichet Universel
• Préparation du mariage
• Régimes matrimoniaux
• Partenariat
• Cantonal ou fédéral : quelle différence?
• Conclure un contrat de partenariat
• Demande de partenariat
• Déposer une demande pour partenaires étrangers
• Déposer une demande pour partenaires suisses
• Enregistrement du partenariat
• Loi cantonale sur le partenariat et le règlement d'application
• Législation fédérale
• Notice informative sur le partenariat fédéral
• Pensions alimentaires
• Union : informations de la commission cantonale de la famille