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Communiqué du 25 octobre 2004

Le Conseil de l’Europe fait appel au système de vote électronique genevois pour une consultation à l’échelle du continent

16'734 élèves provenant de 82 écoles secondaires des pays membres du Conseil de l’Europe (CoE) ont participé du 11 au 22 octobre à une consultation en ligne sur la Charte européenne pour une école sans violence. A la demande du CoE, dont la Suisse est membre depuis 1963, le canton de Genève a mis son système de vote électronique à disposition pour la réalisation de cette opération sans précédent. La charte a été approuvée par 94,1% des votants.

La consultation s’est déroulée sans problème. Quelque 27'000 élèves avaient reçu une carte leur donnant accès au vote électronique. La participation a atteint 62%. La participation enregistrée au plan européen est exceptionnelle, compte tenu des conditions difficiles des écoles des pays d'Europe centrale et orientale, qui n'ont parfois qu'un PC par établissement. Les résultats complets sont disponibles sous www.geneve.ch/coe

Six écoles genevoises figuraient au nombre des établissements invités à participer à cette consultation: le collège Sismondi, le Cepta, l’école de culture générale Henry-Dunant, l’école de commerce de Drize et les cycles d’orientation des Coudriers et de la Gradelle.

Dans ces établissements, cette opportunité de vote a été abordée sous divers angles, tels que l'étude de la charte elle-même, la présentation des institutions européennes et l'explication de la procédure de vote, par internet notamment.

Cette consultation illustre la manière dont internet peut contribuer à rapprocher les Européens et à faire avancer la démocratie à l'échelle du continent. « Cette opération n'aurait pas eu le même impact ni le même retentissement avant l'ère du web », a estimé Monsieur Robert Hensler, Chancelier d’Etat genevois, lundi matin lors de l’ouverture de l’urne électronique.

« La problématique de la violence scolaire touche tout le continent et c'est un signal fort qu’une instance supranationale comme le Conseil de l'Europe s'en empare », a déclaré Monsieur Michael Remmert, directeur du projet du CoE, qui avait fait le déplacement depuis Strasbourg pour participer à cette ouverture.

Cette consultation a aussi permis de tester en conditions réelles le comportement du système de vote électronique lors du vote des 9000 Genevois de l'étranger. En effet, jamais le canton n’avait eu l'occasion d'utiliser son système avec des providers et des votants sis à l’étranger. La preuve est faite que cela ne pose pas de problème.

Jamais en outre le système n’avait reçu autant de vote lors d'un scrutin électronique, bien que des robots aient simulé avec succès des pointes de 100'000 votes par jour. Enfin, cette consultation s’est déroulée parallèlement au vote référendaire de la commune de Vandoeuvres et a démontré que le système pouvait supporter deux opérations simultanées sans problème.

Le comité des ministres du CoE a manifesté son intérêt pour la démocratie électronique en adoptant le 30 septembre dernier une recommandation, qui est la première base légale internationale au monde sur le vote électronique. La Suisse a activement participé aux travaux préparatoires qui ont conduit à cette recommandation, déléguant notamment deux membres de l'équipe de projet genevoise dans les groupes de travail.

Voici le texte qui était soumis en consultation :
CHARTE EUROPÉENNE POUR UNE ÉCOLE DÉMOCRATIQUE SANS VIOLENCE
  1. Tous les membres de la communauté scolaire ont le droit de vivre dans un établissement sûr et sans violence. Chacun est tenu de contribuer à la création d’un environnement favorable à l’étude et à l’épanouissement personnel.

  2. Tous, sans distinction, ont droit au respect et à l’égalité de traitement. Chacun doit pouvoir exercer sa liberté de parole sans risque de discrimination ou de répression.

  3. La communauté scolaire veille à ce que chacun soit conscient de ses droits et de ses devoirs.

  4. Tout établissement scolaire démocratique est doté d’un organe décisionnaire démocratiquement élu, composé de représentants des élèves, des enseignants et des parents, et d’autres membres de la communauté scolaire, s’il y a lieu. Tous les membres de cet organe ont le droit de vote.

  5. Dans un établissement scolaire démocratique, les conflits sont réglés de manière non violente et constructive, en partenariat avec tous les membres de la communauté scolaire. Dans chaque établissement, des membres du personnel et des élèves ont appris à prévenir et résoudre les conflits au moyen de techniques d’accompagnement et de médiation.

  6. Tout acte de violence donne rapidement lieu à une enquête et à des mesures appropriées, qu’il concerne des élèves ou d’autres membres de la communauté scolaire.

  7. L’établissement scolaire fait partie de la communauté locale. Il est indispensable de coopérer et d’échanger des informations avec les partenaires locaux pour prévenir et résoudre les problèmes.