BOULANGERIE-PÂTISSERIE-CONFISERIE
Avenant national

TABLE DES MATIÈRES

Barème des salaires / Allocations de renchérissement
pour les boulangers, boulangers-pâtissiers et pâtissiers-confiseurs

Barème des salaires / Allocations de renchérissement
pour le personnel de vente

 

 

 

 

 

Edition valable dès le 1er janvier 2004

Barème des salaires / Allocations de renchérissement
pour les boulangers, boulangers-pâtissiers et pâtissiers-confiseurs

Annexe de la Convention collective de travail (CCT) de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale suisse valable dès le 1er janvier 2001.

Art.  1

Champ d’application

Ce barème des salaires n’est valable que pour les employés qui répondent aux conditions du champ d’application définies aux articles 3 à 5 de la CCT (boulangers, boulangers-pâtissiers et pâtissiers-confiseurs).

Art.  2

Formations professionnelles étrangères

Selon les décisions des organes responsables des parties contractantes, les formations professionnelles de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, du Danemark, de la France, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas et de la Suède sont comparables au certificat fédéral de capacité suisse, pour autant que les personnes qualifiées détiennent le certificat professionnel international établi par l’Union internationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie (UIB).

Art.  3

Allocation de renchérissement et adaptation des salaires tarifaires

1

Les parties contractantes ont convenu d’accorder une hausse de 0,5 % des salaires. Les hausses des salaires ne sont pas accordées en pourcentage du salaire convenu contractuellement, mais elles sont attribuées sous forme d’un montant fixe dépendant de la catégorie de salaire à laquelle l’employé appartient. Cette augmentation de 0,5 % calculée sur les salaires tarifaires permet de compenser le renchérissement au niveau de l’indice suisse des prix à la consommation de la fin septembre 2003 (108,6 points).

2

Les salaires tarifaires sont augmentés de 0,5 %. Les nouveaux salaires tarifaires indiqués ci-dessous et valables dès le 1er janvier 2004 compensent le renchérissement au niveau de l’indice suisse des prix à la consommation de 108,6 points.

3

Dès 1er janvier 2004, il faudra appliquer au minimum les salaires tarifaires suivants :

Barème des salaires des boulangers, boulangers-pâtissiers et pâtissiers-confiseurs

 

Dès la 1ère année de métier *

Dès la 1ère am*, dans l’entreprise d’apprent.

Dès la 2e année de métier*

Dès la 3e année de métier*

Dès la 4e année de métier*

Dès la 5e année de métier* prof. autonomes

a)

Boulangers, boulangers-pâtissiers, pâtissiers-confiseurs

 

Catégorie de salaire au 31.12.2003

3 346.–

3 383.–

3 454.–

3 469.–

3 861.–

4 262.–

 

Allocation de renchérissement 0,5 %

17.–

17.–

17.–

18.–

19.–

21.–

 

Nouveaux salaires tarifaires dès le 01.01.2004
relevés de 0,5 %

de

3 363.–

à

3 490.–

de

3 400.–

à

3 540.–

de

3 471.–

à

3 590.–

de

3 667.–

à

3 790.–

de

3 880.–

à

4 080.–

de

4 283.–

à

4 400.–

b)

Professionnels titulaires du brevet fédéral (examen professionnel),
lorsqu’ils exercent une fonction à responsabilités correspondantes, ainsi que professionnels autonomes assumant des responsabilités particulières

 

Catégorie de salaire au 31.12.2003

4 806.–

 

Allocation de renchérissement 0,5 %

24.–

 

Nouveaux salaires tarifaires dès le 01.01.2004
relevés de 0,5%


de 4 830.– 5 000.–

c)

Professionnels titulaires du diplôme fédéral (maîtrise fédérale),
lorsqu’ils exercent une fonction à responsabilités correspondantes

 

Catégorie de salaire au 31.12.2003

5 072.–

 

Allocation de renchérissement 0,5 %

25.–

 

Nouveaux salaires tarifaires dès le 01.01.2004
relevés de 0,5 %


de 5 097.– à 5 306.–

(*Année de métier, am : les années de métier comptent à partir du premier jour de travail, après la fin de l’apprentissage)

Définition du professionnel indépendant selon l’article 3

Le boulanger, boulanger-pâtissier et pâtissier-confiseur autonome doit pouvoir exécuter seul tous les travaux du laboratoire sans demander des instructions ni des directives à son employeur. II est responsable devant l’employeur des travaux qu’il a accomplis. II doit pouvoir remplacer au besoin d’autres professionnels et ses supérieurs directs.

Définition des responsabilités particulières aux termes de l’article 3

Le professionnel doté de responsabilités particulières dirige fréquemment des collaborateurs. II participe activement à la formation des apprentis. II établit et contrôle la planification de la production (fiche de travail, etc.). II organise et surveille les commandes et a de bonnes connaissances de l’informatique. II représente l’employeur pendant son absence.

Art.  4

Comment adapter le salaire

1.

II faut d’abord déterminer dans quelle catégorie de salaire se trouve le travailleur au 31.12.2003.

2.

Ensuite, il faut établir le montant (et pas le pourcentage) de l’allocation de renchérissement qui correspond à cette catégorie de salaire, à l’aide du tableau figurant à l’article 3 du barème des salaires.

3.

Le salaire mensuel convenu payé en décembre 2003 doit être augmenté à partir du 1.1.2004 du montant (CHF 17.–, 18.–, 19.–, 21.–, 24.–, 25.–) figurant dans le tableau.

4.

Si, malgré l’attribution de l’allocation de renchérissement, le salaire mensuel convenu n’atteint pas le niveau du nouveau salaire tarifaire déterminant pour l’employé, il doit être augmenté en conséquence au 1er janvier 2004.

Art.  5

Dispositions particulières

1.

Les employés entrés en service jusqu’au 31 octobre 2003 ont droit à une adaptation de leur salaire au 1er janvier 2004. Les employés engagés dès le 1er novembre 2003 n’ont droit à aucune allocation.

2.

Cependant, si le salaire mensuel convenu de l’employé n’atteint pas le niveau du nouveau salaire tarifaire déterminant pour lui, il doit être augmenté en conséquence au 1er janvier 2004.

3.

Les augmentations de salaire accordées formellement et par écrit, à titre d’allocation de renchérissement, depuis le 1er février 2003, sont entièrement imputables si elles peuvent être prouvées.

Art.  6

Exemple de calcul

Un boulanger, boulanger-pâtissier ou pâtissier-confiseur qualifié se trouve dans sa 4e année de métier au 31 décembre 2003 (catégorie de salaire CHF 3 861.–). Son salaire mensuel convenu contractuellement s’élève à CHF 4 100.–. Cet employé a droit à une adaptation de son salaire mensuel convenu qui correspond à sa catégorie de salaire, soit CHF 19.–. Le montant de l’allocation de renchérissement doit être ajouté au salaire convenu. Ainsi, le nouveau salaire convenu doit s’élever à CHF 4 119.– (CHF 4 100.– + CHF 19.–) à partir du 1er janvier 2004.

Art.  7

Augmentations de salaire/contrat individuel

Selon l’article 36, 2e alinéa de la CCT, les salaires tarifaires doivent être augmentés en fonction des prestations, du comportement, des responsabilités et des années de service dans la même entreprise. En outre, l’allocation de renchérissement doit être ajustée aux éléments du salaire dépassant le salaire tarifaire, et les adaptations du salaire réel payé au mérite doivent être convenues dans le contrat individuel de travail.

Art.  8

Repas et logement

Si l’employeur et l’employé ne se sont pas mis d’accord par contrat individuel sur le coût des repas et du logement, ce sont les taux suivants, fixés par l’AVS, qui sont valables dès le 1.1.2001 pour la rémunération en nature :

Petit-déjeuner

CHF

4.–

Repas de midi

CHF

9.–

Repas du soir

CHF

7.–

Logement

CHF

10.–

Art.  9

Supplément de salaire de 25 % pour le travail de nuit

Le salarié a droit à un supplément de 25 % sur le salaire horaire fixé dans la CCT (art. 39a, al. 1) pour le travail effectué avant 4 heures. Le supplément s’ajoute au salaire contractuel et doit être mentionné séparément dans le décompte de salaire (art. 39a, al. 2, CCT). Le taux de cette majoration est passé de  30 % à 25 % au 1er août 2003 dans le cadre de l’entrée en vigueur du temps de repos compensatoire pour travail de nuit fixé dans la loi sur le travail.

Adopté par les associations
du personnel ASPBPC,
FCTA et Syna

Adopté par les associations
patronales ASPBP et USPC

Berne, en novembre 2003

ASPBPC

Association suisse du personnel de la boulangerie, pâtisserie et confiserie

USPC

Union Suisse des Patrons Pâtissiers-Confiseurs

ASPBP

Association suisse des patrons boulangers-pâtissiers

Seilerstrasse 9 – 3001 Berne

Téléphone 031 388 14 14 – Fax 031 388 14 24

E-mail : sbkv@swissbaker.ch

Internet : http://www.swissbaker.ch

Annexe de «panissimo», le journal officiel de l’ASPBP et de l’USPC

 

 

 

 

 

Edition valable dès le 1er janvier 2004

Barème des salaires / Allocations de renchérissement
pour le personnel de vente

Annexe de la Convention collective de travail (CCT) de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale suisse valable dès le 1er janvier 2001.

 

Art.  1

Champ d’application

Ce barème des salaires n’est valable que pour les employés qui répondent aux conditions du champ d’application définies aux articles 3 à 5 de la CCT (en particulier les vendeuses/vendeurs qualifiés en boulangerie-pâtisserie ou en confiserie).

Art.  2

Salaires tarifaires pour le personnel de vente

Dès le 1er janvier 2004, le personnel de vente employé à plein temps a droit au minimum aux salaires tarifaires mensuels suivants :

Catégorie selon l’article 5, 3e alinéa CCT

Dès la 1ère a. de m.*

Dès la 3e a. de m.*

Dès la 5e a. de m.*

a)

Vendeuses/vendeurs qualifiés en boulangerie-pâtisserie-confiserie

de 2 949.–

à

3 172.–

de 3 054.–

à

3 390.–

de 3 283.–

à

3 615.–

b)

Pour le personnel de vente qualifié (venant d’une autre branche), le salaire tarifaire correspondra au montant fixé sous la lettre a) après une durée d’occupation de 6 mois dans la boulangerie-pâtisserie-confiserie

 

 

 

c)

Pour les salariés bénéficiant d’une expérience de la vente, les montants salariaux fixés sous la lettre a) s’appliquent après 4 ans de pratique dans la boulangerie-pâtisserie-confiserie.

 

 

 

d)

Gestionnaires de vente qualifiés (examen de fin d’apprentissage de 2e niveau du commerce de détail) disposant d’au moins une année de formation en boulangerie-pâtisserie-confiserie ou dans le commerce de l’alimentation

de 3 085.–

à

3 413.–

de 3 305.–

à

3 639.–

de 3 530.–

à

3 856.–

e)

Spécialistes de branche

de 3 825.–.-

à

4 080.–

de 4 047.–

à

4 314.–

de 4 279.–

à

5 040.–

f)

Responsable de filiale autonome et dotée/doté de responsabilités particulières

à convenir

 

 

* (Année de métier : une année de métier commence
  – le jour de l’entrée en fonction comme employé/e,
  – au terme de l’apprentissage (lettres a), d) et e)),
  – après une durée d’occupation de 6 mois dans la boulangerie-pâtisserie-confiserie (lettre b) ou
  – après une période de 4 ans comme vendeur/euse en boulangerie-pâtisserie-confiserie (lettre c).

Art.  3

Allocation de renchérissement

1.

Les parties contractantes ont convenu d’accorder une hausse de 0,5 % des salaires. Les hausses des salaires ne sont pas accordées en pourcentage du salaire convenu contractuellement, mais elles sont attribuées sous forme d’un montant fixe selon l’article 4 de ce barème des salaires.

2.

Cette augmentation de 0,5 % permet de compenser le renchérissement au niveau de l’indice suisse des prix à la consommation de la fin septembre 2003 (108,6 points).

Art.  4

Comment adapter le salaire

1.

Les salaires mensuels convenus contractuellement sont augmentés d’un montant de CHF 17.– (la base fictive est un salaire de CHF 3 353.–).

2.

Le salaire mensuel convenu payé en décembre 2003 doit être augmenté à partir du 1er janvier 2004 de l’un de ces montants (CHF 17.–).

3.

Si, malgré l’attribution de l’allocation de renchérissement, le salaire mensuel convenu n’atteint pas le niveau du nouveau salaire tarifaire déterminant pour l’employé, il doit être augmenté en conséquence au 1er janvier 2004.

Art.  5

Dispositions particulières

1.

Les employés entrés en service jusqu’au 31 octobre 2003 ont droit à une adaptation de leur salaire au 1er janvier 2004. Les employés engagés dès le 1er novembre 2003 n’ont droit à aucune allocation de renchérissement.

2.

Cependant, si le salaire mensuel convenu de l’employé n’atteint pas le niveau du nouveau salaire tarifaire déterminant pour lui, il doit être augmenté en conséquence au 1er janvier 2004.

3.

Les augmentations de salaire accordées formellement et par écrit, à titre d’allocation de renchérissement, depuis le 1er février 2003, sont entièrement imputables si elles peuvent être prouvées.

Art.  6

Exemple de calcul

Une vendeuse qualifiée gagne CHF 3 600.– à la fin 2003. Son salaire mensuel convenu contractuellement doit être augmenté d’un montant de CHF 17.–. Le montant de l’allocation de renchérissement doit être ajouté au salaire convenu. Ainsi, le nouveau salaire mensuel convenu doit s’élever à CHF 3 617.– (CHF 3 600.– + CHF 17.–) dès le 1er janvier 2004. Ce nouveau salaire mensuel convenu de CHF 3 617.– ne doit pas être inférieur au salaire tarifaire de sa catégorie (voir l’article 2 du barème des salaires).

Art.  7

Augmentations de salaire/contrat individuel

Selon l’article 36, 2e alinéa de la CCT, les salaires tarifaires doivent être augmentés en fonction des prestations, du comportement, des responsabilités et des années de service dans la même entreprise. En outre, l’allocation de renchérissement doit être ajustée aux éléments de salaire dépassant le salaire tarifaire, et les adaptations du salaire réel payé au mérite doivent être convenues dans le contrat individuel de travail.

Art.  8

Repas et logement

Si l’employeur et l’employé ne se sont pas mis d’accord par contrat individuel sur le coût des repas et du logement, ce sont les taux suivants, fixés par l’AVS, qui sont valables dès le 1.1.2001 pour la rémunération en nature :

Petit-déjeuner

CHF

4.–

Repas de midi

CHF

9.–

Repas du soir

CHF

7.–

Logement

CHF

10.–

Adopté par les associations
du personnel ASPBPC,
FCTA et Syna

Adopté par les associations
patronales ASPBP et USPC

Berne, en novembre 2003

ASPBPC

Association suisse du personnel de la boulangerie, pâtisserie et confiserie

USPC

Union Suisse des Patrons Pâtissiers-Confiseurs

ASPBP

Association suisse des patrons boulangers-pâtissiers

Seilerstrasse 9 – 3001 Berne

Téléphone 031 388 14 14 – Fax 031 388 14 24

E-mail : sbkv@swissbaker.ch

Internet : http://www.swissbaker.ch