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Assurance maternité
Documents en ligne
- Loi instituant une
assurance en cas de maternité et d’adoption
(LAMat), du 21 avril 2005 - J 5 07
- Règlement
d’application de la loi instituant une assurance
en cas de maternité et d’adoption, du 11 mai 2005 - J 5
07.01
- Règlement du conseil d’administration du fonds de compensation
de l’assurance-maternité, du 25 avril 2001 - J 5 07.03
- Mémento de la Task force LAMat, assurance-maternité et adoption, état au 1er janvier 2010
- Mémento de la Task force LAMat, assurance-maternité et adoption, état au 1er janvier 2009
- Mémento de la Task force LAMat, assurance-maternité et adoption, état au 1er janvier 2008
- Task force LAMat, groupe de travail institué par arrêté départemental du 28 février 2006 pour superviser la mise en oeuvre de l'assurance-maternité cantonale
- Conseil
d'administration du fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité
- Directives financières adressées aux caisses de compensation
- Bulletin
OFAS No 170 à l'intention des caisses de compensation AVS et des
organes d'exécution des PC
Les autorisations délivrées précédemment par l'OFAS aux caisses de compensation pour pratiquer la loi sur l'assurance-maternité, du 14 décembre 2000, demeurent valables pour pratiquer la nouvelle loi cantonale instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption.
Formulaires dès le 01.01.2009
Travaux préparatoires
DSE - Direction générale de l'action sociale (DGAS)
Bd Georges-Favon 26
Case postale 5684
1211 Genève 11
T. +41 22 546 51 11 / 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30 (vendredi 17h00)
F. +41 22 546 51 29
TPG : Lignes 1, 13, 14 & 15 - arrêt Cirque
Accessible en fauteuil roulant