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Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2026

5 décembre 2025

Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2025

20 décembre 2024

Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2024

8 décembre 2023

Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2023

2 décembre 2022

Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2022

1 décembre 2021

Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2021

27 novembre 2020

Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2020

25 novembre 2019

Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes

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Feuille d'avis officielle (FAO) open_in_new