Révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie - Consultation fédérale 1 décembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Initiative 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage - Consultation fédérale 22 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers - Consultation fédérale 22 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail - Consultation fédérale 22 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (Annexe 3 : Structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie) - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Contreprojet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté» - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision des ordonnances réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE) - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision de la loi sur le transport de voyageurs/révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification du code civil (Education sans violence) - consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (mise en oeuvre de la motion de la CER-N [21.3001]) - Consultation fédérale 18 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)