Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Revenir à la couleur par défaut
Cette fonctionnalité est spécialement dédiée aux personnes daltoniennes.
Ici vous pouvez choisir la couleur de vos liens dans les pages afin de les rendre plus visibles.
Cour des comptes
LIPAD
En vertu de la Loi sur l’information du public et l’accès aux documents (LIPAD), les documents produits par la Cour des comptes et accessibles au public sont les rapports issus de ses contrôles ainsi que son rapport annuel et ses annexes. Ces rapports sont disponibles sur le site internet de la Cour des comptes. En outre, la Cour des comptes peut également publier ses décisions de refus d’entrer en matière, rendues anonymes, selon l’intérêt public qu’elles présentent. Ces lettres sont alors disponibles sur le site internet de la Cour des comptes. Tous les autres documents en possession de la Cour des comptes sont des documents relevant des critères d’exceptions prévus à l’article 26 de la LIPAD et ne sont donc pas accessibles au public.
La CDC
Stanislas Zuin,
Président de la Cour des comptes
Contact
- Cour des comptes
- 8 rue du XXXI-Décembre
CP 3159
1211 Genève 3 - T. +41 22 388 77 90
F. +41 22 388 77 99
tél. 022 388 77 90 - fax 022 388 77 99