Le canton renforce son action en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur le financement de projets d'assainissement énergétique des bâtiments et sur l'ouverture des crédits d'investissement. Ce règlement précise les modalités de mise en œuvre des mécanismes de soutien prévus par la loi adoptée en 2024 afin de faciliter la réalisation de rénovations énergétiques contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du parc bâti genevois.Le secteur du bâtiment représente une part importante de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du canton. Le règlement fixe les conditions d'application des différents soutiens financiers prévus par la loi et permet leur déploiement opérationnel.Le dispositif repose sur trois formes d'aides complémentaires:des subventions d'investissement;des cautionnements simples de l'Etat facilitant l'accès au financement bancaire;des prêts accordés par l'Etat lorsque les solutions de financement usuelles ne peuvent être obtenues.Le règlement prévoit également une majoration de subvention dans certaines situations particulières, notamment lorsque la personne propriétaire ne dispose pas d'une capacité de financement suffisante. Ce mécanisme peut notamment bénéficier à certains copropriétaires engagés dans des projets de rénovation énergétique en propriété par étage (PPE).Le financement des projets d'assainissement énergétique est l’une des actions importantes du Plan directeur de l'énergie. Par ailleurs, en favorisant la réduction de la consommation d'énergies fossiles et des émissions de gaz à effet de serre, ce mécanisme de soutien participe pleinement à la mise en œuvre du Plan climat cantonal 2030.
