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Administration en ligne (AeL)
Glossaire
Responsable légal
Personne pouvant répondre légalement au nom de l’entité.
Pour les sociétés inscrites au Registre du Commerce, cette personne doit être inscrite parmi les responsables.
Pour les sociétés non inscrites, indiquer le directeur ou le président.
Gestionnaire
Personne chargée de gérer les autorisations à l'AeL.
L'Administration en Ligne
Nom du programme initié mi-2008 pour permettre à l’État de Genève d’offrir des prestations par Internet.
Personne habilitée à une prestation
Personne qui a les droits sur une prestation précise.
Notez bien que (c’est le cas classique pour les petites structures) si vous avez déclaré le gestionnaire comme étant habilité sur la prestation "Impôt source en ligne", vous n’êtes pas obligé de déclarer des personnes habilitées supplémentaires.
E-mail pour rapport de l’activité du compte
L’e-mail pour rapport de l’activité du compte recevra un e-mail à chaque action importante concernant le compte: création ou suppression d’un compte, validation d’une prestation, etc. On peut avoir ici une adresse d’organisme de contrôle interne, le gestionnaire, ou une liste interne de distribution de contrôle.
Mandataire
Si vous êtes Mandataire (fiduciaire par exemple), vous devez vous inscrire (une seule fois) par ce formulaire ci-dessous.
Comme tous les autres participants, vous recevrez alors un Identifiant AeL quelques jours plus tard.
Vous devrez communiquer cet identifiant aux entreprises mandantes.
Ces entreprises devront indiquer, dans leur propre formulaire d’inscription, vos références (Nom ou raison sociale et Identifiant AeL) dans le paragraphe dédié à cet effet "Mandataire habilité pour la relation de votre entité avec l’administration fiscale".
Quand vous vous connecterez, vous aurez alors une vue sur les DPI (Débiteurs de Prestations Imposables) : englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. qui vous auront autorisé.
Cas particulier : vous pouvez être Mandataire et DPI (Débiteurs de Prestations Imposables).
Il suffit de cocher les 2 choix dans le formulaire. Quand les comptes auront été activés, vous aurez alors la vue sur votre dossier et sur les dossiers des DPI.