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Communiqué de presse de la chancellerie d'Etat

Votation du 27 septembre 2009
Pour la première fois, les Genevois de l'étranger voteront en ligne

Quelque 59'650 électrices et électeurs genevois pourront voter par internet dès demain midi, dans le cadre de la votation du 27 septembre prochain. Pour la première fois, 15'600 Genevoises et Genevois de l'étranger sont compris dans ce chiffre. Ce scrutin est le douzième scrutin officiel en ligne depuis le lancement du projet genevois de vote électronique sous l'égide de la Confédération.

Pour la première fois, 15'597 électrices et électeurs genevois vivant hors de Suisse auront la possibilité de voter en ligne, aux côtés des 44'056 citoyennes et citoyens des dix communes d’Anières, Bernex Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Grand-Saconnex, Onex, Perly-Certoux, Plan les Ouates, Thônex et Vandoeuvres. Ces derniers ont déjà pu s’exprimer par internet, en sus du vote postal et du vote à l’urne, notamment lors de la votation du 17 mai dernier.

Ces chiffres ont été avalisés par le Conseil fédéral le 17 juin dernier, ainsi que le prévoit l’ordonnance fédérale sur les droits politiques. Celle-ci fixe à 20% des électeurs résidents la limite supérieure des citoyens pouvant voter en ligne lorsqu’un objet nécessite la double majorité du peuple et des cantons. En l’occurrence, cette disposition concerne l'arrêté fédéral du 13 juin 2008 relatif au financement additionnel de l'Assurance invalidité (AI) par un relèvement temporaire des taux de la TVA, qui modifie la constitution fédérale et à ce titre doit obtenir la double approbation.

S’agissant des Suisses de l’étranger, le Conseil fédéral a décidé que seuls les Suisses vivant dans l’un des 27 pays de l’Union européenne ou dans un pays signataire de l’Arrangement de Wassenaar1 seraient autorisés à voter en ligne. Tous les pays exerçant un contrôle sur le trafic internet sont exclus de cette liste. Pour Genève, cela représente 15'597 des 16'812 Genevois de l'étranger, soit 92,8%.

A cette occasion, la Chancellerie d’Etat a mandaté le centre d’études et de documentation sur la démocratie directe (c2d) pour réaliser une étude portant notamment sur les attentes des Suisses de l’étranger quant à l’exercice des droits politiques en ligne. Au terme la procédure de vote, un questionnaire sera proposé à tous les utilisateurs, indépendamment de leur pays de résidence. Chacun est libre d’y répondre ou non.

L’urne électronique a été verrouillée ce matin, en présence des sept contrôleurs désignés par les partis politiques représentés au grand conseil et nommés par le conseil d’Etat. Ceux-ci ont généré la clé de cryptage qu’ils conserveront jusqu’au dépouillement, lequel n’est possible qu’en leur présence.

Le scrutin électronique ouvrira demain à midi et prendra fin samedi 26 septembre à midi. Les personnes qui, à cette date, n’auront voté ni par internet ni par correspondance pourront encore se rendre dans l’un des 67 locaux de vote du canton le dimanche 27 septembre, de dix heures à midi.

Le système genevois de vote en ligne est composé à 80% de logiciels open source. Il est entièrement propriété de l’Etat. Plusieurs cantons y sont intéressés C’est ainsi que, par exemple, les 6000 Bâlois de l’étranger voteront en ligne sur le système genevois dès le scrutin du mois de novembre prochain.

1 Ces pays sont l'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, la Croatie, les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, la Norvège, la Nouvelle Zélande, la Russie, la Turquie et l'Ukraine.


Pour tout complément d'information :
  • M. Robert Hensler, chancelier d'Etat, 022 327 22 00