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Communiqué de presse commun du canton de Berne, de la République et canton de Genève et de la Confédération suisse

Vote électronique pour les Suisses et les Suissesses de l’étranger
Le canton de Berne utilisera la plateforme du canton de Genève


Les Suisses et les Suissesses de l’étranger exerçant leurs droits politiques dans le canton de Berne pourront bientôt voter électroniquement à travers le système du canton de Genève. Les cantons de Berne et Genève et la Confédération ont signé à cet effet une convention vendredi (23 avril), à Berne. La plateforme de vote électronique genevoise est également utilisée par le canton de Bâle-Ville.

En Suisse, les cantons de Genève, Neuchâtel et Zurich se sont dotés pour l’instant d’un système qui permet le vote électronique. Dans le cadre du développement du vote électronique, la Chancellerie fédérale recommande aux autres cantons de se rattacher à une de ces trois plateformes pour introduire le vote électronique en faveur des Suisses et des Suissesses de l’étranger.

Le canton de Berne a opté pour une collaboration avec le canton de Genève, car le système genevois a donné satisfaction en pratique et remplit les exigences fédérales en termes de sécurité. De plus, le système genevois de vote électronique appartient totalement au canton et se fonde à 80% sur un logiciel open source (source ouverte). Enfin, le canton de Berne peut également profiter du projet d’hébergement mené avec succès par le canton de Genève avec le canton de Bâle-Ville. La chancelière fédérale Corina Casanova, la chancelière genevoise Anja Wyden Guelpa et le chancelier du canton de Berne Kurt Nuspliger ont signé une convention à cet effet. Le directeur de l’Organisation des Suisses de l’étranger, M. Rudolf Wyder, a également participé à la cérémonie organisée pour l’occasion à l’Hôtel du gouvernement (Rathaus) de Berne.

Les Suisses de l’étranger enregistrés dans le canton de Berne utiliseront le système genevois, adapté au canton de Berne, pour participer électroniquement – c’est-à-dire sur Internet – aux votations, et ultérieurement aux élections. A l’exception de l’écusson, le site bernois sera identique à ceux du canton de Genève et de Bâle-Ville. Il sera disponible dans les quatre langues nationales. L’hébergement du site bernois par le canton de Genève est un projet complexe, car les votations sont gérées de manière décentralisée dans le canton de Berne.

La Confédération limite la possibilité de recourir au vote électronique aux Suisses de l’étranger domiciliés dans les pays membres de l’Union européenne, dans l’un des micro-Etats européens désignés par le Conseil fédéral ou dans l’un des Etats membres de l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage (www.wassenaar.org). D’après la Confédération, seuls ces Etats garantissent en effet la liberté d’expression et donc aussi le secret du vote ; 90% environ des Suisses de l’étranger vivent dans les Etats ainsi désignés.

Les expériences faites dans les cantons de Bâle et de Genève ont montré qu’une proportion comprise entre un tiers et la moitié des Suisses et des Suissesses de l’étranger qui votent ont recours au vote électronique. De plus, 30% seulement des Suisses de l’étranger majeurs sont inscrits dans les registres électoraux, en partie à cause des difficultés liées au vote par courrier. Le vote électronique pourrait donc changer la donne.

Plusieurs votations tests par voie électronique sont prévues pour 2011 avec des communes bernoises. En 2012, tous les Suisses de l’étranger exerçant leurs droits politiques dans le canton de Berne devraient pouvoir voter électroniquement. Le vote à l’urne ou par courrier postal demeurera évidemment possible pour les Suisses et les Suissesses de l’étranger.

Une généralisation éventuelle du vote électronique à l’ensemble du corps électoral du canton s’appuierait sur les expériences faites avec les Suisses de l’étranger ainsi que sur les solutions informatiques existantes. Une telle généralisation présuppose toutefois de nouvelles décisions politiques.