Energie - Aides financières

3. Prêt ou cautionnement d'emprunt

Il est possible de bénéficier d'un prêt ou d'un cautionnement d'emprunt. Une enveloppe de 50 millions est mise à disposition. Les prêts et les cautionnements d'emprunt sont complémentaires aux subventions et aux exonérations fiscales.

Pour qui

Toute personne propriétaire d'un bâtiment dans le canton de Genève sans possibilité d'obtenir un emprunt bancaire (prêt) ou qui nécessitent d'un cautionnement d'emprunt de l'Etat pour obtenir leur emprunt bancaire.

Conditions

Les demandes d'octroi de prêts ou de cautionnements sont à déposer auprès de l'OCEN.

l’attribution d’une garantie ou d’un prêt se fait en fonction:
- de la rentabilité économique du projet
- de l’impact du projet quant à la politique énergétique du canton
- du potentiel technologique du projet.
les travaux susceptibles d’être soutenus par le fond doivent viser à:
- une diminution des besoins en énergie électrique
- une diminution des besoins en énergie thermique
- une diminution des besoins en eau
- la valorisation des rejets de chaleur
- la création de réseaux de distribution de chaleur
- une substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables
- la diminution des impacts environnementaux découlant de l’utilisation d’énergie ou d’eau
- le remplacement d'installations ou l'assainissement de bâtiments
- le diagnostic d'installations et le développement de méthodes
- l'évaluation d'efficacité et de faisabilité d'actions et le contrôle des résultats
- l'amélioration des compétences des professionnels concernés.

Pièces à joindre

Les documents relatifs à l'octroi des prêts et des cautionnements sont à fournir à l'office cantonal de l'énergie (OCEN) par email ou par courrier postal:

un descriptif du projet et de son objectif
un plan financier
les bilans prévisionnels économiques et énergétiques d’exploitation
la durée des travaux et délais de mise en œuvre
les noms et qualités des mandataires
les autres contributions, notamment fédérales ou cantonales, intervenant dans le projet

Nous contacter

Office cantonal de l'énergie (OCEN)

Case postale 3920
1211 Genève 3

Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

Bases légales

Dernière mise à jour

31 mai 2024