REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

LISTES, COORDONNEES ET TEXTES en vigueur

Le service des usages et mesures d'accompagnement fournit diverses informations sur les associations professionnelles, les représentants des partenaires sociaux et les commissions paritaires. Il indique les entreprises au sein desquelles des conventions collectives de travail ont été conclues et reproduit, pour les conventions collectives de travail de secteurs, le texte de ces dernières, ainsi que leurs avenants.
Seuls les documents transmis directement par les partenaires sociaux aux personnes intéressées font foi.
Cette collecte des données sociales est tributaire des informations transmises par les partenaires sociaux.
S'agissant de consulter les textes des conventions d'entreprises, vous travaillez pour le compte d'un organisme officiel ou d'une association professionnelle. Prenez connaissance de nos formulaires charte d'utilisation et demande d'autorisation, lesquels sont à nous retourner par courrier afin que nous puissions, le cas échéant, vous délivrer vos droits d'accès. Les greffiers-ères et les juges à la Cour d'appel de la juridiction prud'homale peuvent également bénéficier de cet accès protégé en faisant la demande auprès de cette juridiction.