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Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2026

5 décembre 2025

Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes
Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2025

20 décembre 2024

Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes
Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2024

8 décembre 2023

Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes
Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2023

2 décembre 2022

Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes
Barème ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2019

3 décembre 2018

Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes
Barème ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2018

8 décembre 2017

Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes
Barème ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2017

16 décembre 2016

Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes

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Feuille d'avis officielle (FAO) open_in_new