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Cour des comptes
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Le 27 novembre 2005, le peuple genevois a accepté par 86% des votants la modification de la Constitution instituant une Cour des comptes, appelée à opérer un contrôle indépendant et autonome de l'administration cantonale, des institutions cantonales de droit public et des organismes subventionnés. Les contrôles qu'elle effectue relèvent de son libre choix et font l'objet de rapports rendus publics (art. 141 Cst.).Consécutivement au vote, la Loi instituant une Cour des comptes (D 1 12) est entrée en vigueur le 26 janvier 2006.
Conformément à l'art. 5 al.2 de la Loi, la Cour des comptes a précisé son fonctionnement dans un règlement interne.
Les magistrats qui la composent, trois titulaires à plein temps et trois suppléants, ont été élus par le peuple genevois le 27 septembre 2006 et sont entrés en fonction le 1er janvier 2007.
La CDC
Stéphane Geiger,
Président de la Cour des comptes
Contact
- Cour des comptes
- 8 rue du XXXI-Décembre
CP 3159
1211 Genève 3 - T. +41 22 388 77 90
F. +41 22 388 77 99
Cour des comptes - 8 rue du XXXI-Décembre - CP 3159 - 1211 Genève 3
tél. 022 388 77 90 - fax 022 388 77 99
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