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Communiqué du 9 décembre 2008

Onze années de textes législatifs genevois et de travaux préparatoires sur un seul DVD

En novembre 1997, avec le lancement d’un CD-Rom intitulé « Système d’information sur la législation genevoise » (SIL), Genève était le premier canton à réunir sa législation cantonale sur un support numérique. Depuis, l’offre de ce produit conçu par la Chancellerie d’Etat s’est constamment étoffée en incluant le droit de la Confédération, celui des cantons latins, la jurisprudence du Tribunal fédéral, publiée depuis 1980, ainsi que de nombreuses autres données juridiques. Des mises à jour sont réalisées quatre fois par année.

Chaque année, les autorités genevoises prennent plusieurs centaines de décisions qui ont des incidences sur les lois et règlements. D’où de très fréquentes questions de la part des juristes et du public quant à la teneur la plus récente d’un texte ou la recherche d’anciennes teneurs, lorsque c’est l’ancien droit qui s’applique à une situation donnée.

A l’occasion du 11ème anniversaire de la création du SIL, la chancellerie d’Etat lance une édition spéciale intitulée « Droit Genevois 1997-2008 ». Il s’agit d’un DVD-Rom qui réunit toutes les versions du droit genevois depuis 1997, ainsi que les travaux préparatoires du Conseil d’Etat et du Grand Conseil. Cette édition spéciale représente l’équivalent sous format papier d’un rayon de bibliothèque de 57 mètres de long.

Cette édition spéciale, « Droit genevois 1997-2008 », constitue une véritable bibliothèque juridique. Elle permet d’explorer la dimension historique de la législation genevoise, dans une perspective comparative sous forme de données numériques qui contient :

• le recueil systématique genevois (RSG) du 15 octobre 1997 au 2 septembre 2008, soit 43 versions différentes;
• les tableaux historiques de chacune de ces 43 versions, permettant pour chacun des articles de chaque texte de loi ou de règlement édités de retrouver la date précise de son adoption et de son entrée en vigueur, avec des hyperliens sur les travaux préparatoires de ceux-ci;
• les travaux préparatoires des lois figurant dans les 43 versions successives du recueil systématique genevois;
• le recueil officiel chronologique de la législation genevoise des années 1997 à 2008;
• des fiches de doctrine rédigées par des juristes pour chacun des textes du recueil systématique permettant aisément de retrouver la littérature scientifique consacrée à la législation genevoise au cours des dernières années.

La possibilité de consulter et de comparer les textes normatifs issus des quelque 137 325 fichiers présents sur ce DVD-Rom devrait faciliter la tâche des spécialistes du droit et de tous ceux qui s’intéressent de près à la législation genevoise. Ils auront ainsi une vision exacte du droit genevois en vigueur à une date donnée, pour autant que celle-ci soit postérieure au 15 octobre 1997. Ils pourront également connaître exactement les intentions du législateur et l’esprit de la loi ou du règlement.

La Chancellerie d’Etat est heureuse de contribuer, par la sortie de cette nouveauté, au développement d’une informatique juridique appliquée, destinée à servir non seulement les praticiens spécialistes du droit, mais toutes celles et tous ceux qui, au sein de l’administration ou en-dehors, sont intéressés par la recherche d’une information sur l’état du droit genevois ou sa genèse.

Cette démarche s’inscrit tant dans une perspective historique que dynamique, qui va de la résolution d’un cas pratique à la défense des intérêts des justiciables devant les tribunaux, à la rédaction de jugements ou encore à celle de nouveaux textes législatifs.

L'administration cantonale prouve par la réalisation de ce DVD-Rom non seulement son savoir-faire en matière de technologies de l'information, mais également la volonté de la Chancellerie d’Etat d'offrir à la population des services toujours plus performants puisque le Système d’information sur la législation genevoise est très largement diffusé tant au sein du service public qu’au sein du secteur privé. La législation genevoise est, en outre, accessible gratuitement sur le site internet de l’Etat de Genève, à l’adresse suivante : http://www.ge.ch/legislation.

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Pour tout complément d'information :

• M. Robert Hensler, Chancelier d’Etat, CHA, ( +41 (0)22 327 22 00.

Pour se procurer le DVD « Droit Genevois 1997 - 2008 »:
Service de la législation, Chancellerie d’Etat, 2, rue Henry-Fazy, 1204 Genève,
( +41 (0)22 327 22 17 ou legislation@etat.ge.ch.

Prix :

• 100 francs à la souscription ou au renouvellement d’un abonnement aux 4 éditions du SIL
• 290 francs pour l’achat du « Droit Genevois 1997 - 2008 » sans abonnement au SIL.